Vaud
La Commission de gestion va établir un rapport spécifique
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A défaut d'une Commission d'enquête parlementaire (CEP) ou d'une délégation des commissions de surveillance (DelSurv), c'est la Commission de gestion (Coges) du Grand Conseil vaudois qui va mettre son nez dans le bouclier fiscal. Sollicitée par quatre partis politiques, elle va établir un rapport spécifique sur ce dossier controversé.
La Coges a indiqué jeudi dans une note aux médias qu'elle a "décidé de produire un rapport spécifique comme l'y autorise la loi sur le Grand Conseil (LGC)". Elle répond ainsi favorablement à la demande faite fin février par le PS, les Vert-e-s, Ensemble à Gauche & POP (EP) et les Vert'libéraux.
Ce "rapport spécifique" est à l'image de ce que la Coges avait fait sur la débâcle financière de Beaulieu ou encore sur l'affaire Swiss Space Systems (S3). Un "plan C" en quelque sorte, au vu du refus d'une CEP et du retrait d'une résolution demandant l'instauration d'une nouvelle délégation, intitulée DelSurv 2, qui aurait été basée sur le modèle de la première instaurée sur l'affaire Dittli.
"La Coges commencera par déterminer le périmètre de ce rapport spécifique selon ses prérogatives. Elle suivra également avec attention les procédures - pénales ou d'audit - en cours et s'appuiera notamment sur les documents déjà disponibles", explique-t-elle dans son communiqué.
"Elle s'organisera à l'interne pour mener les travaux en parallèle de ses activités usuelles. A ce stade, la Coges ne se fixe pas de temporalité précise pour le rendu de son rapport, estimant que ses travaux s'articuleront en fonction des éléments examinés. Elle communiquera sur son périmètre de travail en temps voulu", précise-t-elle encore.
CEP refusée par la droite
Le Grand Conseil a refusé le 27 janvier dernier d'instaurer une CEP sur le bouclier fiscal. La majorité de droite a fait barrage, l'emportant pour deux voix. Dans la foulée, le PLR avait glissé la suggestion d'une DelSurv 2, sorte de "plan B" pour néanmoins enquêter sur ce dossier controversé.
Pour mémoire, des enquêtes du journal Le Temps, puis un rapport de l'expert François Paychère, mandaté par le Conseil d'Etat, ont mis en lumière une mauvaise application du bouclier fiscal, ce mécanisme qui vise à plafonner les impôts des plus riches.
La pratique a été non conforme à la loi entre 2009 et 2021. Le rapport Paychère ne donne toutefois aucune indication sur les pertes fiscales, ni sur les véritables responsabilités de cette mauvaise application. Ces pertes pourraient potentiellement atteindre des dizaines de millions de francs, voire 500 millions de francs, comme l'ont parfois évoqué certains députés.
En janvier dernier, le Ministère public vaudois, via le procureur général Eric Kaltenrieder, a annoncé l'ouverture d'une instruction pénale sur le bouclier fiscal. Elle vise à enquêter sur son application illégale entre 2009 et 2021, mais aussi sur la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Retour des vélos en libre-service dans la région de Nyon
Quelque 450 vélos électriques en libre-service sont à nouveau disponibles depuis cette semaine à Nyon et dans quinze communes avoisinantes. Depuis l'été dernier, la région ne disposait plus d'un tel dispositif en raison d'un recours juridique.
Le réseau a été officiellement inauguré mardi, annonce Région de Nyon dans un communiqué. Il est géré par l'opérateur Voi et compte désormais 450 vélos disponibles à 70 emplacements, répartis sur 16 communes, dont Nyon, Rolle, Gland, Coppet, Trélex ou Bursins.
Ce nouveau réseau régional permettra au plus grand nombre de se déplacer de manière facilitée au quotidien, explique le communiqué de presse. Le public peut tester gratuitement les vélos au moyen de codes promo apposés sur les deux-roues, donnant droit à 3x15 minutes.
