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Le référendum contre l'interdiction de la publicité n'aboutit pas

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Le Conseil administratif de la commune de Vernier estime que l'interdiction de la publicité dans les rues permettra d'améliorer la qualité du paysage (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le référendum lancé contre l'interdiction de la publicité dans les rues de la commune de Vernier (GE) n'a pas abouti, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat genevois. Il aurait fallu récolter 1921 signatures valables et le comité référendaire n'en a déposé que 1633.

L'exécutif de la commune de Vernier voit dans l'interdiction de l'affichage publicitaire un moyen d'améliorer la qualité du paysage. Les opposants à cette mesure ont dénoncé une disposition qui, à leurs yeux, portera un grave préjudice aux entreprises locales et créera une situation de concurrence déloyale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Grand Conseil approuve le plan d'actions du stationnement

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Le Grand Conseil a approuvé le plan d'actions du stationnement 2020-2025 du gouvernement. En réduisant les places sur le domaine public, cette stratégie doit contribuer à diminuer de 40% le trafic motorisé individuel d'ici à 2030 (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Par 50 oui contre 42 non, le Grand Conseil genevois a approuvé vendredi soir le plan d'actions du stationnement 2020-2025 du gouvernement. En réduisant les places sur le domaine public, cette stratégie doit contribuer à diminuer de 40% le trafic motorisé individuel d'ici à 2030.

"Ce plan d'actions ambitieux s'inscrit dans le plan climat cantonal", a salué la députée verte Marjorie de Chastonay, rapporteuse de majorité. La stratégie du canton prévoit notamment une baisse du nombre de places sur les domaines public et privé, une hausse du prix du macaron et des mesures auprès des entreprises.

La socialiste Caroline Marti a rappelé que le stationnement est un levier puissant pour une transformation profonde des moyens de déplacement. "La baisse du nombre de places pour les voitures favorise la mutualisation des véhicules et le transfert modal", a-t-elle relevé.

"Antidémocratique"

L'UDC s'est fortement opposée à ce plan, sur le fond comme sur la forme. "La baisse drastique des places de stationnement publiques ne s'accompagne pas d'une compensation", a déploré le rapporteur de minorité Christo Ivanov, qui demande des mesures incitatives et non restrictives. Son collègue Stéphane Florey a qualifié la manoeuvre d'antidémocratique: "En cas de vote ce soir, la population n'aura plus rien à dire."

"La politique de l'immobilité est bien plus restrictive que par le passé", a critiqué le PLR Murat-Julian Alder, déplorant la guerre des transports qui sévit à Genève. Pour le député, la gestion de la mobilité ne doit pas être réduite aux seuls objectifs climatiques: "La liberté des modes de transport et donc de mouvement est restreinte."

"S'il y a guerre des transports, c'est peut-être parce que certains campent sur des postures archaïques", a rétorqué le Vert David Martin. Pour Pablo Cruchon, d'Ensemble à gauche, les automobilistes participent à la pollution et au réchauffement climatique. "C'est irresponsable!" a-t-il lancé.

"Réalisme et bon sens"

"La loi prévoit l'élaboration de plans d'actions", a répondu le conseiller d'Etat Serge Dal Busco, en charge du Département des infrastructures, aux critiques de l'UDC et du PLR. En termes climatiques, les déplacements terrestres représentent 27% des émissions de CO2 du canton. Pour le magistrat, il y a toutefois assez d'arguments économiques pour vouloir réduire le trafic individuel motorisé.

"Le trafic est très élevé. Avec une population croissante, ce serait encore pire si aucune mesure n'était prise. Il faut libérer la route pour que ceux qui en ont besoin, notamment les entreprises, puissent circuler. C'est du réalisme et du bon sens", a déclaré le ministre. Or, selon une enquête, 87% des pendulaires disent n'avoir aucune difficulté à trouver une place de stationnement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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OMC: les Etats-Unis font appel de la décision favorable à la Suisse

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Les Etats-Unis ont interjeté appel après que le tribunal d'arbitrage avait donné raison à la Suisse après une plainte auprès de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) à Genève (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Les Etats-Unis font appel de la décision des arbitres de l'OMC favorable à la Suisse sur les taxes américaines sur l'acier et l'aluminium. Le blocage du fonctionnement du tribunal d'appel pourrait retarder un nouvel arrêt pendant longtemps.

Le président de l'organe chargé des disputes à l'Organisation mondiale du commerce (OMC), l'ambassadeur du Botswana Athaliah Lesiba Molokomme, a annoncé cette décision lors d'une réunion vendredi, a dit un responsable de l'institution. Les Etats-Unis ont aussi interjeté appel contre la Chine, la Turquie et la Norvège.

