Suisse
La loi révisée sur la chasse entre en vigueur le 1er février
La loi permettant les tirs préventifs du loup entre formellement en vigueur le 1er février. Cette mesure a déjà été introduite l'année dernière afin de permettre aux cantons de réduire les conflits entre l'économie alpestre et le prédateur.
Ces dernières années, la population de loups a augmenté de manière exponentielle en Suisse. La régulation préventive, introduite de manière anticipée le 1er décembre 2023, était limitée à fin janvier 2025. Vendredi, le Conseil fédéral a fixé l'entrée en vigueur de la loi et de son ordonnance d'application.
Pour que les cantons puissent intervenir sur la population de loups de septembre à janvier, certaines conditions doivent être remplies: il doit exister un risque pour les animaux de rente, et des mesures de protection des troupeaux doivent avoir été mises en ½uvre.
Une partie des jeunes loups peuvent être abattus. Il est possible d'éliminer des meutes entières uniquement à condition toutefois de ne pas mettre en péril la survie de l'espèce dans la région. L’Office fédéral de l’environnement (OFEV) doit donner son feu vert aux demandes de régulation des cantons.
De juin à août, les cantons peuvent intervenir dans les meutes de loups après que des dommages ont été causés. Par ailleurs, les cantons peuvent désormais abattre des loups isolés qui représentent un danger pour l'Homme.
Indemnisation plus claire
L'ordonnance règle désormais plus clairement la prévention et l'indemnisation des dégâts causés par la faune sauvage. Sont concernés les dommages occasionnés par les grands prédateurs aux animaux de rente et ceux causés par les castors aux infrastructures.
Concernant la protection des troupeaux, les cantons voient leur compétence renforcée, par exemple en ce qui concerne les races de chiens. L'OFEV reste compétent pour l'évaluation des chiens de protection des troupeaux, afin qu'il existe une norme uniforme pour les chiens de protection reconnus.
La distinction opérée jusqu’ici entre les alpages ou pâturages qui sont raisonnablement protégeables et ceux qui ne le sont pas est abandonnée. Dans le cadre des mesures d’économie visant à assainir les finances de la Confédération, la contribution fédérale à la protection des troupeaux est ramenée à 50%.
Corridors à faune
D'entente avec les cantons, les corridors faunistiques d'importance suprarégionale figureront dans un inventaire national. En outre, des mesures sont prises pour améliorer la migration de la faune.
La révision inclut des adaptations qui découlent de la pratique suivie par les cantons. Elle prohibe ainsi la chasse de nuit en forêt, retire les silencieux des moyens et engins interdits et proscrit les munitions à balles contenant du plomb ainsi que l'utilisation de drones pour chasser.
La régulation préventive du loup a été adoptée par le Parlement en décembre 2022.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Initiative pour une contraception gratuite: refus du Grand Conseil
Le Grand Conseil genevois a refusé jeudi soir l'initiative législative du PS "Pour une contraception gratuite". La majorité a voté le principe d'un contre-projet qui doit être élaboré en commission.
L'initiative a été refusée par 55 voix contre 30. Elle vise à permettre à chacun de choisir sa contraception sans contrainte économique. Elle rend la contraception gratuite dans le canton, ce qui serait une première en Suisse. L'Etat prendrait en charge tous les frais de contraception qui sont estimés à environ 20 millions de francs par an.
La majorité de droite a questionné la pertinence de financer de manière universelle les moyens contraceptifs, plutôt que de cibler les groupes qui en ont besoin au moyen d'un dispositif plus élaboré. La responsabilité de la conception doit revenir à l'individu plutôt qu'à l'Etat, a relevé l'UDC Patrick Lussi.
Le Conseil d'Etat, opposé à l'initiative propose de cibler la contraception et le suivi gynécologique pour une certaine catégorie d'âge, tout en renforçant l'éducation sexuelle. La population des 15-25 ans serait directement concernée. Les députés doivent désormais travailler sur ce contre-projet dont le principe a été accepté par 56 voix contre 29 et une abstention.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
L'initiative piétonne dans les urnes avec un contre-projet
Genève se prononcera sur l'initiative législative des Vert-e-s "pour un canton qui marche". Ce texte sera soumis au peuple avec un contre-projet qui a été accepté jeudi soir par la majorité de droite du Grand Conseil genevois.
