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Économie

La valeur locative abolie pour le 1er janvier 2029

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La valeur locative est supprimée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

La réforme de l'imposition du logement entrera en vigueur le 1er janvier 2029, a décidé mercredi le Conseil fédéral. L’imposition de la valeur locative pour les logements occupés par leur propriétaire sera ainsi supprimée.

En septembre, le peuple et les cantons ont accepté l'arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires. Celui-ci autorise les cantons à lever un impôt spécial sur les résidences secondaires à usage essentiellement personnel. Ce nouvel impôt leur permettra de compenser l’éventuel manque à gagner résultant de la suppression de l’imposition de la valeur locative.

Les trois ans de transition avant l'entrée en vigueur vise à accorder aux cantons le temps nécessaire pour simultanément introduire l’impôt spécial sur les résidences secondaires dans leur législation et supprimer l’imposition de la valeur locative. La suppression de la valeur locative aurait en principe pu intervenir dès le début de l’année 2028,

"Mauvais poisson d'avril"

Alors que les cantons de montagne jugent prématurée la suppression de la valeur locative à partir de 2029, l’Association suisse des propriétaires fonciers (HEV) critique une introduction trop tardive de ce nouveau régime fiscal. "L’HEV Suisse est irritée par ce mauvais poisson d’avril", écrit-elle dans un communiqué.

Ni les cantons ni les communes n’ont jamais exprimé de difficultés lors de l’introduction d’un nouvel impôt. Retarder la suppression de la valeur locative en raison de l’introduction d’un impôt cantonal sur les résidences secondaires serait "inacceptable, erroné et dangereux ».

Particularité helvétique

La valeur locative est une particularité helvétique qui touche les propriétaires qui vivent dans leur maison ou leur appartement. Il s'agit d'un revenu fictif correspondant au revenu que ceux-ci obtiendraient s'ils mettaient leur bien en location.

La valeur locative est supprimée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire, les frais d'entretien et de rénovation de l'immeuble ne seront plus que partiellement déductibles. Ces dispositions entrent également en vigueur au 1er janvier 2029.

Les pertes de recettes sont estimées à 1,8 milliard par an, dont deux tiers pour les cantons. C'est pourquoi les Chambres ont approuvé un impôt spécial sur les résidences secondaires occupées principalement par leur propriétaire. Les cantons, surtout touristiques, seraient libres de le prélever ou non.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Économie

Construction à Genève: bras de fer entre le SIT et la SSE

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A Genève, les salaires des maçons sont menacés par la résiliation d'une convention spécifique au canton (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

A Genève, le syndicat SIT dénonce mercredi une "attaque sans précédent contre les salaires des maçons". En cause, la résiliation d'une convention spécifique au canton par la Société suisse des entrepreneurs (SSE), section Genève. Les partenaires sociaux se rejettent la responsabilité.

"Concrètement, la résiliation des accords locaux aura pour conséquence d’amputer les salaires des maçons genevois de près de 400 francs par mois dans une des villes les plus chères du monde", relève mercredi le SIT dans un communiqué. Leurs indemnités seront diminuées, les pauses payées supprimées. Le syndicat annonce organiser la riposte.

Selon le SIT, un accord signé en 2009 avec la SSE Genève prévoyait une pause payée de 15 minutes et une indemnité pour les frais de repas et de déplacement qui a atteint au fil des ans 25 francs par jour. C'est précisément cette convention, qui est annexée à convention collective nationale de la branche, que la SSE Genève veut résilier pour la fin 2026.

Dans un communiqué diffusé le 24 mars, la SSE Genève affirme qu'aucun accord n'a pu être trouvé avec la partie syndicale sur une solution genevoise compatible avec un alignement sur la convention nationale. Le montant de l'indemnité était au coeur des négociations, qui ont échoué.

Au final, les membres de la SSE Genève ont voté pour une résiliation de l'annexe spécifique à Genève au profit d'une stricte application de la Convention nationale. Cette dernière prévoit notamment des indemnités pour les frais de repas et de déplacement à hauteur de 16 francs.

