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Les négociations échouent sur la mise en conformité d'Uber

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Les négociations entre Uber et leurs chauffeurs ont échoué à Genève. Les seconds ont refusé mardi soir lors d'une assemblée la proposition de convention destinée à régler le passé. Les syndicats demandent toujours à l'Etat de faire respecter la loi (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Les négociations entre Uber et leurs chauffeurs ont échoué à Genève. Les seconds ont refusé mardi soir lors d'une assemblée la proposition de convention destinée à régler le passé. Les syndicats demandent toujours à l'Etat de faire respecter la loi.

"Je prends acte que de cette décision. J'ai convoqué Uber pour savoir comment elle entend se mettre en conformité sur les arriérés", a déclaré mercredi devant les médias la conseillère d'Etat Fabienne Fischer, en charge du Département de l'économie et de l'emploi (DEE). Fin mai, le TF décrétait que les chauffeurs de la plateforme sont des salariés et pas des indépendants.

Mme Fischer attend à présent une proposition d'Uber et vérifiera si elle est conforme au droit. Selon elle, la proposition de convention "semblait" l'être. A la faveur d'une suspension de son interdiction d'exercer, l'entreprise a jusqu'au 15 octobre pour se mettre en règle. La magistrate ne préjuge pas de ce qui va se passer. "Je n'exclus aucune possibilité", a-t-elle déclaré.

Interrogée sur sa responsabilité dans cet échec, la conseillère d'Etat a mis en avant son rôle de médiatrice, avec la mise à disposition des compétences techniques de son département. "Ce n'était pas ma responsabilité de trouver un accord à la place des parties", a-t-elle souligné. Les négociations étant confidentielles, elle a refusé de donner des éléments chiffrés.

"Pas à la hauteur"

Ces chiffres ont été fournis peu après par Unia et par le Syndicat interprofessionnel des travailleurs (SIT). Uber proposait de payer 15,4 millions de francs d'arriérés sur les cotisations sociales pour la période allant de janvier 2017 à juin 2022, a expliqué devant les médias Jean-Luc Ferrière, cosecrétaire général du SIT. Impossible à vérifier, selon lui, ce montant comprenait la part qui incombe aux employés.

Un complément d'indemnisation de 4,6 millions était aussi prévu pour cette période de cinq ans et demi. Alors qu'Uber considère que seules les courses et les approches sont du temps de travail, les syndicats exigent la prise en compte du temps d'attente. "Cette proposition n'était pas à la hauteur. S'y ajoute le fait que les frais représentent la moitié de leur revenu", a précisé M. Ferrière.

"Ce forfait pour les frais a été calculé sur une base de 10,5 centimes par kilomètre, contre 70 centimes exigés par les chauffeurs", a indiqué Caroline Renold, avocate à Unia. Avec la prise en compte du temps d'attente à 28 francs l'heure, les syndicats arrivent à 46 millions. "Ces 4,6 millions ne sont pas conformes au droit. Les chauffeurs étaient prêts à entrer en matière sur un minimum de 12 millions", a-t-elle expliqué.

"Proposition indigne"

Un montant additionnel de 400'000 francs devait couvrir les cas de rigueur, maladie, accident. Mardi soir, la convention a été rejetée à une très large majorité par la cinquantaine de chauffeurs présents sur les 150 affiliés aux deux syndicats. "Elle a été considérée comme indigne voire humiliante", a fait savoir le syndicaliste.

Les syndicats dénoncent l'attitude d'Uber, qui a fait perdre beaucoup de temps dans ces négociations en ne fournissant ses données que lorsque la plateforme risquait d'être suspendue. "On attend qu'elle transmette les données individuelles à chaque chauffeur, conformément au droit, a indiqué Anne Fritz, secrétaire syndicale à Unia.

Engagement d'Uber

"On compte sur le Conseil d'Etat et le département de faire respecter le droit et de lutter contre le dumping salarial", a répété Caroline Renold. Si un accord devait être passé entre Uber et l'Etat, les chauffeurs ne pourraient que faire valoir leurs prétentions devant le Tribunal des Prud'hommes, le droit suisse ne permettant pas d'actions collectives.

De son côté, Uber Suisse regrette qu'aucun accord n'a été trouvé "compte tenu de l'importante complexité de la situation", a fait savoir dans un communiqué son directeur Jean-Pascal Aribot. La société déclare vouloir continuer "à s'engager de manière constructive avec l'Etat de Genève afin de fournir aux chauffeurs, et ce dès que possible, la plus grande clarté sur leur activité passée."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le PS veut affecter les excédents aux comptes à des préfinancements

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A Genève, le PS dépose un projet de loi pour qu'une partie des excédents aux comptes de l'Etat soit affectée au financement de futurs projets (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

A Genève, le PS demande qu'une partie des excédents aux comptes de l'Etat, désormais récurrents, soit affectée au financement de futurs gros projets. Il dépose un projet de loi proposant ce mécanisme financier qui existe notamment dans le canton de Vaud.

"Les comptes affichent à nouveau des excédents exceptionnels. Depuis trois ans, les recettes fiscales sont largement sous-évaluées, ce qui influence la construction du budget au sein du Conseil d'Etat puis du Grand Conseil. Le débat budgétaire est faussé", a relevé mercredi devant les médias le président du PS et député Thomas Wenger.

