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Genève

Le Conseil d'Etat veut simplifier les démarches administratives

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Le Conseil d'Etat a déposé deux projets de loi, visant à développer le principe "once only", qui vise à simplifier les démarches administratives, notamment en créant un coffre-fort numérique pour stocker et se partager les documents (image d'illustration). (© KEYSTONE/CHRISTIAN BEUTLER)

A Genève, le Conseil d'Etat veut simplifier les démarches administratives. Le principe "once only" doit permettre de centraliser et standardiser les données personnelles, afin que le canton n'ait besoin de demander les documents qu'une seule fois aux citoyens et puisse les partager entre les différentes administrations.

Pour simplifier les démarches pour les particuliers et les entreprises, le Conseil d'Etat a annoncé mercredi avoir déposé deux projets de loi. Le premier porte sur la simplification administrative en fixant les règles de l'application du principe "once only".

Aujourd'hui, un citoyen peut devoir remettre plusieurs fois le même document, comme sa déclaration de revenus pour les impôts ou pour les subsides d'assurance-maladie, a illustré la conseillère d'Etat Delphine Bachmann, en charge du Département de l'économie et de l'emploi, devant les médias. Chaque service doit collecter lui-même les documents nécessaires, ce qui implique une charge administrative lourde et un plus grand risque d'erreur dans les dossiers.

Quant au second projet de loi déposé, il demande l'ouverture d'un crédit d'investissement de presque 19 millions de francs pour "l'évolution de la cyberadministration". Il sera notamment utilisé pour standardiser les données, en vue de leur partage, et mettre en place un coffre-fort numérique où les stocker.

Consentement éclairé

"Rien ne se fera sans le consentement éclairé de l'usager concerné", a insisté la magistrate Nathalie Fontanet, en charge des Finances. Chaque service pourra ensuite demander à la personne - physique ou morale - si elle est d'accord qu'il aille chercher ce document dans le coffre-fort numérique pour l'utiliser. "Les administrations devront être proactives", a souligné sa collègue Carole-Anne Kast, en charge du Numérique.

"Cela ne rendra pas les procédures plus simples", a averti Nathalie Fontanet. Et de préciser que si une procédure a besoin de 50 documents, il faudra toujours le même nombre de documents. Mais ils seront plus facilement disponibles pour l'administration, si le citoyen a donné son accord pour cette utilisation.

La mise en place du projet prendra du temps. Les citoyens n'auront donc pas le droit systématique d'utiliser cette méthode. "Cela se fera petit à petit, dès qu'elle sera mise à disposition dans les différents services", a tempéré Nathalie Fontanet. Elle ne sera pas non plus obligatoire, la population pourra toujours continuer à apporter son propre dossier aux services concernés.

Le principe "once only" est déjà utilisé par le canton de Fribourg. Celui du Valais est en train de l'appliquer, en utilisant déjà les référentiels standardisés. A Genève, la balle est désormais dans le camp du Grand Conseil qui devrait voter les deux lois en 2026, pour le lancement du projet l'année suivante.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

L'explosion des prix d'achat et des rénovations à Genève divise

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Les prix d'achats d'immeubles comme ceux du boulevard Carl-Vogt ont considérablement augmenté à Genève (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L'affaire des baux résiliés au boulevard Carl-Vogt montre les divergences profondes autour de l'immobilier à Genève, alors que les rénovations ont explosé ces dernières années. Des bailleurs institutionnels achètent des biens à des prix exorbitants. Mais l'ASLOCA et la Chambre genevoise immobilière s'opposent sur les raisons de cette situation.

Les rénovations attendues à Carl-Vogt dans une centaine de logements ne sont pas une exception. Des projets de démolitions et reconstructions sont notamment attendus dans les quartiers de la Servette, où des locataires se sont rassemblés mercredi soir devant les bureaux du propriétaire, l'UBS, et des Augustins.

