Le Conseil fédéral recommande de voter oui aux deux projets relatifs au droit du bail soumis en votation le 24 novembre prochain. Le ministre de l'économie Guy Parmelin a défendu mardi ces deux textes qui font suite à des initiatives des Chambres fédérales.

"Le Conseil fédéral considérait initialement qu'il n'était pas nécessaire de modifier la loi, mais il soutient désormais les projets tels qu'ils ont été adoptés par le Parlement", écrit le Département fédéral de l'économie (DEFR) dans un communiqué.

Le premier projet soumis au vote propose un renforcement des règles relatives à la sous-location. Ces dispositions autorisent toujours la sous-location, mais ont pour but d'empêcher les abus, expliquent les services de M. Parmelin.

Le second objet vise à simplifier les résiliations du bail pour besoin propre des propriétaires. Actuellement, un besoin propre ne peut être invoqué que s'il est "urgent". A l'avenir, il suffira qu'il soit "important et actuel", précise le DEFR. Les locataires pourront toujours contester une résiliation.

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Le poète, écrivain et autonomiste jurassien Alexandre Voisard est décédé mardi à l'âge de 94 ans, a indiqué mardi sa famille. Auteur du poème "Ode au pays qui ne veut pas mourir", il avait contribué à l’éveil culturel du canton.

Le décès annoncé par le Quotidien jurassien a été confirmé par la famille d'Alexandre Voisard. Résidant en France de longue date, l'écrivain ajoulot était hospitalisé à Porrentruy (JU). Selon son v½u, il sera inhumé à Fontenais, où il a longtemps vécu, d’où il est originaire et citoyen d’honneur, précise sa famille dans un courriel transmis à l'agence Keystone-ATS.

Outre ses activités littéraires et artistiques, Alexandre Voisard était une figure importante de la Question jurassienne.

Membre du Mouvement séparatiste jurassien, puis du Rassemblement jurassien, dès 1947, l'auteur du populaire poème "Ode au pays qui ne veut pas mourir" deviendra le premier délégué aux affaires culturelles du canton en 1979. Il a aussi été député socialiste au Parlement jurassien de 1979 à 1983.

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Le 24 novembre, la population genevoise est appelée à se prononcer sur une baisse d'impôts sur le revenu "pour tous", dès 2025. La mesure vise notamment à soulager financièrement la classe moyenne. Mardi, les partis de droite et du centre, favorables au projet, ont lancé leur campagne.

Il est temps de penser à ceux qui se lèvent tôt et qui n'ont pas d'aide, a relevé devant les médias le président de l'UDC Genève Lionel Dugerdil. "Pour une fois, on offre quelque chose à la classe moyenne, qui souvent paie, mais ne reçoit rien", a, pour sa part, insisté le président du Centre Genève Philippe Rochetin.

Le projet propose une baisse d'impôt moyenne de 8,7%. Des ménages pourraient escompter sur un allègement d'un peu plus de 11%. La diminution serait moindre, de l'ordre de 5%, pour les très hauts revenus. Le canton verrait de son côté ses recettes fiscales fondre d'un montant d'environ 300 millions de francs.

Le projet de budget 2025 de l'Etat prévoit une hausse beaucoup plus importante des charges que cette perte fiscale, ce qui l'éloigne de l'équilibre, a relevé en substance Pierre Nicollier, président du PLR Genève, estimant que l'impôt doit permettre d'avoir "un Etat fit et sain". Pour les communes, la mesure coûtera environ 108 millions de francs, soit moins que leurs excédents cumulés de 360 millions en 2023.

Période adéquate

Les intervenants ont rappelé que l'Etat de Genève a connu des derniers exercices fastes. Ils estiment que le moment est opportun pour proposer cette baisse d'impôt sur le revenu. "Si on ne le fait pas aujourd'hui, quand pourra-t-on le faire?" s'interroge le secrétaire général du Parti vert'libéral Michel Roche.

Ce dernier insiste sur la perte de pouvoir d'achat que subit la classe moyenne, avec les hausses des primes d'assurance maladie et la persistance de l'inflation. Selon M. Roche, cette baisse d'impôt est une façon de redonner à cette catégorie de la population "une bouffée d'oxygène pour qu'elle puisse consommer local".

Grâce à ce projet, Genève va se rapprocher de la fiscalité suisse, note, de son côté, le président du MCG François Baertschi. "Nous allons pouvoir nous écarter de notre modèle inspiré par la fiscalité française, à savoir des impôts au maximum". Genève restera malgré tout le canton "qui taxe le plus les riches".

La gauche, les Verts et les syndicats critiquent ce projet de baisse d'impôts, car les hauts revenus bénéficieront des plus fortes réductions. Les opposants dénoncent aussi les pertes fiscales massives que cette diminution entraînera, et qui conduiront, selon eux, à des coupes dans les dépenses de l'Etat et des communes.

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Alertée par des plaintes de parents d'enfants placés en foyer, la Cour des comptes de Genève a analysé les mesures de soutien à la parentalité mises en place pour ces familles. Elle a constaté des lacunes dans ce dispositif, dont les objectifs ne sont pas toujours compris par les parents.

"Les parents ne savent pas ce qui est attendu de leur part", a indiqué mardi devant la presse Isabelle Terrier, la magistrate en charge de cette mission de suivi. Il s'agissait en effet de revenir sur les recommandations d'un rapport de 2016 qui concernait la protection des mineurs placés en foyer, mais en axant cette fois les travaux sur les mesures de soutien à la parentalité.

La Cour des comptes relève d'abord que le dispositif de protection des mineurs continue à être sous forte tension. En 2023, près de 1000 enfants ont fait l'objet d'un placement d'au moins un jour sur l'année. Les foyers sont saturés: 82 mineurs étaient en attente d'un placement en mai 2024. Les hospitalisations sociales, faute de place en foyer, sont à la hausse (94 cas en 2023).

La Cour des comptes a analysé cent dossiers d'enfants placés entre 2021 et 2023, effectué des entretiens avec les professionnels du terrain et sondé des parents d'enfants placés. Elle constate que depuis 2016, les mesures de soutien à la parentalité se sont bien développées, mais qu'il faut davantage les "ancrer dans la politique publique de protection des mineurs".

"Manque de valorisation"

Les magistrats ont relevé que les mesures ambulatoires de soutien à la parentalité s'interrompaient durant le placement du mineur. "Or, on devrait continuer à travailler avec les parents", estime Mme Terrier. Le manque de lieux de rencontre parents-enfants est aussi pointé du doigt. Ces espaces souvent peu conviviaux n'ont pas des horaires adaptés aux obligations des parents.

Autre grief relayé par la Cour des comptes, les parents d'enfants placés en foyer ne se sentent pas valorisés dans leur rôle par les différents professionnels. Beaucoup se sentent exclus du programme éducatif mis en place pour leur enfant. La Cour des comptes recommande de mettre en place un véritable outil de planification et de suivi de l'évolution des liens familiaux.

Vulnérabilité sociale

Les professionnels du terrain doivent aussi faire face à des situations familiales de plus en plus complexes. Ils sont confrontés à la vulnérabilité sociale de certains parents en prises avec d'importants problèmes de santé physique et psychique.

Actuellement, ces collaborateurs manquent de temps et de compétences spécifiques pour accompagner ces personnes fragiles. Il faut donc leur donner les outils pour y parvenir. Les quatre recommandations émises par la Cour des comptes ont été acceptées par le Département de l'instruction publique (DIP) qui compte les appliquer d'ici fin 2025.

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