Suisse
Enquête sur une possible fraude lors de la collecte de signatures
Le Ministère public de la Confédération enquête sur des soupçons de fraude électorale. Des entreprises commerciales sont soupçonnées d'avoir falsifié des signatures récoltées dans le cadre d'initiatives populaires.
"Des procédures sont actuellement en cours contre différentes personnes physiques et contre inconnu", a indiqué le Ministère public de la Confédération (MPC) à l'agence de presse Keystone-ATS, confirmant une information publiée lundi sur les sites des journaux de Tamedia. Dans le cadre de ces procédures, le MPC et l'Office fédéral de la police (fedpol) ont procédé à des perquisitions et à des auditions.
Selon les journaux de Tamedia, des personnes derrière l'initiative Service Citoyen ont déposé plainte en juin 2023 après avoir eu des soupçons en raison de nombreuses signatures non valables.
Les signatures en question auraient été collectées par l'entreprise Incop contre de l'argent. Des feuilles entières auraient été recopiées à partir d'anciennes initiatives populaires. Keystone-ATS n'a pas réussi à joindre l'entreprise Incop, basée à Lausanne.
Dans le 19h30 de la RTS, la co-présidente de l'initiative pour un service citoyen explique avoir constaté des irrégularités lorsqu'elle mandate début 2023 la société Incop pour récolter 10'000 signatures. Parmi les 5000 paraphes livrés trois semaines plus tard, certaines lignes sont écrites de la même main et des mêmes nom et prénom comportent deux signatures différentes, a expliqué Noémie Roten, qui a soupçonné des irrégularités.
Pas de modèle politique
Le MPC n'a pas précisé de quelles initiatives il s'agissait ni contre qui les procédures sont dirigées. D'autres initiatives, respectivement d'autres entreprises de collecte de signatures semblent aussi concernées.
Début 2019 déjà, plusieurs communes ont signalé au canton de Vaud de possibles cas de fraude, a indiqué aux journaux Tamedia Vincent Duvoisin, directeur des affaires communales et droits politiques à l'Etat de Vaud. Suite à cela, il a été demandé aux communes de signaler systématiquement les irrégularités.
Aucun modèle politique clair ne ressort, selon le canton de Vaud. Parmi la douzaine d'initiatives populaires pour lesquelles le plus grands nombres de signatures fictives ont été recensées se trouvent aussi bien des textes de la droite conservatrice que du camp écologiste ou encore des textes qui ne sont pas clairement situés politiquement.
L'initiative pronucléaire "Stop au blackout", l'initiative de l'UDC "Pas de Suisse à 10 millions!" mais aussi celles contre l'élevage intensif ou pour l'interdiction de l'expérimentation animale sont notamment concernées, selon la liste établie par le Canton de Vaud.
Plainte de la Chancellerie fédérale
La Chancellerie fédérale a confirmé à Keystone-ATS qu'elle avait déposé une plainte pénale contre inconnu en 2022 déjà pour soupçon de fraude électorale. Elle a ensuite complété cette plainte avec différents cas suspects en lien avec des collectes de signatures pour différentes initiatives populaires.
Des soupçons de falsification lui ont été signalés par les cantons, les communes et les comités d'initiative. Une douzaine d'initiatives populaires sont concernées, à divers degrés, estime la chancellerie.
Selon elle, les cas suspects sont majoritairement des listes de signatures provenant de communes romandes. Depuis l'hiver dernier, elle indique cependant avoir reçu de plus en plus d'annonces de cas suspicieux provenant de Suisse alémanique.
La Chancellerie fédérale estime toutefois que ces fraudes n'ont pas permis à des initiatives ou des référendums d'être soumis en votation sans avoir pu récolter le nombre de signatures valables requises par la loi. "Le nombre de signatures déclarées non valables par les communes et portées à la connaissance de la Chancellerie fédérale permet de conclure que le contrôle de la validité des signatures déposées par les communes fonctionne", note l'organe.
Interdiction demandée
Pour la Chancellerie fédérale, il est essentiel que les cas suspects de falsification de signatures soient dénoncés, souligne son porte-parole. Et d'ajouter que toutes les listes de signatures concernées ont été mises à la disposition des autorités de poursuites pénales.
