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Suisse

La commission du Conseil des Etats rejette la solution du oui

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La solution du consentement ne satisfait toujours pas la commission du Conseil des Etats (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

La redéfinition du viol divise toujours les Chambres. La commission des affaires juridiques du Conseil des Etats ne veut pas de la solution du consentement, "seul un oui est oui". Elle propose une nouvelle formulation pour l'état de sidération.

La commission maintient ainsi sa position de départ et ne veut pas se rallier au National. La solution du oui n'est pas compatible avec les principes de la procédure pénale en matière de preuve, indique-t-elle vendredi dans un communiqué. De plus, cette solution ne résout pas de manière appropriée la qualification pénale en cas de vice de consentement.

La commission s’est toutefois unanimement prononcée en faveur d'une modification des éléments constitutifs de l'agression sexuelle et du viol. La notion de sidération y est explicitement mentionnée. Avec cet ajout, la solution du refus ("non c'est non") tiendrait aussi compte des cas d’agression sexuelle et de viol si la victime se trouve dans un cas d'immobilité tonique.

Prévention

La commission propose aussi d'inscrire expressément dans la loi la possibilité que les auteurs des délits contre l'intégrité sexuelle soient obligés de suivre des programmes de prévention. Selon elle, de tels programmes seraient plus efficaces dans la lutte contre les violences sexuelles faites aux femmes que l'inscription symbolique d'un principe dans le droit pénal en matière sexuelle.

La commission maintient également une autre divergence notable en matière d'imprescriptibilité des délits sexuels sur des enfants. Seuls les délits commis sur des mineurs de moins de 12 ans doivent être inscrits dans la loi comme étant imprescriptibles. Le National avait opté pour une limite à 16 ans.

Peines et amendes

En ce qui concerne les peines applicables à l'infraction de viol, la commission s'en tient également à son projet initial. Elle veut maintenir une peine pécuniaire pour l'infraction de base et prévoir une peine minimale d’un an d’emprisonnement pour le viol qualifié.

Une minorité propose de suivre le National et de supprimer la peine pécuniaire dans l'infraction de base et de fixer à plus de deux ans la peine minimale pour le viol qualifié. Cette décision a été prise avec la voix prépondérante du président.

La commission a par ailleurs clairement rejeté la nouvelle disposition introduite par le Conseil national sur le cyberharcèlement. Cela conduirait à une extension considérable de la punissabilité d'un acte. Elle ne veut pas non plus de la pénalisation du pédopiégeage en ligne comme le souhaite le National.

Session de printemps

Le Conseil des Etats devrait traiter ces divergences lors de la session de printemps. Avec cette révision, le Conseil fédéral veut adapter le droit pénal en matière sexuelle aux évolutions de ces dernières années. Les délits de violence et les délits sexuels, dont les femmes et les enfants sont la plupart du temps victimes devraient à l'avenir être plus sévèrement punis.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Genève

Djokovic: "Je ne me vois pas comme un favori" à Paris

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Novak Djokovic est inquiet à deux jours du début de Roland-Garros (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Novak Djokovic n'a pas pu défendre véritablement ses chances en demi-finale du Geneva Open. Battu en trois sets par Tomas Machac, le no 1 mondial a révélé avoir souffert de douleurs à l'estomac.

"Bien sûr que je suis inquiet", a-t-il lâché à deux jours du début de Roland-Garros.

"Je n'ai pas bien joué du tout cette année, à part quelques matches par-ci par-là. Les choses sont ce qu'elles sont. Je ne me vois pas comme un favori à Paris. J'essaierai de prendre les matches les uns après les autres", a poursuivi le Serbe, qui s'est cette fois-ci exprimé en anglais en conférence de presse.

"Je n'ai pas passé une super nuit, et aujourd'hui c'était difficile. J'avais des sensations horribles durant la première partie du match. Je ne veux enlever aucun mérite à Tomas (Machac), qui a mérité sa victoire, mais je ne sais pas quoi penser de ce match. Je préfère l'oublier", a encore lâché Novak Djokovic.

