La neutralité suisse ne doit pas être définie de manière plus stricte. Suivant le Conseil fédéral, le Conseil des Etats a rejeté jeudi, par 35 voix contre 8, l'initiative sur la neutralité. Toutefois, il a décidé de lui opposer un contre-projet direct.

L'initiative populaire "Sauvegarder la neutralité suisse", déposée par Pro Suisse et des membres de l'UDC, veut qualifier la neutralité helvétique de "perpétuelle et armée". Elle exige aussi que la Suisse n'adhère à aucune alliance militaire ou de défense. La collaboration avec de telles organisations doit encore être limitée au cas où la Confédération serait attaquée.

La neutralité est un "facteur central du modèle helvétique", a avancé Hannes Germann (UDC/SH). Or la Suisse a été critiquée à cet égard dans le contexte de la guerre en Ukraine. L'initiative lui donne "une chance" de renforcer sa neutralité, en l'ancrant dans la Constitution.

"Si on se dit neutre, on doit donc l'être", jusque dans la Constitution, a complété Daniel Jositsch (PS/ZH). Il a lancé une pique aux opposants au texte, qui veulent "brandir haut la neutralité en temps de paix, mais garder toutes les options ouvertes en temps de guerre". "Ce n'est pas être neutre."

En rester à la pratique actuelle

Toutes les oratrices et tous les orateurs ont relevé que la neutralité fait partie de l'identité suisse. Les opposants au texte ont cependant demandé d'en rester à la pratique actuelle. Carlo Sommaruga (PS/GE) a parlé de "concept éprouvé".

La neutralité n'a jamais été un dogme ni un objectif, mais un instrument de la Suisse pour poursuivre ses objectifs, a argué Tiana Moser (PVL/ZH), citant sécurité, indépendance ou encore prospérité. Selon elle, il n'y a pas besoin de l'inscrire dans la Constitution.

Pour la commission, Matthias Michel (PLR/ZG) a demandé de laisser la marge de manoeuvre nécessaire au Conseil fédéral en matière de politique de sécurité, de politique extérieure et de politique économique, surtout au vu du contexte mondial actuel "volatil".

Contre-projet direct validé

Les débats ont plutôt tourné autour de l'idée d'opposer un contre-projet direct à l'initiative. Ce dernier fixerait dans la Constitution que la Suisse est neutre. Sa neutralité, perpétuelle et armée, doit permettre de garantir l'indépendance et la sécurité du pays, pour prévenir et contribuer à résoudre les conflits. La Suisse doit mettre à disposition ses services en qualité de médiatrice.

Les partisans de ce contre-projet, le Centre en première ligne, ont aussi demandé de poursuivre la pratique actuelle. Mais celle-ci doit figurer dans la Constitution.

Selon Isabelle Chassot (Centre/FR), le contre-projet permet de donner une alternative au peuple, au moment du vote, sur ce débat qui dure depuis des décennies. Il s'agit de lui demander: "Confirmez-vous la pratique actuelle ou voulez-vous une neutralité qui empêche toute coopération internationale et toute participation à des sanctions, ce qui reviendrait à de l'indifférence?"

Au vote, seulement la gauche et le PVL se sont opposés au contre-projet.

Le Conseil fédéral opposé

Le Conseil fédéral était lui opposé à l'initiative et à tout contre-projet. La neutralité figure déjà dans la Constitution, mais elle a n'a volontairement jamais été définie de manière précise, a rappelé le ministre des affaires étrangères Ignazio Cassis. Avoir de la flexibilité a toujours permis au Conseil fédéral de répondre "de manière appropriée" à toutes sortes de situations.

Le dossier part au National.

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La Haute école pédagogique (HEP) vaudoise aura un nouveau bâtiment. Il sera construit sur le site des Côtes de la Bourdonnette à Chavannes-près-Renens. Prévu pour 2028, ce projet vise à répondre à la croissance continue des effectifs de l'institution et à accompagner les travaux à conduire dans son siège historique de la Campagne des Cèdres à Lausanne.

Le Conseil d'Etat sollicite ainsi un crédit d'investissement de 62,86 millions de francs pour la construction de ce bâtiment, indique-t-il jeudi dans ses décisions hebdomadaires. Conçu comme une solution transitoire, l'édifice se distingue par sa modularité et pourra être affecté à d'autres usages publics à terme, souligne-t-il.

