Suisse
Le National veut durcir les exportations, mais avec des exceptions
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Les conditions pour exporter des armes devraient être durcies, mais pas inscrites dans la Constitution. Comme le Conseil des Etats, le National devrait rejeter l'initiative "correctrice" au profit du contre-projet. Mais les exceptions inscrites dans celui-ci divisent.
La Chambre du peuple a entamé lundi l'examen de l'initiative populaire "contre les exportations d’armes dans des pays en proie à la guerre civile" et du contre-projet indirect du Conseil fédéral. Le débat se poursuivra mercredi, ainsi que les votes sur les deux textes.
L'initiative a été déposée en 2019 par une coalition réunissant des politiciens de la gauche, du Centre et des Vert'libéraux. Elle veut interdire les exportations de matériel de guerre vers les pays impliqués dans un conflit armé. Les pays violant les droits humains ou qui pourraient agir comme intermédiaire ne pourraient pas non plus acquérir d'armes.
Les critères d'autorisation des exportations seraient inscrits dans la Constitution. Le Conseil fédéral et le Parlement ne pourraient plus les modifier. Toute adaptation serait soumise à l'approbation du peuple et des cantons.
Les initiants veulent revenir sur des assouplissements décidés par le gouvernement ces dernières années. Depuis 2014 notamment, les ventes d'armes et de munitions à l'étranger ne sont interdites que lorsque le risque que le matériel soit utilisé pour de graves violations des droits humains existe.
Inscription dans la loi
Un renforcement est nécessaire, mais cette initiative va trop loin, a expliqué François Pointet (PVL/VD) au nom de la commission. Il n'est pas nécessaire d'ancrer dans la Constitution les conditions d'autorisation. Cette demande peut être réglée au niveau de la loi comme le propose le contre-projet.
Le Parlement pourra adapter les critères à tout moment, a précisé Jacqueline de Quattro (PLR/VD). La voie législative garantit la légitimité parlementaire, a complété Sidney Kamerzin (Centre/VS).
Pour Beat Flach (PVL/AG), membre du comité d'initiative, le texte introduit un "changement nécessaire". Des grenades de l'Etat islamique estampillées RUAG, des munitions suisses utilisées en Libye ou en Syrie: Baptiste Hurni (PS/NE) a multiplié les exemples pour affirmer le bien-fondé de l'initiative.
La Suisse, qui axe sa politique étrangère sur le droit international, sur la neutralité et sur la promotion de la paix ne doit pas se rendre complice de conflits armés et d'exactions sanglantes, a ajouté Nicolas Walder (Verts/GE). Ce principe doit servir de ligne rouge à toutes les politiques.
Clause en question
Le contre-projet prévoit une clause dérogatoire donnant au Conseil fédéral la compétence de s'écarter des critères d'autorisation dans des circonstances exceptionnelles. Cette clause, que le Conseil des Etats a supprimée, a été au centre des discussions.
Le PLR et une majorité du Centre ont défendu la proposition élaborée en commission: des exceptions seraient prévues pour des Etats démocratiques qui disposent d'un régime de contrôle des exportations comparable à celui de la Suisse. Le Conseil fédéral conserverait une certaine marge de manoeuvre et de souplesse, a avancé M. Kamerzin.
Cette solution satisfait les demandes des initiants, a affirmé Maja Riniker (PLR/AG). Il faut permettre des exceptions et éviter les restrictions excessives.
Pour les partisans de l'initiative, cette formulation n'est pas claire. Qu'est-ce qu'un pays démocratique, s'est demandé Priska Seiler Graf (PS/ZH). "La version de la commission donne encore plus de latitude au Conseil fédéral que la version du Conseil fédéral lui-même. C'est un comble", a déclaré Isabelle Chevalley (PVL/VD).
Les initiants soutiennent la solution du Conseil des Etats. Ils refuseront dès lors de retirer l'initiative si la proposition de la commission reste dans le contre-projet, a averti Mme Seiler-Graf.
