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Genève

Conditions de détention illégales à Champ-Dollon

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Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu emprisonné à Champ-Dollon (GE) dans des conditions illicites. (Image d'archive - ©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)
Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

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Sécurité fortement renforcée à Genève pour le G7 d'Evian (F)

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Les forces suisses sont prêtes à assurer la sécurité des délégations des plus grandes puissances économiques mondiales qui atterriront à Genève pour se rendre au Sommet du G7 d'Evian-les-Bains (F) (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Police, armée, douanes: les forces suisses sont prêtes à assurer la sécurité du pays et des délégations des plus grandes puissances économiques mondiales qui atterriront à Genève pour se rendre au Sommet du G7 d'Evian (F). Des milliers de personnes sont mobilisées.

L'aéroport est "la porte d'entrée" du Sommet de trois jours qui s'ouvre lundi à Evian-les-Bains et "la carte de visite de la Suisse", a déclaré jeudi devant les médias Alain Gaschen, délégué du Conseil fédéral pour le G7. Si le travail opérationnel se passe très bien avec la France, aucun accord n'a été trouvé à ce jour concernant la répartition des coûts, a-t-il souligné à deux pas du tarmac.

La Suisse assurera la sécurité lors du déplacement des délégations par la route et les airs. A la différence du Sommet du G8 de 2003, ces délégations seront toutes hébergées en France, ce qui limitera l'impact de l'événement pour notre pays, a relevé M. Gaschen. Reste que les déplacements au bout du lac seront touchés, notamment en raison du renforcement des contrôles à la frontière dès vendredi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Genève reconduit les tirs de régulation des cerfs

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Les tirs doivent permettre de diminuer la population de cerfs dans le canton de Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les tirs de régulation des cerfs seront reconduits du 1er novembre prochain au 31 janvier 2027 dans les bois de Versoix et de Collex-Bossy. Durant l'hiver dernier, la population a pu être ramenée de 132 à 90 individus, a affirmé mercredi le Conseil d'Etat genevois.

Une saison supplémentaire sera possible en 2027/2028 selon les résultats observés. Les mesures de prévention, notamment les clôtures, doivent toutefois être maintenues même si leur extension n'est pas indispensable.

Les tirs de sangliers seront également renouvelés du 1er juillet prochain au 30 juin 2028. En diminuant les effectifs, les ressources des forêts sont plus adaptées aux populations et les dégâts aux cultures peuvent être limités, ajoute le Conseil d'Etat.

Cette approche est aussi liée au fait que le canton est sans chasse. Ces tirs sont menés par les gardes de l'environnement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Parcours de la manif genevoise validé et policiers identifiables

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Les contours de la manifestation qui aura lieu dimanche contre le Sommet du G7 se précisent. Les policiers porteront un numéro d'identification sur leur tenue anti-émeute. (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les contours de la manifestation qui aura lieu dimanche contre le Sommet du G7 se précisent. Le Conseil d'Etat a validé mercredi le tracé éloigné du pont du Mont-Blanc. Par ailleurs, les policiers porteront un numéro d'identification sur leur tenue.

Alors que le règlement sur l'organisation de la police prévoit des exceptions au port obligatoire du matricule lors de manifestations, une solution a été trouvée pour l'identification des policiers dimanche, a indiqué la conseillère d'Etat Carole-Anne Kast, en charge de la sécurité. Par ailleurs, une trentaine d'observateurs du Centre pour l'action non violente seront déployés.

Après une dernière séance avec No G7 mardi soir, le tracé définitif de la manifestation est connu. Il ne passe plus devant le pont du Mont-Blanc, dont la fermeture est jugée provocatrice par la coalition, mais il remonte par la rue des Alpes et se poursuit jusqu'à la place des Nations. Le rassemblement au parc Mon Repos est autorisé dès 15h00 et devra se terminer au même endroit à 22h30.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

L'ONU appelle Washington à revoir sa politique migratoire

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Les décisions de l'administration Trump interdisant l'entrée sur le sol américain ont provoqué une réaction de l'ONU. (© KEYSTONE/AP/JACQUELYN MARTIN)

Le chef des droits de l'homme de l'ONU a appelé mercredi Washington à revoir "en profondeur" sa politique migratoire. A l'approche de la Coupe du monde 2026, les tensions se multiplient à ce sujet.

"J'espère vraiment qu'il y aura une remise en question en profondeur de la manière dont l'application des politiques migratoires affecte les droits humains et la dignité humaine, et que, notamment dans le cadre de la Coupe du monde, on repense les politiques qui, malheureusement, semblent prévaloir actuellement, en particulier aux Etats-Unis", a indiqué Volker Türk, lors d'une conférence de presse à Genève.

La politique migratoire américaine cause de grosses tensions à un jour du début du Mondial 2026.

Depuis quelques jours les tensions se multiplient autour de la stricte politique migratoire américaine, embarrassant la FIFA qui ne peut que constater les dégâts et explique dans un communiqué transmis à l'AFP qu'elle "n'intervient pas dans les procédures d'immigration du pays hôte, y compris dans l'octroi des visas".

Le couac le plus retentissant concerne l'arbitre somalien Omar Artan, refoulé par la police américaine des frontières samedi à son arrivée à Miami (Floride). Ecarté par la FIFA, il a déploré auprès du New York Times que "le plus grand rêve de (sa) vie" ait volé en éclats.

La Somalie, dont les citoyens sont frappés d'une interdiction de voyage aux Etats-Unis par l'administration de Donald Trump, a défendu "l'intégrité" de son arbitre, assurant que celui-ci disposait d'un visa en règle. Réponse du Département d'Etat américain, interrogé par l'AFP: l'arbitre était "lié à des personnes soupçonnées d'appartenir à des organisations terroristes".

Le cas Embolo

D'autres pays ont connu des problèmes administratifs à leur arrivée aux Etats-Unis: c'est le cas selon le Guardian de l'Irak, dont l'attaquant vedette Aymen Hussein a été retenu près de sept heures samedi à l'aéroport de Chicago, tandis que le photographe officiel de la sélection, Talal Salah, s'est vu refuser l'entrée sur le territoire malgré un visa valide.

Côté suisse, l'attaquant Breel Embolo, privé la semaine dernière d'autorisation administrative pour entrer aux Etats-Unis à quelques jours du Mondial en raison d'une condamnation judiciaire, a finalement obtenu un visa et rejoindra ses coéquipiers vendredi.

Par ailleurs, après une période d'incertitude sur leur participation, les joueurs et l'encadrement iraniens ont bien reçu leurs visas pour les Etats-Unis où ils doivent disputer leurs trois premiers matches, mais plusieurs accompagnants ont vu leur demande refusée, dont le président de la fédération iranienne Mehdi Taj.

Ils se rendront bien à Los Angeles le 14 juin, par vol charter, à la veille d'entrer en lice contre la Nouvelle-Zélande, a annoncé mardi le porte-parole de la fédération. Cette dernière a par ailleurs accusé les Etats-Unis de lui avoir retiré le quota de tickets réservés à ses supporters pour le Mondial.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp

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