Suisse Romande
Caisse de compensation: possibles violations du secret de fonction
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Deux cadres de la caisse de compensation valaisanne et une ancienne employée ont comparu jeudi devant le Tribunal de district de Sion. Ils sont tous les trois accusés de violations du secret de fonction. Tous demandent à être acquittés.
En octobre 2019, la plaignante dépose une demande de prestation complémentaire à l'AVS/AI auprès de la ville de Winterthour (ZH). La démarche portait sur une période allant d'avril 2013 à avril 2016 alors qu'elle résidait dans la cité zurichoise.
En mars 2020, la plaignante a eu accès à son dossier et a constaté que la caisse de compensation du canton du Valais avait transmis l'ensemble de son dossier à un tiers, en l'occurrence aux autorités de Winterthour. Il s'agissait notamment de documents concernant la période fiscale 2017-2019 où elle résidait en Valais. Une démarche effectuée par la caisse, sans le consentement oral ou écrit de la retraitée.
De l'entraide administrative
Des plaintes ont été déposées contre le chef de la section des prestations complémentaires au sein de la caisse de compensation et son directeur ad intérim au moment des faits. Le procureur Olivier Vergères, absent des débats, a requis respectivement 40 et 20 jours-amendes avec sursis durant deux ans pour les deux hommes.
"La Ville de Winterthour a demandé une entraide administrative à la caisse de compensation valaisanne, comme cela se fait d’une manière usuelle", a rappelé Emilie Kalbermatter, avocate du chef de section. "L’habitude en pareil cas est d'envoyer l’ensemble d’un dossier, même si seules certaines parties sont pertinentes. Quant aux notes internes transmises, elles n'ont rien de sensible."
Lieu de domiciliation en cause
Le deuxième prévenu qui a choisi de se défendre seul, a, lui, contesté, la notion "d'envoi de documents à des tiers". "Les caisses de compensation s’apparentent à une seule entité au niveau suisse. Il ne s’agit pas d’une demande d’un tiers", a-t-il expliqué.
La plaignante a également déposé une troisième plainte pour violation du secret de fonction contre une employée de la caisse pour avoir transmis une lettre de sa commune de domicile actuelle à l'office AI du canton, sans y être invitée.
Ajournement du procès refusé
La prévenue aurait également transféré d'autres informations ayant notamment trait à la domiciliation effective de la plaignante et à l'extrait du registre des propriétés de sa mère et de son tableau récapitulatif. Pour ces faits, le Ministère public a requis une peine de 20 jours-amende avec sursis pendant deux ans.
Pour l’avocat de l’employée, Guillaume Salman, "les deux extraits du dossier attestant de possessions de la mère de la prévenue n’ont rien à faire dans cette affaire, cette dernière n’ayant pas déposé de plainte. "De plus, transmettre l’adresse d’un domicile ne peut pas s’apparenter à une violation du secret de fonction", a-t-il estimé.
Transmissions indues
Pour l’avocat de la plaignante, Graziella Walker-Salzmann "ce n’est pas seulement des chiffres qui ont été transmis, mais des données sensibles qui ont été dévoilées. Les faits sont clairs: des données ont été transmises indument."
Le Tribunal de Sion avait demandé, en amont du procès, à la partie plaignante, le dépôt de pièces complémentaires, afin de faire toute la lumière sur cette affaire. Celle-ci n’ayant donné suite que très partiellement à la demande, Emilie Kalbermatter a plaidé pour un ajournement du procès. Une demande qui a été refusée.
Le jugement sera rendu ultérieurement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Double délit de fuite après un choc entre une voiture et un scooter
Un accident entre une voiture et un scooter a eu lieu lundi en début d'après-midi dans le quartier des Eaux-Vives à Genève. L'automobiliste a quitté les lieux sans s'occuper du scootériste blessé. Et un suraccident s'est produit dans la foulée, impliquant un passant qui est aussi parti sans demander son reste.
L'accident s'est produit vers 13h45 à l’intersection de la rue des Eaux-Vives et de la rue François-Versonnex, indique lundi la police cantonale. Né en 1968, l'automobiliste arrivait de la rue du Lac quand le heurt a eu lieu avec le scootériste né en 1972.
Suite au choc, le conducteur du scooter a chuté et a été blessé. L’automobiliste, qui n’est pas resté sur les lieux de l’accident, a été intercepté plus tard dans la journée par une patrouille.
Le scooter, qui se trouvait au sol, a été relevé par un passant. Lors de la manipulation de ce véhicule, cet inconnu a perdu la maitrise de l’engin et a percuté une piétonne, la blessant grièvement. La police recherche des témoins qui auraient vu cet homme qui n'est pas non plus resté sur place.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Comptes 2025: Yverdon boucle avec un déficit de 3,88 millions
Yverdon-les-Bains a clôturé ses comptes 2025 avec un déficit de 3,88 millions de francs. Le montant est inférieur aux 11,64 millions prévus au budget initial, mais s'inscrit en légère hausse d'environ 100'000 francs par rapport à l'exercice 2024 où il s'élevait à 3,78 millions.