L'initiative demande des aménagements pour les piétons spécifiques, continus, directs et sécurisés sur l'ensemble du territoire. Elle prévoit notamment la création d'axes forts reliant les quartiers dans les parties denses du canton et davantage de zones piétonnes ou à priorité piétonne.
L'initiative exige que les premières actions soient mises en oeuvre dans les deux ans après son adoption. Un budget annuel d'au moins 40 millions de francs devra être prévu pour la construction de ces nouvelles infrastructures piétonnes. Avec une part de 39%, la marche est le mode de transport le plus utilisé à Genève.
L'initiative avait été refusée en janvier 2024 par la majorité de droite du Grand Conseil. Murat-Julian Alder, député PLR, a jeudi soir une nouvelle fois dénoncé une attaque contre le transport individuel.
Le contre-projet défendu par cette majorité prévoit des aménagements de mobilité douce avec une mention particulière pour les personnes en situation de handicap ainsi qu'une signalétique piétonne claire dans l’ensemble des communes. Il n'intègre pas de budget pour réaliser les aménagements piétons.
"Alibi"
"Rien de neuf à chercher dans ce contre-projet alibi", a souligné Marjorie de Chastonay, députée verte. Il reprend simplement les actions du Plan d'action des Mobilités actives en force, crée un article de loi redondant avec un droit constitutionnel existant pour les personnes en situation de handicap et propose la pose d'écriteaux pour indiquer les directions aux piétons, souligne la députée.
"A vouloir satisfaire tout le monde, on ne satisfait personne", relèvent les Vert-e-s, qui estiment que la marche est le parent pauvre des stratégies de mobilité. Le peuple devra donc voter sur l'initiative piétonne et son contre-projet accepté jeudi soir par 58 voix contre 30.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Genève votera sur une initiative pour favoriser les coopératives
Genève se prononcera sur l'initiative législative cantonale "Pour + de logements en coopérative" issue du Groupement des coopératives d'habitation genevois. Le Grand Conseil a refusé jeudi un contre-projet à ce texte.
L'initiative demande que d'ici 2030, 10% du parc de logements du canton soit détenu par des coopératives sans but lucratif. L'objectif est de créer dans les années à venir environ 12'000 appartements en coopérative. Afin d'atteindre ces objectifs, l'initiative prévoit que l'Etat exerce son droit de préemption.
La droite avait déjà refusé en février dernier ce texte estimant qu'il allait trop loin en fixant un taux de 10% arbitraire et en imposant un "délai irréaliste". Elle estime aussi que le mécanisme imaginé ne garantit pas la mise à disposition de terrains, ni dans une proportion donnée, ni dans la durée.
Le contre-projet refusé jeudi par 75 voix contre 21 visait à "pacifier la situation". Soutenu au final uniquement par le Centre et le MCG, le contre-projet introduisait dans la loi générale sur les zones de développement (LGZD) une obligation de réaliser un dixième de coopérative d'habitation. "Une usine à gaz", a dénoncé la PLR Diane Barbier-Mueller.
"Dogmatisme"
"Cette solution est pourtant réaliste", a insisté Sébastien Desfayes, député du Centre. "Le socle de 10% sera atteint et il sera pérennisé", a souligné l'élu centriste. Mais pour les initiants, cette proposition qui ne concerne que les nouveaux quartiers est beaucoup "trop maigre par rapport à l'initiative".
Pas question dans ces circonstances pour eux de retirer l'initiative au bénéfice du contre-projet. Ce "dogmatisme" a été dénoncé par le PLR et l'UDC.
L'initiative, qui bénéficie du soutien du Conseil d'Etat, ira donc seule devant le peuple. Antonio Hodgers, chef du Département du territoire (DT) a assuré que le cas échéant l'Etat utilisera son droit de préemption "avec parcimonie".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Personne ne décroche la bonne combinaison à l'Eurodreams
Personne n'a trouvé la combinaison gagnante à l'Eurodreams jeudi soir. Pour gagner une rente mensuelle de 22'222 francs durant 30 ans, il fallait jouer les six numéros 5, 7, 16, 35, 37 et 39, ainsi que le numéro "dream" 5, a indiqué la Loterie romande.
Eurodreams est proposé dans huit pays européens. En Suisse, le jeu est exploité par la Loterie romande et par Swisslos côté alémanique. Le tirage est effectué les lundis et jeudis soir.
https://jeux.loro.ch/games/eurodreams
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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