Coronavirus
Les Chambres devraient s'accorder sur les loyers commerciaux
Le Parlement suisse devrait s'entendre sur un coup de pouce aux commerçants qui n'arrivent pas à s'acquitter de leur loyer commercial à cause du Covid-19. Le Conseil national a adopté jeudi par 98 voix contre 84 et 12 abstentions une motion en ce sens.
Les exploitants d’établissements fermés par le Conseil fédéral en raison de la crise ne devraient à leur bailleur que 40% du loyer pour la période pendant laquelle ils doivent rester fermés si leur loyer ne dépasse pas les 20'000 francs par mois, a précisé Regula Rytz (Verts/BE) au nom de la commission.
Les entreprises ayant dû réduire leurs activités devraient pouvoir bénéficier de l'allègement, mais de manière limitée. Les parties (locataire et bailleur) devraient pouvoir opter pour une clause d’exemption en cas de loyer entre 15'000 et 20'000 francs.
C'est une solution subsidiaire pour les cas où aucun accord n'a pu être trouvé entre les parties. Le texte charge enfin le Conseil fédéral de créer parallèlement un fonds pour les cas de rigueur en faveur des bailleurs.
Mesures précipitées
Le PLR et l'UDC se sont opposés à la motion, estimant qu'il serait plus efficace de laisser les acteurs sur le terrain trouver des solutions. "Il n'y a pas de base constitutionnelle pertinente pour s'ingère dans les loyers commerciaux", a plaidé en vain Olivier Feller (PLR/VD), considérant également qu'un texte de loi n'interviendrait au mieux pas avant l'été 2021, profitant à des commerces qui n'en ont plus besoin.
Le Conseil fédéral s'est toujours opposé à une intervention fédérale sur le sujet. Il préférerait laisser locataires et bailleurs s'entendre entre eux.
La situation a par ailleurs évolué et devrait se détendre, il serait ainsi exagéré de prendre des mesures précipitées, selon le ministre de l'économie Guy Parmelin. De nombreux cantons ont déjà mis en place des solutions pragmatiques, a précisé M. Parmelin, qui s'est dit sceptique sur le bien-fondé d'une solution fédérale.
Motion avant la fin de la session
Les deux Chambres n'avaient pas réussi à se mettre d'accord sur les modalités lors de la session extraordinaire. Elles ont toutefois décidé de faire avancer le dossier afin de pouvoir saisir le gouvernement par une motion avant la fin de la session d'été. Cette nouvelle motion, si elle n'est pas parfaite, est une solution de compromis, fruit de nombreuses pesées d'intérêt a souligné Fabio Regazzi (PDC/TI).
Elle passe désormais aux Etats où la commission de l'économie du Conseil a déposé un texte identique. Les sénateurs y voient cependant des imperfections. La limite est notamment plus élevée que celle voulue par les sénateurs. Et la répartition remplacerait une contribution en francs.
Dans une première motion, le National demandait que les exploitants ne payent à leur bailleur que 30% du loyer pour la période de fermeture résultant des mesures de lutte contre le Covid-19. Les députés ont finalement enterré cette motion jeudi après avoir accepté la version à 40%.
Coronavirus
Contrats informatiques pour la vaccination: manquements à l'OFSP
L'OFSP se fait épingler par le Contrôle fédéral des finances (CDF) pour des manquements en lien avec l'application informatique sur la vaccination contre le Covid-19. Défaut de transparence des contrats, factures inexpliquées, les négligences sont diverses.
Le CDF a constaté "des manquements et des faiblesses dans le processus d’acquisition et dans le contrôle des contrats et des factures" en lien avec le système de gestion des inscriptions à la vaccination et l'enregistrement des données, révèle l'audit publié lundi.
Parmi les reproches adressés à l'Office fédéral de la santé publique (OFSP), le rapport pointe des factures inexpliquées à hauteur de 2 millions de francs, des conflits d'intérêts et un risque de dépendance vis-à-vis des fournisseurs des prestations, notamment.
L'ensemble des contrats, pour le système lui-même et pour sa maintenance et son développement, portait sur 11,15 millions de francs, auprès de deux fournisseurs.
L'OFSP se défend notamment en invoquant l'urgence qu'il y avait à agir pour suppléer les cantons.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Coronavirus
Référendum abouti: vers une troisième votation sur le Covid
Le peuple pourrait se prononcer une troisième fois sur une loi Covid-19. Le référendum contre le dernier texte adopté par le Parlement a récolté suffisamment de signatures, selon le comité référendaire lui-même.
Le comité "Non aux mesures" a rassemblé 63'000 paraphes contre la prolongation de certaines dispositions de la loi Covid-19 de décembre 2022, ont annoncé jeudi dans un message vidéo Nicolas Rimoldi, président du mouvement Mass-Voll, et Roland Bühlmann, coprésident des Amis de la Constitution.
"Nous y sommes arrivés", ont-ils clamé. Certes, une grande partie des signatures n'a pas encore été authentifiée, mais ils se disent très optimistes quant à leur réussite. Pour que le référendum aboutisse officiellement, il faut 50'000 signatures certifiées.
Le site Internet du comité ne mentionne que 46'100 signatures, état au 14 mars. L'objectif de collecte était fixé à 60'000. Le délai référendaire court jusqu'au 30 mars.
"On a tout donné et on n'a reculé devant aucun coût pour empêcher la prolongation de "ces mesures de contrainte inhumaines", a poursuivi Nicolas Rimoldi dans son message vidéo. La collecte de signatures a notamment été rendue difficile par des changements au sein du comité, a ajouté M. Bühlmann. Il s'est toutefois défendu dans la vidéo face au reproche selon lequel le mouvement serait divisé.