"La formation aux métiers de l’enseignement connaît une progression ininterrompue depuis près de deux décennies, tendance que confirment les projections en matière de besoins en personnel qualifié", explique le gouvernement. Les effectifs de la HEP, actuellement de 3500 étudiants, pourraient ainsi atteindre entre 4000 et 4500 personnes d'ici 2035, détaille-t-il.

Rassemblement prévu aux Cèdres

Parallèlement, un important programme de réhabilitation du site historique de la Campagne des Cèdres, où est implantée l'institution, est planifié à moyen terme. Le projet de nouveau bâtiment vise donc à répondre aux impératifs de la HEP en matière d'espace de formation pour les prochaines années, en attendant de se rassembler une nouvelle fois aux Cèdres, est-il souligné.

"En lisière du futur parc arboré des Côtes de la Bourdonnette et des Hauts de Dorigny, le bâtiment s'intègrera dans un développement urbain structuré, en lien direct avec les institutions voisines telles que le Campus Santé - qui regroupe la Haute Ecole de Santé Vaud (HESAV) et le Centre coordonné de compétences cliniques -, les logements de la Fondation Maison pour étudiants Lausanne (FMEL), un établissement scolaire communal ainsi qu'un quartier résidentiel.

Lauréat du concours d'architecture et d'ingénierie du Campus Santé en 2017, le bureau zurichois Jan Kinsbergen a conçu un édifice à la fois sobre, lumineux et modulable. Sa structure hybride associera du bois scolyté issu des forêts vaudoises à du béton recyclé et de l'acier recyclé, dans une démarche durable. Des panneaux photovoltaïques permettront de couvrir une part significative des besoins énergétiques du bâtiment, explique encore le Conseil d'Etat.

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Le National veut effrayer les loups pour les éloigner des troupeaux d'animaux de rente dans les Alpes. Il a adopté jeudi une motion demandant que les battues soient effectuées par des patrouilles. Ces dernières doivent aussi pouvoir tirer des munitions non mortelles.

Par 95 voix contre 87 et 4 abstentions, le Conseil national a accepté la motion du groupe du Centre. Il s'agit de mesures complémentaires pour la protection des troupeaux, a déclaré Benjamin Roduit (Centre/VS). La motion demande également le financement d'actions d'effarouchement. Le Conseil des Etats doit se prononcer.

Les cantons du Valais, du Tessin et des Grisons ont été durement touchés par des catastrophes naturelles ces dernières années et ces derniers mois, a ajouté M. Roduit. Ils ne devraient pas avoir à subir en plus les dégâts causés par un trop grand nombre de loups.

Pas efficace

Le ministre de l'environnement Albert Rösti s'est prononcé contre la motion. L'expérience a montré que les balles en caoutchouc ne sont efficaces qu'à une distance inférieure à 25 mètres, a-t-il déclaré. L'effarouchement n'aura donc que peu d'effet, car les hommes s'approchent rarement des loups de si près.

Les dispositions visant à prévenir les dommages causés par les loups ont été renforcées depuis le dépôt de la motion, et les organisations environnementales les ont également acceptées, a ajouté M. Rösti. Si des mesures supplémentaires s'avéraient nécessaires, le Conseil fédéral les proposerait, a assuré le ministre de l'environnement au Conseil.

Abattus préventivement

Les loups peuvent aujourd'hui être abattus à titre préventif, avant qu'ils ne causent des dommages. Une première phase de régulation a duré de décembre 2023 à fin janvier 2024, une seconde de début septembre 2024 à fin janvier 2025. Cela a permis de freiner la croissance rapide des effectifs de loups, a indiqué l'Office fédéral de l'environnement dans un bilan intermédiaire fin mai.

L'office fédéral a également écrit qu'après un pic en 2022, le nombre de prélèvements d'animaux de rente se situe aujourd'hui à nouveau au niveau de 2021, lorsque la population de loups en Suisse se situait entre dix et quinze meutes. La Confédération attribue notamment cette évolution à l'augmentation des moyens financiers alloués à la protection des troupeaux.

