Économie
Fausses signatures: 4e plainte pénale de la Chancellerie fédérale
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L'affaire des fausses signatures pour des initiatives continue d'occuper la justice. La Chancellerie fédérale a déposé une quatrième plainte pénale auprès du Ministère public de la Confédération pour soupçon de fraude électorale.
L'automne dernier, des médias ont révélé que des entreprises commerciales étaient soupçonnées d'avoir falsifié des signatures. Par la suite, de nouvelles pratiques abusives ont été découvertes. Le scandale avait fait vivement réagir les élues et les élus de tous bords sous la Coupole fédérale.
La Chancellerie fédérale a aussi pris des mesures. Elle a notamment déjà déposé trois plaintes pénales, en 2022, en 2024 et en janvier passé. Jeudi, elle a déposé une nouvelle plainte pénale, a-t-elle indiqué dans un communiqué.
Cette plainte est dirigée contre inconnu. Elle porte sur quelque 300 signatures potentiellement falsifiées, récoltées dans le cadre de la collecte de paraphes pour quatre initiatives populaires.
Les preuves indiquent que des signatures pourraient avoir été falsifiées, explique la Chancellerie. Différentes communes avaient déjà déclaré non valables toutes les signatures concernées et n'avaient donc pas attesté la qualité d'électeur des signataires.
Monitorage
Elles ont signalé les cas suspects à la Chancellerie fédérale dans le cadre du monitorage mis en place au niveau national l'automne dernier. Ce système permet de détecter systématiquement les cas suspects dès la récolte de signatures. Le cas échéant, la Chancellerie fédérale peut alors déposer une plainte pénale.
Elle indique qu'elle continuera de déposer plainte lorsqu'elle dispose d'indices d'un comportement pénalement répréhensible. Concernant cette quatrième plainte, elle a dit qu'elle ne donnerait pas plus d'informations, "afin de ne pas compromettre l'enquête".
Outre la poursuite pénale, la Chancellerie mise sur la prévention et l'amélioration des processus pour protéger l'intégrité de la procédure de récolte des signatures. Un renforcement des contrôles lors du dépouillement des paraphes a été décidé.
Table ronde
La Chancellerie a encore organisé une table ronde afin d'améliorer la transparence et d'élaborer un code de conduite pour les comités d'initiatives et les organisations de récoltes de signatures, misant sur une autorégulation des acteurs impliqués. L'Union suisse des paysans et le PS avaient toutefois quitté les discussions, réclamant une interdiction de la collecte rémunérée.
Le Conseil fédéral s'est dit lui opposé à l'interdiction de rémunération des signatures, mais a ouvert la porte à des tests visant à permettre une récolte numérique des paraphes. Le Conseil des Etats mise lui aussi sur cette approche.
La Chancellerie fédérale dialogue également avec les milieux scientifiques afin d'examiner des solutions techniques permettant d'empêcher les abus et la fraude.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La Chine prône un chemin "gagnant-gagnant" avec les Etats-Unis
La Chine et les Etats-Unis ne peuvent que gagner à coopérer, a déclaré le vice-premier ministre chinois He Lifeng mardi au Forum économique mondial (WEF). Il a prôné le multilatéralisme et une ouverture du marché chinois, après avoir rencontré Guy Parmelin plus tôt.
L'homme en charge des dossiers économiques a appelé à suivre un chemin "gagnant-gagnant" avec les Etats-Unis, qualifiant les frictions tarifaires après le retour de Donald Trump à la Maison Blanche de "malentendus". "Chacun doit pouvoir profiter du gâteau à parts égales", a-t-il déclaré.
Le vice-premier ministre a prôné un multilatéralisme et un marché économique chinois toujours plus ouvert, face au public réuni dans la salle des Congrès de Davos. Il s'était réuni en bilatérale plutôt avec le président de la Confédération Guy Parmelin et le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.
Les trois hommes ont échangé pendant près d'une demi-heure. Guy Parmelin veut actualiser au plus vite l'accord de libre-échange entre Pékin et Berne, d'importants droits de douane étant encore appliqués sur les produits suisses.
