L'industrie du verre en Suisse ne bénéficiera pas d'un coup de pouce de la Confédération. Le National a enterré jeudi par 126 voix contre 59 une motion du conseiller aux Etats Pierre-Yves Maillard (PS/VD) visant à soutenir le recyclage du verre.

Pour le Vaudois, la fermeture de Vetropack à St-Prex (VD) a mis un terme à la fabrication de bouteilles en verre en Suisse. Désormais, le verre usagé est recyclé à l'étranger et revient au prix de transports polluants. L'ancien conseiller d'Etat demandait des restrictions à l’utilisation de verre non-recyclé et de verre recyclé produit à l’étranger.

Mais pour la majorité de droite, cette motion arrive trop tard, puisque l'usine a définitivement fermé en 2024. En outre, elle s'oppose à des restrictions en matière de commerce. Le Conseil fédéral a également rappelé qu’il soutient déjà des initiatives visant à réutiliser les emballages en verre.

La gauche a elle déploré le manque de soutien de la Confédération. Martine Docourt (PS/NE) a rappelé les avantages du réemploi des bouteilles; des projets sont en cours mais les conditions cadres pour encourager cette économie circulaire manquent. "Voulons-nous continuer à financer à hauteur de 33 millions de francs un système basé sur l'exportation avec un gain écologique limité", a-t-elle lancé.

En vain. Au Conseil des Etats, le texte avait passé en septembre dernier sur le fil, par 22 voix contre 21 et une abstention.

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L'obligation d'avoir un permis de conduire physique sur soi pourrait devenir plus qu'un souvenir. Le Conseil national a tacitement validé jeudi une motion visant à faire des permis de conduire numériques la norme.

Le texte déposé par une commission prévoit que les conducteurs puissent présenter leur permis de circulation sous une forme numérique. "Les procédures s'en verraient grandement simplifiées, tant pour les citoyens que pour les autorités", a déclaré Benjamin Giezendanner (UDC/AG) pour la commission.

L'obligation de porter sur soi des documents physiques sera abrogée en conséquence. Le dossier passe au Conseil des Etats.

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Une taxe de transit pour le trafic routier qui traverse la Suisse sans s'y arrêter sera introduite. Le National a approuvé jeudi, par 173 voix contre 13, une motion du Conseil des Etats en ce sens, contre l'avis du Conseil fédéral et du PVL.

La taxe, proposée par le conseiller aux Etats Marco Chiesa (UDC/TI), doit en particulier permettre de répondre à la problématique des embouteillages sur l'axe nord-sud, à travers le tunnel du Gothard. Son montant doit être fixé en fonction de la densité du trafic, de l'heure et du jour de la semaine, de manière à inciter les véhicules à circuler à certains moments plutôt qu'à d'autres.

Le Conseil fédéral et le PVL, soutenus par quelques PLR, étaient opposés. Même si une telle taxe peut être conçue de manière à être conforme au droit international, elle est anti-constitutionnelle, a rappelé Barbara Schaffner (PVL/ZH). La Constitution fédérale prévoit une utilisation des autoroutes sans taxe, à l'exception de la vignette et de la RPLP.

Par ailleurs, la motion entraînerait une surcharge administrative, ont argué les opposants. Tous les passages à la frontière devraient être surveillés et il faudrait définir le caractère "particulier" d'un arrêt en Suisse. Sans succès.

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Le Conseil d'Etat vaudois introduit avec effet immédiat un moratoire de trois ans sur les plantations de nouvelles vignes. Cette mesure, demandée par la branche, fait suite à une motion PLR adoptée en août dernier au Grand Conseil.

L'objectif est d'alléger et stabiliser le marché viticole, a indiqué jeudi le gouvernement dans ses décisions hebdomadaires. L'arrêté décidé le 18 mars "instaure un moratoire sur l'admission de plantations de nouvelles vignes servant à la production vinicole", selon le texte de loi. L'interdiction vaut pour les neuf régions viticoles vaudoises. Elle s'applique dès l'entrée en vigueur de l'arrêté, soit mercredi.

"La viticulture suisse connaît une période de grandes difficultés face à la concurrence des vins étrangers, dans un contexte de réduction de la consommation de vin. C'est dans ce contexte fort difficile traversé par la branche que le Conseil d'Etat a adopté un tel moratoire", explique-t-il.

Plan d'action cantonal

Cette mesure s'inscrit dans le déploiement du plan d'action cantonal pour la période 2025-2028, intitulé "Avenir de la viticulture vaudoise" et présenté en novembre dernier par la ministre en charge de la viticulture Valérie Dittli. D'un montant de 17,2 millions de francs, il s'articule autour de trois axes: marchés, production (dont fait partie le moratoire) et relève.

L'Etat avait déjà donné un coup de pouce à la filière en 2022 pour un montant de 5,8 millions de francs. Cette nouvelle enveloppe vise à désamorcer les difficultés actuelles qui s'expliquent par la concurrence des vins étrangers, la consommation de vin suisse en baisse, notamment chez les jeunes, et les aléas climatiques.

Les services de Mme Dittli ont collaboré avec les acteurs vitivinicoles, soit la Communauté interprofessionnelle du vin vaudois (CIVV), la Fédération vigneronne vaudoise (FVV) et l'Office des vins vaudois (OVV), pour mettre en oeuvre ce plan.

Reséduire la Suisse alémanique

Toujours dans ses décisions hebdomadaires, le Conseil d'Etat a aussi annoncé jeudi vouloir engager "une mesure ciblée et exceptionnelle" en octroyant une subvention de 910'000 francs à l'OVV afin de soutenir le secteur vitivinicole. Ce montant couvre la période 2025 et le premier semestre 2026 du volet "marchés" du plan cantonal.

Il s'agit d'une première tranche pour cet axe qui prévoit 3,5 millions de francs au total pour la promotion, précise le Canton. Les 910'000 francs doivent permettre le renforcement des ventes dans le canal HoReCa (hôtels, restaurants et cafés), le développement des marchés en Suisse alémanique, ainsi que l'accentuation de l'impact des caves ouvertes.

Le reste du financement attendu se fera après la modification de la loi sur la viticulture et validation par le Grand Conseil.

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