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Suisse

Paquet Suisse-UE: avis variés d'experts sur le référendum

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Des experts dans les domaines juridique, historique et politique se sont exprimés vendredi sur la question du référendum en lien avec le paquet d'accords Suisse-UE. (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

La question du référendum facultatif ou obligatoire sur le paquet d'accords Suisse-UE est complexe, selon trois professeurs en droit. Si le référendum obligatoire n'est pas juridiquement nécessaire, un conflit peut exister entre les accords et la Constitution.

Les Bilatérales III ne représentent pas une adhésion à une organisation supranationale. Elles ne requièrent donc pas un référendum obligatoire, a relevé Astrid Epiney, professeure de droit européen, de droit international public et de droit public à l'Université de Fribourg, auditionnée publiquement vendredi par la commission des institutions politiques du Conseil des Etats. Un référendum facultatif est toutefois juridiquement admissible.

Concernant le référendum obligatoire "sui generis" en matière de traités internationaux, qui concerne le droit constitutionnel non écrit, la professeure y est opposée. Cela ouvrirait la porte à une insécurité juridique et à un risque de préjudice si on met en avant le caractère d'"importance particulière" d'un accord pour justifier le référendum obligatoire.

De son côté, Andreas Glaser, professeur de droit public et de droit administratif à l'Université de Zurich, penche en faveur du référendum obligatoire. Le paquet Suisse-UE a une portée quasi constitutionnelle; il inclut une reprise dynamique du droit de l'UE, un mécanisme d'arbitrage avec la Cour de Justice de l'UE et certaines dispositions qui pourrait entrer en conflit avec la Constitution fédérale.

Dispositions transitoires?

Stefan G. Schmid, professeur de droit constitutionnel à l'Université de St-Gall, rejoint les deux avis. Le choix d'un référendum obligatoire ne repose pas sur des bases solides puisque le critère de "l'importance politique" n'est pas juridiquement déterminant. Mais il a aussi relevé de possibles conflits avec la Constitution.

Selon lui, une solution juridiquement possible, mais politiquement délicate, serait de modifier la Constitution en y intégrant directement l'approbation des accords, via des dispositions transitoires. Cela demanderait la double majorité du peuple et des cantons.

Deux autres professeurs, dans les domaines historique et politique, ont également été auditionnés. Ils ont notamment souligné les conséquences du choix du type de référendum, sur la confiance populaire, l'équilibre fédéraliste et la légitimation démocratique.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Suisse

Swiss et Edelweiss relèvent leurs suppléments carburant

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Le carburant est généralement le poste de dépenses le plus élevé pour une compagnie aérienne (archives). (© KEYSTONE/ENNIO LEANZA)

À l'instar des autres filiales Lufthansa, Swiss et Edelweiss ont décidé d'augmenter leurs suppléments carburant pour faire face à la hausse des prix du kérosène, consécutive à la guerre au Moyen-Orient.

"En raison de la situation actuelle instable et de ses répercussions sur le prix du pétrole, l'"International Surcharge" a été ajustée en conséquence", a déclaré vendredi un porte-parole de Swiss à la demande de l'agence de presse AWP. Le portail en ligne "Nau" avait précédemment rapporté cette information.

Le supplément permet de "compenser une partie des frais et coûts sur lesquels nous n'avons aucune influence", a expliqué le porte-parole de Swiss. "Le carburant constitue l'un des postes de cette surtaxe".

Les prix du kérosène ont plus que doublé au cours du mois dernier: un baril de kérosène (159 litres) coûte en moyenne 214,70 dollars cette semaine en Europe, selon les statistiques de l'Association internationale du transport aérien (IATA). Les prix du kérosène ont ainsi augmenté bien plus fortement que ceux du pétrole brut. Ce dernier n'a "que" renchéri de 50% le mois dernier.

De plus, le kérosène est plus cher en Europe que dans d'autres régions du monde. Ainsi, un baril de kérosène ne coûte que 179 dollars en Amérique du Nord. Seules l'Afrique et l'Asie affichent des prix supérieurs à 200 dollars le baril.

Chez Edelweiss, on a indiqué que la majoration variait en fonction de la liaison.

Spectre d'une pénurie

Concernant une éventuelle pénurie de carburant, Swiss a déclaré que l'approvisionnement en kérosène était assuré à son hub de Zurich. "Nous suivons toutefois de très près l'évolution de la situation, notamment en Asie", a déclaré le porte-parole de Swiss. Si des pénuries devaient survenir, c'est là-bas qu'ils s'attendent le plus à ce que Swiss soit touchée. La raison en est qu'il existe en Asie une forte dépendance vis-à-vis des produits provenant du golfe Persique et de Chine, a déclaré le porte-parole. Le sujet est d'autant plus important que Swiss a renforcé ses liaisons aériennes vers l'Asie ces derniers jours.