"La Chine place la demande domestique au sommet de ses priorités pour cette année", a également déclaré M. Lifeng en clôture de son discours. Le pays connaît actuellement une crise économique de taille. Il veut augmenter la consommation et encourager l'entrée de produits dans le marché chinois afin d'inverser la tendance.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les surtaxes de Trump sont "une erreur", dit von der Leyen
Les surtaxes que propose Donald Trump sont "une erreur", a déclaré la présidente de la Commission européenne Ursula von der Leyen en ouverture du Forum économique mondial (WEF). Elle réagissait aux menaces du président américain si le Groenland ne lui était pas cédé.
"Nous considérons le peuple américain non seulement comme notre allié, mais aussi comme notre ami. Nous plonger dans une spirale descendante dangereuse ne ferait qu'avantager les adversaires que nous sommes tous deux déterminés à tenir à l'écart de notre paysage stratégique", a déclaré Mme von der Leyen mardi à Davos.
"Notre réponse sera donc ferme, unie et proportionnée", a-t-elle ajouté, précisant que la souveraineté et l'intégrité de ce territoire autonome du Danemark ne sont pas négociables. L'Allemande a annoncé que l'UE renforcera la sécurité dans l'Arctique, en collaboration avec le Groenland et le Danemark, mais également les Etats-Unis.
"Nouvelle Europe indépendante"
Mme von der Leyen a sinon affiché une Europe forte économiquement, appelant à construire une "nouvelle Europe indépendante". "Gagner du temps en espérant que les choses reviennent bientôt à la normale ne résoudra pas les dépendances structurelles dont nous souffrons", a-t-elle déclaré.
La présidente de la Commission européenne a mis en avant les derniers succès économiques européens, parmis lesquels la signature de l'accord entre le Mercosur et l'UE, concrétisée le week-end dernier après des années de blocages. Elle a également cité l'accord avec la Suisse, et un futur accord avec l'Inde.
"Longue vie à l'Europe", a conclu Mme von der Leyen sous des applaudissements.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Guy Parmelin ouvre le WEF, en pensée avec Crans-Montana
Le président de Confédération a ouvert mardi le Forum économique mondial (WEF) en pensée avec Crans-Montana. "Une telle affluence prend un sens particulier cette année, qui a commencé tragiquement pour notre pays", a-t-il déclaré.
"Aussi, la Suisse tient à remercier les nombreux pays concernés du soutien et de la solidarité qu’ils nous ont témoignés lors du drame de Crans-Montana", a-t-il dit dans la salle des Congrès de Davos, noire de monde.
"Il est impressionnant de constater à quel point une catastrophe peut renforcer la cohésion internationale. Cette unité doit cependant transcender les événements particuliers, aussi dramatiques soient-ils" a-t-il dit, mentionnant les enjeux géopolitiques actuels.
Le Vaudois a mis en avant une Suisse neutre, stable et agile face à ces défis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Une alliance juge l'imposition individuelle "compliquée et chère"
Une large alliance interpartis a présenté mardi ses arguments contre l'introduction de l'imposition individuelle. Selon les opposants, le texte, soumis au peuple le 8 mars, créerait de nouvelles injustices et alourdirait massivement la bureaucratie.
A ce jour, les couples mariés paient plus d'impôts pour un même revenu qu'un couple non marié. Les Femmes PLR avaient alors déposé une initiative pour des impôts plus équitables. Un contre-projet, adopté par le Parlement, prévoit que les couples mariés soient imposés comme les couples non mariés et remplissent deux déclarations d'impôt distinctes.
Les opposants estiment que ce projet pénaliserait en particulier les couples mariés avec un seul revenu et les familles disposant d’un revenu secondaire faible. Selon eux, 78% des allègements fiscaux bénéficieraient aux 16% des ménages les plus riches. Ils craignent aussi un alourdissement de la bureaucratie et une hausse des coûts.
Le Centre, l'UDC, le PEV et l'UDF ainsi que l'USAM ou encore l'USP sont membres de cette alliance.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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