Si les démolitions et reconstructions ne sont pas très nombreuses en raison des contraintes légales, les rénovations se multiplient. Selon les statistiques cantonales, le nombre de transformations s'établissait presque toujours à moins de 300 par an avant 2022. Depuis cette année-là, il n'est pas retombé sous le seuil de 400.

Au centre de l'attention, des caisses de pension, mais aussi des banques ou des assureurs. Les grands bailleurs "achètent à n'importe quel prix" parce qu'ils savent qu'ils retomberont sur leurs pattes après rénovations, affirme à Keystone-ATS le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA.

A Carl-Vogt, le mécène Metin Arditi avait acquis les immeubles pour 9,4 millions de francs. Il les avait ensuite revendus en 2020, une vingtaine d'années plus tard, pour 129 millions de francs à la Caisse de pension du canton de Bâle-Ville (PKBS).

Caisses de pension pas fiscalisées

Pour le secrétaire général de la Chambre genevoise immobilière (CGI), Christophe Aumeunier, le constat ne constitue pas une surprise mais il l'explique différemment. La fiscalité genevoise sur les immeubles de rendement est extrêmement lourde pour les propriétaires privés, de même que les montants à engager pour les rénovations énergétiques obligatoires. Or, les "caisses de pension sont exemptées d'impôts et s'appuient sur une pléthore de fonds. Il y a un marché parallèle", admet le secrétaire général.

Les investissements "massifs" dans l'immobilier sont observés notamment lorsque le résultat des produits financiers liés à la Confédération est moins satisfaisant, explique M. Dandrès. Selon lui, malgré des "prix surfaits", les grands acheteurs anticipent déjà un rendement de 4 à 5% après des rénovations.

Un argument que réfute M. Aumeunier. Selon lui, les montants d'achat élevés s'expliquent par le manque d'immeubles à vendre. "Je n'entends pas l'ASLOCA dire qu'il faut construire davantage pour fluidifier le marché et lutter contre la pénurie de logements", déplore-t-il.

De même, M. Aumeunier "peine à croire" que les bailleurs obtiennent réellement une rente dans cette affaire. Les caisses de pension sont légalement obligées d'avoir de l'immobilier dans leur portefeuille ou souhaitent aussi diversifier les risques dans leurs investissements, selon lui.

Contrainte ou dialogue

Parmi les effets des résiliations, l'ASLOCA et la CGI divergent aussi sur l'impact pour la société. Le conseiller national déplore une "casse sociale" parce que les habitants quittent les centres-villes, sont contraints à des sous-locations ou restent, mais dans des conditions précaires. "La classe moyenne a encore accès aux centres-villes et ceux-ci doivent rester vivants", rétorque M. Aumeunier.

Face à ces défis, les réponses sont également différentes. Le conseiller national prépare une motion ou une initiative parlementaire pour la prochaine session à Berne en mars. Au centre des réflexions, un mécanisme pour limiter les niveaux des loyers et des prix dans des zones de développement pour une certaine période, par exemple dix ans. Mais également un dispositif "antispéculatif" pour plafonner les prix d'achat d'un immeuble en fonction de l'état locatif.

"Il n'y a pas d'accord sur ce terme de spéculation", conteste M. Aumeunier. Il réitère sa main tendue à tous les acteurs. Il faut régler ce problème cette année en raison du délai imposé par l'Etat pour les rénovations énergétiques, dit-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Servette reçoit Thoune, promu et leader de Super League

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Jocelyn Gourvennec et ses joueurs veulent enfin regagner à domicile. (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

Le Servette FC fait face à un grand défi dimanche au Stade de Genève (14h00). Les Grenat accueillent le FC Thoune, leader promu de Super League.

Tenu en échec par le FC Sion samedi dernier (3-3), le SFC doit gagner pour se rapprocher du top 6 alors qu'il ne reste que onze matches à disputer avant la séparation en deux groupes des 12 équipes du championnat. Mais la tâche s'annonce très ardue face à l'équipe de Mauro Lustrinelli, à laquelle tout semble réussir cette saison.

