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Vaud

Une crèche vaudoise a exclu à tort un enfant mordu

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Les parents peuvent contester une décision d'une crèche auprès d'un Tribunal administratif dans le canton de Vaud (image d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

L’exclusion un enfant d’une crèche est une décision contre laquelle on peut interjeter recours, et ce même si la crèche est une structure extérieure à l'administration. Une crèche vaudoise a ainsi exclu à tort un bambin, a constaté le Tribunal fédéral.

Cette décision de principe, publiée mercredi, ne vaut toutefois que pour le canton de Vaud.

Les parents d'un petit Vaudois étaient en litige avec leur crèche, leur reprochant de ne pas prendre des mesures alors que le bambin s'était fait à plusieurs reprises mordre par d'autres enfants de la crèche.

Suite à ce litige, la crèche a pris la décision d'exclure l'enfant mordu, et ce avec effet immédiat. Les parents, qui désiraient que leur enfant soit toujours pris en charge par la crèche, ont contesté l'exclusion.

Contrat de droit privé ?

La Cour constitutionnelle vaudoise leur a donné raison, mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, car la crèche a interjeté recours devant la Haute Cour, par le biais de l'association d'accueil à la petite enfance dont elle est membre.

Son argumentation: l'exclusion n'est pas une décision au sens du droit administratif, mais une résiliation de contrat relevant du droit privé et les juges administratifs n'étaient pas compétents pour traiter de l'affaire.

Le Tribunal fédéral a dans un premier temps examiné la question de la nature de l'exclusion. Ils en sont venus à la conclusion que l'acte relevait bel et bien du droit administratif, et ce même si la crèche est une entité extérieure à l'administration.

Une loi vaudoise le prévoit

En effet, ils ont examiné les bases légales cantonales et en sont venus à la conclusion que l'accueil préscolaire constituait bel et bien une tâche publique dans le canton de Vaud, et que, par conséquent, le droit administratif s'applique.

En effet pour qu'une personne juridique extérieure à l'administration puisse être habilitée à rendre des décisions, il faut une base légale qui le prévoit. Or, la Constitution vaudoise indique qu'"en collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants".

Cette disposition a été concrétisée par une loi cantonale: la Cour constitutionnelle vaudoise en avait conclu que cette loi confiait aux réseaux d'accueil de jour l'exercice d'une tâche publique, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Par conséquent, ce réseau d'accueil pouvait rendre une décision et c'est à bon droit que les parents ont contesté cette décision devant la juridiction administrative.

Seulement pour Vaud

Cela ne s'applique toutefois qu'au canton de Vaud car le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur une affaire similaire concernant le canton de Genève. Il avait conclu que, faute de base légale similaire à la loi cantonale vaudoise, l'accueil d'un enfant dans une structure ne constituait pas une tâche publique à Genève, ce qui excluait l'application du droit administratif.

Dans un deuxième temps, les juges de Mon Repos ont tranché sur le fond et annulé la décision d'exclusion. Selon eux, celle-ci n'était pas assez proportionnée. En d'autres termes, la crèche aurait pu prendre d'autres mesures pour régler la situation avant d'en arriver à exclure le bambin.

(arrêt 2C_189/2025 du 22 avril 2026)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Sport

Pogacar pour une 3e victoire d'étape?

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Tadej Pogacar va-t-il remporter un troisième bouquet sur le Tour de Suisse dimanche à Villars? (© KEYSTONE/GIAN EHRENZELLER)

La 5e et dernière étape du Tour de Suisse aura lieu dimanche à Villars-sur-Ollon. Et comme grandissime favori, le maillot jaune Tadej Pogacar évidemment.

Malgré ses 4'22 d'avance sur Carapaz, le Slovène n'est jamais rassasié. Victorieux de la première étape à Sondrio et du contre-la-montre samedi à Aarburg pour 4 minuscules centièmes, le patron du cyclisme mondial se verrait certainement bien en remettre une couche à quelques kilomètres du siège de l'UCI pour conclure cette boucle nationale et ajouter l'autre épreuve en Suisse de référence avec le Tour de Romandie, qu'il a gagné.

Lui, le meilleur grimpeur du monde, devrait se régaler avec la triple ascension du Col de la Croix et une quatrième ascension vers la station de Villars. Son principal adversaire sera lui-même et bien entendu la chaleur qui va frapper fort dans les Alpes vaudoises. Mais s'il se sent bien et que les autres ne soutiennent pas le rythme, le coureur d'UAE a toutes les cartes en mains pour ajouter une 120e (!) victoire à son immense palmarès et naturellement accrocher le Tour de Suisse à ce même palmarès.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

La Ville de Prilly lance sa première programmation culturelle

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La Ville de Prilly, dans l'Ouest lausannois, lance cette année sa première programmation culturelle, concoctée par sa Commission culturelle (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Prilly, dans l'Ouest lausannois, lance cette année sa première programmation culturelle. "Votre été culturel à Prilly" propose du 24 juin au 29 août dix événements mêlant théâtre, musique, balades insolites et cinéma. Les rendez-vous prévus mettent en lumière les artistes de Prilly et de la région.