"Cette réduction est due à des recettes fiscales en hausse, une excellente performance du Service des énergies, et une maîtrise des charges au niveau du personnel, des services et des marchandises ainsi que du coût de la dette", a fait savoir la Ville lundi dans un communiqué. Celle-ci estime que l'exercice 2025 est marqué par une "légère inflation" dans un contexte de "reprise modérée de la croissance".
L'autofinancement s'élève à 18,02 millions tandis que les investissements nets totalisent 23,29 millions de francs. Il s'en dégage une insuffisance de financement de 5,27 millions. Par comparaison, les comptes 2024 avaient terminé sur un excédent de financement de 2,3 millions.
Diminution des charges du personnel
La dette 2025 s'établit quant à elle à 304,3 millions, en baisse par rapport aux 312,3 millions de l'exercice 2024. Par rapport au budget initial, les dépenses totales diminuent de 2,88 millions de francs (-0,93%) tandis que les revenus augmentent de 4,89 millions (1,64%).
"L'écart par rapport au budget s'explique par une diminution des charges de personnel (-5,77 mios) suite à des mutations au sein de l'administration communale et à des engagements différés. Les achats de biens et services sont inférieurs aux prévisions (-3,43 mios) en raison d'une bonne gestion des achats de gaz et d'électricité et d'un changement de mode de comptabilisation des taxes d'électricité cantonales et fédérales pour 1,53 million", poursuit la Ville.
Vigilance de mise
En matière de recettes, le produit des impôts a augmenté de 4,63 millions par rapport au budget et totalise 78,93 millions. Les impôts conjoncturels se sont inscrits en hausse de 2,52 millions et ceux sur les personnes morales ont augmenté de 0,509 million. En revanche, les recettes sur les personnes physiques ont baissé de 0,38 million.
"De manière générale, les comptes du ménage communal sont déficitaires pour la cinquième année consécutive, traduisant une problématique structurelle connue. Dans un contexte géopolitique tendu, la Commune se doit de rester vigilante dans la maîtrise des dépenses courantes et de l’endettement, ainsi que pour faire face à l’influence de dossiers fédéraux et cantonaux tels que l’actuelle révision de la loi sur les communes, la péréquation intercommunale et la politique monétaire en matière de taux d’intérêt", conclut le document.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Moins d'accidents sur les routes genevoises en 2025
Le nombre d'accidents de la route sur le territoire genevois a continué de diminuer l'an dernier. Au total, il y en a eu 2631, contre 2739 en 2024.
Tant les accidents avec dommages matériels (1425; contre 1540 en 2024), dommages corporels (1206; 1199), les accidents avec personnes tuées (9; 12) ou blessées gravement (394; 415) s'affichent en baisse. Les accidents avec blessés légers sont, eux, en hausse (803; 772).
"Cette amélioration globale ne doit pas masquer la persistance de situations à risques" pour certaines catégories d'usagers plus vulnérables, prévient lundi la police genevoise. L'analyse de l'accidentalité met ainsi en évidence "une exposition accrue des piétons et des conducteurs de deux-roues", des catégories les plus touchées en cas d'accidents avec dommages corporels.
"Cette réalité souligne la nécessité de poursuivre et renforcer les actions ciblées en leur faveur, tant sur le plan de la prévention que du contrôle", poursuit le communiqué.
Conduite sous gaz hilarant
Comme lors des années précédentes, le facteur humain demeure la cause principale des accidents, à hauteur de 90%. Les comportements inadaptés, tels que l'inattention (25%), l'attitude du conducteur (22%), le respect des marques et signaux (16%), la conduite sous influence (15%) ainsi que le respect des priorités (12%), continuent de jouer "un rôle déterminant."
Les contrôles menés en 2025 confirment "la persistance de ces infractions", avec notamment des excès de vitesse "particulièrement élevés" sur le réseau routier genevois. Le contrôle de la vitesse de plus de 93 millions de véhicules a été effectué en 2025.
Les différentes opérations routières, au nombre de 825, intègrent les contrôles de l'état du conducteur (alcool, drogues, médicaments) et de nombreuses campagnes spécifiques, notamment en lien avec les deux-roues et les rentrées scolaires.
L'année 2025 a également été marquée par la confirmation de la problématique liée à la consommation de protoxyde d’azote (gaz hilarant) dans un contexte de conduite, souligne encore la police genevoise.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Projet de budget d'Etat 2026 bis de Genève: 599 millions de déficit
Terminé depuis longtemps dans les autres cantons, l'exercice budgétaire 2026 se poursuit à Genève en raison du basculement dans les douzièmes provisoires. Le Conseil d'Etat a présenté lundi un nouveau projet de budget qui affiche un déficit de 599,4 millions.
"Cet exercice est vain, car la majorité parlementaire qui voulait 300 millions de francs d'économies, n'a pas bougé", a relevé devant la presse Nathalie Fontanet, conseillère d'Etat en charge des finances. L'exécutif n'a "pas trouvé la baguette magique" pour réduire le déficit.
La présentation d'un nouveau projet de budget au plus tard à la fin mars en cas d'application des douzièmes provisoires découle d'une nouvelle obligation légale dans le canton. Enterré en plénière en décembre 2025, le premier projet de budget 2026 affichait en septembre un déficit de 409,4 millions, alourdi à 687 millions en cours de processus.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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