Emplois en jeu
Des arguments économiques ont encore été avancés. La Suisse doit pouvoir conserver une capacité industrielle adaptée à sa défense nationale. Plus de dix mille emplois sont en jeu, a prévenu Maja Riniker.
On perd déjà des marchés et des emplois, a souligné Jean-Luc Addor (UDC/VS). Des entreprises spécialisées dans la défense vont délocaliser et la Suisse verra partir des investissements de recherche et de développement dans des secteurs de pointe.
L'UDC ne veut toutefois ni de l'initiative ni du contre-projet. Inscrire dans la loi des principes qui figurent déjà dans l'ordonnance, c'est priver le gouvernement de flexibilité, a estimé M. Addor.
L'ordonnance ne suffit pas, a répondu Nicolas Walder. Il ne faut pas que les exportations d'armes fassent l'objet d'une multitude d'exceptions, selon lui.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Le National entre en matière sur l'accord avec le Mercosur
Le Conseil national a accepté mercredi par 162 voix contre 23 d'entrer en matière sur l'accord de libre-échange avec le Mercosur. Le débat se poursuit sur différentes mesures en faveur des paysans suisses ou de la protection du climat et des droits humains.
Cet accord constitue "une nouvelle opportunité de diversifier les relations économiques de la Suisse", a souligné Laurent Wehrli (PLR/VD) pour la commission. C'est particulièrement bienvenu dans le contexte actuel de tensions. Le résultat des négociations est "excellent et globalement très favorable pour notre pays", a renchéri le président de la Confédération Guy Parmelin.
L'accord conclu l'an dernier entre l'AELE, dont la Suisse fait partie, et le bloc sud-américain du Mercosur (Argentine, Brésil, Paraguay et Uruguay) doit notamment permettre des économies de plus de 150 millions de francs par année en droits de douane.
Les Vert-e-s demandaient de rejeter cet accord. Pour Rudi Berli (Vert-e-s/GE), "il faut avoir le courage de dire non. Un autre système est possible". Selon lui, ce texte est mauvais pour l'environnement, les droits humains et les populations indigènes. Ainsi que pour les paysans suisses.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Accord Iran-US: la Suisse peut jouer un rôle, dit M. Cassis
Berne entend jouer un rôle dans la suite des négociations entre l'Iran et les Etats-Unis. La Suisse peut intervenir dans la phase de discussions de détail, a déclaré Ignazio Cassis mercredi, à deux jours de la signature officielle prévue au Bürgenstock (NW).
"Nous nous réjouissons évidemment" de l'accord entre les Etats-Unis et l'Iran, a déclaré Ignazio Cassis mercredi en marge d'une conférence de l'OSCE à Vienne. Il s'agit toutefois encore d"'un premier pas".
"Nous devons attendre quelques semaines pour voir si le cessez-le-feu tient", la situation également avec le Liban et Israël restant incertaine. Mais la Suisse peut mettre à profit son savoir-faire, une fois le protocole d'accord signé, lors des discussions de détail, a déclaré le Tessinois. Berne représente les intérêts américains en Iran depuis 1979.
Jusqu'à présent, le Pakistan et le Qatar ont été des acteurs clés dans la conclusion de l'accord. Le détroit d'Ormuz devrait rouvrir complètement ces prochains jours. Mais des points clés ne sont pas encore clarifiés.
"L'Iran ne doit pas avoir le nucléaire"
C'est le cas du dossier nucléaire. "Nous ne voulons pas que l'Iran ait l'arme nucléaire. Ce point n'est pas encore résolu", a déclaré la ministre autrichienne Beate Meinl-Reisinger, qui participait à un panel en présence du ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis.
Une cérémonie de signature du protocole d'accord est prévue vendredi au Bürgenstock (NW). Y participeront le négociateur en chef iranien Mohammad Bagher Ghalibaf et le vice-président américain JD Vance, et d'après ce dernier, possiblement Donald Trump.
