Suisse
Personnes trans: conservation du sperme payée par la caisse maladie
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Les frais liés à la congélation de sperme dans le cadre d'un traitement hormonal de réassignation sexuelle d'une personne transgenre doivent être pris en charge par l'assurance de base. Le Tribunal fédéral a rejeté mercredi le recours d'une caisse maladie.
Une personne transgenre de 22 ans avait fait congeler ses spermatozoïdes avant de suivre un traitement hormonal de réassignation sexuelle. Son assurance maladie avait refusé de prendre en charge les frais s'élevant à 300 francs.
Pour le TF, la liste figurant dans l'annexe de l'ordonnance sur les prestations de soins, qui énumère les prestations médicales à prendre en charge, n'est pas exhaustive. Elle cite notamment la congélation de spermatozoïdes ou d'ovocytes en cas de traitement contre le cancer, d'immunothérapie ou de greffe de cellules souches.
Critères remplis
Comme la cryoconservation répond aussi aux critères d'efficacité, d'adéquation et d'économicité dans le cadre d'un traitement hormonal transgenre, elle doit être prise en charge par l'assurance de base. Tel est l'avis de la majorité des trois juges fédéraux qui se sont penchés sur ce cas lors d'une audience publique de la 3e Cour de droit public du TF, à Lucerne.
En effet, un tel traitement peut endommager les cellules germinales. Leur cryoconservation permet aux personnes concernées de pouvoir procréer malgré le traitement hormonal.
Jurisprudence
Jusqu'à présent, le traitement hormonal de réassignation sexuelle n'était pas considéré comme un traitement classique endommageant les cellules germinales comme une maladie grave. Or celui-ci rend la production de spermatozoïdes impossible. Dans ce contexte-là, la cryoconservation devient donc la seule possibilité de fonder, un jour, une famille.
L'ordonnance sur les prestations de soins est établie par le Conseil fédéral sur proposition du Département fédéral de l'Intérieur (DFI). Pour compléter la liste des prestations remboursées par l'assurance maladie obligatoire, le DFI se base sur les recommandations de la Commission fédérale des prestations générales et des principes (CFPP). (Arrêt 9C_438/2026 du 24.6.2026)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Hausse de la TVA pour l'armée réduite à 0,5 point
Face aux critiques, le Conseil fédéral réduit la hausse de la TVA qu'il prévoyait pour financer l'armée. L'augmentation devrait être de 0,5 point de pourcentage et non de 0,8 comme initialement prévu. Au lieu de 10 ans, elle sera valable durant 12 ans.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Début des négociations pour un deuxième système de défense sol-air
Les négociations en vue de l'achat d'un deuxième système de défense sol-air ont débuté avec la France, Israël et la Corée du Sud, écrit le Conseil fédéral. En parallèle, les paiements destinés à l'achat du Patriot reprennent afin de ne pas compromettre l'achat du F-35.
L'achat d'un deuxième système est nécessaire en raison du retard de livraison de plusieurs années du système américain. Il doit également réduire la dépendance vis-à-vis d'un seul fournisseur.
Les trois pays en lice proposent des systèmes qui répondent "en principe aux exigences militaires". Le futur fabricant devra produire les missiles balistiques et les systèmes de conduite en Suisse ou en Europe. La disponibilité rapide et garantie sera également prise en compte.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Hausse de la TVA pour l'armée réduite à 0,5 point
Face aux critiques, le Conseil fédéral réduit la hausse de la TVA qu'il prévoyait pour financer l'armée. L'augmentation devrait être de 0,5 point de pourcentage et non de 0,8 comme initialement prévu. Au lieu de 10 ans, elle sera valable durant 12 ans.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse Romande
Savièse: des panneaux pour informer sur les dangers d'incendie
La commune de Savièse franchit une nouvelle étape en matière de prévention des risques naturels. En collaboration avec le Service cantonal des forêts, de la nature et du paysage, elle vient d'installer un réseau de panneaux permettant d'informer en temps réel la population sur le niveau de danger d'incendie de forêt. C'est une première en Valais.
"Convaincue que l'information est l'un des meilleurs moyens de prévenir les départs de feu, la commune de Savièse a choisi d'agir concrètement", précise-t-elle, dans un communiqué diffusé mercredi.
Six panneaux ont ainsi été installés à des emplacements stratégiques du territoire communal, notamment dans des secteurs très fréquentés par les promeneurs, les randonneurs et les visiteurs. Grâce à un système simple, visuel et facilement compréhensible, chacun pourra connaître immédiatement le degré de danger en vigueur ainsi que les comportements à adopter.
Reprise d'un concept connu
Le principe retenu s'inspire des panneaux d'information sur le danger d'avalanche présents dans les stations de montagne. A l'image de ces dispositifs, les nouveaux panneaux permettent de visualiser immédiatement le niveau de risque en vigueur en matière d'incendie e forêt et d'adapter son comportement en conséquence.
Cette réalisation constitue une première à l'échelle cantonale et pourrait servir de modèle à d'autres communes confrontées aux mêmes défis. Cette démarche s'inscrit dans la politique communale de prévention, de sécurité publique et de protection de l'environnement.
"Dans un contexte de réchauffement climatique et d'évolution des dangers naturels, la commune entend poursuivre le développement de solutions concrètes, innovantes et proches du terrain pour protéger sa population et préserver son patrimoine naturel", conclut le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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