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Économie

Le gendarme financier US inflige une amende à Credit Suisse

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L'autorité américaine de surveillance des marchés financiers Finra inflige une amende de 9 millions de dollars à Credit Suisse. Il est reproché à la banque de ne pas avoir respecté les lois et règles sur les valeurs mobilières destinées à protéger les investisseurs (archives). (© KEYSTONE/URS FLUEELER)

L'autorité américaine de surveillance des marchés financiers Finra inflige une amende de 9 millions de dollars à Credit Suisse. Il est reproché à la banque de ne pas avoir respecté les lois et règles sur les valeurs mobilières destinées à protéger les investisseurs.

Le numéro deux bancaire helvétique aurait notamment violé les règles de la Securities and Exchange Commission (SEC) et de la Finra relatives à la divulgation de conflits d'intérêt dans des rapports de recherche, indique le gendarme financier jeudi dans un communiqué. Il est également demandé à la banque de certifier qu'elle a mis en place des procédures pour garantir le respect de ces règles.

La Finra a constaté que Credit Suisse a violé la règle de protection des clients de deux manières, détaille le communiqué. Premièrement, la banque n'a pas conservé le contrôle de milliards de dollars de titres qu'elle détenait pour le compte de clients, comme cela était requis. Deuxièmement, à de nombreuses reprises, l'établissement n'a pas calculé avec précision sa réserve client obligatoire.

Conflits d'intérêts omis des rapports

En outre, de 2006 à 2017, la Finra a constaté que Credit Suisse avait publié plus de 20'000 rapports de recherche contenant des informations inexactes sur des conflits d'intérêts potentiels et plus de 6000 rapports de recherche qui omettaient des informations obligatoires. Credit Suisse a notamment omis de mentionner que les sociétés faisant l'objet des rapports de recherche avaient été ses propre clients aux cours des mois précédent les publications.

Enfin, le gendarme financier a constaté que Credit Suisse n'avait pas conservé plus de 18,6 milliards d'enregistrements dans un format conforme aux exigences.

Credit Suisse a accepté les conclusions de la Finra sans les admettre ni les nier, précise le communiqué.

Interrogée par AWP, une porte-parole de la banque a indiqué que celle-ci était "satisfaite que cette affaire soit désormais réglée". "La banque a pleinement collaboré avec la Finra et résolu les problèmes qui provenaient principalement d'erreurs de codage dans les systèmes de Credit Suisse", a-t-elle indiqué dans une prise de position.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Économie

Le Parlement européen veut ratifier l'accord Suisse-UE cette année

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Bernd Lange (à droite), qui menait la délégation européenne en visite à Berne, veut aller vite sur le dossier Suisse-UE. Il était accompagné de la députée européenne Zeljana Zovko (à gauche) notamment. (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Les parlements européen et suisse veulent aller vite sur l'accord Suisse-UE. Bruxelles compte ratifier l'accord cette année, a déclaré mercredi Bernd Lange, qui menait la délégation européenne en visite à Berne. En Suisse, les débats devraient commencer en septembre.

"Nous allons certainement ratifier l'accord cette année", a déclaré le président de la commission du commerce international du Parlement européen. "Je pense que cela ira très vite. Et jusqu'à présent je n'ai entendu aucune voix critique au Parlement", a-t-il ajouté.

En Suisse, les débats devraient démarrer en septembre au Conseil des Etats. Les travaux se préparent selon cet agenda, a indiqué le conseiller aux Etats Carlo Sommaruga à Keystone-ATS. Au National, ce n'est pas encore clair si les débats auront lieu en décembre ou en mars 2027, a-t-il ajouté.

Le président de la commission en charge du dossier a participé à la rencontre entre les délégations parlementaires suisse et européenne. Le besoin de renforcer les liens dans le contexte géopolitique actuel a été rappelé des deux côtés.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Nouvelle étape "cruciale" pour le Campus AgriCo à St-Aubin (FR)

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La Préfecture de la Broye a octroyé aussi le permis de construire à Micarna (Migros) pour son nouvel atelier de traitement de volaille sur le Campus AgriCo de St-Aubin (FR) (photo d'illustration). (© KEYSTONE/ALEXANDRA WEY)

Les permis de construire pour les infrastructures mutualisées et Micarna ont été octroyés par le Préfecture de la Broye sur le Campus AgriCo, à St-Aubin (FR). Toutes les oppositions ont été rejetées concernant le site dédié au secteur agroalimentaire et à la biomasse.

