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Suisse

La commission du Conseil des Etats rejette la solution du oui

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La solution du consentement ne satisfait toujours pas la commission du Conseil des Etats (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La redéfinition du viol divise toujours les Chambres. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ne veut pas de la solution du consentement, "seul un oui est oui". Elle propose une nouvelle formulation pour l'état de sidération.

La commission maintient ainsi sa position de départ et ne veut pas se rallier au National. La solution du oui n'est pas compatible avec les principes de la procédure pénale en matière de preuve, indique-t-elle vendredi dans un communiqué. De plus, cette solution ne résout pas de manière appropriée la qualification pénale en cas de vice de consentement.

La commission s’est toutefois unanimement prononcée en faveur d'une modification des éléments constitutifs de l'agression sexuelle et du viol. La notion de sidération y est explicitement mentionnée. Avec cet ajout, la solution du refus ("non c'est non") tiendrait aussi compte des cas d’agression sexuelle et de viol si la victime se trouve dans un cas d'immobilité tonique.

Prévention

La commission propose aussi d'inscrire expressément dans la loi la possibilité que les auteurs des délits contre l'intégrité sexuelle soient obligés de suivre des programmes de prévention. Selon elle, de tels programmes seraient plus efficaces dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes que l'inscription symbolique d'un principe dans le droit pénal en matière sexuelle.

La commission maintient également une autre divergence notable en matière d'imprescriptibilité des délits sexuels sur des enfants. Seuls les délits commis sur des mineurs de moins de 12 ans doivent être inscrits dans la loi comme étant imprescriptibles. Le National avait opté pour une limite à 16 ans.

Peines et amendes

En ce qui concerne les peines applicables à l'infraction de viol, la commission s'en tient également à son projet initial. Elle veut maintenir une peine pécuniaire pour l'infraction de base et prévoir une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour le viol qualifié.

Une minorité propose de suivre le National et de supprimer la peine pécuniaire dans l'infraction de base et de fixer à plus de deux ans la peine minimale pour le viol qualifié. Cette décision a été prise avec la voix prépondérante du président.

La commission a par ailleurs clairement rejeté la nouvelle disposition introduite par le Conseil national sur le cyberharcèlement. Cela conduirait à une extension considérable de la punissabilité d'un acte. Elle ne veut pas non plus de la pénalisation du pédopiégeage en ligne comme le souhaite le National.

Session de printemps

Le Conseil des Etats devrait traiter ces divergences lors de la session de printemps. Avec cette révision, le Conseil fédéral veut adapter le droit pénal en matière sexuelle aux évolutions de ces dernières années. Les délits de violence et les délits sexuels, dont les femmes et les enfants sont la plupart du temps victimes devraient à l'avenir être plus sévèrement punis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Le peuple dirait "oui" aux initiatives pour réduire les primes

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Les deux initiatives qui visent à lutter contre la charge croissante des primes d'assurance-maladie, soumises au peuple le 9 juin, seraient acceptées selon le premier sondage de Tamedia/20 Minuten (image symbolique). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les Suisses diraient "oui" à l'initiative d'allègement des primes de même qu'à celle pour un frein aux coûts soumises au peuple le 9 juin, selon un sondage. Près de deux tiers des Helvètes approuveraient également la loi sur l'énergie.

C'est ce que montre le premier sondage de Tamedia/20 Minuten publié mercredi. La part relativement élevée de personnes ayant répondu "plutôt oui" pour les deux initiatives relatives aux primes montre que la formation de l'opinion n'est pas encore terminée, précisent les auteurs.

L'initiative du PS, qui veut plafonner les primes à 10% du revenu disponible, dispose actuellement de 60% d'opinions favorables contre 36% d'avis défavorables. L'initiative du Centre, qui prévoit un frein aux coûts de la santé, serait quant à elle acceptée à 54%. La loi sur l'énergie récolterait une forte approbation (65%) tandis que le dernier objet soumis au peuple, l'initiative "Pour la liberté et l'intégrité physique", serait rejetée (51%).

Ce sondage a été réalisé en collaboration avec l'institut Leewas. 12'395 personnes de toute la Suisse y ont pris part les 17 et 18 avril. La marge d'erreur est de 1,5 point de pourcentage.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Natacha Buffet-Desfayes candidate à la candidature pour le PLR

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Natacha Buffet-Desfayes estime que son expérience au Grand Conseil lui a permis d'avoir "une vision globale" sur plusieurs dossiers (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La PLR Natacha Buffet-Desfayes ambitionne de siéger au Conseil administratif de la Ville de Genève. La cheffe du groupe PLR au Grand Conseil a annoncé dans la Tribune de Genève être candidate à la candidature pour le PLR.

"J'ai toujours éprouvé un attachement pour la politique communale. C'est à ce niveau qu'on peut améliorer la qualité de vie des gens", indique-t-elle mercredi dans le journal genevois.

Avant d'être élue au Grand Conseil en 2018, cette enseignante au Collège et à l'Ecole de culture générale de 41 ans a siégé treize années au niveau municipal, à Corsier d'abord, puis en Ville. Elle avait déjà fait une tentative pour la Mairie de Genève en 2015.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Adam Yates: "Nous avons plusieurs cartes à jouer"

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Adam Yates pour un doublé au Tour de Romandie. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Adam Yates ne débarque pas sur les routes romandes dans les meilleures conditions. Mais le dernier vainqueur peut compter sur une solide équipe UAE avec notamment Jan Christen.

