Économie
Le National veut simplifier les résiliations pour besoin propre
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Les bailleurs doivent pouvoir plus facilement résilier les contrats en évoquant un besoin propre. Le National a accepté mardi, par 114 voix contre 79, un projet de commission visant à assouplir les conditions relatives à l'urgence du besoin. La gauche était opposée.
Pour des raisons de fond et de procédure, une résiliation peut actuellement durer des années, ce qui empêche le propriétaire d'utiliser le logement, a expliqué Sidney Kamerzin (Centre/VS) pour la commission. Il s'agit de restituer aux bailleurs leurs bons droits, a ajouté Vincent Maitre (Centre/GE). Et non de chasser des personnes âgées de leurs logements, a complété Pirmin Schwander (UDC/SZ).
Les nouvelles formulations tiennent compte de l'équilibre nécessaire entre les parties, a estimé Christa Markwalder (PLR/BE). Pour la gauche, une partie du PVL et le gouvernement, le projet porte atteinte à cet équilibre, le droit actuel est suffisant.
Cet équilibre est "déjà fragilisé par la pénurie de logements, la hausse des loyers et le renchérissement, ce alors que la population suisse est majoritairement locataire", a argué Florence Brenzikofer (Vert-e-s/BL). "La coupe est pleine", a lancé Baptiste Hurni (PS/NE).
"Intervention disproportionnée"
Lors du débat de détail, la gauche a échoué à faire spécifier plus clairement les conditions relatives à l'urgence du besoin. Christian Dandrès (PS/GE) a craint le risque qu'un bail ne soit résilié que pour pouvoir relouer un logement plus cher, et donc que le besoin propre ne soit invoqué qu'à titre de prétexte.
Une intervention législative ne se justifie pas et serait disproportionnée, a appuyé le ministre de l'économie Guy Parmelin. "Dans la plupart des cas, les conciliations permettent de trouver des solutions rapides et durables."
Le Conseil des Etats doit encore se prononcer. Il aura aussi son mot à dire au sujet d'un autre projet visant à empêcher les sous-locations abusives, puisque les députés viennent de l'accepter par 108 voix contre 83.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Nouveau recul des prix à la production et l'importation en janvier
Indicateur avancé de l'inflation, l'indice de prix à la production et à l'importation (PPI) a connu en janvier un nouveau recul, prolongeant une série lancée depuis avril 2025. La contraction par rapport à décembre atteint 0,2% et enfle à 2,2% en glissement annuel.
Sur un mois, les prix à l'importation (-0,5%) ont reculé de manière plus marquée que ceux à la production (-0,2%), sous l'impulsion notamment des produits pétroliers, des préparations pharmaceutiques et des hydrocarbures, constate l'Office fédéral de la statistique (OFS) dans son relevé périodique lundi.
Les prix à la production ont été principalement tirés vers le bas par l'électricité, les équipements d'irradiation médicale, électro-médicaux et électro-thérapeutiques, ainsi que les produits pétroliers et les porcs de boucherie. Les prix sortie d'usine des montres a par contre pris l'ascenseur.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Économie
La modernisation de la Charte de l'énergie en difficulté
La modernisation du Traité international sur la Charte de l’énergie proposée par le Conseil fédéral suscite un accueil mitigé en Suisse. Le retrait de l’accord par l’UE et plusieurs Etats clés renforce les tensions.
En novembre 2024, le Conseil fédéral a annoncé son intention de moderniser le traité international sur la Charte de l’énergie, entré en vigueur en 1998. Contraignant en droit international, le Traité sur la Charte de l’énergie (Energy Charter Treaty, ECT) visait à protéger les investissements dans des projets liés au gaz, au pétrole et au charbon. Il doit désormais être adapté aux défis environnementaux et de durabilité.
Dès l’été 2024, l’UE avait décidé de se retirer du traité. Plusieurs Etats, dont l’Allemagne et la France, ont suivi, tandis que d’autres prévoient de rester dans l’accord.