Ce programme a été concocté par la Commission culturelle de la commune, indique-t-elle dans un communiqué. La saison estivale débutera le 24 juin au soir avec une pièce de théâtre, "On ne badine pas avec l'amour dans la rue", par le Collectif Bâclé. Du Musset revisité entre théâtre, musique et acrobaties, est-il précisé.

Un mini festival de courts-métrages, "Prilly Courts Mixages", se tiendra les 21 et 22 août. Deux balades urbaines, dont une "déjantée", sont aussi agendées, ainsi que plusieurs concerts et performances musicales ou de danse (jazz, opéra, music-hall, classique et folk celtique).

L'entrée est libre et gratuite pour l'ensemble des événements, indique encore la Ville.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Les carnets d'esquisses de Martial Leiter exposés à Lausanne

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Martial Leiter, illustrateur et dessinateur de presse, actuellement exposé à la BCUL au palais Rumine, à Lausanne (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

La Bibliothèque cantonale universitaire de Lausanne (BCUL), au palais de Rumine à la Riponne, propose une exposition à grands traits. Elle met en valeur les carnets d'esquisses de l'illustrateur et dessinateur de presse romand Martial Leiter. C'est à découvrir jusqu'au 27 septembre. L'entrée est libre.

Intitulée "A grands traits", l'exposition temporaire invite le public à s'imprégner du parcours créatif et artistique que raconte un carnet, de l'esquisse au dessin. Il révèle des étapes et approfondit une pensée jusqu'à son aboutissement ou son abandon, soulignent les responsables de la BCUL.

En 2021, grâce au soutien des Amis de la BCUL, l'institution a fait l'acquisition d'environ 90 carnets de Martial Leiter concernant en grande partie son travail de dessinateur dans la presse, mais parfois aussi la partie plus "libre" de son activité. "Le geste artistique se dévoile à travers ces documents uniques qui montrent comment Martial Leiter, d'une prise de notes rapide, arrive à un dessin fini".

Né en 1952 à Fleurier, dans le Val-de-Travers (NE), Martial Leiter s'est formé en dessin industriel à l'Ecole technique de Couvet (NE). Dessinateur virulent, au trait précis et fouillé, à la manière des gravures anciennes, Martial Leiter livre un portrait impitoyable de la société contemporaine, est-il rappelé.

Il a publié dans des journaux satiriques, des quotidiens et des revues suisses romandes comme La Tuile, La Pomme, La Tribune, 24 heures, Le Matin, L'Hebdo, L'Illustré, Le Nouveau Quotidien, Le Temps et aussi en France dans Le Monde ou Le Monde diplomatique. Ses dessins ont également trouvé un écho du côté suisse alémanique, ainsi qu'en Allemagne.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Sainte-Croix: violent brigandage commis par cinq jeunes personnes

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Le brigandage a nécessité l'engagement de patrouilles de la gendarmerie vaudoise, appuyées d'un hélicoptère d'Heli Lausanne ainsi que de la brigade canine, de la Police du Nord vaudois et de l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (Photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Cinq jeunes personnes ont commis un violent cambriolage lundi dernier dans un logement à Sainte-Croix (VD). Elles ont menacé une femme avec une arme de poing avant de la ligoter et la bâillonner à l'aide de ruban adhésif. Bien que particulièrement choquée, la victime n'a pas été blessée. Les auteurs se sont ensuite enfuis, emportant notamment de l'argent et des produits stupéfiants. Ils ont pu être arrêtés.

Le brigandage a eu lieu en plein jour, un peu avant 17h00, indique vendredi la police cantonale vaudoise dans un communiqué. Un important dispositif policier a été mis en place, ce qui a permis d'interpeller cinq individus peu après les faits à bord d'un véhicule sur le territoire vaudois, relate-t-elle.

Il s'agit de deux mineurs, ressortissants suisse et français, âgés de 16 et 17 ans. Les trois autres individus, ressortissants suisse, érythréen et kosovar, sont âgés de 19, 20 et 21 ans. Les cinq personnes interpellées habitent dans la région du Nord vaudois, précise aussi la police. Ils ont tous été placés en détention provisoire.

Le Ministère public et le Tribunal des mineurs ont été avisés. Une enquête a été ouverte et les investigations ont été confiées aux enquêteurs de la Police de sûreté. A ce stade des investigations, les premiers éléments recueillis indiquent que le mobile des auteurs pourrait être lié à la présence de produits stupéfiants dans le logement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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