Suisse
Le National veut durcir les exportations, mais avec des exceptions
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Les conditions pour exporter des armes devraient être durcies, mais pas inscrites dans la Constitution. Comme le Conseil des Etats, le National devrait rejeter l'initiative "correctrice" au profit du contre-projet. Mais les exceptions inscrites dans celui-ci divisent.
La Chambre du peuple a entamé lundi l'examen de l'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile" et du contre-projet indirect du Conseil fédéral. Le débat se poursuivra mercredi, ainsi que les votes sur les deux textes.
L'initiative a été déposée en 2019 par une coalition réunissant des politiciens de la gauche, du Centre et des Vert'libéraux. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.
Les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient plus les modifier. Toute adaptation serait soumise à l'approbation du peuple et des cantons.
Les initiants veulent revenir sur des assouplissements décidés par le gouvernement ces dernières années. Depuis 2014 notamment, les ventes d'armes et de munitions à l'étranger ne sont interdites que lorsque le risque que le matériel soit utilisé pour de graves violations des droits humains existe.
Inscription dans la loi
Un renforcement est nécessaire, mais cette initiative va trop loin, a expliqué François Pointet (PVL/VD) au nom de la commission. Il n'est pas nécessaire d'ancrer dans la Constitution les conditions d'autorisation. Cette demande peut être réglée au niveau de la loi comme le propose le contre-projet.
Le Parlement pourra adapter les critères à tout moment, a précisé Jacqueline de Quattro (PLR/VD). La voie législative garantit la légitimité parlementaire, a complété Sidney Kamerzin (Centre/VS).
Pour Beat Flach (PVL/AG), membre du comité d'initiative, le texte introduit un "changement nécessaire". Des grenades de l'Etat islamique estampillées RUAG, des munitions suisses utilisées en Libye ou en Syrie: Baptiste Hurni (PS/NE) a multiplié les exemples pour affirmer le bien-fondé de l'initiative.
La Suisse, qui axe sa politique étrangère sur le droit international, sur la neutralité et sur la promotion de la paix ne doit pas se rendre complice de conflits armés et d'exactions sanglantes, a ajouté Nicolas Walder (Verts/GE). Ce principe doit servir de ligne rouge à toutes les politiques.
Clause en question
Le contre-projet prévoit une clause dérogatoire donnant au Conseil fédéral la compétence de s'écarter des critères d'autorisation dans des circonstances exceptionnelles. Cette clause, que le Conseil des Etats a supprimée, a été au centre des discussions.
Le PLR et une majorité du Centre ont défendu la proposition élaborée en commission: des exceptions seraient prévues pour des Etats démocratiques qui disposent d'un régime de contrôle des exportations comparable à celui de la Suisse. Le Conseil fédéral conserverait une certaine marge de manoeuvre et de souplesse, a avancé M. Kamerzin.
Cette solution satisfait les demandes des initiants, a affirmé Maja Riniker (PLR/AG). Il faut permettre des exceptions et éviter les restrictions excessives.
Pour les partisans de l'initiative, cette formulation n'est pas claire. Qu'est-ce qu'un pays démocratique, s'est demandé Priska Seiler Graf (PS/ZH). "La version de la commission donne encore plus de latitude au Conseil fédéral que la version du Conseil fédéral lui-même. C'est un comble", a déclaré Isabelle Chevalley (PVL/VD).
Les initiants soutiennent la solution du Conseil des Etats. Ils refuseront dès lors de retirer l'initiative si la proposition de la commission reste dans le contre-projet, a averti Mme Seiler-Graf.
Emplois en jeu
Des arguments économiques ont encore été avancés. La Suisse doit pouvoir conserver une capacité industrielle adaptée à sa défense nationale. Plus de dix mille emplois sont en jeu, a prévenu Maja Riniker.
On perd déjà des marchés et des emplois, a souligné Jean-Luc Addor (UDC/VS). Des entreprises spécialisées dans la défense vont délocaliser et la Suisse verra partir des investissements de recherche et de développement dans des secteurs de pointe.
L'UDC ne veut toutefois ni de l'initiative ni du contre-projet. Inscrire dans la loi des principes qui figurent déjà dans l'ordonnance, c'est priver le gouvernement de flexibilité, a estimé M. Addor.
L'ordonnance ne suffit pas, a répondu Nicolas Walder. Il ne faut pas que les exportations d'armes fassent l'objet d'une multitude d'exceptions, selon lui.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La ministre vaudoise Valérie Dittli entend terminer la législature
La conseillère d'État vaudoise Valérie Dittli, épinglée dans plusieurs rapports et visée par une instruction pénale pour abus d'autorité, redit dimanche qu'elle n'entend pas démissionner. Elle assure qu'elle ne reste pas à son poste pour toucher une rente à vie.
"J'aimerais finir cette législature en remettant au centre les vrais enjeux, ceux qui intéressent la population", déclare Mme Dittli dans un entretien diffusé par Le Matin Dimanche, soulignant qu'elle a "un bilan, aussi bien pour l'agriculture, le numérique ou la durabilité".
Elle réfute le reproche qu'elle ne démissionne pas pour toucher la rente à vie de 39'000 francs par an, si elle était à nouveau candidate l'an prochain sans être élue. "Si les circonstances faisaient que j'y ai droit, je renoncerais de toute façon à cette rente".