Au niveau national, la nouvelle convention a été approuvée par les syndicats en janvier dernier. Cet accord de branche, d'une durée de six ans (2026-2031), régit les conditions de travail de quelque 80'000 travailleurs. Cet accord avait été obtenu après d'intenses négociations et d'importantes manifestations l'automne dernier.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Swiss réaffecte ses capacités inutilisées vers l'Europe

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La compagnie aérienne Swiss étend son réseau de vols vers l'Europe (archives). (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

A cause de l'annulation de vols vers le Moyen-Orient, la compagnie aérienne Swiss renforce ses liaisons courtes en Europe pendant les mois d'été. Ces nouveaux vols desservent des destinations touristiques en Europe du Sud ainsi que Stockholm, a annoncé Swiss mercredi.

Entre mai et septembre 2026, 74 liaisons supplémentaires au total vont être assurées entre la Suisse et différentes destinations européennes, a indiqué la compagnie aérienne. Swiss décide ainsi de réaffecter les capacités libérées par la suppression des liaisons vers le Moyen-Orient.

Parmi les destinations, on retrouve Málaga, Alicante, Stockholm, Athènes, Malte, Porto, Palma de Majorque, Palerme et Thessalonique. De juin à septembre, l'accent sera mis sur les marchés particulièrement prisés tels qu'Alicante, Thessalonique et Venise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le Parlement européen veut ratifier l'accord Suisse-UE cette année

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Bernd Lange (à droite), qui menait la délégation européenne en visite à Berne, veut aller vite sur le dossier Suisse-UE. Il était accompagné de la députée européenne Zeljana Zovko (à gauche) notamment. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les parlements européen et suisse veulent aller vite sur l'accord Suisse-UE. Bruxelles compte ratifier l'accord cette année, a déclaré mercredi Bernd Lange, qui menait la délégation européenne en visite à Berne. En Suisse, les débats devraient commencer en septembre.

"Nous allons certainement ratifier l'accord cette année", a déclaré le président de la commission du commerce international du Parlement européen. "Je pense que cela ira très vite. Et jusqu'à présent je n'ai entendu aucune voix critique au Parlement", a-t-il ajouté.

En Suisse, les débats devraient démarrer en septembre au Conseil des Etats. Les travaux se préparent selon cet agenda, a indiqué le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga à Keystone-ATS. Au National, ce n'est pas encore clair si les débats auront lieu en décembre ou en mars 2027, a-t-il ajouté.

Le président de la commission en charge du dossier a participé à la rencontre entre les délégations parlementaires suisse et européenne. Le besoin de renforcer les liens dans le contexte géopolitique actuel a été rappelé des deux côtés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Nouvelle étape "cruciale" pour le Campus AgriCo à St-Aubin (FR)

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La Préfecture de la Broye a octroyé aussi le permis de construire à Micarna (Migros) pour son nouvel atelier de traitement de volaille sur le Campus AgriCo de St-Aubin (FR) (photo d'illustration). (© KEYSTONE/ALEXANDRA WEY)

Les permis de construire pour les infrastructures mutualisées et Micarna ont été octroyés par le Préfecture de la Broye sur le Campus AgriCo, à St-Aubin (FR). Toutes les oppositions ont été rejetées concernant le site dédié au secteur agroalimentaire et à la biomasse.

Les permis concernent notamment les équipements d’approvisionnement en eau potable, de l’épuration, de la plateforme de mobilité et de la galerie couverte, ont fait savoir, réjouies, la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle (DEEF) et l’Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) mercredi.

Avec les montants prévus par Micarna, entité de Migros active dans la volaille, AgriCo représentent des investissements publics et privés de l'ordre de 500 millions de francs, dont 80 millions pour l’ECPF. Le nombre d’emplois passera alors de 150 actuellement à plus de 700 en 2029, pour un objectif à terme de 1600 emplois.

La Préfecture de la Broye a également octroyé le permis de construire à Micarna, pour son nouvel atelier de traitement de volaille (ATV).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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