"L'année passée, ça s'est super bien passée, c'était génial de réussir à gagner la course. Cette fois, c'est un peu différent", confie Adam Yates lors d'une conférence de presse organisée dans un hôtel de Saint-Légier, où résidera son équipe tout au long de la semaine. Le grimpeur de 31 ans a en effet été pris dans une mauvaise chute au Tour des Emirats en février qui l'a tenu éloigné de son vélo durant près d'un mois.

De retour sur les routes lors du Tour des Abruzzes il y a deux semaines, où il a terminé au pied du podium juste devant le Jurassien Yannis Voisard (Tudor), le Britannique veut profiter de ce Tour de Romandie pour se jauger en vue de la suite de la saison. "Les deux contre-la-montre nous permettront de bien nous tester, cela devrait être une bonne semaine", lâche-t-il.

Parcours moins adapté

Il y a un an, Adam Yates avait assuré son succès en remportant l'étape-reine. "Le parcours me convenait davantage, avec ce contre-la-montre très difficile (réd: à Châtel-Saint-Denis). Celui de cette année n'est pas non plus tout simple, mais la bosse sera moins dure. La montée finale de samedi à Leysin est aussi plus longue et un peu moins pentue que celle de Thyon 2000 où j'avais gagné. Elle correspond moins à mon profil de grimpeur de 58 kg. Je préfère presque l'arrivée de la 2e étape", détaille-t-il.

Son expérience et son pedigree sur la course font de lui le leader naturel de cette formation UAE, certes privée de Tadej Pogacar mais malgré tout redoutable. "Nous avons plusieurs cartes à jouer avec notamment Pavel (Sivakov), Juan (Ayuso) et Jan (Christen) qui ont déjà gagné des courses cette année."

Difficile donc d'imaginer voir ses coéquipiers l'attendre en cas de défaillance. "Tant que tu as les jambes et une bonne condition, ton rang dans l'équipe importe peu. Si l'un d'entre nous a l'opportunité de gagner, toute l'équipe se mettra à son service", affirme Yates.

Même si les meilleures jambes sont celles d'un coureur de 19 ans comme Jan Christen ?"Je me vois plutôt dans le rôle d'équipier", répond le jeune Argovien. "Je vais essayer d'aider l'équipe cette semaine et j'espère que l'un d'entre nous sera sur la plus haute marche du podium."

"Je le laisserai partir"

Vainqueur de sa première course chez les professionnels lors de ce même Tour des Abruzzes, Jan Christen a montré qu'il pouvait être redoutable sur des profils accidentés. "Il court à un niveau très élevé. La façon dont il a remporté cette étape, ce n'est vraiment pas facile à réaliser", relève Adam Yates.

Jan Christen aura sans doute à coeur de faire bonne impression à domicile. "J'ai une étape en tête, mais cela dépendra de l'équipe et du déroulement de la course", glisse-t-il. "Il lui suffit de demander poliment", rigole son coéquipier britannique. "J'aurai besoin de son aide mais s'il veut y aller, je le laisserai partir."

C'est d'ailleurs ce qui s'est passé en Italie, où Christen s'est envolé vers la victoire. "Adam m'a dit que je pouvais gagner. Cela signifie beaucoup de choses que quelqu'un comme lui me dise cela et reconnaisse mes capacités", conclut fièrement l'espoir helvétique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Ducrot émet des réserves sur les négociations avec l'UE

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Le directeur des CFF, Vincent Ducrot, craint que le système cadencé ne soit mis à mal si des concurrents occupent un ou plusieurs sillons suisses (archives). (© KEYSTONE/VALENTIN FLAURAUD)

Le directeur des CFF, Vincent Ducrot, craint que le rail international ne prenne le pas sur celui suisse à l'issue des négociations avec l'UE. Cette dernière réfléchit à donner une priorité à l'international, dit-il. Or, tous les sillons sont occupés en Suisse.

Le mandat de négociations entre la Confédération et l'Union européenne prévoit l'ouverture des lignes ferroviaires internationales à la concurrence. Le problème, c'est que tous les sillons sont occupés, indique Vincent Ducrot mercredi dans Le Temps.

Sur le trajet Genève-Paris par exemple, pour lequel plusieurs compagnies européennes aimeraient proposer des offres, on devrait enlever un train, si on veut en faire passe un supplémentaire, explique-t-il.

Actuellement, la priorité est donnée au trafic national cadencé et celui international vient en dernier en terme de priorité, concède le Fribourgeois. Mais les négociations entre Berne et Bruxelles prévoient la reprise automatique du droit européen. Or, l'UE réfléchit à uniformiser le système en donnant une priorité à l'international, dit-il.

Risque d'"importer des retards"

"Le deuxième énorme souci qu'on a, c'est que le niveau de ponctualité du système international est totalement différent du nôtre", ajoute Vincent Ducrot. Des retards risquent donc d'être importés en Suisse.

Aujourd'hui, si un train allemand arrive en retard à Bâle, "pour prendre un exemple fréquent, on l'arrête et on fait partir un train de réserve CFF", affirme le directeur des CFF. "Si demain on ne peut plus le faire, ça signifie que le train en question accumule les retards, mais surtout qu'il met le système national en retard", précise-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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