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Économie

Loyers: l'Asloca appelle à réclamer, les propriétaires à contester

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Le passage du taux de référence de 1,50% à 1,25% autorise les locataires dont le contrat de bail est indexé sur cette variable à prétendre à une réduction de loyer de 2,91%. (archive) (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Après la baisse du taux hypothécaire de référence applicable aux contrats de bail, l'Asloca invite les locataires à demander une baisse de loyer. La fédération alémanique des propriétaires immobilier (HEV), elle, rappelle aux bailleurs leurs voies de recours.

Le passage du taux de référence de 1,50% à 1,25% annoncé lundi par l'Office fédéral du logement (OFL) autorise certes les locataires dont le contrat de bail est indexé sur cette variable à prétendre à une réduction de loyer de 2,91%. Mais ces derniers disposent aussi d'une batterie de possibilités pour atténuer, voire surcompenser, les demandes d'allègement.

Les bailleurs peuvent ainsi répercuter 40% de l'inflation officiellement recensée par l'indice des prix à la consommation depuis la dernière adaptation de loyer.

Ils disposent en outre de la possibilité de transposer aux locataires l'"augmentation de leurs frais généraux". Dans la pratique et selon la HEV, les régies tendent à appliquer un taux forfaitaire de 0,5% de hausse par année.

Systématique à sens unique

L'Asloca préconise de vérifier préalablement à toute demande le droit à une baisse de loyer à l'aide du calculateur mis à disposition du public sur son portail internet. L'association salue la perspective d'un "petit allègement" pour les locataires, tout en fustigeant le problème de fond persistant des loyers abusifs, qui n'a de cesse de faire grimper la part des coûts du logement dans les dépenses des ménages.

"Moins d'un quart des locataires ayant droit à une réduction en ont effectivement bénéficié par le passé," stipule en outre Michael Töngi, vice-président de l'Asloca, dans un communiqué, dénonçant la tendance des propriétaires à répercuter plus systématiquement les hausses que les baisses du taux de référence.

La HEV souligne dans une prise de position que la législation limite les prétentions de baisse de loyer aux cas de rendements abusifs, représentant plus de 3,25% des fonds propres investis par les propriétaires ou 4,75% dans le cas de logements neufs. Tout rendement inférieur à ces seuils permet selon la faîtière de balayer les demandes de réduction. En cas de litige, il suffit au bailleur de démontrer que le rendement est admissible, ou que le loyer est conforme aux usages locaux.

Effet retard

Les variations du taux de référence demeurent inopérantes sur les contrats de locations indexés sur d'autres variables, comme le coûts de la vie.

Toute modification à la hausse ou à la baisse ne peut entrer en vigueur qu'au terme d'une période de préavis, généralement fixée à trois mois complets. La publication du taux de référence survenant en début de mois, il convient d'ajouter à ce délai le reste dudit mois. Les requêtes fructueuses ne déboucheront ainsi sur des baisses de loyer effectives qu'à compter de janvier prochain.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Echafaudage effondré à Prilly (VD): un rapport dénonce des défauts

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L'accident s'était produit le vendredi 12 juillet 2024 à Prilly. L'échafaudage de 60 m de haut, dressé sur la façade nord de la tour de Malley Phare, s'était effondré en pleine matinée. Trois ouvriers avaient perdu la vie et plusieurs autres avaient été blessés, certains grièvement (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Un rapport d'un bureau d'ingénieurs dénonce des défauts dans l'échafaudage qui s'était effondré en juillet 2024 à Prilly (VD), dans l'ouest lausannois. L'accident avait fait trois morts et plusieurs autres personnes avaient été blessées, certaines grièvement.

Le Ministère public vaudois a indiqué jeudi après-midi à Keystone-ATS "avoir réceptionné le rapport d'expertise indépendante et décidé ce jour de la verser au dossier", confirmant ainsi une information de la RTS. "Ce document conclut notamment à des défauts dans la conception et la construction de l'échafaudage", écrit le porte-parole du Ministère public Vincent Derouand.

"Les parties à la procédure ont été informées et invitées à se déterminer dans un délai d'un mois. L'instruction suit son cours et de nouvelles auditions vont intervenir", est-il encore ajouté.