"Je ne sais pas non plus comment j'ai pu gagner le deuxième set", a d'ailleurs admis l'homme aux 24 titres du Grand Chelem, qui quittera Genève sans trop de certitudes. "Le bilan est bon. J'espérais jouer plus d'un match en venant ici, et j'en ai disputé trois. Mais j'aimerais pouvoir me sentir mieux", a-t-il soupiré.

"Ce n'est pas agréable de souffrir de la sorte sur le court. C'est dur de se concentrer sur le tennis quand on a d'autres soucis en tête. J'espère juste être prêt et en bonne santé pour Roland-Garros", où son 1er tour face à Pierre-Hughes Herbert devrait toutefois n'être qu'une formalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le personnel de Vetropack se met en grève à St-Prex

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Les salariés de Vetropack se sont mis en grève vendredi à St-Prex. (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

L'usine de Vetropack à St-Prex (VD) est en grève. Le personnel exige que la direction réponde à ses revendications sur le plan social.

Depuis l'annonce mi-mai de la fermeture de la verrerie, les employés, épaulés par les syndicats Unia et Syna, demandent que "de véritables négociations" soient menées au sujet du plan social.

Ils exigent aussi le gel des licenciements - environ 180 postes doivent être supprimés -, tant que ce plan social n'aura pas été négocié et signé. Ils réclament finalement le maintien d'emplois industriels à St-Prex en cas de reprise par une autre entreprise.

Estimant que la direction ne répond pas à ces trois revendications, les employés se sont réunis en assemblée et ont décidé de se mettre en grève vendredi en fin de matinée. Le mouvement est suivi par "une grosse majorité" des salariés, relève Nicole Vassalli, responsable du secteur industrie Unia Vaud, contactée par Keystone-ATS.

Elle précise que l'usine n'est pas totalement à l'arrêt, notamment son four, afin de ne pas endommager les installations. En revanche, plus aucune bouteille ne sort du site. Et cela se poursuivra tant que la direction n'entrera pas en matière sur les revendications du personnel, affirme Mme Vassalli.

Elle souligne que si Vetropack a bel et bien prévu un plan social, celui-ci est "totalement insuffisant et indigne". Parmi les autres griefs, la syndicaliste déplore que la direction refuse "toute consultation du personnel au cours de la procédure". Elle ajoute qu'une nouvelle réunion avec la direction pourrait avoir lieu lundi. "Nous voulons de vraies négociations, pas de simples discussions", affirme-t-elle.

Appel à reprendre le dialogue

La direction de Vetropack a réagi vendredi après-midi en "exhortant" les représentants des salariés et les syndicats à reprendre le dialogue "de manière responsable".

Selon le patron du groupe Johann Reiter, cité dans un communiqué, la direction a "réaffirmé" sa volonté de discuter du plan social en préparation. "Nous ne comprenons donc pas pourquoi les syndicats soutiennent maintenant unilatéralement une grève qui retardera considérablement la finalisation du plan social", ajoute-t-il.

Selon Vetropack, cette grève touche aussi bien la production que l'entrepôt de St-Prex. L'entreprise relève toutefois qu'elle n'a pas encore de conséquences sur l'approvisionnement des clients, "du moins dans les jours à venir." Si le mouvement devait perdurer, Vetropack explique qu'il cherchera "une solution" pour assurer l'approvisionnement des clients à partir d'autres usines du groupe.

Premiers licenciement imminents

Concernant les suppressions de postes, les premières lettres de licenciement doivent partir "dans les jours à venir", a aussi annoncé Vetropack. Environ la moitié des contrats de travail seront résiliés dans de cette première phase jusqu'au 31 août. Les autres postes seront supprimés progressivement jusqu'en 2026.