Le tribunal d'arbitrage avait donné raison il y a un peu plus d'un mois à ces quatre pays après des plaintes déposées en 2018. Les droits additionnels de 25% sur les produits en acier et de 10% sur les produits en aluminium décidés par l'ex-président américain Donald Trump violent des engagements des Etats-Unis, selon lui. La même remarque s'applique aux produits dérivés de ces composantes.

A l'image de plusieurs autres acteurs, la Suisse avait dénoncé comme inéquitable la politique protectionniste américaine. Les marchandises concernées totalisaient une valeur à l'exportation de plusieurs dizaines de millions de francs par an, alors que le Conseil fédéral avait lui décidé de ne pas appliquer des mesures de rétorsion.

Le tribunal d'arbitrage avait aussi estimé qu'aucune guerre ni tension internationale ne justifiait de s'appuyer sur des raisons sécuritaires pour augmenter les tarifs douaniers comme l'ont fait les Etats-Unis. Il demandait à ceux-ci de se conformer à leurs obligations en supprimant les dispositifs qui pourraient les violer.

La procédure devant le tribunal d'arbitrage avait pris quatre ans. Celui-ci avait mentionné la pandémie, puis la complexité de l'affaire pour expliquer les différents délais.

Tensions commerciales avec la Chine

Toutes les plaintes des différents pays contre les Etats-Unis avaient été regroupées pour faciliter leur évaluation. Pour Berne, cette requête auprès de l'organisation était "importante". Elle ne constituait que la seconde qu'elle lançait en plus de 20 ans d'OMC.

Parmi les pays ciblés, les Etats-Unis s'en étaient surtout pris à la Chine, déclenchant une guerre commerciale qui avait duré de longs mois entre les deux pays. Pékin avait décidé de rétorsions, avant qu'un apaisement ne soit trouvé entre les deux puissances.

La Suisse, comme d'autres acteurs, a toujours admis que la "surcapacité" chinoise visée par Washington constituait "une réelle inquiétude". Mais celle-ci ne doit pas être réglée par des moyens en violation des accords de l'OMC, disait-elle. Les Etats-Unis rétorquaient eux qu'aucune juridiction internationale ne doit se prononcer sur des mesures qu'ils prennent pour des motivations sécuritaires.

Milliards de dollars

Certes, ils avaient ensuite attribué plus de deux tiers d'exemptions sur les exportations suisses. Mais la décision américaine avait aussi provoqué des répercussions sur la politique européenne, affectant par conséquent les importations et exportations suisses depuis le marché européen.

Avec Pékin, les tensions étaient elles montées assez rapidement. Washington avait imposé des droits de douane supplémentaires sur 250 milliards d'importations chinoises au total. Pékin avait ensuite lancé des taxes sur un total de 110 milliards de dollars (environ 109 milliards de francs) de marchandises américaines.

La décision américaine relayée vendredi fait face désormais à un problème institutionnel. L'organe d'appel n'est plus opérationnel depuis que Donald Trump a bloqué la nomination des juges, une décision maintenue par Joe Biden. En juin dernier, les Etats membres se sont engagés lors de la ministérielle de Genève à rétablir un système fonctionnel d'ici 2024. En attendant, l'appel ne sera pas examiné dans le cadre de l'organisation.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Des ministres français aux HUG pour s'informer sur cette pratique

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"Nous sommes venus prendre connaissance des différentes pratiques d'aide à mourir", a déclaré le porte-parole du gouvernement français Olivier Véran, ici avec le président du Conseil d'Etat genevois Mauro Poggia. (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

Une délégation de politiciens français emmenée par la ministre déléguée auprès du ministre de la santé Agnès Firmin Le Bodo et par le porte-parole du gouvernement Olivier Véran était en visite vendredi aux HUG. Ils ont échangé sur la pratique du suicide assisté.

Cette visite s'inscrit dans le cadre du large débat national sur la fin de vie lancé par le président français Emmanuel Macron en décembre dernier. Une Convention citoyenne sur la fin de vie a été constituée pour se pencher sur cette thématique.

"Nous sommes venus prendre connaissance des différentes pratiques d'aide à mourir", a indiqué Olivier Véran au début de l'échange. Les élus ont notamment discuté avec Mauro Poggia, président du Conseil d'Etat genevois, Bertrand Levrat, directeur général des Hôpitaux univeristaires de Genève (HUG) et avec le professeur Arnaud Perrier, directeur médical.