Dans la foulée de ces révélations, la Fondation pour la démocratie directe a appelé le Conseil fédéral et le Parlement à prendre des mesures immédiates pour mettre un terme à la collecte commerciale de signatures pour les initiatives et les référendums. Les Vert-e-s veulent aussi interdire cette pratique le plus rapidement possible, a indiqué sur X le conseiller national Balthasar Glättli (ZH).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Pas d'interdiction pour la fumée sur les terrasses des restaurants
Le Grand Conseil vaudois ne souhaite pas interdire la fumée sur les terrasses des restaurants du canton. Il a classé mardi une pétition allant dans ce sens et initiée par des écoliers.
Munie d'une cinquantaine de signatures d'enfants mais aussi de parents et d'enseignants, cette pétition a suscité de nombreuses réactions parmi les députés. Ses partisans ont notamment relevé qu'il fallait "continuer de lutter contre la fumée passive", trouver de "nouvelles solutions" pour limiter le tabagisme et préserver les enfants.
Dans le camp adverse, on a rétorqué que cette pétition allait "trop loin". Et notamment pour les restaurateurs, dont une telle interdiction aurait d'importantes répercussions sur le chiffre d'affaires.
Si la droite a fait quasiment bloc contre la pétition, les voix ont été plus discordantes à gauche. Par exemple avec le socialiste Denis Corboz, lui-même restaurateur. "Interdire la fumée en plein air alors qu'elle se dissipe rapidement, c'est disproportionné", a-t-il affirmé. Selon lui, la question de la fumée en terrasse relève du "savoir-vivre" et ne doit pas se régler par une loi.
Au vote, le classement de la pétition a été demandé par 81 députés, tandis qu'ils ont été 43 à la soutenir et sept à s'abstenir.
Ni en terrasse ni sur les plages
Mardi également, l'ordre du jour du Grand Conseil comportait une motion demandant l'interdiction de fumer sur les plages du canton. Son auteur, le Vert Yannick Maury, s'est toutefois vu contraint de retirer "à contrecoeur" son texte, n'ayant pas pu obtenir suffisamment de soutiens en commission.
Sa motion s'est, en effet, heurtée à plusieurs voix qui, comme pour les terrasses, ont jugé qu'une telle interdiction était exagérée. Outre une atteinte à la liberté et une "stigmatisation" des fumeurs, plusieurs membres de la commission et le Conseil d'Etat ont dit douter de l'efficacité de cette mesure pour lutter contre le tabagisme.
Relevant que plusieurs pays européens avaient déjà franchi le pas, M. Maury s'est dit "persuadé" que l'interdiction sur les plages suisses allait s'imposer dans "quelques années" et que "l'on aura l'air bête de ne pas avoir pris cette décision plus tôt".
A noter finalement que ces discussions sur la fumée ont eu lieu presque quinze ans jour pour jour - c'était le 15 septembre 2009 - après l'entrée en vigueur de la loi vaudoise interdisant la fumée à l'intérieur des lieux publics.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Migros ferme les boutiques en ligne de ses filiales
La grande restructuration de Migros touche également les boutiques en ligne de ses filiales. La boutique en ligne de Café Royal sera fermée le 25 septembre, a expliqué mardi le géant orange, interrogé sur un article du Blick à ce sujet.
L'ensemble de l'assortiment Café Royal restera toutefois disponible en ligne sur Migros.ch, chez Galaxus ainsi que dans les magasins Migros. "La boutique en ligne de CoffeeB.com ne sera pas fermée", précise le communiqué.
Par ailleurs, la fin de la boutique en ligne du distributeur de sport SportX, qui a cédé près de la moitié de ses magasins à son concurrent Ochsner Sport, approche. "La boutique en ligne SportX sera fermée au plus tard fin février 2025, parallèlement à la fermeture des magasins SportX", a indiqué une porte-parole de Migros.
Bike World, vendu au fabricant de vélos Thömus, poursuivra sa boutique en ligne sous le nom de Thömus-Bike-World après son rachat en mars 2025.
La boutique en ligne du distributeur d'électronique Melectronics, qui a vendu 20 de ses 37 magasins à Media Markt, a déjà été fermée. Les dix-sept magasins restants ont été ou seront fermés.
