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Suisse

L'initiative pour un fonds climat rejetée au Parlement

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L'initiative pour un fonds climat demande à la Confédération d'investir chaque année entre 0,5% et 1% du PIB national dans la transition écologique de la Suisse (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

Le Parlement rejette l'initiative populaire du PS et des Vert-e-s pour un fonds climat. Après le National, le Conseil des Etats recommande le non par 34 voix contre 11 sans contre-projet.

Le texte demande que la Confédération crée un fonds et l'alimente par un versement annuel de 0,5 à 1% du PIB jusqu'en 2050. Soit entre 3,9 et 7,8 milliards de francs par an. Ce fonds doit servir à construire davantage de panneaux solaires, à accélérer les rénovations de bâtiments ou à développer les transports publics.

La majorité des sénateurs de centre-droite s'est ralliée lundi à l'avis du Conseil fédéral et de la Chambre du peuple. Le fonds climat nécessiterait des fonds supplémentaires à hauteur de milliards de francs, ce qui aggraverait l'endettement de la Confédération, a déclaré pour la commission Beat Rieder (Centre/VS).

La gauche a défendu l'urgence à agir. "Aujourd'hui, on sait que les émissions de gaz à effet de serre de la Suisse entraînent des coûts et des dommages à hauteur de 40 milliards de francs par année", a rappelé Mathilde Crevoisier Crelier (PS/JU).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Nina Fehr Düsel (UDC/ZH) reste docteur en droit malgré des plagiats

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Elue au Conseil national en 2023, Nina Fehr Düsel (UDC/ZH) était sous le coup d'une plainte anonyme pour plagiat, déposée la même année. L'expertise de l'Université de Zurich confirme les soupçons, mais considère que la thèse incriminée reste, dans l'ensemble, digne du titre de docteur (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

La conseillère nationale Nina Fehr Düsel (UDC/ZH) a commis un plagiat dans la rédaction de son travail de doctorat de droit. L'Université de Zurich le révèle mercredi après avoir analysé le cas. La haute école ne la destitue pas de son titre pour autant.

Selon l'expertise menée par l'alma mater zurichoise, la thèse de Nina Fehr Düsel présente 44 passages ne respectant pas les règles de la bonne pratique scientifique, notamment en omettant de désigner des citations comme telles. Dans 17 autres passages, il s'agit de clairement de plagiats: la doctorante y a copié des contenus provenant d'autres ouvrages, indique l'Université de Zurich.

Cette faute n'est pas à banaliser, estime l'expertise. Il ne s'agit pas simplement d'erreurs d'inattention, mais de plusieurs reprises illicites et partiellement considérables, selon elle.

La responsabilité de Nina Fehr Düsel est qualifiée de "moyennement lourde" dans cette affaire, d'après l'expertise. Malgré cela, sa thèse de doctorat constitue, dans l'ensemble, un travail digne de la promotion de docteur en droit. L'Université renonce donc à retirer ce titre à la politicienne.

Nina Fehr Düsel a été promue docteur en droit en 2017. Une plainte anonyme, déposée en 2023, est à l'origine de l'expertise pour plagiat. Cette année-là, la fille de l'ancien conseiller national Hans Fehr a été élue à la Chambre du peuple. Sur son site en ligne, cette dernière écrivait alors: "Ma thèse n'est pas un plagiat, mais un travail scientifique que j'ai accompli durant six ans, parallèlement à mon activité professionnelle."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Début du procès du gestionnaire de fortune sédunois à Sion

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Le prévenu s'était présenté seul au Tribunal de Sion en mars, avant que l'audience ne soit reportée à juin (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Début d'un procès hors norme mercredi à Sion. Après plusieurs reports, le gestionnaire de fortune sédunois accusé d'avoir floué une trentaine de personnes pour des millions de francs est jugé avec ses acolytes, plus d'une dizaine d'années après les faits.

Prévenu principal dans l'affaire, l'homme doit notamment répondre d'escroquerie, d'abus de confiance, de gestion déloyale et de faux dans les titres. Lui et ses deux co-accusés auraient frauduleusement convaincu des tiers d'investir dans une société néerlandaise spécialisée dans les gants en latex hypoallergéniques.