"J'ai 33 ans. J'ai une bonne formation. J'ai encore l'essentiel de ma vie professionnelle devant moi", ajoute-t-elle. "L'idée que je me maintienne dans ma fonction pour toucher une rente ne correspond ni à mes convictions ni aux valeurs libérales du Centre".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Décès suspects à l'USZ: l'ex-chirurgien rejette les reproches
L'ex-chirurgien cardiaque de l'hôpital universitaire de Zurich (USZ) Francesco Maisano, mis en cause pour des décès suspects entre 2016 et 2020, rejette les accusations. L'hôpital de Milan, où il occupe actuellement le poste de médecin-chef, a ordonné un audit.
"À Zurich, nous avons gardé la porte ouverte même pour les cas les plus complexes. Et c'est précisément grâce à des techniques innovantes que nous avons limité les risques pour ces patients", explique dans un entretien diffusé dimanche par la NZZ am Sonntag M. Maisano, qui était aussi chef de clinique à l'hôpital zurichois. Il dit avoir été engagé à l'USZ pour promouvoir des techniques innovantes, comme le dispositif controversé Cardioband. "L'université a reçu une part des recettes issues de mes collaborations avec l'industrie".
Une enquête indépendante mandatée par l'USZ a mis en évidence une surmortalité significative de 68 à 74 décès pour 4500 interventions réalisées d'octobre 2014 à mai 2020. L'examen des 307 décès survenus durant le mandat de Francesco Maisano a permis d'identifier 75 interventions chirurgicales problématiques. Parmi ces cas, l'hôpital a signalé au ministère public du canton de Zurich onze décès "inattendus" ainsi que l'utilisation inappropriée de dispositifs médicaux dans 13 cas.
Ils se taisent
Francesco Maisano salue dans la NZZ am Sonntag les enquêtes menées en Italie et se dit convaincu qu'elles "permettront de faire la lumière sur cette affaire". Mais ce qui le préoccupe, c'est "le silence de dizaines de collègues et d'anciens collaborateurs". Ils connaissent les faits et se taisent "pour ne pas passer sous les roues", ajoute-t-il. "Si ceux qui sont au courant pouvaient s'exprimer librement, nous en saurions tous davantage".
L'ancien chef de clinique de l'USZ dit ne pas être un "innovateur sans scrupules", comme certains médias le présentent. Il assure avoir développé des techniques et des appareils comme tout médecin soucieux du bien-être de ses patients et avec pour but d'avoir des instruments plus sûrs et moins invasifs.
"Toutes nos interventions innovantes ont été entièrement filmées et enregistrées", poursuit-il. Des centaines de spécialistes du monde entier sont venus à Zurich "pour observer nos techniques" et "nous avons publié les résultats. Il y avait une transparence totale".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
La SFL critique Grasshopper pour avoir joué avec ses M21 à Lausanne
La Swiss Football League (SFL) a dénoncé les agissements de Grasshopper, qui a aligné ses jeunes joueurs samedi à Lausanne (victoire 3-1). Les M21 zurichois devaient disputer un match de 1ère ligue.
Pour ce dernier match de Super League sans enjeu, le "Rekordmeister" avait fait le choix d'aligner de nombreux M21 à la Tuilière pour préserver ses cadres en vue du barrage de promotion-relégation. Le match aller du barrage est en effet prévu lundi à Aarau.
Cette décision n'a pas plus à la SFL, qui a sévèrement critiqué GC dans un communiqué publié samedi soir. "Le fait que l'équipe M21 du club ne dispute pas un match de 1ère ligue parce que plusieurs joueurs de la relève sont alignés à Lausanne n'est pas compatible avec l'esprit du fair-play ni avec les responsabilités d'un club professionnel", a écrit l'instance.
"Démarche antisportive"
Les M21 des Sauterelles devaient en effet affronter le FC Courtételle samedi à Zurich. Mais GC ne s'est pas présenté et la rencontre s'est soldée par une victoire par forfait des Jurassiens (3-0).
"La situation est particulièrement problématique lorsque cet agissement peut avoir des répercussions sur les décisions sportives d'un championnat. L'intégrité d'une compétition en cours s'en trouve ainsi affectée. La SFL considère cette démarche comme antisportive", peut-on lire dans le communiqué.
La SFL n'a prononcé aucune sanction envers le club zurichois, mais annonce qu'elle adaptera son règlement lors de l'assemblée générale extraordinaire prévue ce lundi. "À l'avenir, l'alignement intentionnel d'une équipe manifestement fortement affaiblie devra pouvoir être sanctionné disciplinairement", a-t-elle fait savoir.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le jackpot de 8,437 millions de francs est tombé au Swiss Loto
Le Swiss Loto a souri à un joueur ou une joueuse qui a remporté 8,437 millions de francs lors du tirage de samedi. Pour empocher le gros lot, il fallait cocher les numéros 3, 10, 22, 27, 35 et 42. Le numéro chance était le 2, le rePLAY le 4 et le Joker le 369586.
Lors du prochain tirage mercredi, 1,5 million de francs sera en jeu, indique la Loterie Romande.
https://jeux.loro.ch/games/swissloto/
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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