Rejoignez-nous

Vaud

Etagnières: une initiative communale a été invalidée à tort

Publié

,

le

Une initiative voulant réglementer l'installation d'antennes de téléphonie n'aurait pas dû être invalidée pour des questions de forme, a jugé mercredi le Tribunal fédéral qui n'a pas examiné le contenu du texte. (archives) (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Une initiative communale qui comptait modifier de manière précise le plan d'affectation a été invalidée à tort, selon le Tribunal fédéral. Les citoyens d'Etagnières (VD) désiraient par leur texte réglementer l'installation d'antennes de téléphonie.

Les autorités communales, puis la Cour constitutionnelle vaudoise, avaient invalidé l'initiative en arguant qu'elle était rédigée de manière trop précise et qu'elle aurait dû être conçue en termes généraux, dès lors qu'elle touchait au plan d'affectation de la commune.

Le Tribunal fédéral a admis en audience publique le recours interjeté par les initiants contre cette décision, par trois voix contre deux. L'arrêt de la Cour constitutionnelle a été annulé: les juges cantonaux devront se repencher sur la question, en tenant compte du fait que l'initiative est formellement valide.

Un juge a procédé à une interprétation historique, à savoir qu'il a recherché la volonté du législateur vaudois au moment d'adopter la loi. Il en est venu à la conclusion que la loi avait été conçue pour aider les initiants et non pas pour leur mettre des bâtons dans les roues.

Troisième projet d'initiative

Des citoyens d'Etagnières (VD) avaient déposé en avril 2024 l'initiative populaire communale "Pour une réglementation des installations de téléphonie mobile". Cette dernière prévoyait que l'installation des antennes de téléphonie mobile "visuellement reconnaissables en tant que telle" devait obéir à des "zones de priorité".

Selon ce texte, l'antenne en question devait d'abord être installée dans une zone de première priorité, sauf si l'opérateur prouvait que cela n'était pas possible pour des raisons techniques. Dans ce cas-là, on pouvait passer à une zone de deuxième priorité.

Dans le détail, les antennes étaient ainsi prévues prioritairement en zone publique et parapublique, à l'exception de l'école primaire et de la garderie, puis en zone artisanale. Les zones d'habitation et les zones de villas ne constituaient que des zones de quatrième et cinquième priorité.

Toutefois, le contenu de l'initiative n'a pas été examinée par les juges de Mon Repos, qui ne se sont prononcés que sur la question de la forme que l'initiative devait revêtir pour être validée.

C'est la troisième fois que les initiants ont tenté de réguler l'installation d'antennes téléphoniques sur le territoire de la commune. Leurs deux premières initiatives avaient été refusées par le Tribunal fédéral, car elles prévoyaient une zone d'exclusion qui correspondait à la totalité de la zone à bâtir du village. Cela avait été jugé contraire au droit fédéral.

(arrêt 1C_341/2025 du 8 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Vaud

Les députés rejettent l'installation de compteurs d'eau individuels

Publié

le

La pose de compteurs d'eau individuels devait inciter la population à diminuer sa consommation d'eau et permettre de corriger certaines inégalités (illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

Les députés se sont opposés mardi à l'instauration de compteurs d'eau individuels destinés à inciter la population à économiser l'or bleu, comme le proposait une motion des Verts. Au terme d'un vote qui s'est joué à une voix près, ils ont estimé que la mesure était trop coûteuse et n'atteignait pas son objectif.

Le texte, déposé par l'ex-député écologiste Pierre Wahlen, proposait d'appliquer à l'eau potable le principe du consommateur-payeur, déjà en vigueur pour le chauffage et l'eau chaude. La motion proposait d'équiper de compteurs d'eau individuels les immeubles à partir de cinq logements, lors de nouvelles constructions et de rénovations lourdes.

Outre une incitation à modérer sa consommation, la motion entendait également corriger des inégalités, puisque, actuellement, la répartition des frais d'eau s'effectue souvent au prorata de la surface des appartements. "Une personne qui fait attention à sa consommation d'eau peut payer plus qu'un voisin qui surconsomme, simplement parce que la surface de son appartement est plus grande", a souligné le Vert Yannick Maury.

