Vaud
Etagnières: une initiative communale a été invalidée à tort
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Une initiative communale qui comptait modifier de manière précise le plan d'affectation a été invalidée à tort, selon le Tribunal fédéral. Les citoyens d'Etagnières (VD) désiraient par leur texte réglementer l'installation d'antennes de téléphonie.
Les autorités communales, puis la Cour constitutionnelle vaudoise, avaient invalidé l'initiative en arguant qu'elle était rédigée de manière trop précise et qu'elle aurait dû être conçue en termes généraux, dès lors qu'elle touchait au plan d'affectation de la commune.
Le Tribunal fédéral a admis en audience publique le recours interjeté par les initiants contre cette décision, par trois voix contre deux. L'arrêt de la Cour constitutionnelle a été annulé: les juges cantonaux devront se repencher sur la question, en tenant compte du fait que l'initiative est formellement valide.
Un juge a procédé à une interprétation historique, à savoir qu'il a recherché la volonté du législateur vaudois au moment d'adopter la loi. Il en est venu à la conclusion que la loi avait été conçue pour aider les initiants et non pas pour leur mettre des bâtons dans les roues.
Troisième projet d'initiative
Des citoyens d'Etagnières (VD) avaient déposé en avril 2024 l'initiative populaire communale "Pour une réglementation des installations de téléphonie mobile". Cette dernière prévoyait que l'installation des antennes de téléphonie mobile "visuellement reconnaissables en tant que telle" devait obéir à des "zones de priorité".
Selon ce texte, l'antenne en question devait d'abord être installée dans une zone de première priorité, sauf si l'opérateur prouvait que cela n'était pas possible pour des raisons techniques. Dans ce cas-là, on pouvait passer à une zone de deuxième priorité.
Dans le détail, les antennes étaient ainsi prévues prioritairement en zone publique et parapublique, à l'exception de l'école primaire et de la garderie, puis en zone artisanale. Les zones d'habitation et les zones de villas ne constituaient que des zones de quatrième et cinquième priorité.
Toutefois, le contenu de l'initiative n'a pas été examinée par les juges de Mon Repos, qui ne se sont prononcés que sur la question de la forme que l'initiative devait revêtir pour être validée.
C'est la troisième fois que les initiants ont tenté de réguler l'installation d'antennes téléphoniques sur le territoire de la commune. Leurs deux premières initiatives avaient été refusées par le Tribunal fédéral, car elles prévoyaient une zone d'exclusion qui correspondait à la totalité de la zone à bâtir du village. Cela avait été jugé contraire au droit fédéral.
(arrêt 1C_341/2025 du 8 avril 2026)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Retour des vélos en libre-service dans la région de Nyon
Quelque 450 vélos électriques en libre-service sont à nouveau disponibles depuis cette semaine à Nyon et dans quinze communes avoisinantes. Depuis l'été dernier, la région ne disposait plus d'un tel dispositif en raison d'un recours juridique.
Le réseau a été officiellement inauguré mardi, annonce Région de Nyon dans un communiqué. Il est géré par l'opérateur Voi et compte désormais 450 vélos disponibles à 70 emplacements, répartis sur 16 communes, dont Nyon, Rolle, Gland, Coppet, Trélex ou Bursins.
Ce nouveau réseau régional permettra au plus grand nombre de se déplacer de manière facilitée au quotidien, explique le communiqué de presse. Le public peut tester gratuitement les vélos au moyen de codes promo apposés sur les deux-roues, donnant droit à 3x15 minutes.
Les vélos, de couleur rouge, ont été choisis pour faciliter une utilisation au quotidien. Ils disposent d'un cadre à enjambement bas, d'une selle réglable en hauteur, d'un panier à l'avant et d'un support pour téléphone mobile. Leur batterie offre une autonomie élevée qui permet de couvrir les déplacements dans l'ensemble de la région.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne-Morges: feu vert pour la tour de contrôle du trafic
Le Grand Conseil vaudois a validé mardi à une quasi-unanimité un crédit de 21,4 millions de francs pour fluidifier le trafic sur les routes et autoroutes de la région Lausanne-Morges. Il vise à créer une centrale de gestion coordonnée du trafic de l'agglomération (GCTA), avec une véritable tour de contrôle au coeur du dispositif.
Face à une gestion du trafic actuellement peu coordonnée, le Canton de Vaud et les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges veulent regrouper leurs compétences et ressources. Objectif notamment: traiter en temps réel les flux de circulation et informer les usagers, notamment lors de travaux, accidents ou diverses manifestations.
La GCTA sera pilotée par cinq personnes, quatre opérateurs de trafic rattachés à la police cantonale et un ingénieur et coordinateur trafic rattaché à la Direction générale de la mobilité et des routes. La centrale bénéficiera d'une surveillance active 7 jours sur 7, de 06h00 à 22h00.
Outre la part cantonale, le financement est assuré par les 26 communes de l'agglomération Lausanne-Morges et l'Office fédéral des routes (OFROU). Le coût total est estimé à 38,3 millions de francs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Vaud: les députés accordent 807 millions pour les métros lausannois
Le Grand Conseil vaudois a validé mardi à l'unanimité trois volets financiers d'un montant total de 807,4 millions de francs destinés aux métros lausannois. Ils serviront notamment à moderniser le m2 et à planifier le futur m3.
Un crédit d'études de 2,3 millions portant sur une liaison piétonne entre la gare et le Flon a cependant suscité de vives discussions principalement entre la gauche et la droite de l'hémicycle. Il fera l'objet d'un deuxième débat.
Les montants accordés consistent principalement en des garanties d'emprunts destinées à renouveler les systèmes d'automatisation du m2 et à augmenter ses capacités. Des crédits d'investissement destinés à la poursuite des études consacrées au m3 complètent le paquet.
Il s'agit de la troisième étape de financement après celle de 2015 (18,9 millions) et 2019 (153,7 millions). Une quatrième et dernière sera encore nécessaire pour un projet dont le budget total s'élève à 2,34 milliards de francs, dont 186 millions pris en charge par la Confédération.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Addictions: quelles pistes pour renforcer la prise en charge
Plusieurs députés du Grand Conseil vaudois s'inquiètent de problèmes liés à la prise en charge des personnes en situation d'addiction. Une interpellation, signée par des élus de tous bords politiques, a été renvoyée mardi au Conseil d'Etat afin qu'il identifie des pistes pour améliorer le dispositif actuel.
Le texte, développé en plénum par Elodie Lopez (Ensemble à gauche - POP), se base sur "plusieurs retours de terrain", lesquels alertent sur diverses "problématiques" dans la prise en charge en addictologie. Des temps d'attente "considérables" pour avoir un rendez-vous et un suivi "trop peu régulier" sont notamment évoqués.
"Si ces éléments devaient se confirmer, ils poseraient de sérieux problèmes en matière de politique de lutte contre les stupéfiants axée sur les quatre piliers", a affirmé la députée.
La situation est d'autant plus problématique qu'elle touche "un moment déterminant", à savoir celui où la personne souhaite sortir de sa dépendance et qu'il y a "une fenêtre d'opportunité" à ne pas rater, relève encore l'interpellation.
Le texte demande au Conseil d'Etat de se renseigner sur les délais en cours pour qu'une personne dépendante puisse être prise en charge. Le gouvernement est aussi prié d'évaluer "des marges d'amélioration", notamment pour le suivi des personnes en traitement et la fréquence des consultations.
Globalement, les 27 cosignataires demandent "quelles adaptations ou renforcements du dispositif actuel" sont envisageables pour garantir "une prise en charge plus rapide et un suivi plus soutenu".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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