Suisse
Le Parlement ne veut pas d'une plainte collective en Suisse
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La Suisse n’introduira pas les actions en justice collectives. Après le National, le Conseil des Etats a refusé lundi, par 30 voix contre 13, d'entrer en matière sur un projet en ce sens. La majorité bourgeoise craint des dommages pour l'économie suisse.
Le projet du Conseil fédéral était parti d’une motion acceptée en 2014 par le Parlement. L’idée était d’améliorer la situation des personnes lésées en cas de dommages collectifs ou de dommages dispersés. Mais face aux critiques, les dispositions ont été considérablement simplifiées. La dernière mouture du gouvernement n’a pas eu plus de succès.
Aujourd'hui, lorsqu'un groupe de personnes est lésé, chaque personne doit lancer individuellement une action en justice auprès du tribunal. Beaucoup renoncent à faire valoir leurs droits, face à la lourdeur de la procédure.
Le projet du Conseil fédéral voulait pallier ce problème en facilitant les actions collectives. Concrètement, il voulait étendre les actions des organisations, actuellement limitées aux atteintes à la personnalité, à toutes les atteintes illicites.
Pour ce faire, les organisations auraient dû remplir un certain nombre de conditions, notamment avoir un but non lucratif et être constituées depuis douze mois au moins.
Risque d'américanisation
Le droit actuel permet déjà d'appréhender la plupart des cas, a estimé Beat Rieder (C/VS) pour la commission. Et de craindre des dommages pour l'économie si les plaintes collectives sont facilitées.
Les plaintes collectives sont présentées comme un moyen d'aider les consommateurs à accéder plus facilement à la justice, mais en pratique cela profite surtout à des cabinets d'avocats spécialisés dans ce type d'actions, a ajouté le Valaisan. Dix cabinets américains se sont installés en Europe pour profiter de ce nouvel instrument, a-t-il relevé.
Pour la gauche, cette crainte est injustifiée. Seules les organisations à but non lucratif pourront utiliser cet outil, a contré Fabien Fivaz (Vert-e-s/NE).
Projet "minimal"
Le système actuel est trop coûteux et complexe pour les consommateurs et consommatrices, a complété Carlo Sommaruga (PS/GE). Il a rappelé le cas du "Diesel Gate", lors duquel les personnes lésées en Suisse n'ont pas pu être indemnisées, contrairement à l'Allemagne. Le Genevois a également rappelé que la motion demandant l'instauration d'une plainte collective avait été adoptée sans débat.
Le ministre de la justice Beat Jans a aussi plaidé pour le projet, une "solution minimale". Les risques avancés par la majorité ne sont basés sur aucun élément concret. Toutes les études faites sur les pays européens, qui se sont pratiquement tous dotés d'un outil d'action collective, montrent qu'il n'y a pas d'abus, a assuré le Bâlois, en vain. Seule la gauche et une centriste ont soutenu le projet.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La fauvette à tête noire est l'oiseau le plus répandu de Suisse
Depuis peu, le nouvel oiseau le plus commun de Suisse est la fauvette à tête noire. Près d’un million de couples nichent dans le pays, a annoncé mardi la Station ornithologique de Sempach (LU).
L’espèce surpasse ainsi le pinson des arbres, qui était jusque-là l'oiseau le plus commun en Suisse. Le moineau domestique et le merle noir ne font pas partie du top 10, tandis que le pigeon biset domestique n’est même pas dans le top 50.
La fauvette à tête noire habite les forêts de feuillus et fréquente souvent les quartiers verts et les parcs, où retentit son chant bavard et flûté. Le chanteur est en revanche difficile à voir, car il reste sous le couvert des buissons et des arbres.
L’espèce profite de l’expansion de la forêt en altitude. Elle s’épargne également de plus en plus la migration vers le sud pour l’hiver et reste en Europe, ce qui semble avoir contribué à la hausse des effectifs. Cette dynamique s’observe dans d’autres pays européens.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Une commission parlementaire critique la planification ferroviaire
La planification, le pilotage et la surveillance des projets ferroviaires doivent être améliorés. La commission de gestion du Conseil des Etats dresse un bilan mitigé dans un rapport. Le Contrôle fédéral des finances avait aussi émis des critiques le mois dernier.