"Bon sens" contre "fausse bonne idée"

Pour la gauche, soutenue par les Verts'libéraux, cette mesure relevait du "simple bon sens". Ses partisans insistaient qu'il ne s'agissait pas tant d'économiser des coûts que de prendre conscience de sa consommation et d'éviter de gaspiller cette ressource appelée à devenir de plus en plus précieuse avec le réchauffement climatique.

La droite, emmenée par les libéraux-radicaux, a au contraire qualifié la mesure de "fausse bonne idée" et de "mauvais combat". Des députés ont dit craindre les potentiels coûts que la motion impliquerait pour les propriétaires, les locataires et les communes. Ils se sont également inquiétés de potentiels effets anti-sociaux sur les familles, la consommation d'eau étant, selon eux, liée à la composition du ménage plutôt qu'à des comportements excessifs.

Hémicycle divisé

Le PLR Pierre-André Romanens a, lui, fait valoir qu'il serait plus efficace de combattre les pertes dans le réseau d'eau, qui, selon ses chiffres s'élèvent à 15% de la consommation en eau potable. "Ce n'est pas en installant des compteurs individuels d'eau potable qu'on va réduire la consommation d'eau", a-t-il estimé.

La commission, très partagée, recommandait le classement de la motion. Elle a été écoutée par un hémicycle lui aussi très divisé, acceptant à une voix près le classement de l'objet avec 68 voix favorable, 67 avis contraires et aucune abstention.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Plaidoyer unanime pour plus de vins vaudois dans les manifestations

Publié

le

La motion votée mardi demande au Conseil d'Etat vaudois d'instaurer une base légale permettant d'exiger que les organisateurs de manifestations, bénéficiant de subventions cantonales, servent exclusivement des vins vaudois dans leurs débits de boissons (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les vins vaudois devront être plus présents dans certaines manifestations vaudoises. Le Grand Conseil a unanimement accepté mardi une motion demandant au Conseil d'Etat d'instaurer une base légale permettant d'exiger que les organisateurs de manifestations, bénéficiant de subventions cantonales, servent exclusivement des vins vaudois dans leurs débits de boissons.

La viticulture du canton de Vaud traverse actuellement une période difficile et ne peut plus affronter, seule, les lois du marché et le recul de la consommation. Les analyses issues de publications spécialisées et de réunions professionnelles mettent en évidence une diminution significative de la consommation de vin en Suisse, ont rappelé les motionnaires.

"Dans ce contexte, il est regrettable que des vins étrangers soient servis lors d'événements organisés dans notre canton. Cette situation résulte également d'une pression sur les prix, qui rend difficile la couverture des coûts de production pour de nombreux vignerons", écrivent-ils.

Selon les motionnaires, une base légale de ce type permettrait de soutenir des centaines d'emplois locaux de la vigne à la cave, en passant par la logistique et la distribution. Elle renforcera la compétitivité des exploitations vaudoises, en leur offrant des débouchés stables et prévisibles.

Il n'y a pas eu de débat sur cette motion. Le texte a été accepté à l'unanimité, moins trois abstentions. Il est renvoyé au Conseil d'Etat qui a au moins une année pour soumettre un projet de loi ou de décret.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Viticulture: un fonds de prévoyance s'élargit à la promotion

Publié

le

Une somme de 3,5 millions a été approuvée mardi au Grand Conseil vaudois pour la promotion viticole sur les quatre prochaines années (archives). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi une modification de la loi sur la viticulture (LV) pour pouvoir élargir le Fonds de prévoyance pour les risques non assurables (FPRNA) à la promotion viticole. Une somme de 3,5 millions a ainsi été approuvée pour ce type de promotion sur les quatre prochaines années (2026-2029).

Le Conseil d'Etat avait annoncé en mars dernier vouloir engager "une mesure ciblée et exceptionnelle" en octroyant une subvention de 910'000 francs à l'Office des vins vaudois (OVV) afin de soutenir le secteur vitivinicole en difficulté. Elle couvre la période 2025 et le premier semestre 2026 du volet "marchés" d'un plan cantonal.