Les permis concernent notamment les équipements d’approvisionnement en eau potable, de l’épuration, de la plateforme de mobilité et de la galerie couverte, ont fait savoir, réjouies, la Direction de l’économie, de l’emploi et de la formation professionnelle (DEEF) et l’Etablissement cantonal de promotion foncière (ECPF) mercredi.

Avec les montants prévus par Micarna, entité de Migros active dans la volaille, AgriCo représentent des investissements publics et privés de l'ordre de 500 millions de francs, dont 80 millions pour l’ECPF. Le nombre d’emplois passera alors de 150 actuellement à plus de 700 en 2029, pour un objectif à terme de 1600 emplois.

La Préfecture de la Broye a également octroyé le permis de construire à Micarna, pour son nouvel atelier de traitement de volaille (ATV).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

La Mobilière voit son bénéfice plus que doubler en 2025

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La Mobilière a enregistré une forte croissance du volume de primes l'an dernier, ce dernier ayant gagné 4,7% à 5,17 milliards de francs (archives) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La Mobilière a vu son bénéfice plus que doubler en 2025 à 825 millions de francs. Le bond reflète la réduction de la participation dans Swiss Marketplace Group (SMG) suite à l'introduction en Bourse de cette ancienne entité de TX Group en septembre 2025.

Si le résultat financier, en particulier le gain unique de 300 millions de francs résultant du désengagement de SMG, explique en grande partie la progression du bénéfice net, l'entreprise a également progressé au niveau opérationnel.

La Mobilière a en effet enregistré une forte croissance du volume de primes, qui a enflé de 4,7% à 5,17 milliards de francs.

Dans les activités non-vie, le volume de primes a progressé de 5,4% à 4,17 milliards, porté par les assurances liées à la mobilité et aux ménages. Le segment pour la clientèle entreprise s'est également bien développé. Le ratio combiné s'est amélioré légèrement, diminuant de 0,1 point de pourcentage à 97,0%.

Dans les activités vie, les primes brutes ont progressé de 1,8% à 1,0 milliard.

La performance des placements a atteint 5,5%. Les fonds propres consolidés ont progressé de 22,6% à 8,67 milliards. La somme du bilan a progressé à 26,17 milliards, après 24,15 milliards.

A l'occasion de son bicentenaire, La Mobilière offre à sa clientèle une réduction de prime pour certaines assurances entre juillet 2026 et juillet 2027. En tout, 319 millions de francs seront ainsi redistribués aux assurés.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Économie

La valeur locative abolie pour le 1er janvier 2029

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La valeur locative est supprimée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires (archives). (© KEYSTONE/WALTER BIERI)

La réforme de l'imposition du logement entrera en vigueur le 1er janvier 2029, a décidé mercredi le Conseil fédéral. L’imposition de la valeur locative pour les logements occupés par leur propriétaire sera ainsi supprimée.

En septembre, le peuple et les cantons ont accepté l'arrêté fédéral relatif à l’impôt immobilier cantonal sur les résidences secondaires. Celui-ci autorise les cantons à lever un impôt spécial sur les résidences secondaires à usage essentiellement personnel. Ce nouvel impôt leur permettra de compenser l’éventuel manque à gagner résultant de la suppression de l’imposition de la valeur locative.

Les trois ans de transition avant l'entrée en vigueur vise à accorder aux cantons le temps nécessaire pour simultanément introduire l’impôt spécial sur les résidences secondaires dans leur législation et supprimer l’imposition de la valeur locative.

Particularité helvétique

La valeur locative est une particularité helvétique qui touche les propriétaires qui vivent dans leur maison ou leur appartement. Il s'agit d'un revenu fictif correspondant au revenu que ceux-ci obtiendraient s'ils mettaient leur bien en location.

La valeur locative est supprimée aussi bien pour les résidences principales que pour les résidences secondaires. En contrepartie, les intérêts de la dette hypothécaire, les frais d'entretien et de rénovation de l'immeuble ne seront plus que partiellement déductibles. Ces dispositions entrent également en vigueur au 1er janvier 2029.

Les pertes de recettes sont estimées à 1,8 milliard par an, dont deux tiers pour les cantons. C'est pourquoi les Chambres ont approuvé un impôt spécial sur les résidences secondaires occupées principalement par leur propriétaire. Les cantons, surtout touristiques, seraient libres de le prélever ou non.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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