Rejoignez-nous

Suisse

Imposition individuelle: ce qui va changer après le "oui"

Publié

,

le

Après le « oui » à l’égalité fiscale des couples mariés, largement plébiscité dans le canton à 68,7 %, un défi administratif de taille attend désormais les cantons, mais aussi les couples concernés. (image symbolique). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Le 8 mars 2026 restera comme une date historique pour la fiscalité helvétique. Avec 54,2% de oui au niveau fédéral, et un plébiscite marqué à 68,6% dans le canton de Vaud, la Suisse met fin à la pénalisation du mariage. Mais derrière cette égalité de traitement se cache une petite révolution administrative pour les couples. Nicole Waelti-Ansermot, responsable du conseil patrimonial à la BCV, décrypte les enjeux de cette évolution.

Nicole Waelti-AnsermotResponsable conseil patrimonial à la BCV

C’est la fin d’un débat vieux de quarante ans. Désormais, l'état civil ne déterminera plus le montant de votre facture fiscale. «On aura une égalité entre les personnes mariées et non mariées, c’est déjà le grand changement», souligne Nicole Waelti-Ansermot. Si le principe paraît simple, sa mise en œuvre, prévue d’ici 2032, va demander une nouvelle gymnastique aux contribuables vaudois.

Chacun sa déclaration: une charge administrative accrue

Dès l'entrée en vigueur de la réforme, le foyer ne remplira plus une seule déclaration commune, mais bien deux. Chaque conjoint devra déclarer ses propres revenus (salaires, rentes) et sa propre fortune.
Pour les comptes bancaires, la situation se corse légèrement. Si les comptes nominatifs sont simples à attribuer, les comptes joints, souvent utilisés pour les dépenses courantes du ménage, devront être partagés. «A priori, sans autre indication, ils se partageront à 50/50», explique l'experte de la BCV. Elle précise toutefois que des questions subsistent: «On pourra toujours faire des contrats de prêt entre Monsieur et Madame si l'on finance les comptes de manière différente». Cette nouvelle précision pourrait, selon elle, apporter une meilleure visibilité sur ce que chacun possède réellement.

Qui sont les gagnants et les perdants?

Le système actuel pénalise les couples dont les deux revenus s'additionnent, ce qui fait grimper le taux d'imposition en raison de la progressivité de l'impôt.
"Les gagnants" sont les couples dont les revenus sont équilibrés. «Prenons l'exemple d'un conjoint qui gagne 100'000 francs et l'autre également 100'000 francs. Grâce à l'imposition individuelle, le taux appliqué sera celui de 100'000 francs pour chacun, et non celui basé sur un cumul de 200'000 francs.»
Les foyers avec un seul revenu ou des revenus très disparates peuvent être considérés comme "perdants". «Un couple où l'un gagne 200'000 francs et l'autre rien continuera d'être imposé sur la base du taux correspondant à 200'000 francs, perdant ainsi certains avantages liés au barème actuel pour couples mariés.»

Un point d'attention particulier pour les femmes et l'immobilier

L'un des changements majeurs concerne la propriété immobilière. Pour les couples mariés propriétaires de leur logement, c’est désormais l’inscription au registre foncier qui fera foi pour l'imposition.

«Il sera important, quand on achète un bien, de définir qui seront les propriétaires au registre foncier. C’est un point déterminant en fonction d’une répartition de la propriété».

Nicole Waelti-Ansermot appelle à une vigilance accrue, notamment pour les femmes: «Il sera déjà important, quand on achète un bien, de définir qui seront les propriétaires au registre foncier. C’est un point déterminant en fonction d’une répartition de la propriété». Elle conseille également de bien documenter l'apport de fonds propres de chaque partenaire dès l'acquisition pour éviter des surprises fiscales ou juridiques ultérieures.

Cap sur 2032: anticiper sa planification

Si six ans nous séparent de l'échéance, le défi est de taille pour les autorités fiscales vaudoises qui doivent revoir l'ensemble de leurs barèmes et le système du quotient familial. Pour les contribuables, l'heure est à la réflexion stratégique.
«Il faut penser à sa stratégie patrimoniale, c’est-à-dire planifier dès le départ et être très conscient de ces enjeux-là», conclut Nicole Waelti-Ansermot. La planification de la retraite, autrefois vue globalement pour le couple, devra désormais s'imaginer de manière individuelle: qui prend le capital, qui prend la rente? Chaque décision aura désormais un impact fiscal séparé.

Interview réalisée par Sophie Vassutine

Adaptation web avec IA

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Lausanne

L'Espace dédié aux personnes précaires ouvre le dimanche

Publié

le

L'Espace ouvre désormais aussi le dimanche (archives). (© KEYSTONE/JEAN-GUY PYTHON)

La ville de Lausanne étend au dimanche l'ouverture de l'Espace, un lieu qui accueille de jour les personnes vulnérables, sans-abri ou vivant dans la précarité. Elle comble ainsi un besoin, la plupart des institutions sociales étant fermées le dimanche.

L'Espace, sis à la rue Saint-Martin, offrait déjà toute l'année un accueil de jour du lundi au vendredi, rappelle mercredi la ville de Lausanne. Depuis le 1er juin, il ouvre également le dimanche de 08h30 à 11h30 et de 14h00 à 17h00. Entre 12h00 et 13h30, un repas de midi y est servi par la Soupe populaire de la Fondation Mère Sofia.