Il s'agit d'une première tranche pour cet axe qui prévoit 3,5 millions de francs au total pour la promotion. Les 910'000 francs doivent permettre le renforcement des ventes dans le canal HoReCa (hôtels, restaurants et cafés), le développement des marchés en Suisse alémanique, ainsi que l'accentuation de l'impact des caves ouvertes (communication et accompagnement).

Un fonds plus alimenté

Avec cette modification législative, il s'agit d'un soutien collectif et global à la viticulture vaudoise à travers différentes mesures en élargissant les buts du FPRNA, datant de 1924, pour l'utiliser dans le cadre de la promotion, explique le Canton dans sa demande au Grand Conseil.

Le FPRNA a été initialement conçu pour venir en aide aux viticulteurs touchés par des risques naturels. Il n'est actuellement plus alimenté et a été réduit de 14,36 millions en 2004 à 4,95 millions de francs aujourd'hui. Un solde de 1,46 million sera conservé d'ici fin 2028 pour le volet "risques".

Le Département de l'agriculture et de la viticulture (DADN) souhaite donc aujourd'hui utiliser ce fonds pour des actions plus spécifiques qui seraient déployées par l'OVV. Si ce fonds est géré par l'Etat, l'argent s'y trouvant appartient à la branche représentant la viticulture, a-t-il été rappelé.

Plan cantonal plus large

Ce montant de 3,5 millions de francs s'inscrit dans le déploiement du plan d'action cantonal pour la période 2025-2028, intitulé "Avenir de la viticulture vaudoise" et présenté en novembre dernier par la ministre en charge de la viticulture Valérie Dittli. D'un montant de 17,2 millions de francs, il s'articule autour de trois axes: marchés, production (dont fait partie un moratoire de trois ans pour la plantation de nouvelles vignes) et relève.

Les députés ont accepté à l'unanimité, moins quatre abstentions, cette modification de la LV et des montants prévus.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Vaud

Grand Conseil vaudois: mieux protéger les oiseaux des collisions

Publié

le

Selon le Grand Conseil vaudois, les risques de collisions d'oiseaux contre les vitres devraient être mieux pris en compte (image symbolique). (© KEYSTONE/DPA/MONIKA SKOLIMOWSKA)

Les députés vaudois s'inquiètent des centaines de milliers d'oiseaux qui meurent chaque année en Suisse après avoir heurté une vitre. Ils ont demandé mardi au Conseil d'Etat d'étudier "les moyens nécessaires" pour faire connaître et appliquer les mesures visant à réduire les risques de collisions.

Cette motion, finalement transformée en postulat, a été portée par le Vert Alberto Mocchi. Le député, également secrétaire général de Pro Natura Vaud, a relevé que les collisions contre des vitres constituaient "l'une des principales causes de mortalité" des oiseaux et qu'il existait des "solutions relativement simples" pour les éviter.

Son texte mentionne notamment l'utilisation de vitres moins réfléchissantes et le recours à du verre teinté ou nervuré. Des alternatives au verre pourraient aussi être utilisées dans plusieurs cas de figure, par exemple dans les rambardes de balcons.

Selon Alberto Mocchi, "les constructeurs ne connaissent pas forcément cette problématique" et un travail de "sensibilisation" est nécessaire de la part du Canton.

Pour les opposants au postulat, comme le PLR Pierre-André Romanens, "le Canton dispose déjà d'un cadre légal clair" sur la question et il est inutile de "multiplier les lois et les contraintes". Selon lui, il existe également déjà "une prise de conscience" dans le milieu de la construction.

Au vote, la gauche, les Vert'libéraux et une poignée de voix venues de la droite ont permis à ce postulat d'être renvoyé au Conseil d'Etat, par 67 oui, 61 non et aucune abstention.

Selon une étude menée en Allemagne, environ 100 à 115 millions d'oiseaux sont victimes chaque année d'impacts contre des vitres, soit plus de 5% de tous les oiseaux présents dans le pays. "Tout porte à croire que ces chiffres sont extrapolables aux autres pays européens présentant une architecture moderne similaire", relève Alberto Mocchi dans son texte.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Sagittaire

Un temps d’arrêt s’impose pour bien classifier ce que vous avez à faire, ceci dans le but de ne plus vous disperser inutilement.

Les Sujets à la Une