Les vélos, de couleur rouge, ont été choisis pour faciliter une utilisation au quotidien. Ils disposent d'un cadre à enjambement bas, d'une selle réglable en hauteur, d'un panier à l'avant et d'un support pour téléphone mobile. Leur batterie offre une autonomie élevée qui permet de couvrir les déplacements dans l'ensemble de la région.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne-Morges: feu vert pour la tour de contrôle du trafic
Le Grand Conseil vaudois a validé mardi à une quasi-unanimité un crédit de 21,4 millions de francs pour fluidifier le trafic sur les routes et autoroutes de la région Lausanne-Morges. Il vise à créer une centrale de gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA), avec une véritable tour de contrôle au coeur du dispositif.
Face à une gestion du trafic actuellement peu coordonnée, le Canton de Vaud et les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges veulent regrouper leurs compétences et ressources. Objectif notamment: traiter en temps réel les flux de circulation et informer les usagers, notamment lors de travaux, accidents ou diverses manifestations.
La GCTA sera pilotée par cinq personnes, quatre opérateurs de trafic rattachés à la police cantonale et un ingénieur et coordinateur trafic rattaché à la Direction générale de la mobilité et des routes. La centrale bénéficiera d'une surveillance active 7 jours sur 7, de 06h00 à 22h00.
Outre la part cantonale, le financement est assuré par les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges et l'Office fédéral des routes (OFROU). Le coût total est estimé à 38,3 millions de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: les députés accordent 807 millions pour les métros lausannois
Le Grand Conseil vaudois a validé mardi à l'unanimité trois volets financiers d'un montant total de 807,4 millions de francs destinés aux métros lausannois. Ils serviront notamment à moderniser le m2 et à planifier le futur m3.
Un crédit d'études de 2,3 millions portant sur une liaison piétonne entre la gare et le Flon a cependant suscité de vives discussions principalement entre la gauche et la droite de l'hémicycle. Il fera l'objet d'un deuxième débat.
Les montants accordés consistent principalement en des garanties d'emprunts destinées à renouveler les systèmes d'automatisation du m2 et à augmenter ses capacités. Des crédits d'investissement destinés à la poursuite des études consacrées au m3 complètent le paquet.
Il s'agit de la troisième étape de financement après celle de 2015 (18,9 millions) et 2019 (153,7 millions). Une quatrième et dernière sera encore nécessaire pour un projet dont le budget total s'élève à 2,34 milliards de francs, dont 186 millions pris en charge par la Confédération.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Addictions: quelles pistes pour renforcer la prise en charge
Plusieurs députés du Grand Conseil vaudois s'inquiètent de problèmes liés à la prise en charge des personnes en situation d'addiction. Une interpellation, signée par des élus de tous bords politiques, a été renvoyée mardi au Conseil d'Etat afin qu'il identifie des pistes pour améliorer le dispositif actuel.
Le texte, développé en plénum par Elodie Lopez (Ensemble à gauche - POP), se base sur "plusieurs retours de terrain", lesquels alertent sur diverses "problématiques" dans la prise en charge en addictologie. Des temps d'attente "considérables" pour avoir un rendez-vous et un suivi "trop peu régulier" sont notamment évoqués.
"Si ces éléments devaient se confirmer, ils poseraient de sérieux problèmes en matière de politique de lutte contre les stupéfiants axée sur les quatre piliers", a affirmé la députée.
La situation est d'autant plus problématique qu'elle touche "un moment déterminant", à savoir celui où la personne souhaite sortir de sa dépendance et qu'il y a "une fenêtre d'opportunité" à ne pas rater, relève encore l'interpellation.
Le texte demande au Conseil d'Etat de se renseigner sur les délais en cours pour qu'une personne dépendante puisse être prise en charge. Le gouvernement est aussi prié d'évaluer "des marges d'amélioration", notamment pour le suivi des personnes en traitement et la fréquence des consultations.
Globalement, les 27 cosignataires demandent "quelles adaptations ou renforcements du dispositif actuel" sont envisageables pour garantir "une prise en charge plus rapide et un suivi plus soutenu".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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