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Suisse

Le Parlement ne veut pas d'une plainte collective en Suisse

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Le projet faisait suite à une demande du Parlement. L’idée était d’améliorer la situation des personnes lésées en cas de dommages collectifs ou de dommages dispersés (image symbolique). (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

La Suisse n’introduira pas les actions en justice collectives. Après le National, le Conseil des Etats a refusé lundi, par 30 voix contre 13, d'entrer en matière sur un projet en ce sens. La majorité bourgeoise craint des dommages pour l'économie suisse.

Le projet du Conseil fédéral était parti d’une motion acceptée en 2014 par le Parlement. L’idée était d’améliorer la situation des personnes lésées en cas de dommages collectifs ou de dommages dispersés. Mais face aux critiques, les dispositions ont été considérablement simplifiées. La dernière mouture du gouvernement n’a pas eu plus de succès.

Aujourd'hui, lorsqu'un groupe de personnes est lésé, chaque personne doit lancer individuellement une action en justice auprès du tribunal. Beaucoup renoncent à faire valoir leurs droits, face à la lourdeur de la procédure.

Le projet du Conseil fédéral voulait pallier ce problème en facilitant les actions collectives. Concrètement, il voulait étendre les actions des organisations, actuellement limitées aux atteintes à la personnalité, à toutes les atteintes illicites.

Pour ce faire, les organisations auraient dû remplir un certain nombre de conditions, notamment avoir un but non lucratif et être constituées depuis douze mois au moins.

Risque d'américanisation

Le droit actuel permet déjà d'appréhender la plupart des cas, a estimé Beat Rieder (C/VS) pour la commission. Et de craindre des dommages pour l'économie si les plaintes collectives sont facilitées.

Les plaintes collectives sont présentées comme un moyen d'aider les consommateurs à accéder plus facilement à la justice, mais en pratique cela profite surtout à des cabinets d'avocats spécialisés dans ce type d'actions, a ajouté le Valaisan. Dix cabinets américains se sont installés en Europe pour profiter de ce nouvel instrument, a-t-il relevé.

Pour la gauche, cette crainte est injustifiée. Seules les organisations à but non lucratif pourront utiliser cet outil, a contré Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE).

Projet "minimal"

Le système actuel est trop coûteux et complexe pour les consommateurs et consommatrices, a complété Carlo Sommaruga (PS/GE). Il a rappelé le cas du "Diesel Gate", lors duquel les personnes lésées en Suisse n'ont pas pu être indemnisées, contrairement à l'Allemagne. Le Genevois a également rappelé que la motion demandant l'instauration d'une plainte collective avait été adoptée sans débat.

Le ministre de la justice Beat Jans a aussi plaidé pour le projet, une "solution minimale". Les risques avancés par la majorité ne sont basés sur aucun élément concret. Toutes les études faites sur les pays européens, qui se sont pratiquement tous dotés d'un outil d'action collective, montrent qu'il n'y a pas d'abus, a assuré le Bâlois, en vain. Seule la gauche et une centriste ont soutenu le projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Hockey

Jamiro Reber signe pour deux ans à Fribourg

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L'international M20 Jamiro Reber (6) rejoindra Fribourg l'été prochain (© KEYSTONE/EPA TT NEWS AGENCY/ADAM IHSE)

Fribourg-Gottéron s'est attaché les services d'un autre espoir helvétique. Les Dragons ont annoncé vendredi l'arrivée de Jamiro Reber (19 ans), qui débarquera durant l'été 2026.

L'attaquant bernois de 19 ans, qui représente la Suisse lors du Mondial M20, a signé un contrat de deux ans avec Fribourg. Il évolue actuellement au HV71, club de 1re division suédoise pour lequel il a inscrit 3 buts depuis le début de la saison.

L'arrivée de Jamiro Reber confirme le rajeunissement d'une équipe qui perdra au terme de la saison son emblématique capitaine Julien Sprunger. Il retrouvera d'autres grands espoirs du hockey suisse comme Ludvig Johnson, qui joue déjà à Gottéron, ou Jonas Taibel qui rejoindra aussi les bords de la Sarine l'été prochain.

Le défenseur Simon Seiler (29 ans) restera quant à lui fidèle au club de St-Léonard, a également annoncé Gottéron vendredi. Il a prolongé son bail d'une année soit jusqu'en 2027.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Des policiers saint-gallois dans le rôle de videurs

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La police saint-galloise a été sollicitée plusieurs fois à Noël pour faire partir des invités trop collants. (image symbolique) (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La police cantonale saint-galloise a dû jouer les videurs à Noël. Elle a reçu plusieurs appels de personnes souhaitant se débarrasser d'invités tenaces.

Le communiqué publié vendredi ne détaille pas les interventions effectuées. Mais apparemment les appels aux forces de l'ordre ont eu l'effet escompté: "A l'arrivée de la patrouille, les gens se sont bien rendu compte que la soirée était finie", écrit la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Nez Rouge ramène 9100 personnes à bon port

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Grâce à Nez Rouge, plus de 9000 personnes ont été conduites à bon port à Noël. (archives) (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Le service de transport à domicile Nez Rouge a ramené 9134 personnes chez elles en toute sécurité à Noël. 766 bénévoles ont effectué plus de 5000 trajets les 24 et 25 décembre, a annoncé Nez Rouge vendredi. L'opération se poursuit durant la nuit de la Saint-Sylvestre.

Nez Rouge est un organisme sans but lucratif, porté par des milliers de bénévoles. Le service est gratuit, mais non garanti, puisqu'il est soumis aux conditions climatiques, à l’affluence, au nombre de bénévoles et de véhicules disponibles, rappellent les organisateurs.

La nuit de la Saint-Sylvestre est extrêmement chargée pour les équipes de Nez Rouge, il faut donc compter avec des temps d’attente importants. Il est prudent de prévoir une alternative.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Climat

La galerie de drainage de Brienz (GR) montre des effets positifs

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Le glissement de terrain a ralenti à Brienz (archives). (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le flux d'éboulis en amont du village de montagne grison évacué de Brienz a continué de ralentir. Dans le village même, des vitesses de glissement aussi faibles n'avaient pas été mesurées depuis 15 ans.

Les vitesses mesurées dans le village ont continué à diminuer depuis la mi-décembre, écrit vendredi la commune d'Albula dans son bulletin d'information. Elles se situent actuellement entre 10 et 25 centimètres par an.

Les forages de drainage ont contribué à cette évolution. Au début, jusqu'à 1500 litres d'eau par minute s'écoulaient dans la galerie de drainage. Actuellement, ce sont environ 800 litres par minute.

Les vitesses de glissement ont également légèrement diminué sur la montagne. L'avenir à long terme de la population de Brienz est actuellement incertain. Les conditions sur la montagne doivent être réévaluées d'ici fin janvier. Les 90 habitants du village avaient été évacués en novembre 2024.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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