Les trois hommes ont déjà signé électroniquement le document, "très général", d'environ "une page et demie" selon JD Vance. Les deux camps se sont donné deux mois pour parvenir à un accord final.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le Conseil d'Etat genevois ne veut pas passer de 7 à 5 membres
Le Conseil d'Etat genevois ne veut pas passer de 7 à 5 membres pour faire des économies. Mercredi, il a aussi exclu 16 autres pistes du rapport Zuin, dont la fin de la gratuité des TPG pour les jeunes et les retraités.
Le gouvernement poursuit son analyse des 58 mesures proposées par le groupe d'experts piloté par l'ancien président de la Cour des comptes Stanislas Zuin qu'il avait mandaté pour identifier 500 millions de francs d'économies par an. Depuis, la perspective du crédit AA+ du Canton a été révisée cette semaine de "stable" à "négative" par Standard & Poor's (S&P). L'augmentation des charges doit être absolument limitée, a affirmé à la presse la conseillère d'Etat Nathalie Fontanet.
Parmi les pistes données pour un total de coupes de 533 millions de francs d'ici 2029, le Conseil d'Etat prévoit de dévoiler les dispositifs qu'il retient au moment du projet de budget 2027 en septembre prochain. Des chiffrages doivent encore être précisés et l'administration doit donner des réponses sur l'opérationnalité des mesures.
La ministre des finances réfute toute "temporisation" politique ou une volonté de faire durer l'attente après des semaines de mobilisation syndicale intenses face à l'absence de budget cette année. "Je ne suis pas sûre que les annonces d'aujourd'hui soient de nature à rassurer" les centrales syndicales, dit Mme Fontanet. Mais le Conseil d'Etat se refuse à des "coupes linéaires aveugles", dit-elle. L'objectif reste malgré tout de trouver 500 millions par an.
Le gouvernement a notamment écarté la diminution du nombre de conseillers d'Etat. "Cela ne vous surprendra pas", a affirmé la ministre des finances. En comparaison intercantonale, le maintien à sept membres semble aux autorités indispensable par rapport à la charge à laquelle le Conseil d'Etat doit répondre.
Pas d'augmentation du temps de travail
En attendant, le gouvernement a approuvé mercredi un projet de loi qui reprend une mesure du rapport Zuin. Les communes devront participer à hauteur de 20% au financement des Transports publics genevois (TPG) dès 2027 ou 2028 en échange d'une part de sièges équivalente au Conseil d'administration. Elles ne "sont pas emballées", admet le conseiller d'Etat Pierre Maudet.
Cette mesure doit permettre d'économiser des dizaines de millions de francs par an. Même si elle figurait dans le rapport, elle était déjà considérée dans le plan financier quadriennal.
En revanche, le Conseil d'Etat ne veut pas supprimer la gratuité des TPG pour les jeunes de moins de 25 ans et les retraités. Cette mesure a coûté près de 43 millions de francs l'année dernière à l'Etat. "Il sera assez petit de notre part de la remettre en question" alors qu'elle vient d'être lancée, dit Mme Fontanet.
Autre mesure écartée, l'augmentation du temps de travail hebdomadaire des fonctionnaires à 41h30 hebdomadaires. Le gouvernement veut poursuivre les travaux démarrés dans le cadre du projet de réforme du système d'évaluation et de rémunération de l'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Les douanes genevoises et l'autoroute rouvertes jeudi
Le trafic routier retrouvera son rythme habituel jeudi à Genève. Les 25 postes frontières fermés dans le cadre du Sommet du G7 à Evian seront ouverts à 06h00. L'autoroute de contournement rouvrira dans la nuit de mercredi à jeudi.
"Nous allons pouvoir aller plus vite", a déclaré mercredi devant les médias la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge de la sécurité. Compte tenu du départ dans l'après-midi des délégations étrangères via Genève Aéroport, le dispositif de sécurité mis en place au bout du lac depuis jeudi dernier pourra être levé de manière anticipée, afin de fluidifier la circulation routière.
Les 25 postes frontières, qui auraient pu rester fermés jusqu'à la nuit de jeudi à vendredi, seront ouverts jeudi à 06h00, sans contrôles renforcés. L'autoroute de contournement, fermée en direction de la France depuis l'ouverture du sommet lundi, rouvrira, elle, jeudi à 00h01.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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