Ces dernières années, les projets ferroviaires adoptés par le Parlement ont régulièrement fait l'objet de surcoûts et de retards importants, rappelle mardi la commission dans un communiqué. D'autres projets déjà planifiés sont ainsi reportés. Tout cela nuit à l'offre ferroviaire à moyen et long terme.
Si l'Office fédéral des transports (OFT) effectue un travail de pilotage et de surveillance "globalement efficient", des améliorations sont nécessaires. Il s'agit premièrement de mieux maîtriser les coûts.
Actuellement, les délais et coûts formulés par l'OFT et les entreprises ferroviaires qui figurent dans les messages à l'intention du Parlement sont systématiquement sous-estimés, détaille la commission. L'OFT doit à l'avenir disposer de toutes les informations requises de la part des entreprises. Il doit aussi avoir une marge de manoeuvre plus grande en cas de surcoûts.
La commission demande aussi de mieux impliquer les cantons et les communes en clarifiant les compétences et les responsabilités. Les cantons et communes ne sont aujourd'hui pas associés dans les projets de manière homogène et adéquate. Or leur expertise et leurs demandes doivent être prises en compte dans le contexte fédéraliste suisse.
Problèmes structurels
La commission relève encore des problèmes structurels. La différence entre les rôles de surveillance et de pilotage n'est pas toujours clairement établie au sein de l'OFT. La grande proximité organisationnelle entre les sections pourrait nuire à l'indépendance des décisions prises.
De plus, une différenciation est aujourd'hui faite entre les coûts d'aménagement d'un côté et ceux de maintenance de l'autre. Une analyse doit être menée afin de rendre le système plus cohérent. La commission a déposé un postulat en ce sens.
Dans le même temps, elle se félicite des travaux déjà lancés par le gouvernement et par l'OFT pour améliorer le processus de planification. Elle salue aussi les réflexions actuellement menées par le Conseil fédéral dans le cadre du projet Transports'45, qui doit être envoyé en consultation d'ici fin juin.
S'appuyant sur une expertise de l'EPFZ, le gouvernement a présenté en début d'année les grandes lignes de ses priorités pour les projets ferroviaires des 20 prochaines années. Il avait alors indiqué qu'il manquait quelque 10 milliards de francs pour les projets jusqu'en 2045.
La commission a formulé sept recommandations au Conseil fédéral. Celui-ci a jusqu'au 26 août pour prendre position.
Le CDF aussi critique
Il y a un mois, le Contrôle fédéral des finances (CDF) a également épinglé l'OFT et sa gestion des projets ferroviaires. Il soulignait des manquements dans les prévisions et les données établies.
Au vu des montants des projets, cela peut mener à des écarts de milliards de francs entre le début et la fin des processus, avait-il noté. Et d'estimer que ces lacunes nuisent à la clarté "indispensable" pour l'administration fédérale et le Parlement, qui manquent d'informations suffisamment transparentes pour prendre des décisions fondées.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Demande d'indemnisation adressée à la justice française
Dans le cadre du drame de Crans-Montana, Me Sébastien Fanti a adressé une demande auprès de la Commission d'indemnisation des victimes d'infractions (CIVI) du Tribunal judiciaire de Paris. La requête est effectuée au nom d'une jeune Française grièvement blessée.
"Cette démarche s’inscrit dans le prolongement de la plainte pénale déposée le 1er avril auprès du Ministère public valaisan", précise l'avocat, dans un communiqué, lundi soir. Le MP a confirmé l'information à Keystone-ATS.
"Ma mandante souffre de brûlures de deuxième et troisième degrés, ainsi que d’un traumatisme psychologique majeur. A ce stade, elle a notamment perdu l’usage de ses mains", révèle Me Fanti.