Les Genevois ont d'ailleurs perdu leurs deux premiers duels face aux Bernois (3-1 à Thoune, 1-0 à Genève) et n'ont plus gagné à domicile depuis le 26 octobre et une victoire 2-1 contre Lugano. De son côté, le fringant leader a remporté ses cinq derniers matches de championnat, le dernier face au champion en titre Bâle (2-1).

Le Lausanne-Sport accueille quant à lui Saint-Gall à la Tuilière (16h30). Face à son ancienne équipe, l'entraîneur du LS Peter Zeidler espère voir ses hommes rebondir une semaine après une défaite mortifiante chez la lanterne rouge Winterthour (2-1).

Un "Klassiker" entre Bâle et le FC Zurich (16h30) vient également compléter cette 23e journée de Super League.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Genève

La Faculté de médecine de l'UNIGE fête ses 150 ans en conférences

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Le philosophe et écrivain français André Comte-Sponville ouvrira la série de conférences de la Faculté de médecine de l'Université de Genève (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Faculté de médecine de l'Université de Genève (UNIGE) célèbre ses 150 ans avec une série de sept conférences avec la Société médicale de Genève (SMG). La première est prévue mercredi prochain avec le philosophe et écrivain français André Comte-Sponville, notamment spécialiste des questions d'éthique des soins.

Il abordera les limites de la médecine dans la société. D'autres discussions s'étaleront ensuite jusqu'à fin 2026. Ces conférences porteront notamment sur le travail, la désinformation médicale ou encore l'intelligence artificielle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Propriété: le référendum contre la modification de la LDTR a abouti

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Le conseiller national Christian Dandrès (GE/PS) a déposé plus de 1300 signatures pour le référendum contre une modification de loi pour faciliter l'accès des locataires à la propriété de leur logement mais que la gauche et l'ASLOCA considèrent comme une sorte de "congé-vente" (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Genevois voteront sur une modification de loi pour favoriser l'accès des locataires à la propriété de leur logement. Le référendum lancé par la gauche et l'ASLOCA a abouti, a appris vendredi Keystone-ATS.

Au total, 1333 signatures ont été déposées dans l'après-midi à la Chancellerie, explique le conseiller national Christian Dandrès (PS/GE), juriste à l'ASLOCA. Il en faut 500 pour qu'un scrutin soit organisé.

La majorité de droite au Grand Conseil avait fait approuver en décembre dernier cette modification de la loi sur les démolitions, transformations et rénovations de maisons d’habitation (LDTR). Actuellement, un locataire peut déjà acheter son logement, mais à des conditions très restrictives. Parmi celles-ci figure l'aval de 60% des locataires de l'immeuble.

Selon le texte voté il y a deux mois, le dispositif est facilité mais l'acheteur doit occuper l'appartement depuis au moins trois ans et s'engager à y rester cinq ans. Le prix est de vente est limité avec un plafond qui correspond au prix moyen des PPE en zone de développement.

Lors de trois précédentes votations ces dernières décennies, les Genevois avaient toujours soutenu la gauche. Un autre texte avait été rejeté par le Grand Conseil en 2023.

La gauche et l'ASLOCA dénoncent une sorte de "congé-vente". Soit un congé donné aux locataires afin de vendre l'appartement pour le gain spéculatif des propriétaires. Les bailleurs s'enquerront des "bons locataires", estime l'ASLOCA. Ils choisiront des personnes, voire leurs proches ou amis, qui ont les moyens d'acheter le logement au terme, par exemple, d'une location de trois ans non renouvelables.

Selon l'association, les baux plus anciens avec loyers abordables seront les plus affectés. "Cette loi ne donne aucun droit au locataire d'acheter son logement. C'est toujours le propriétaire qui décidera s'il souhaite vendre et à qui", estime-t-elle.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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