Mercredi, les trois concernés se sont présentés au Tribunal de district de Sion aux côtés de leurs avocats. L'audience a donc débuté peu après 9h00 par les questions préjudicielles - nombreuses -, en raison de l'ampleur et de la complexité du dossier.

Le procès, qui avait été reporté à deux reprises en mars en raison de l'absence de l'avocate du principal accusé, est considéré comme l'un des plus grands dossiers de criminalité économique jugé en Valais.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

13e rente: la conférence de conciliation veut un financement mixte

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Le financement de la 13e rente AVS divise au Parlement: en conférence de conciliation, c'est le financement mixte qui s'impose (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La conférence de conciliation sur la 13e rente AVS propose un financement mixte combinant une hausse des cotisations salariales et une augmentation de la TVA. C'est le modèle défendu par le Conseil des Etats.

Les cotisations salariales devraient augmenter de 0,2 point de pourcentage, contre 0,3 proposé jusqu'à présent par le Conseil des Etats. La TVA devrait elle être relevée de 0,4 point de pourcentage, ont indiqué mercredi les services du Parlement. Le taux réduit de TVA ne sera pas modifié.

La proposition de compromis pour les deux volets de la révision a été adoptée par 15 voix contre 11. La séance de conciliation s'est imposée après que les deux conseils n'eurent pas pu se mettre d'accord sur le financement de la 13e rente AVS.

Le Conseil national tenait à financer l'AVS uniquement par une augmentation de la TVA, et ce jusqu'en 2033. Le Conseil des Etats souhaitait une solution reposant à la fois sur la TVA et les cotisations salariales, et ce sans limitation dans le temps.

Ces deux points de vue ne divisent pas seulement le Parlement mais aussi les partenaires sociaux. Les grandes associations économiques privilégient la solution du National, les syndicats celle du financement mixte présenté par le Conseil des Etats.

Versée dès décembre

Le Conseil des Etats se prononcera sur ce compromis ce jeudi. Le Conseil national devrait ensuite voter le 17 juin. Si les deux Chambres l'approuvent, elles devront encore confirmer leur choix lors des votations finales à la fin de cette session.

Si le compromis échoue, la 13e rente AVS sera versée à partir de décembre prochain, sans que son mode de financement ne soit clairement défini. Ce sont 4,2 milliards de francs qui seront nécessaires à cet effet en 2026. Ce montant devrait s'élever à environ 4,5 milliards en 2030 et à 5,4 milliards en 2040.

En cas de désaccord, le Conseil fédéral a intégré un scénario dans son projet de réforme AVS 2030, récemment mis en consultation: celui-ci prévoit une augmentation combinée de la TVA et des cotisations salariales ou, à titre de variante, une simple augmentation de la TVA.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Yverdon: Leclanché obtient un délai pour publier son rapport 2025

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Un délai jusqu'à fin juillet a été accordé au groupe Leclanché pour publier son rapport annuel 2025 (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le concepteur de solutions de stockage d'énergie Leclanché a obtenu une exemption temporaire de l'obligation de publication de son rapport annuel 2025, a annoncé l'entreprise yverdonnoise mercredi. Le comité des émetteurs a autorisé la société à déposer ce rapport auprès de SIX Exchange Regulation (SER) jusqu'au 31 juillet. La suspension de la cotation des actions nominatives, en vigueur depuis le 1er juin 2026, restera effective jusqu'à la publication du rapport.

Leclanché avait annoncé le 1er juin dernier avoir fait parvenir une demande en ce sens au régulateur. Cette décision fait suite à une précédente prolongation du délai, initialement fixée au 30 avril puis reportée au 31 mai. Aucun objectif financier pour l'année en cours n'a été communiqué dans l'annonce. Leclanché emploie plus de 350 personnes et est cotée à la Bourse suisse.

En mal de liquidités, Leclanché a dernièrement fait savoir être en "discussions avancées" avec un "partenaire stratégique" non identifié pour un accord destiné à soutenir la continuité d'exploitation jusqu'en juin 2027. En février, la direction de la société avait dû lever 16,7 millions de francs pour notamment payer les salaires de ses employés en retard.

En avril, l'entreprise vaudoise a renforcé son capital avec la conversion d'environ 10,0 millions de francs de dette en fonds propres auprès de son actionnaire majoritaire. Selon les chiffres non audités de fin avril, ses fonds propres étaient affichés en négatif, à 16,9 millions.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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