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Genève

Conditions de détention illégales à Champ-Dollon

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Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu emprisonné à Champ-Dollon (GE) dans des conditions illicites. (Image d'archive - ©KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)
Le Tribunal fédéral admet le recours d'un détenu incarcéré durant plus de 22 mois à Champ-Dollon. Il constate que l'homme a passé 234 jours dans des conditions illicites, essentiellement en raison de la surface insuffisante de sa cellule.

Libéré à mi-mai 2016, le détenu avait saisi les autorités genevoises afin que l'illicéité de ses conditions de détention entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015 soit constatée et qu'une indemnité pour tort moral lui soit versée. Ses démarchés étaient restées vaines jusqu'à ce que le Tribunal fédéral ordonne en février 2019 à la Cour de justice d'entrer en matière.

En décembre 2019, la Cour de justice avait admis l'illicéité pour la période de détention précédant le jugement, soit durant 89 jours. Elle estimait en revanche que les conditions de détention après le jugement avaient été difficiles mais pas illicites.

Surface insuffisante

Certes, le recourant s'était retrouvé avec deux codétenus dans une cellule prévue pour deux personnes et ne disposait donc pas de la surface minimale de 4 mètres carrés recommandée par le Comité européen pour la prévention de la torture (CPT). Mais ses compagnons étaient occupés plusieurs heures par jour au-dehors. Lui-même avait droit à une promenade quotidienne d'une heure et de trois à quatre heures hebdomadaires de sport.

Saisi d'un nouveau recours, le Tribunal fédéral a estimé, dans un arrêt publié vendredi, que le raisonnement des juges genevois, qui ont opéré une distinction "artificielle" entre la détention avant et après jugement, est indéfendable. En effet, les conditions - surface et occupation de la cellule - étaient les mêmes durant ces deux périodes. Cette distinction permettait juste de considérer que la durée maximale de trois mois, considérée comme tolérable en cas de surpopulation carcérale, n'était pas atteinte.

Confiné durant 8 mois

Pour le Tribunal fédéral, le recourant a passé près de 8 mois confiné durant 22 à 23 heures par jour dans une cellule qui lui offrait une surface individuelle inférieure à 3,7 mètres carrés. Les activités hors cellule proposées apparaissent très marginales. Dans ces conditions, la durée tolérable de trois mois au maximum est largement dépassée.

En conclusion, la Cour de droit pénal conclut que les conditions de détention du recourant n'ont pas été conformes aux standards minimaux durant 234 jours , entre le 23 juin 2014 et le 15 février 2015. Le Tribunal fédéral n'a pas été saisi d'une demande d'indemnisation et ne s'est donc pas prononcé sur ce point qui devra être tranché par la justice genevoise. (arrêt 6B_169/2020 du 18 mai 2020)

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Économie

Piétonnisation de la rue de Carouge: échec du référendum du MCG

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La Ville de Genève veut fermer la rue de Carouge à la circulation entre le rond-point de Plainpalais et la place des Augustins, ici à l'image, en supprimant la voie de circulation et une centaine de places de stationnement (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le référendum lancé par le MCG contre un crédit complémentaire de 3,7 millions de francs pour des aménagements liés à la piétonnisation de la rue de Carouge en Ville de Genève n'a pas abouti. Le parti a récolté 2500 signatures, alors que 3200 étaient nécessaires.

"Il y a eu peu de mobilisation, nous étions un peu seuls", a déclaré jeudi à Keystone-ATS Daniel Sormanni, conseiller municipal MCG. L'élu regrette l'échec de ce référendum, mais il "continuera le combat en disant que ces aménagements ne vont pas".

Pour le MCG, la piétonnisation de la rue de Carouge "risque de bouleverser irrémédiablement le mode de vie, l'économie locale et l'accessibilité de la ville". Le parti craint pour la survie des commerces locaux de l'artère, tant au niveau des livraisons que de la clientèle.

La Ville de Genève veut fermer la rue de Carouge à la circulation automobile entre le rond-point de Plainpalais et la place des Augustins, en supprimant la voie de circulation et une centaine de places de stationnement. A la place, une piste cyclable sera créée et les voies du tram seront mises aux normes. Elargis, les trottoirs accueilleront une soixantaine d'arbres.