Alors que l’UDC veut maintenir le statu quo, le PS, les Vert-e-s et les organisations environnementales plaident pour un retrait. Les cantons sont divisés.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le futur quartier des Cherpines dans les urnes à Confignon
Quinze ans après le déclassement de la zone agricole aux Cherpines, les bases du futur quartier se jouent dans les urnes le 8 mars à Confignon (GE). Un référendum a été lancé contre le préavis municipal favorable au projet de plan localisé de quartier (PLQ) d'ensemble.
Afin de répondre à la pénurie de logements, les Genevois avaient accepté en 2011 de déclasser 58 hectares entre les communes de Confignon et de Plan-les-Ouates. Ce grand projet cantonal prévoit un développement mixte avec 3700 logements, dont un millier est en cours de construction dans le quartier du Rolliet, à Plan-les-Ouates.
Sur les 2700 autres logements prévus dans le quartier dit des Cherpines, 300 doivent voir le jour à Plan-les-Ouates et 2400 à Confignon. Les deux communes ont donné un préavis favorable au PLQ d'ensemble, qui définit les grandes orientations d'aménagement du quartier, mais cette décision a fait l'objet d'un référendum dans la seconde.
Renégocier le projet
Le comité référendaire, qui regroupe cinq associations, le PLR et la formation politique Demain Confignon, dénonce les risques financiers du projet pour une commune de 4570 habitants, compte tenu de l'absence de garanties concernant les subventions. De plus, les futurs revenus fiscaux ne couvriront pas les coûts de fonctionnement du quartier, estime-t-il.
Les référendaires s'opposent aussi à la densité élevée du quartier, équivalente à celle du centre-ville de Genève, et à la place qu'ils jugent excessive donnée à la voiture dans le PLQ d'ensemble. Ils critiquent également les impacts environnementaux des futures constructions, notamment sur le vallon de l'Aire.
Si le préavis municipal n'est pas contraignant pour le canton, les opposants comptent sur l'arrivée d'un nouveau conseiller d'Etat en charge du Département du territoire pour renégocier le projet. Selon eux, le Vert Nicolas Walder s'est engagé à rouvrir la discussion en cas de "non" le 8 mars.
Quinzaine de conditions
Les défenseurs de ce PLQ d'ensemble soulignent qu'il a été travaillé pendant quinze ans avec le canton et Plan-les-Ouates et qu'il a été adapté pour répondre aux attentes de Confignon. Ils rappellent que le préavis favorable est assorti d'une quinzaine de conditions liées au financement, qui doit être supportable pour la commune, à la mobilité et à la protection des espaces naturels.
Outre les logements prévus à l'horizon 2035, le futur quartier comprendra des écoles primaire et secondaire post-obligatoire, une crèche, des infrastructures sportives et culturelles et des emplois. Pour ses partisans, voter "oui" permettra à Confignon d'encadrer et de maîtriser l'élaboration des PLQ de détails, qui porteront sur l'implantation des bâtiments, leurs gabarits et l'aménagement des différents secteurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
"Nous devons nous accommoder des droits de douane", avertit le SECO
La secrétaire d'État à l'économie appelle à la patience après que la justice américaine a jugé illégales en partie les taxes douanières américaines. "Il n'est pas exclu que l'administration américaine introduise de nouveaux droits de douane dans un nouveau décret".
À l'heure actuelle, certaines choses ne sont pas encore claires, déclare dans un entretien diffusé dimanche par le SonntagsBlick Helene Budliger Artieda. "Il faut patienter quelques jours". Elle part du principe que les droits de douane resteront en vigueur quoi qu'il arrive.
Les États-Unis ont publiquement annoncé qu'il existait d'autres possibilités juridiques, notamment la section 232, relative à la sécurité nationale, ou la section 301, relative aux pratiques commerciales déloyales, relève la directrice du Secrétariat d'Etat à l'économie (SECO). "Je suppose que nous devrons nous accommoder des droits de douane américains".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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