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Une large alliance parlementaire a réaffirmé jeudi son soutien à la nouvelle loi sur l'identité électronique, soumise en votation le 28 septembre. Elle a souligné que la nouvelle e-ID repose sur une "infrastructure sûre, étatique et pionnière pour la Suisse".

Le groupe, composé d'élus UDC, PLR, du Centre, du PVL, du PS et des Vert-e-s, a insisté devant la presse à Berne sur l'unanimité que rencontre le projet témoignant de son "importance nationale". L'alliance parlementaire favorable au projet souligne dans un communiqué que l'identité électronique sera uniquement délivrée et gérée par la Confédération.

"En 2021, la population a clairement rejeté une e-ID privée. Nous avons pris ce mandat au sérieux. Le nouveau projet est 100% étatique, car délivrer passeports, cartes d’identité ou pièces d’identité numériques est une tâche régalienne", a déclaré le conseiller national Franz Grüter (UDC/LU).

Une e-ID sûre

"La Confédération garantit la sécurité et la protection des données, tout comme pour le passeport ou la carte d’identité, ce qui balaie les principales craintes", a ajouté le Lucernois.

Selon le principe de l'"identité souveraine", l'internaute pourra contrôler entièrement ses données. Celles-ci seront enregistrées de manière décentralisée et sûre sur son mobile, et non centralisée dans une banque de données de l'Etat, précise l'alliance dans un communiqué.

Le groupe assure également que "seules les informations absolument nécessaires seront partagées". Par ailleurs, l'utilisation de l'identité électronique est gratuite et facultative, les cartes d’identité ou passeports gardant leur valeur.

Accès facilité

Selon les défenseurs du projet, la nouvelle identité électronique donnera un accès "simple et universel" aux prestations des autorités. "Nous renforçons ainsi l’autodétermination numérique des citoyennes et citoyens, tout en créant la base pour d’importants instruments démocratiques, tels que la récolte électronique de signatures", a déclaré la conseillère nationale Min Li Marti (PS/ZH).

"L'identité électronique consolide l’égalité des chances dans toute la Suisse. Les démarches administratives seront aisément effectuées depuis la maison. C’est un grand avantage pour tout le monde, notamment pour les personnes vivant dans les régions périphériques ou limitées dans leurs mouvements", a ajouté le conseiller national Simon Stadler (Centre/UR).

Large soutien

Selon le conseiller national Marcel Dobler (PLR/SG), l'e-ID permet d'établir des "processus numériques sûrs" entre entreprises, clientèle et autorités. "Cela réduit la bureaucratie, accroît l’efficacité et renforce durablement la compétitivité de la Suisse", a-t-il affirmé.

Le groupe - qui va de la gauche à l'UDC - souligne que le projet bénéficie d'un large soutien des milieux politiques, économiques et scientifiques et de la société civile.

"Ce projet montre la voie. Elaboré lors d’un processus profondément collectif réunissant l’économie, la société civile et les milieux scientifiques, il établit des références complètement nouvelles pour protéger les données", a argumenté le conseiller national Gerhart Andrey (Vert-e-s/FR).

"La nouvelle e-ID montre comment la transformation numérique peut être conçue de manière non partisane dans l’intérêt de la population et des droits fondamentaux."

Contrôles en question

Pas moins de trois groupements ont lancé un référendum contre la nouvelle loi, au nom de la protection de la vie privée. La nouvelle identité électronique est notamment combattue par l'UDF, les jeunes UDC, les Amis de la Constitution et Aufrecht, rejoints par Intégrité numérique suisse, le nouveau parti issu d'une crise au sein du Parti pirate suisse.

Le comité "Loi sur l'e-ID non" affirme qu'il n'y a pas de véritable contrôle étatique, car la police fédérale (fedpol) ne peut pas émettre l'e-ID sans passer par des entreprises privées. Et la technologie n'est pas transparente.

Il déplore aussi une dépendance vis-à-vis des groupes technologiques et le risque d'une surveillance numérique. Selon les référendaires, les droits fondamentaux sont en danger. L'e-ID pourrait servir de base à un système de crédit social et rendre l'accès aux services dépendant du comportement. De plus, elle est discriminatoire, car certains services ne seraient alors accessibles qu'avec un e-ID.

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