"Actuellement, aucun ajustement de notre programme de vols n'est prévu en lien avec l'approvisionnement en kérosène, pas même sur nos liaisons vers l'Asie du Sud-Est", a poursuivi le porte-parole de Swiss. L'approvisionnement est "assuré", mais la situation peut évoluer à court terme.

Pour l'instant, la flambée des prix du carburant ne se répercute pas encore pleinement sur Swiss et Edelweiss. En effet, le groupe Lufthansa achète environ 85% de son carburant six mois à l'avance afin de se prémunir contre les fluctuations soudaines. L'explosion actuelle des prix ne se répercutera donc sur la facture de carburant qu'avec quelques mois de retard.

L'année dernière, Swiss a dépensé environ 1 milliard de francs en carburant. Une facture qui représentait ainsi le poste de dépenses le plus important de la compagnie aérienne, comme l'avait indiqué le directeur financier Dennis Weber il y a trois semaines lors d'un entretien avec l'agence de presse AWP.

Et pourtant, Swiss avait encore profité de la baisse des prix du carburant l'année dernière. La situation devrait être radicalement différente cette année. Si les prix se maintiennent à leur niveau actuel, cela aura un impact d'au moins plusieurs centaines de millions de francs sur les résultats.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

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Suisse Romande

Révision de la loi sur les communes sous toit à Fribourg

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Le projet de révision totale de la loi sur les communes a été porté par le conseiller d'Etat Didier Castella, directeur des institutions, avec un débat nourri sur trois jours (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les députés fribourgeois ont voté la révision totale de la loi sur les communes, avec l'idée de "moderniser et clarifier" un texte de 1980. La nouvelle loi entrera en vigueur progressivement dès 2028, pour se déployer pleinement à la fin de la législature communale.

La révision de la LCo a passé la rampe vendredi par 93 voix sans opposition et 2 abstentions. Elle vise notamment à octroyer aux communes "la plus grande liberté possible dans leur organisation et les décisions de portée locale". La période transitoire, jusqu'en 2031, leur permettra d’adapter leur règlementation.

"La révision n'est pas une révolution mais une évolution", a résumé le député PS Thierry Steiert, rapporteur de la commission ad hoc, qui a parlé d'un projet "équilibré reposant sur un consensus". Le conseiller d'Etat Didier Castella a décrit l'autonomie communale comme l'entité démocratique le plus proche du citoyen.

PS et UDC ont réussi à conserver le système actuel d'élection du Conseil communal, qui permet à un petit nombre de citoyens de demander une élection proportionnelle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Un détenu s'est échappé de la prison de La Brenaz à Puplinge (GE)

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Un détenu de la Brenaz s'est évadé lundi lors d'un transfert aux Hôpitaux universitaires de Genève (HUG) (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Un détenu de la prison de la Brenaz, établissement situé à Puplinge (GE), s'est évadé lundi. L'évasion a eu lieu au cours d'un transfert en ambulance entre la prison et les Hôpitaux universitaires de Genève (HUG), selon une information de la Tribune de Genève, confirmée vendredi par le Département des institutions et du numérique (DIN).

Il n'y a eu aucun blessé lors de l'événement, ajoute le DIN. Une enquête menée par l'Inspection générale des services est en cours afin d'éclaircir les circonstances de cette évasion. L'homme était toujours en fuite jeudi. La Brenaz est un établissement fermé destiné aux personnes en exécution de peine ordinaire de courte durée.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

Montagne: plus d’interventions, moins de morts en 2025

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Les secours en montagne ont augmenté en 2025, tandis que les décès ont reculé en Suisse.(Archives) (© Keystone/URS FLUEELER)

Les secours en montagne ont été davantage sollicités en 2025 en Suisse, selon le Club Alpin Suisse (CAS). Dans le même temps, la mortalité a atteint son niveau le plus bas en dix ans.

Près de 4000 personnes ont été secourues l’an dernier, soit environ 11% de plus que la moyenne des années 2020 à 2024, indique vendredi le CAS dans un communiqué. Cette progression pourrait s’expliquer par une fréquentation accrue des montagnes, illustrée notamment par des records de nuitées en cabane.

Moins de décès

En parallèle, 98 personnes ont perdu la vie lors de sports de montagne classiques, contre une moyenne de 119 décès par an sur la dernière décennie. Les randonnées pédestres concentrent 46% des urgences, devant les randonnées à skis et la haute montagne (14% chacune).

Les chutes restent la cause la plus fréquente. Les situations de blocage ou d’épuisement sont toutefois en hausse. La part de personnes secourues indemnes atteint 38% (29% en 2020), soit environ 1500 cas.

Selon le CAS, une meilleure couverture mobile et une organisation des secours plus efficace permettent des interventions plus précoces. L’organisation souligne l’importance d’une préparation adéquate avant toute sortie en montagne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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