"Saisir la CIVI traduit notre volonté de mobiliser tous les instruments du droit – suisse et français – pour que notre mandante obtienne, le plus rapidement possible, les moyens de se reconstruire", indique encore son avocat. "Aucune indemnisation ne réparera ce qu’elle a vécu. Mais le droit doit, à tout le moins, lui permettre de regarder l’avenir avec un peu plus de sérénité."
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La guerre au Moyen-Orient risque de ralentir l'économie suisse
Le conflit au Moyen-Orient et la flambée du prix des hydrocarbures risquent de ralentir l'économie suisse et d'accélérer l'inflation, selon les projections actualisées des économistes d'UBS.
Si la guerre entre les Etats-Unis et l'Iran devait se prolonger, une envolée des tarifs du pétrole au-dessus de 150 dollars par baril n'est pas exclue, faisant resurgir les craintes de récession.
"L'augmentation des prix des produits pétroliers (comme l'essence et le mazout) coûte actuellement aux consommateurs suisses environ 170 millions de francs par mois. Cela correspond à moins de 0,5% de leurs dépenses", ont calculé Alessandro Bee et Matteo Mosimann dans une étude publiée mardi.
Face à la flambée des prix à la pompe, "le moral des consommateurs a souffert en mars et avril, tombant à son plus bas niveau depuis près de deux ans et demi. En revanche, la hausse des prix du pétrole a eu peu d'impact sur le moral de l'industrie jusqu'à présent", ont nuancé les experts de la banque aux trois clés.
Dans la perspective d'un apaisement prochain du conflit entre Washington et Téhéran, les spécialistes d'UBS anticipent une normalisation de l'offre mondiale de pétrole au second semestre de l'année.
Mais même dans ce scénario, "l'économie suisse devrait souffrir, bien que cela reste gérable", ont-ils averti.
Les économistes ont donc raboté leurs perspectives de croissance pour la Suisse cette année et la prochaine. En 2026, ils s'attendent désormais à une hausse du produit intérieur brut (PIB), corrigé des événements sportifs, de seulement 0,7%, contre +0,9% dans leurs projections réalisées avant le début de la guerre fin février. Les salaires réels devraient, eux, progresser de 0,6%.
En 2027, le PIB devrait accélérer de 1,4%, après des attentes de +1,5% précédemment. "Le paquet fiscal allemand devrait stimuler la confiance au second semestre de l'année et surtout en 2027. L'économie suisse pourrait également en bénéficier", ont estimé MM Bee et Mosimann.
Annulation des attaques américaines
L'inflation est elle désormais attendue à 0,6% cette année et la suivante, contre une accélération des prix à la consommation de 0,3% en 2026 dans les précédentes estimations.
Mais si le détroit d'Ormuz devait rester fermé pendant une période prolongée, "l'économie suisse pourrait connaître un ralentissement plus marqué de la croissance, voire une récession en cas de pénurie de pétrole", ont-ils prévenu.
Dans un tel scénario, l'économie helvétique "serait confrontée à une inflation nettement plus élevée et à des perspectives de croissance beaucoup plus faibles". Les experts de la banque zurichoise n'excluent pas une envolée des prix de l'or noir à plus de 150 dollars le baril, en cas de "frictions sur le marché pétrolier" qui entraînerait "des pénuries d'énergie ou même des pannes".
Après une une attaque conjointe américano-israélienne de l'Iran fin février, suivie par une riposte de Téhéran à coup de missiles et de drones dans la région, les belligérants observent depuis début avril un fragile cessez-le-feu.
Soufflant le chaud et le froid, le président américain Donald Trump a annoncé lundi avoir renoncé à une attaque contre l'Iran prévue mardi et a affirmé que des "négociations sérieuses" avaient lieu. Il a ensuite estimé qu'il avait "de très bonnes chances" de s'entendre avec la République islamique. Mais il a aussi assuré que Washington était prêt à lancer "une attaque totale et à grande échelle" sur l'Iran "si un accord acceptable n'était pas trouvé" avec Téhéran.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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