En 2025, environ 300 personnes en moyenne ont fréquenté l'Espace chaque jour. Elles y sont accueillies de manière inconditionnelle et sans inscription. Diverses prestations sont proposées, comme des petits-déjeuners, des collations ou des accompagnements administratifs pour aider à sortir de l'urgence.

L'an dernier, 4350 entretiens ont été menés pour un suivi socio-administratif. L'Espace propose aussi des cours de français et une permanence infirmière une fois par semaine. Il sert aussi d'adresse postale pour les sans-abri. Et une consigne à bagages permet de déposer ses affaires durant la journée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Bouclier fiscal mal appliqué: 202 millions perdus, selon l'Etat

Publié

le

La conseillère d'Etat Christelle Luisier a présenté les résultats des rapports d'audit du Contrôle cantonal des finances (CCF) (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Etat de Vaud a avancé pour la première fois le montant du préjudice lié à la mauvaise application du bouclier fiscal vaudois entre 2009 et 2021. Le Canton estime avoir perdu 202 millions de francs, soit 15,5 millions en moyenne par année, a-t-il indiqué mercredi.

Le Conseil d'Etat a présenté aux médias les rapports des deux audits menés par le Contrôle cantonal des finances (CCF) à la Direction générale de la fiscalité (DGF). Le premier visait à mesurer la conformité des routines de taxation aux dispositions légales des personnes physiques et morales, le second portait sur le Système de contrôle interne (SCI) du fisc vaudois.

Le gouvernement a aussi publié d'autres chiffres en lien avec la mauvaise application du bouclier fiscal durant treize années, révélée en août 2025 par le rapport Paychère.

Le différentiel s'établit donc à 202 millions de francs non perçus par l'Etat. Les contribuables au bénéfice du bouclier, sur la période de 2009 à 2012, ont contribué à hauteur de 3,09 milliards, soit une moyenne annuelle de 237,76 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Suisse

Le pouvoir du Service de renseignement devrait être étendu

Publié

le

Le directeur du SRC doit avoir davantage de pouvoir en cas d'urgence (archives). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

L'aggravation des menaces terroristes et numériques nécessite d'étendre encore davantage les pouvoirs du Service de renseignement de la Confédération. Le National est entré en matière sur la loi sur le renseignement par 152 voix contre 25.

La loi sur le renseignement est en vigueur depuis 2017. Mais elle a été faite pour une autre époque, a souligné mercredi le ministre de la défense Martin Pfister.

Entretemps, la situation s'est considérablement dégradée dans le monde entier et en Suisse aussi, ont rappelé plusieurs orateurs. Depuis 2020, le Service de renseignement de la Confédération (SRC) traite toujours plus de menaces qui visent des infrastructures critiques.

"Il est urgent d'agir pour renforcer la détection précoce et la lutte contre les menaces résultant du terrorisme, de l'extrémisme violent, de l'espionnage et des cyberattaques", a indiqué Jean-Luc Addor (UDC/VS) au nom de la commission. Le SRC doit disposer d’une meilleure base pour contrer l’imbrication croissante de différentes menaces.

Le développement des compétences du SRC doit s’accompagner d’un renforcement de la surveillance indépendante, afin de préserver l’équilibre entre la protection des droits fondamentaux et la protection contre les menaces, ont souligné M. Addor et M. Pfister.

Trop de risques pour la gauche

La proposition de renvoi des Vert-e-s a été balayée par 127 voix contre 54. Pour Clarence Chollet (Vert-e-s/NE), le projet renforce les pouvoirs au lieu d'améliorer la confiance.

Selon elle, la révision comporte de trop gros risques pour les droits fondamentaux. Le Tribunal fédéral a déjà souligné de "sérieux problèmes concernant la légalité du dispositif actuel", a encore souligné Mme Chollet.

Les dispositions relatives à l’exploration du réseau câblé vont trop loin et devraient être supprimées aux yeux de la gauche afin d'éviter un nouveau "scandale des fiches". La Neuchâteloise demandait également que les données enregistrées ne soient pas utilisées et qu’une protection renforcée des activités politiques légitimes contre toute surveillance par le SRC soit garantie.

Le débat se poursuit.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Genève

La coalition No G7 perd devant la justice sur ses recours

Publié

le

Le Conseil d'Etat genevois affirme que de petits ajustements sur le tracé de la manifestation du 14 juin sont possibles. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La coalition No G7 n'a pas obtenu gain de cause dans ses recours devant la justice genevoise. A la fois sur les accusations de déni de justice lancées contre le Conseil d'Etat et sur l'effet suspensif de l'arrêté sur une manifestation restreinte à la rive droite.

"Le tribunal nous a donné raison", a affirmé mercredi après-midi à la presse la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast. Selon elle, il a considéré qu'une décision avait bien été rendue par le gouvernement lorsqu'il a refusé un village au Parc des Bastions et que le déni de justice n'était pas constitué non plus pour la manifestation.

De même, l'arrêté pris il y a deux semaines pour autoriser une manifestation seulement sur la rive droite était également combattu par la coalition devant la Chambre administrative de la Cour de justice. "L'effet suspensif a été refusé", a également affirmé Mme Kast.

Les autorités vont désormais revoir les militants pour de possibles ajustements au tracé de la manifestation prévue le 14 juin. "Nous allons faire au mieux" pour planifier cette rencontre, a affirmé la conseillère d'Etat. S'il y a des demandes de "petits" changements, on va discuter", renchérit la présidente du gouvernement Anne Hiltpold.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Verseau

Vous revisitez vos propres résultats, pour en repérer les failles et travailler de manière à les réparer. Ce soir, grande satisfaction !

Les Sujets à la Une