"Le démontage des machines et des installations après l'arrêt de la production nécessitera un certain temps, ce qui nous permettra d'employer certains employés plus longtemps", explique le groupe.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Un nouvel espace de consommation sécurisé ouvre à la Riponne

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KEYSTONE/Jean-Christophe Bott

À Lausanne, un nouvel espace de consommation sécurisé ouvrira lundi. Conçu avec les consommateurs et le voisinage, il s'agit pour l'instant d'un projet-pilote.

Il se trouve à la place de la Riponne. Il s'agit du deuxième centre du genre dans la Capitale vaudoise après celui du Vallon ouvert en 2018. Il sera également géré par la Fondation ABS. Cet espace vient compléter les mesures mises en place depuis l’été 2023 à la Riponne, comme la nouvelle équipe sociale de rue de la Ville de Lausanne, le renforcement des patrouilles de police, ainsi que l’augmentation du nombre de ramassages des déchets de consommation réalisés par l’association Systmd et la Fondation Mère Sofia, avec les personnes consommatrices.

Le projet a pris forme très rapidement, une année seulement. Pour répondre au mieux aux besoins, tant le voisinage que les consommateurs ont été sollicités. Matthieu Rouèche, directeur de la Fondation ABS.

Cet espace dispose de 17 places de consommation. Elles sont adaptées pour les trois manières les plus courantes de faire usage de drogues, à savoir l'injection, l'inhalation et le sniff. Deux salles pourront être utilisées seul ou maximum à deux. Matthieu Rouèche nous explique en quoi cela est important.

Ces salles pourront également constituer un espace plus sûr pour les femmes, minoritaires parmi les consommateurs.

Du côté des riverains, il ne s'agit pas de faire disparaître ces personnes marginalisées.

L'enjeu d'un tel espace, c'est aussi de proposer d'autres prestations.

Le but d'un tel espace n'est en effet pas de forcer les personnes à réduire leur consommation de drogue. Mais le personnel se tient à disposition si elles en manifestent l'envie et le besoin.

L’antenne de l’ECS sera ouverte le lundi et le mardi de 15h30 à 21h30 et du mercredi au samedi de 7h à 12h30 et de 15h30 à 21h30. Pour l'instant, il s'agit d'un projet-pilote. Il sera réévalué dans une année. Mais l'objectif est bien sûr de pérenniser ce lieu, comme c'est le cas au Vallon.

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Genève

Novak Djokovic éliminé en demi-finale à Genève

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Novak Djokovic a été sorti en demi-finale à Genève (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Novak Djokovic ne jouera pas la finale du Geneva Open. Le no 1 mondial a été battu vendredi par le Tchèque Tomas Machac (ATP 44), vainqueur en trois sets (6-4 0-6 6-1) en demi-finale.

Victime de problèmes d'estomac qui lui ont fait passer une mauvaise nuit, Nole a eu de la peine sur le court central des Eaux-Vives. Il a toutefois signé le premier break du match puis mené 4-1 dans la manche initiale, avant de perdre les cinq jeux suivants. Machac, qui avait déjà causé des soucis au Serbe lors du tournoi de Dubaï il y a quinze mois, a conclu le premier set d'un ace sur le T.

Requinqué après la venue du médecin sur le court, Novak Djokovic a facilement remporté la deuxième manche 6-0, en trente minutes chrono. Mais la rencontre a connu un nouveau renversement dans le set décisif alors que le Serbe semblait avoir retrouvé son jeu. Nole n'a d'ailleurs pas jeté toute ses forces dans la bataille au troisième set.

Tomas Machac a ainsi signé le premier succès de sa carrière face à un no 1 mondial. Le Tchèque de 23 ans aura l'occasion de décrocher son premier titre en simple sur le circuit samedi, face à Casper Ruud ou Flavio Cobolli, à l'occasion de sa première finale estampillée ATP Tour.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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