Pour ce faire, un crédit de 8,1 millions avait été voté en juin 2021. Le crédit complémentaire de 3,7 millions concerne les aménagements dans les rues adjacentes, où des accès et des places de livraisons pour les commerces seront aménagés. Le montant avait été accepté par tous les partis au Conseil municipal, à l'exception du MCG et de l'UDC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

Comptes 2023: un excédent de 200 millions pour la Ville de Genève

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La Ville de Genève a annoncé jeudi un excédent de 200 millions à ses comptes 2023 (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'excédent de revenus dans les comptes 2023 de la Ville de Genève se monte à près de 200 millions de francs. Ce résultat est dû à des revenus fiscaux extraordinaires, provenant principalement des personnes morales.

Les comptes 2023 bouclent un solde positif de 198,2 millions sur un budget de près de 1,3 milliard. Le déficit de 23 millions initialement prévu dans le budget 2023 a été ainsi plus que largement absorbé, écrit la Ville de Genève jeudi dans un communiqué.

Les revenus nets provenant de l'impôt sur les personnes physiques de montent à 665,6 millions (+50,2 millions). La part de l'impôt sur les personnes morales, plus fluctuant en raison de la volatilité des marchés, atteint elle 313 millions (+121,3 millions, dont 75,6 millions de correctifs liés aux années antérieures).

La Ville précise que le budget est établi comme à l'accoutumée sur la base des seules données disponibles, à savoir les prévisions fournies par l'administration fiscale cantonale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La Genève internationale s'active pour de meilleurs politiciens

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Des dizaines d'acteurs politiques émergents viendront chaque année à Genève pour être encadrés (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les campagnes électorales dans de nombreux pays montrent une méfiance envers les dirigeants politiques et un décalage avec les citoyens. Quatre organisations, dont trois de la Genève internationale, ont lancé une coalition pour de meilleurs responsables politiques.

Cette initiative pour "l'excellence dans le leadership politique" (LEiP) regroupe le Centre de politique de sécurité de Genève (GCSP) la Fondation Kofi Annan et NexusVesting. Mais également la "Fondation apolitique", établie à Londres.

Dès mai, une vingtaine de jeunes acteurs politiques émergents du monde entier, dont une Suissesse, viendront à Genève pour être encadrés, ont affirmé jeudi à Keystone-ATS ces différentes entités. L'objectif est aussi d'investir dans la recherche sur le leadership politique face aux défis du 21e siècle, comme c'est déjà le cas pour le secteur privé.

"En comparaison avec d'autres branches, peu est fait pour identifier, préparer, soutenir et évaluer les responsables politiques", affirme le responsable du GCSP en charge du dispositif, Peter Cunningham. Alors que les discours sont de plus en plus "toxiques" sur la politique, selon lui, des campagnes publiques tenteront également de rapprocher dirigeants politiques et citoyens.

Une semaine du leadership politique sera elle organisée chaque année à Genève. Des sondages seront menés auprès de citoyens dans différents pays. Un dialogue sera porté avec des partis pour considérer "leurs défis, leurs besoins et leurs attentes".

"Le leadership politique aujourd'hui est dur. Peut-être plus dur que jamais", fait remarquer la directrice exécutive de la Fondation Kofi Annan, Corinne Momal-Vanian. Face aux questions auxquelles ils doivent répondre, les dirigeants doivent être armés de valeurs et d'outils. "Nous devons les soutenir. C'est ce que cette initiative souhaite faire", dit la directrice exécutive.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Swiss4 veut obtenir une licence bancaire

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L'établissement financier genevois Swiss4 compte effectuer d'ici deux ans les démarches auprès de la Finma, le régulateur financier helvétique, pour obtenir une licence bancaire qui lui permettra d'offrir de nouveaux services à ses clients (illustration). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

L'établissement financier genevois Swiss4 compte effectuer d'ici deux ans les démarches auprès du régulateur financier helvétique pour obtenir une licence bancaire. Cette dernière permettra à la société d'offrir de nouveaux services à ses clients.

Swiss4 prévoit de faire une demande de licence bancaire "dès que nous aurons atteint certains seuils, notamment en termes de dépôts et de volume d'activités", a indiqué mercredi Zhina Asmaei, directrice générale et cofondatrice de Swiss4. L'entreprise souhaite d'abord atteindre "une taille et une stabilité suffisantes avant de franchir cette étape importante", a-t-elle souligné.

L'établissement, qui détient déjà une licence fintech de l'Autorité de surveillance des marchés financiers, devra notamment réunir au moins 10 millions de francs en fonds propres avant de franchir cette étape supplémentaire. Fondé en 2020 dans la Cité de Calvin, il pourra ensuite accepter plus de dépôts de la clientèle et étendre ses services. Il a récemment lancé une application de services financiers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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