Une visite a déjà eu lieu en Belgique dans le même objectif. Les élus devraient aussi se rendre en Italie et en Espagne. "Cela permet aussi aux parlementaires qui auront à se prononcer sur ces questions de se forger une conviction et de regarder concrètement sur place, chez des gens qui ont basculé avant nous dans une évolution de la loi, ce qui pourrait être intéressant de faire ou non dans notre pays", a souligné le porte-parole du gouvernement.

La délégation française, composée de plusieurs députés et sénateurs et de professionnels de la santé, a posé de nombreuses questions aux autorités sanitaires genevoises ainsi qu'au personnel soignant. Ils ont notamment interrogé les représentants des HUG sur les coûts des suicides assistés, sur les directives anticipées, sur la notion de capacité de discernement et sur la formation des soignants.

Pratiques différentes

En France, le suicide assisté est actuellement interdit. En Suisse, le code pénal stipule que le suicide assisté est punissable s'il est effectué pour "un motif égoïste". A contrario, quand le motif est altruiste, l'assistance au suicide n'est pas réprimée. Des directives de l'Académie suisse des Sciences médicales fixent un cadre et des conditions plus strictes.

"C'est une façon de faire la loi qui est très différente de celle que l'on connait en France où l'on part du principe que tout est interdit sauf ce qui est autorisé", a relevé M.Véran. Interrogé à l'issue de la visite sur l'éventualité d'autoriser le suicide assisté en France, il a précisé qu'à ce stade "tout est sur la table".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La Suisse peut faire mieux face au racisme, selon les autres pays

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La secrétaire d'Etat Livia Leu avait la tâche de défendre la situation des droits humains en Suisse devant les autres Etats membres de l'ONU. (© KEYSTONE/PIERRE ALBOUY)

La Suisse peut faire mieux pour lutter contre le racisme et la discrimination raciale sur son sol, selon de nombreux autres Etats membres de l'ONU. Devant le Conseil des droits de l'homme vendredi à Genève, elle a admis que des améliorations sont possibles.

Comme tous les quatre ans environ, la délégation suisse était auditionnée devant cette instance pendant plusieurs heures, faisant face aux reproches et recommandations. Beaucoup ont salué des avancées ces dernières années dans la situation des droits humains en Suisse, sans pour autant l'exonérer de certaines demandes.

Parmi les thématiques les plus abordées, le racisme et la discrimination raciale sont revenus régulièrement. La Chine a notamment souhaité des adaptations législatives et administratives, se disant plus largement "inquiète" face aux discriminations contre les minorités.

Pékin a souvent menacé la Suisse de représailles pour ses critiques sur la situation au Xinjiang, où plus d'un million d'Ouïghours sont internés dans des camps de rééducation. Outre cet appel chinois, des pays ont demandé un plan d'action national contre la discrimination raciale, souhaité par les ONG, ou un mécanisme indépendant de collecte des plaintes contre le profilage racial par les forces de sécurité.

La Suisse avait été vivement critiquée l'année dernière par plusieurs membres du Groupe de travail de l'ONU sur les personnes d'ascendance africaine qui avait dénoncé un "racisme systémique". Tout en admettant l'importance de la question, l'ambassadeur suisse à l'ONU à Genève Jürg Lauber avait ensuite parlé de "malentendus".

Profilage racial: dispositif suffisant

Vendredi, la secrétaire d'Etat aux affaires étrangères, Livia Leu, a souligné que le Conseil fédéral et le Parlement estiment que la norme pénale contre le racisme offre une "protection efficace". Pour autant, elle admet que des améliorations sont possibles dans l'accès à la justice des personnes affectées.

"La Suisse considère comme un devoir permanent" l'engagement contre le racisme, notamment en ligne, a assuré Mme Leu. Et un responsable cantonal a estimé que les dispositifs légaux actuels suffisent contre le profilage racial. Un avis partagé par Mme Leu devant la presse. Mais "il faut toujours travailler", dit-elle.

De son côté, la Russie s'est à nouveau dite "préoccupée" par les discriminations à l'égard de ses concitoyens en Suisse depuis le début de la guerre en Ukraine, notamment le gel des fonds. Plusieurs de ses alliés ont dénoncé les sanctions suisses. Celles-ci "ne sont pas une question de droits de l'homme, mais une réponse à une violation du droit international" par la Russie, a insisté Mme Leu.

Parmi les autres recommandations, des efforts sont demandés également sur l'inégalité salariale entre hommes et femmes, que Berne admet, ou la situation de ces dernières plus largement. Y compris par l'Iran, qui est confronté à des manifestations massives après le décès de la jeune Mahsa Amini, interpellée pour avoir mal porté le voile islamique. "Il ne faut pas le prendre personnellement", a dit Mme Leu après ces reproches iraniens.

