Vaud
Une crèche vaudoise a exclu à tort un enfant mordu
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L’exclusion un enfant d’une crèche est une décision contre laquelle on peut interjeter recours, et ce même si la crèche est une structure extérieure à l'administration. Une crèche vaudoise a ainsi exclu à tort un bambin, a constaté le Tribunal fédéral.
Cette décision de principe, publiée mercredi, ne vaut toutefois que pour le canton de Vaud.
Les parents d'un petit Vaudois étaient en litige avec leur crèche, leur reprochant de ne pas prendre des mesures alors que le bambin s'était fait à plusieurs reprises mordre par d'autres enfants de la crèche.
Suite à ce litige, la crèche a pris la décision d'exclure l'enfant mordu, et ce avec effet immédiat. Les parents, qui désiraient que leur enfant soit toujours pris en charge par la crèche, ont contesté l'exclusion.
Contrat de droit privé ?
La Cour constitutionnelle vaudoise leur a donné raison, mais l'affaire ne s'est pas arrêtée là, car la crèche a interjeté recours devant la Haute Cour, par le biais de l'association d'accueil à la petite enfance dont elle est membre.
Son argumentation: l'exclusion n'est pas une décision au sens du droit administratif, mais une résiliation de contrat relevant du droit privé et les juges administratifs n'étaient pas compétents pour traiter de l'affaire.
Le Tribunal fédéral a dans un premier temps examiné la question de la nature de l'exclusion. Ils en sont venus à la conclusion que l'acte relevait bel et bien du droit administratif, et ce même si la crèche est une entité extérieure à l'administration.
Une loi vaudoise le prévoit
En effet, ils ont examiné les bases légales cantonales et en sont venus à la conclusion que l'accueil préscolaire constituait bel et bien une tâche publique dans le canton de Vaud, et que, par conséquent, le droit administratif s'applique.
En effet pour qu'une personne juridique extérieure à l'administration puisse être habilitée à rendre des décisions, il faut une base légale qui le prévoit. Or, la Constitution vaudoise indique qu'"en collaboration avec les partenaires privés, l'Etat et les communes organisent un accueil préscolaire et parascolaire des enfants".
Cette disposition a été concrétisée par une loi cantonale: la Cour constitutionnelle vaudoise en avait conclu que cette loi confiait aux réseaux d'accueil de jour l'exercice d'une tâche publique, ce qu'a confirmé le Tribunal fédéral. Par conséquent, ce réseau d'accueil pouvait rendre une décision et c'est à bon droit que les parents ont contesté cette décision devant la juridiction administrative.
Seulement pour Vaud
Cela ne s'applique toutefois qu'au canton de Vaud car le Tribunal fédéral s'est déjà prononcé sur une affaire similaire concernant le canton de Genève. Il avait conclu que, faute de base légale similaire à la loi cantonale vaudoise, l'accueil d'un enfant dans une structure ne constituait pas une tâche publique à Genève, ce qui excluait l'application du droit administratif.
Dans un deuxième temps, les juges de Mon Repos ont tranché sur le fond et annulé la décision d'exclusion. Selon eux, celle-ci n'était pas assez proportionnée. En d'autres termes, la crèche aurait pu prendre d'autres mesures pour régler la situation avant d'en arriver à exclure le bambin.
(arrêt 2C_189/2025 du 22 avril 2026)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Région lausannoise: une nouvelle directrice pour le tl
Les Transports publics de la région lausannoise (tl) ont désigné leur nouvelle directrice générale. Il s'agira de Delphine Morlier. Membre de la direction de l'entreprise depuis 2024, elle prendra ses fonctions au 1er juillet prochain. Elle succède à Patricia Solioz Mathys qui a annoncé son départ en février dernier, après plus de cinq ans et demi à la tête des tl.
Le Conseil d'administration des tl a choisi Mme Morlier parmi de nombreuses candidatures de grande qualité, au terme d'un processus de recrutement entamé à la mi-février, indiquent mercredi les tl dans un communiqué. "Agée de 51 ans, elle est au bénéfice d'une large expérience dans la mobilité, l'énergie et le transport public. Elle connaît déjà très bien les tl, qu'elle a rejoints en février 2024, comme directrice Route et Immobilier", écrivent-ils.
Diplômée en urbanisme et aménagement du territoire, ainsi qu’en Ingénierie en Génie Civil et Urbanisme, Mme Morlier a occupé différents postes à responsabilités dans un bureau privé de Conseil en ingénierie, ainsi qu'au sein de CarPostal Suisse. Elle a rejoint l'Office fédéral de l'énergie en 2020, où elle a dirigé la section Mobilité jusqu’à son arrivée aux tl, poursuit le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Une commission épingle les vérités alternatives de Mme Dittli
La Commission de gestion (COGES) du Grand Conseil a dévoilé mercredi son habituel rapport annuel sur le fonctionnement de l'Etat de Vaud. Il contient 26 observations, dont plusieurs portent sur un manque de coordination et de transparence entre les différentes entités étatiques. La COGES épingle aussi Valérie Dittli, regrettant ses "vérités alternatives".
Le passage en revue assez rapide des sept départements cantonaux a cédé la place à une multitude de questions. Et notamment sur la conseillère d'Etat centriste, après que la présidente de la COGES, Oriane Sarrasin, a parlé de "tentatives d'ingérence" de Mme Dittli sur le rapport annuel et les remarques de la commission.