Migros entend également céder sa filiale de voyages Hotelplan, le magasin d'ameublement Micasa, les magasins Do it + Garden ainsi que la filiale de cosmétiques et d'hygiène Mibelle. En février dernier, le détaillant avait en outre annoncé la suppression de jusqu'à 1500 emplois sur un total d'environ 100'000.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Lausanne
Refus d'une aide pour les soins dentaires pour les plus démunis
Après le refus d'une assurance pour les soins dentaires en 2018 par une majorité de la population vaudoise, c'est cette fois-ci une majorité du Grand Conseil qui a classé une motion sur le même sujet. Le texte de la gauche radicale voulait aider les personnes au revenu modeste en proposant un remboursement des factures liées aux dépistages et aux traitements dentaires jusqu'à 500 francs par personne et par année.
La motion défendue par le député d'Ensemble à Gauche (EP) Hadrien Buclin visait en particulier les quelque 290'000 habitants du canton de Vaud au bénéfice d'un subside à l'assurance-maladie. Elle demandait aussi une action plus conséquente de l'Etat en faveur de la prévention.
La droite - UDC, PLR et Vert'libéraux - n'a rien voulu savoir des arguments de la gauche et a nettement fait pencher pour le classement de cette motion. Avec 80 votes contre, 58 oui et une abstention.
M. Buclin avait insisté sur la difficulté pour certaines personnes et certains ménages précarisés à ne pas renoncer à des soins dentaires en raison de soucis financiers, sans compter la hausse des primes maladies et de la baisse des revenus de la population. Il a aussi rappelé que "les ménages privés paient de leur poche près de 91% de la facture dentaire en Suisse, contre environ 54% en moyenne dans les autres pays de l'OCDE.
"Modérée et ciblée"
Il a insisté sur le fait que sa motion était "plus modeste" que l'initiative populaire rejetée en 2018, et donc "modérée, adéquate et, qui plus est, ciblée sur les personnes qui ont en le plus besoin". Ainsi tout le contraire d'une "aide arrosoir", comme sous-entendu par quelques élus de droite.
Alors que M. Buclin a évoqué un coût de 65 millions de francs par année, des députés PLR et Vert'libéral ont avancé une fourchette de 65 à 150 millions de francs. Faux, a rétorqué le parlementaire de la gauche radicale, car toutes les personnes ciblées n'utiliseraient pas forcément cette aide. A gauche, on a aussi rappelé que la prévention permettait d'éviter l'explosion des coûts de la santé.
Pour mémoire, la population vaudoise avait refusé en mars 2018 une assurance dentaire. L'initiative populaire "Pour le remboursement des soins dentaires", lancée en 2014 par le POP et Solidarités, avait été rejetée par 57,6% des votants.
Sous forme d'un nouvel article constitutionnel, le texte prévoyait un financement s'inspirant du modèle de l'AVS, avec des employeurs et salariés mis à contribution à part égale. Le coût annuel aurait tourné autour de 350 millions de francs par an.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: améliorer l'élimination des médicaments
L'élimination des médicaments périmés doit être repensée dans le canton de Vaud. Le Grand Conseil a demandé mardi au Conseil d'Etat d'imaginer une meilleure gestion de ces déchets particuliers, via par exemple des partenariats avec les pharmacies.
La proposition est venue d'une motion (finalement transformée en postulat) de la Verte Claude Nicole Grin. Dans son texte, elle rappelle que les médicaments et leurs substances chimiques représentent une menace pour l'environnement, s'ils ne sont pas détruits correctement. S'y ajoute le risque que, sans système d'élimination efficace, des personnes soient tentées de consommer des médicaments périmés.
Dans plusieurs cantons - Genève, Fribourg, Neuchâtel, Valais ou encore Berne -, les pharmacies doivent reprendre les médicaments périmés ou non utilisés. Ce n'est pas le cas en terre vaudoise, où les pharmacies n'ont pas cette obligation. Les médicaments sont alors jetés sans tri, ou déposés dans des déchetteries qui ne sont pas forcément équipées pour traiter ce type de produit.
Avec son postulat, Claude Nicole Grin demande au Conseil d'Etat de "trouver les meilleures solutions" pour éliminer ces médicaments. Elle a relevé que cela pourrait passer par "une obligation légale" faite aux pharmacies, couplée à un soutien financier. La députée s'est toutefois montrée ouverte à d'autres pistes.
Son postulat a reçu un accueil très favorable, les députés le renvoyant à une quasi-unanimité au Conseil d'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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