L'accident s'était produit le vendredi 12 juillet 2024 à Prilly. L'échafaudage de 60 mètres de haut, dressé sur la façade nord de la tour de Malley Phare, s'était effondré en pleine matinée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Macron appelle à des "efforts à la mesure de notre rude époque"

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Emmanuel Macron lors d'une revue des troupes jeudi à la base aérienne d'Istres. (© KEYSTONE/EPA/PHILIPPE MAGONI / POOL)

Le président français Emmanuel Macron appelle à des "efforts à la mesure de notre rude époque" pour "être puissants dans ce monde si brutal". Il a réclamé jeudi à Istres 36 milliards d'euros de plus d'ici 2030 pour les armées afin d'"accélérer notre réarmement".

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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Avenches doit renoncer à une parcelle destinée au Musée romain

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Le nouveau Musée romain doit remplacer le musée actuel, installé depuis 1838 dans la tour de l'amphithéâtre (archives). (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

Une parcelle convoitée en vue de la construction du nouveau Musée romain d'Avenches échappe à la commune. Le Tribunal fédéral rejette son recours portant sur l'exercice de son droit de préemption. Le prix d'achat est jugé insuffisant.

Le litige porte sur un terrain de plus 20'000 mètres carrés situé en zone industrielle, au nord-ouest de la voie de chemin de fer. Cette parcelle avait été vendue en 2013 pour un montant comprenant un prix fixe auquel s'ajoutait un supplément déterminé par l'indice d'utilisation du sol.

La transaction était assortie d'un "droit de réméré", permettant à la société venderesse de racheter le fond si l'acheteuse n'avait pas obtenu de permis de construire d'ici juillet 2022.

A cette échéance, la venderesse a exercé son droit de réméré au prix déterminé par le contrat - soit 3,36 millions de francs. Ce montant se situait légèrement au-dessus du prix fixe de 2013. A la faveur de cette vente, la commune a exercé son droit de préemption et voté un crédit de 3,4 millions. Agissant sur recours de la venderesse, le Tribunal cantonal vaudois a annulé cette décision.

Prix trop bas

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la position de l'instance précédente. En fixant le prix à 3,4 millions, la commune entendait acquérir le terrain pour un montant nettement inférieur à celui convenu par les parties.

En effet, le prix de référence pour l'exercice du droit d'emption par la commune ne devait pas s'orienter sur le droit de réméré, mais sur le prix de vente décidé en 2013, soit le prix fixe et le supplément. Soit un montant pratiquement deux fois plus élevé que celui décidé par Avenches.

Le projet de nouveau musée n'est pas enterré pour autant puisqu'un autre site est envisagé par le canton, à proximité du Théâtre romain. Il remplacera le musée actuel, installé depuis 1838 dans une tour de l'enceinte médiévale. (arrêt 1C_300/2025 du 18 décembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Un comité interpartis défend le projet d'imposition individuelle

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Deux jours avant le comité interpartis "Oui à l'imposition individuelle", la ministre des finances Karin Keller-Sutter a aussi défendu le projet (archives). (© KEYSTONE/PETER SCHNEIDER)

"Chaque heure de travail rémunéré en vaut la peine" avec la réforme de l'imposition individuelle, estime un comité interpartis. Le projet, soumis au vote le 8 mars, garantit l'équité fiscale, mais favorise aussi l'activité lucrative.

Actuellement, un couple marié paie plus d'impôts qu'un couple non marié, dans une situation économique équivalente. Dans un communiqué, le comité parle de "pénalisation du mariage".

Avec la réforme, les époux rempliraient chacun une déclaration d'impôts séparée. Le deuxième revenu le plus faible du couple marié, généralement celui de la femme, ne serait plus absorbé par la progression fiscale, explique le comité. Cela encourage à travailler, ce qui permet de lutter contre la pénurie de main-d'oeuvre qualifiée et d'améliorer les rentes de vieillesse.

Le comité regroupe le PLR, le PVL, les Vert-e-s et le PS ainsi que leurs sections "Jeunes", mais aussi des politiciens du Centre et de l'UDC, ainsi que des organisations économiques. Deux référendums ont été déposés contre le projet.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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