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Suisse

La confiscation d'avoirs russes en Suisse n'est pas licite

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Les avoirs russes gelés en Suisse ne peuvent pas être confisqués, selon le droit suisse en vigueur (archives). (© KEYSTONE/EPA/GRIGORY SYSOEVS/SPUTNIK/KREMLIN POOL)

La confiscation d’avoirs russes privés en Suisse n'est pas licite. Une analyse dévoilée par le Conseil fédéral estime que cette expropriation est contraire à l'ordre juridique en vigueur.

En agressant militairement l'Ukraine, la Russie a violé le droit international. Elle a en principe l'obligation de réparer les dommages qu'elle a causés dans ce pays.

Des discussions sont en cours au niveau international sur la possibilité d'utiliser les avoirs russes gelés pour la reconstruction de l'Ukraine. Les Chambres fédérales se sont aussi emparées du débat.

Dans ce contexte, le Conseil fédéral a chargé l'Office fédéral de la justice (OFJ) d'examiner les conditions juridiques applicables aux avoirs gelés par la Suisse dans le cadre des sanctions à l'encontre de la Russie, indique le gouvernement dans un communiqué publié mercredi.

Garantie de propriété fondamentale

Les conclusions sont claires. Le droit suisse n'autorise pas l'expropriation d'avoirs privés sans indemnisation, du moment que leur origine n'est pas illégale.

Le groupe de travail interne, mené par l'OFJ et réunissant des spécialistes du Secrétariat d'État à l'économie, du Secrétariat d'État aux questions financières internationales et de la Direction du droit international public, relève dans son analyse que la garantie de propriété est un droit fondamental.

Cette confiscation serait contraire à l'ordre juridique, en particulier aux garanties constitutionnelles, et aux obligations internationales de la Suisse. D'autres États connaissent aussi des garanties et des droits fondamentaux similaires, rappelle le Conseil fédéral.

Et les avoirs étatiques?

La possibilité de confisquer les réserves monétaires de la Banque nationale russe et d'autres biens de l'État russe est également débattue au niveau international. Tout comme l'éventualité d'un renforcement des normes pénales applicables en cas de violation des sanctions en vigueur par des personnes frappées de ces sanctions.

La Suisse suit de près ces réflexions, précise le Conseil fédéral. Elle participe aux discussions et y fait entendre sa voix. L'administration informera régulièrement le Conseil fédéral des développements internationaux sur ces questions.

Le gouvernement a confirmé son intention de continuer à soutenir l'Ukraine indépendamment de l'issue de la discussion sur le sort des avoirs russes bloqués.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Davantage d'argent pour une entreprise d'armement en partie suisse

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L'entreprise Nitrochemie dispose d'un site à Wimmis, dans le canton de Berne (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le groupe Nitrochemie, une entreprise commune de Rheinmetall et de Ruag MRO, devrait disposer de plus de moyens financiers. Le Conseil des Etats a tacitement transmis jeudi une motion en ce sens.

Rheinmetall a demandé à Ruag MRO d'augmenter le capital de l'entreprise de plus de 200 millions de francs. Elle attend une réponse d'ici mai prochain. Le texte charge le Conseil fédéral de créer les conditions pour que Ruga MRO dispose du capital nécessaire, ce qui n'est pas le cas actuellement.

Si Ruag MRO ne contribue pas à la hausse des capacités, sa part dans Nitrochemie sera automatiquement réduite, a indiqué Werner Salzmann (UDC/BE) pour la commission. "Rheinmetall pourrait décider seul de l'orientation de Nitrochemie."

La base technologique et industrielle en matière de sécurité de la Suisse s’en trouverait affaiblie. L'armée n'aurait par ailleurs plus un accès privilégié aux commandes de charges propulsives.

Le Conseil fédéral était favorable au texte, contrairement à la gauche. Le Conseil national a adopté mercredi une motion similaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Nette reprise du commerce extérieur en février

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La hausse des exportations repose quasi exclusivement sur les produits chimiques et pharmaceutiques (archives) (© KEYSTONE/AP/Etienne Laurent)

Tant les exportations que les importations ont nettement rebondi en février, après la chute du mois précédent. Comme à l'accoutumée, elles ont été largement soutenues par le secteur de la chimie-pharma.

En février, les exportations ont progressé de 6,6% sur un mois, en termes nominaux et après désaisonnalisation. En termes réels, soit ajusté de l'inflation, la hausse est de 4,2%, détaille jeudi l'Office fédéral de la douane et de la sécurité aux frontières (OFDF) dans son relevé mensuel. Toujours comparé à janvier, les importations ont bondi de 7% en nominal et de 3,3% en réel.

La balance commerciale a bouclé sur un excédent de 4,3 milliards de francs, contre 4,0 milliards précédemment.

La hausse des exportations repose quasi exclusivement sur les produits chimiques et pharmaceutiques (+12% nominal, +9,5% réel). Le secteur des machines et de l'électronique a aussi tiré son épingle du jeu (+1,9%, nominal, +0,6% réel).

A l'inverse, l'horlogerie a touché le fond, avec des exportations à leur plus bas niveau depuis septembre dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse

Le Parlement valide le 2e volet de mesures sur les coûts de santé

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Le Parlement a adopté un nouveau paquet de mesures pour freiner la hausse des coûts de la santé (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Conseil des Etats a validé jeudi à l'unanimité la proposition de conciliation sur le deuxième paquet de mesures visant à freiner la hausse des coûts de la santé. Deux divergences subsistaient.

Dans les deux cas, la version du Conseil des Etats a été préférée.

Les assureurs ne seront pas autorisés à informer les fournisseurs de prestations, même avec l'accord des assurés, sur des prestations plus avantageuses, des formes particulières d’assurance appropriées ou des mesures de prévention.

La dernière divergence concernait un plafonnement du volume de points facturable par les médecins par journée de travail. Les heures seront limitées. "Cela permettra de se battre contre les abus", a expliqué Erich Ettlin (Centre/OW) au nom de la commission.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Un randonneur à skis se tue au Mont Dolent (VS)

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Arrivés sur les lieux de l'accident, les secouristes n'ont pu que constater le décès du randonneur à ski (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LEANDRE DUGGAN)

Un randonneur à skis a perdu la vie mercredi au Mont Dolent à Orsières (VS). La victime, un Suisse de 53 ans, était accompagnée d'un autre skieur. Arrivé peu avant le sommet, à environ 3800 m, il a chuté.

Les différents intervenants de l'Organisation cantonale valaisanne des secours ont été alertés et dépêchés sur les lieux à bord de deux hélicoptères d'Air-Glaciers. Les secouristes n'ont pu que constater le décès de la victime, indique jeudi la police valaisanne.

Le Ministère Public a ouvert une instruction pour déterminer les circonstances de l'accident.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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