Le résultat final des comptes devant se monter à zéro, l'exécutif a décidé d'attribuer le dernier excédent record de 1,4 milliard de francs à l'amortissement de la recapitalisation de la Caisse de pensions de l'Etat de Genève (CPEG). Il aurait aussi pu l'affecter au remboursement de la dette ou à la réserve conjoncturelle, comme le prévoit la loi sur la gestion administrative et financière de l'Etat (LGAF).

Anticiper les charges

Le projet de loi du PS propose une troisième possibilité: utiliser une partie de l'excédent pour préfinancer de futures dépenses en lien avec les transitions écologique, démographique et numérique. "Ce n'est pas le bon moment de baisser les impôts comme le veut la droite, mais d'anticiper les charges futures découlant de ces défis. Gouverner, c'est prévoir", a déclaré la députée Caroline Marti.

Rénovation énergétique des bâtiments, vieillissement de la population, augmentation du nombre d'élèves, modernisation informatique à l'Etat mais aussi hausse des subsides d'assurance maladie font partie des exemples cités par le PS. Pour la députée, la formulation large de la modification de la LGAF permet d'englober certains types de dépenses.

"Réserves anticycliques"

Si la thésaurisation n'est pas possible selon les normes comptables, le préfinancement existe dans d'autres cantons, notamment dans celui de Vaud. Caroline Marti rappelle que ce mécanisme avait été envisagé par le Conseil d'Etat genevois dans le cadre des débats sur la recapitalisation de la CPEG et qu'il s'inscrit dans la logique des "réserves anticycliques" prévues par la constitution.

Le PS estime que son projet de loi devra encore être affiné en commission, notamment concernant l'utilisation du fonds de préfinancement par le gouvernement avec l'accord du Grand Conseil. Il espère le faire passer avec le soutien des Verts, du Centre, du MCG et du mouvement Libertés et justice sociale.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Homicide des Charmilles: le Tribunal criminel est saisi

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Le Ministère public genevois a bouclé son acte d'accusation dans l'affaire de l'homicide des Charmilles en 2019. Un Portugais de 22 ans avait été tué d'un coup de couteau au coeur (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le Ministère public genevois a bouclé son acte d'accusation dans l'affaire de l'homicide des Charmilles en 2019. Le principal accusé risque plus de dix ans de prison pour avoir tué d'un coup de couteau au coeur un Portugais de 22 ans.

Ce prévenu est renvoyé en jugement pour assassinat et tentative d'assassinat. Il lui est aussi reproché d'avoir porté un coup de couteau à un autre homme, tentant ainsi de le tuer, a indiqué mercredi le Ministère public.

Les deux autres prévenus sont poursuivis pour rixe et omission de prêter secours. Au bénéfice de la présomption d'innocence, ils seront tous jugés par le Tribunal criminel.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Libertés et justice sociale lancera des candidats dans les communes

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Fort de son résultat aux élections cantonales de 2023, le mouvement Libertés et justice sociale de Pierre Maudet va se lancer dans la course aux élections municipales de 2025 (archives). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Fort de son résultat aux élections cantonales de 2023, le mouvement Libertés et justice sociale (LJS) va se lancer dans la course aux élections municipales de 2025. Il prendra des décisions formelles sur les communes, les listes et les candidats à la fin du mois d'août.

Fidèle à l'ADN du mouvement, la campagne se voudra pragmatique et orientée sur des projets concrets, a indiqué mardi LJS. Elle s'effectuera sur le terrain, proche et à l'écoute de la population, sans étiquette partisane. Une méthode qui a permis au mouvement de gagner dix sièges au Grand Conseil et à Pierre Maudet de revenir au Conseil d'Etat au printemps 2023.

LJS prévoit de mettre en place des ateliers civiques ouverts à tous, d'avril à juin, afin de découvrir de nouvelles personnes qui auront envie de s'engager pour leur commune. Plusieurs thématiques seront abordées, comme la mobilité, le vieillissement de la population ou encore le sport.

LJS veut surtout présenter des candidats aux délibératifs municipaux. Sept de ses députés sont pressentis pour figurer en tête de listes: Masha Alimi à Thônex, Djawed Sangdel à Vernier, Raphaël Dunand à Soral, Vincent Canonica à Prégny-Chambésy, Frédéric Saenger en Ville de Genève et Christine Jeanneret à Versoix.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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4100 signatures contre la passerelle piétonne du Mont-Blanc

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En Ville de Genève, le référendum contre le crédit de 54,6 millions de francs destiné à la réalisation de la passerelle piétonne en amont du pont du Mont-Blanc a été déposé mardi muni de 4109 signatures (illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

En Ville de Genève, le référendum contre le crédit de 54,6 millions de francs destiné à la réalisation de la passerelle piétonne en amont du pont du Mont-Blanc a fait le plein. Le comité référendaire a annoncé avoir déposé mardi 4109 signatures, alors qu'il en faut 3200 valables.

Comprenant de simples citoyens et l'association SOS Patrimoine CEG, auxquels s'est notamment joint le Parti du Travail, le comité référendaire dénonce le coût exorbitant de la passerelle. Il considère aussi que l'utilité de l'ouvrage en matière de mobilité est discutable et que son impact écologique sera négatif dans une zone humide protégée par la Convention de Ramsar.

La passerelle métallique doit permettre de séparer les piétons du reste du trafic et la suppression d'un trottoir sur le pont du Mont-Blanc, de créer une nouvelle piste cyclable bidirectionnelle. Le crédit avait été accepté début février à une large majorité du Conseil municipal, à l'exception du MCG et de membres d'Ensemble à Gauche.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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