"Ces tentatives d'ingérence concernent une volonté de modifier certains faits ou remarques, de s'y opposer en évoquant des justifications ou des preuves qui ne nous parviennent finalement jamais, bref d'imposer un narratif", a expliqué Mme Sarrasin. "Cette pratique n'existe pas avec les autres membres du gouvernement. C'est la seule ministre qui agit ainsi".
Si la présidente de la COGES n'a pas souhaité reprendre le terme de "mensonges" utilisé vendredi dernier par le Conseil d'Etat à la suite du rapport Meylan, elle a néanmoins admis que la commission avait fait face à "des versions contradictoires, des informations lacunaires ou vagues". Elle a plutôt pointé du doigt des "vérités alternatives".
Année 2025 très mouvementée
Plus globalement, Mme Sarrasin a relevé à quel point "l'année 2025 avait été très particulière et mouvementée, et c'est un euphémisme". Affaire Dittli, rapport Studer, bouclier fiscal, rapport Paychère, dysfonctionnements, Délégation des commissions de surveillance (DELSURV), tensions budgétaires et démission de Rebecca Ruiz: les institutions ont subi de "fortes turbulences".
Et pour résumer, la COGES souligne "la nécessité de renforcer l'agilité de l'Etat pour faire face aux changements, retrouver la stabilité et assurer les prestations à la population". "Davantage de coordination et de transparence entre les entités étatiques et en leur sein sont indispensables".
La réorganisation départementale en cours de législature - "nécessaire" selon la COGES - a mis en exergue une problématique structurelle récurrente relevée par la commission depuis plusieurs années: l'Etat fonctionne trop en silo. Par exemple, des dossiers pourtant déjà bien avancés ont "généré des surcroîts de travail et subi des retards lors de leur transmission entre départements".
"Dans certains cas, cela freine même des projets de décrets ou de lois. C'est une perte d'énergie, de temps et d'argent", a affirmé Mme Sarrasin. La commission a aussi jugé trop courts les délais de démission (trois mois) des hauts cadres de l'administration, afin d'assurer la meilleure transition possible à ces postes-clés.
Inquiétudes au CHUV
Le passage en revue des sept départements de l'Etat de Vaud a donné lieu à 26 observations. Deux ont particulièrement attiré l'attention.
La COGES demande une clarification et un renforcement de plusieurs processus étatiques. Elle relève par exemple que les procédures de nomination des médecins-chefs au CHUV ne garantissent pas pleinement l'égalité des chances entre candidats. Pour éviter "l'opacité, un manque d'impartialité, du copinage ou des conflits d'intérêts", elle demande la révision de ces procédures et leur application rigoureuse. Elle s'inquiète aussi du climat de travail au CHUV.
La COGES appelle également à renforcer ou repenser le travail en réseau dans les politiques publiques impliquant plusieurs intervenants. Exemple: la prise en charge des mineurs entre les écoles, la protection de la jeunesse, la santé, la justice, voire la police, "nécessite davantage de coordination, de communication et une clarification des rôles".
Toutes les observations de la COGES sont contraignantes et le gouvernement devra répondre à chacune d'entre elles d'ici la fin mai. Ses réponses seront ensuite discutées et votées par le Parlement avant la fin juin 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
A Yverdon-les-Bains, la Maison d'Ailleurs célèbre son demi-siècle
La Maison d'Ailleurs, musée yverdonnois de la science-fiction, célèbre ce week-end son demi-siècle d'existence. Pour marquer cette étape, une chasse au trésor, des ateliers de bricolage, des contes fantastiques, un ciné-concert et des visites guidées en compagnie du comédien Bertrand Tappy se succéderont samedi et dimanche.
L'histoire de la Maison d'Ailleurs commence en 1976, année où l'écrivain français Pierre Versins lègue à la ville son imposante collection de documents de science-fiction. "Maison" fait alors référence à l'appartement de la rue du Four mis à disposition du donateur pour sa collection, et "Ailleurs" au fanzine français consacré à la science-fiction qu'il a contribué à lancer en 1957.
La Maison d'Ailleurs devient véritablement un musée lorsqu'elle investit en 1991 ses locaux actuels, les anciennes prisons de la ville. Plusieurs directeurs se succéderont à sa tête, dont Patrick Gyger (1999-2010), Marc Atallah (2011-2024) puis Frédéric Jaccaud.
A l'occasion de cet anniversaire, le musée ouvre gratuitement ses portes. Et durant tout le week-end, l'Espace Jules Verne accueille une brocante où seront vendus à prix réduit d'anciennes affiches, livres et objets de la Maison d'Ailleurs.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
La PLR Regula Zellweger quitte sa fonction de députée
La députée PLR Regula Zellweger a annoncé mardi au Grand Conseil vaudois qu'elle quittait ses fonctions de parlementaire à la fin du moi d'avril. Elle a expliqué qu'elle voulait donner la priorité à sa fonction de syndique de Givrins, sur la Côte, ainsi qu'à ses activités professionnelles et privées.
Mme Zellweger est entrée en 2022 au Grand Conseil à la suite des élections cantonales, a rappelé son président actuel Stéphane Montangero, lisant sa lettre de démission. Cette experte en sécurité aérienne a notamment été membre de la Commission thématique des systèmes d'information et de celle des affaires extérieures. Elle s'est aussi particulièrement engagée pour l'accueil de jour et la formation professionnelle.
La députée sera remplacée par un autre élu PLR, toujours du district de Nyon, Stéphane Jayet. Le syndic de Tartegnin prêtera serment devant le plénum la semaine prochaine, selon les services du Parlement.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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