Déjà deux fois oui
Le référendum est dirigé contre la prolongation de certaines dispositions de la loi Covid-19 de décembre 2022, dont la base légale pour l'établissement des certificats Covid-19. La Confédération ayant elle-même déclaré la fin de la "pandémie", il n'y a aucun sens à prolonger les parties de la loi Covid qui sont arrivées terme, écrit le comité sur son site Internet.
La loi Covid-19 est en vigueur depuis septembre 2020 et a été adaptée plusieurs fois par le Parlement depuis lors, dont la dernière en décembre. Jusqu'à présent, les électeurs suisses ont clairement soutenu la loi lors de deux votes référendaires.
En novembre dernier, les électeurs ont approuvé les mesures par 62% des voix. Le certificat Covid, qui a temporairement dû être présenté dans les établissements publics et de loisirs ainsi que lors de manifestations était au c½ur de la campagne. En juin dernier, un premier référendum avait également clairement échoué avec un peu plus de 60% de voix favorables.
Mass-Voll est un groupe alémanique qui s'est illustré pendant la pandémie par des actions contre la politique du Conseil fédéral en matière de Covid.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Coronavirus
Daniel Koch regrette la fermeture des maisons de retraite
Daniel Koch regrette le confinement des maisons de retraite et la fermeture des frontières décidés pendant la pandémie de coronavirus. Le lockdown de 2020 était en revanche inévitable, indique-t-il jeudi dans la presse alémanique.
"Nous avons été soumis à une forte pression de la part des autres pays. Il est illusoire de croire que l'on peut prendre des décisions de manière totalement autonome dans une telle situation", explique l'ancien délégué de l'Office fédéral de la santé publique (OFSP) au Covid-19 dans une interview accordée aux titres alémaniques du groupe Tamedia.
La décision de fermer les écoles par exemple a été prise sous la pression de l'étranger, selon lui. "Nous voulions en fait laisser les écoles ouvertes, mais lorsque la France a fermé les siennes , il est vite apparu que nous devions suivre", raconte M. Koch. Les fermetures n'étaient pas absolument nécessaires d'un point de vue épidémiologique, "mais elles permettaient bien sûr d'envoyer un message fort".
Fermeture des frontières inutiles
Les droits fondamentaux des personnes vivant en maison de retraite ont en outre été trop fortement restreints lors des interdictions de visites ou de sorties dans les EMS, admet Daniel Koch. Et les fermetures des frontières ont été inutiles, à ses yeux. Le trafic de marchandises a continué malgré tout, des centaines de milliers de chauffeurs de camion franchissant les frontières européennes chaque jour.
Daniel Koch estime en revanche que la Suisse n'a pas réagi trop tard après le début de la pandémie. "Il est vrai qu'au tout début, nous avons sous-estimé la vitesse à laquelle l'épidémie allait se propager en Europe. Mais la Suisse a par exemple été le premier pays à interdire les grandes manifestations", explique-t-il.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Coronavirus
Le congrès américain déclassifie des renseignements sur le Covid-19
Le congrès des Etats-Unis d'Amérique a adopté vendredi une loi qui ordonne aux services de renseignements américains de déclassifier leurs informations sur l'origine du coronavirus. L'hypothèse d'une fuite de laboratoire est revenue au premier plan ces derniers temps.
Dans un rare moment d'union, les élus de la chambre des représentants ont voté ce texte à l'unanimité. Il avait déjà été adopté au Sénat avec le soutien des deux partis et il revient désormais au président américain Joe Biden de le promulguer.
La directrice du renseignement national, Avril Haines, aura alors 90 jours pour déclassifier "toute information sur les liens potentiels entre l'institut de virologie de Wuhan et l'origine du coronavirus".
Un nouveau coronavirus, responsable du Covid-19, est apparu il y a plus de trois ans dans cette province chinoise avant de s'étendre dans le monde entier, où il a tué au moins sept millions de personnes.
Renseignement divisé
Les communautés scientifiques et du renseignement ont immédiatement cherché à déterminer son origine, pour mieux prévenir et combattre une prochaine pandémie.
Auditionnée cette semaine au congrès, Avril Haines a souligné qu'il y avait un consensus large sur le fait qu'il ne s'agissait "ni d'une arme biologique ni d'une manipulation génétique". Mais la communauté du renseignement américain est divisée entre les tenants "d'une fuite de laboratoire" et ceux "d'une exposition à un animal contaminé", a-t-elle rappelé.
La première hypothèse, vivement contestée par les autorités chinoises, a gagné en crédit récemment, après avoir été jugée comme étant la plus probable par le directeur de la police fédérale (FBI) Christopher Wray et le ministère américain de l'énergie.
Dans la foulée, l'Organisation mondiale de la santé (OMS) avait exhorté tous les pays, notamment les Etats-Unis, à partager leurs informations sur l'origine du Covid-19.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
-
ÉconomieIl y a 3 jours
Première baisse des prix dans l'immobilier allemand depuis 2010
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Deutsche Bank, à peine retapé, vacille en Bourse
-
SuisseIl y a 3 jours
Salt a vu affluer les clients dans la téléphonie mobile en 2022
-
ÉconomieIl y a 3 jours
Les marchés mondiaux reculent, les banques rechutent
-
ÉconomieIl y a 2 jours
Credit Suisse: pétition pour interrompre les licenciements
-
CultureIl y a 2 jours
Au tour de la France d'interdire TikTok, détails à préciser
-
ÉconomieIl y a 3 jours
L'emblématique tour "Flatiron" de New York vendue 190 millions
-
InternationalIl y a 3 jours
L'Utah exige l'accord parental pour accéder aux réseaux sociaux