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Économie

20% de PPE en pleine propriété exigé en zone de développement

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A Genève, les projets immobiliers en zone de développement doivent comprendre 20% de propriété par étage en pleine propriété. Le Tribunal fédéral a confirmé une modification de la loi générale sur les zones de développement adoptée en 2022 (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, les projets immobiliers en zone de développement doivent comprendre 20% de propriété par étage (PPE) en pleine propriété. Le Tribunal fédéral (TF) a confirmé une modification de la loi générale sur les zones de développement adoptée par le Grand Conseil en 2022.

Attaquée par une société immobilière et une fondation de droit privé, propriétaires de terrains en zone de développement où les prix sont contrôlés par l'Etat, la nouvelle disposition était suspendue à la décision de la justice. Dans un arrêt daté du 10 juin, le TF a rejeté leur recours, comme l'a révélé jeudi la Tribune de Genève.

Les recourantes se plaignaient du fait qu'il doit s'agir de 20% de PPE en pleine propriété, et non pas en droit de superficie, a rappelé le TF. Elles dénonçaient aussi une violation de la garantie de la propriété et de la liberté économique.

Le TF admet que cette disposition porte "atteinte à la garantie de la propriété, voire à la liberté économique". Elle est toutefois "apte à atteindre l'objectif recherché qui est de favoriser l'accession à la propriété foncière d'une partie de la population qui n'y aurait autrement pas accès en zone ordinaire", écrit-il.

Or cet objectif "n'est qu'imparfaitement réalisé par une PPE constituée sur un droit de superficie distinct et permanent." Reste que la nouvelle disposition permet de construire 13% de PPE en droit de superficie sur le périmètre en zone de développement, à côté du tiers de logements d'utilité publique (LUP) et du tiers de locatifs non subventionnés destinés à la classe moyenne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Discussion "courtoise mais ferme" entre MM. Parmelin et Trump

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Devant la presse, Guy Parmelin a décrit sa discussion avec Donald Trump comme "courtoise mais ferme". (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le président suisse Guy Parmelin a décrit une discussion "courtoise mais ferme" avec son homologue américain Donald Trump, qui a agité les taxes sur la Suisse lors de son dicours au WEF. Le Vaudois ne s'attend pas forcément à un retour vers des taxes de 39%.

Le président américain a décrit la Suisse, pays hôte du Forum économique mondial (WEF), comme une nation qui profite du commerce américain, mentionnant à plusieurs reprises des bénéfices de 41 milliards côté suisse.

"Nous avons signifié au président américain qu'il y avait actuellement un surplus d'un peu plus de huit milliards en faveur des Etats-Unis", a déclaré M. Parmelin. M. Trump a semblé surpris, mais réagi positivement, a-t-il ajouté.

La délégation américaine était plus grande que prévu. Le secrétaire d'Etat Marco Rubio, le secrétaire au Trésor Scott Bessent ainsi que le secrétaire et le représentant au commerce Howard Lutnick et Jamieson Greer ont pris part aux discussions. Les conseillers fédéraux Karin Keller-Sutter et Ignazio Cassis étaient aussi présents.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Guy Parmelin a rencontré Donald Trump à Davos

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Guy Parmelin et Donald Trump se serrent la main au début de leur entretien à Davos. (© KEYSTONE/EPA/LAURENT GILLIERON / POOL)

Guy Parmelin a rencontré mercredi Donald Trump en marge du Forum économique mondial (WEF) à Davos. L'entretien s'est déroulé après le discours que le président américain a prononcé dans la station grisonne.

Les deux hommes se sont serré la main devant les journalistes. Le président de la Confédération était accompagné des ministres des affaires étrangères Ignazio Cassis et des finances Karin Keller-Sutter. La Confédération cherche à conclure avec Washington un accord définitif sur les droits de douane américains.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Donald Trump loue sa politique domestique à Davos

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Le public est présent en nombre pour suivre le discours du président américain Donald Trump au WEF mercredi à Davos. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le président américain Donald Trump a loué une Amérique qui "va très bien", en introduction de son discours au WEF mercredi à Davos. "Les gens vont très bien, ils sont très contents avec moi", a-t-il dit, se félicitant de la première année de son deuxième mandat.

"Je suis ravi d'être ici en compagnie d'amis et quelques ennemis", a lancé Donald Trump depuis la grande salle du Centre des Congrès, Sous une pluie d'applaudissements. Le public s'est levé, téléphone portable en main. Le public extrêmement nombreux a dû être dispatché dans plusieurs salles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Le président américain Donald Trump arrivé en Suisse

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L'avion présidentiel de Donald Trump est arrivé à l'aéroport de Zurich à 12h35. Le président américain est monté ensuite dans son hélicoptère qui est attendu à Davos (GR) en début d'après-midi. (© KEYSTONE/AP/Arnd Wiegmann)

Le président américain Donald Trump est arrivé en Suisse. Son avion Air Force One a atterri mercredi à 12h35 à l'aéroport de Zurich. Son voyage doit se poursuivre en hélicoptère à destination de Davos (GR), où il doit s'exprimer au Forum économique mondial (WEF).

Donald Trump est descendu de son avion présidentiel sur le tarmac de Zurich-Kloten à 13h06, a-t-on pu deviner sur place. Il est ensuite monté directement dans son hélicoptère qui s'est envolé à 13h19, escorté par d'autres hélicoptères. Le président américain est attendu à Davos. Il doit prononcer un discours au WEF à partir de 14h30, selon l'horaire prévu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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