La secrétaire d'Etat a estimé que "la Suisse s'engage résolument sur la voie de l'égalité", avec la nouvelle politique lancée en 2021 et le plan d'action qui l'accompagne. Elle a surtout promis des initiatives pour tenter d'augmenter la représentation politique féminine, notamment en vue des élections fédérales d'octobre prochain. "Nous pouvons et nous devons faire mieux", a-t-elle dit.

Inégalités sur la pandémie

Plusieurs pays ont aussi souhaité que la Suisse ratifie la Convention internationale sur les travailleurs migrants. Mais une responsable du Secrétariat d'Etat aux migrations (SEM) a douché toute possible avancée. Comme souvent dans les auditions de la Suisse devant des instances onusiennes, des inquiétudes ont aussi été relayées sur la situation des demandeurs d'asile, des détenus ou des personnes handicapées.

Mais Berne a aussi eu droit à des hommages. De nombreux pays ont salué le lancement, attendu en mai, de l'Institution nationale des droits de l'homme. Mais là aussi, certains ont déploré le manque de financement. Ces derniers mois, la Commission nationale de prévention de la torture avait estimé que l'institution ne pourrait honorer son mandat, faute de moyens.

Dans son discours préliminaire, la secrétaire d'Etat a jugé que la Suisse fait face, comme les autres pays, à une "recrudescence des inégalités" depuis la pandémie. Mais la situation des droits humains en Suisse "est relativement favorable", a-t-elle souligné.

Près de 120 pays se sont exprimés, davantage que pour les autres. La secrétaire d'Etat voit une appréciation du rôle de la Suisse. La Plateforme suisse des ONG sur les droits humains est plus amère. "En Suisse, il y a encore des lacunes dans la protection des droits humains", a dit vendredi l'un de ses responsables.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Grand Conseil accepte un congé parental de 24 semaines à Genève

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Le Grand Conseil genevois a adopté l'initiative constitutionnelle des Vert'libéraux "Pour un congé parental maintenant!". Le souverain devra se prononcer sur cette modification de la constitution (illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

A Genève, la majorité de droite du Grand Conseil a accepté jeudi soir l'initiative constitutionnelle des Vert'libéraux "Pour un congé parental maintenant!". Le souverain devra se prononcer sur cette modification de la constitution.

L'initiative propose d'ajouter huit semaines aux seize semaines de congé maternité pour un congé parental de 24 semaines, dont six iraient obligatoirement au parent qui ne bénéficie pas de l'assurance maternité, tandis que deux semaines seraient à répartir au sein du couple. Les huit semaines supplémentaires seraient financées par une hausse des cotisations paritaires de 0,15 à 0,2%.

"Genève sera précurseur. D'autres cantons attendent cette décision", a relevé le député PDC Bertrant Buchs, rapporteur de majorité. "Il faut aller de l'avant, malgré les défauts de l'initiative", a-t-il plaidé.

"Une tromperie"

La gauche a énuméré les défauts: risque de voir les femmes perdre deux semaines de congé maternité au nom de la flexibilisation et de la liberté dans le couple, l'obligation des employés de cotiser au congé parental sans garantie d'y avoir droit, l'exclusion des indépendants du dispositif, le risque d'invalidation par le Tribunal fédéral.

"Ce texte est une tromperie", a déclaré la rapporteuse de première minorité Jocelyne Haller, députée d'Ensemble à gauche. En vain, le PS a demandé en urgence jeudi un débat sur un projet de loi qui aurait servi de contreprojet à cette initiative.

"Favoriser l'égalité"

"Le texte demande un financement. C'est une manière indirecte d'instaurer un congé parental, car Berne l'interdit aux cantons", a salué la députée PLR Véronique Kämpfen. Pour Bertrand Buchs, la loi d'application répondra aux préoccupations soulevées par la gauche.

Sur le fond, la droite estime que l'initiative des Vert'libéraux permettra de mieux concilier vies professionnelle, privée et familiale et favoriser l'égalité entre hommes et femmes. Quant aux employeurs, ils auront tout intérêt à proposer le congé parental. "Ce sera un attrait supplémentaire pour les entreprises", a indiqué le PLR Cyril Aellen.

Le Grand Conseil a accepté la prise en considération de l'initiative par 53 oui, 34 non et une abstention, mais il a refusé le principe de lui opposer un contreprojet par 55 non et 38 oui. Comme toute modification de la constitution, cette initiative fera l'objet d'une votation populaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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