Genève
Vente d'alcool à l'emporter: allègement administratif à l'étude
- Share
- Tweet /home/clients/a0d505b655321b17f8ff9c921bca9d03/lfm/wp-content/plugins/mvp-social-buttons/mvp-social-buttons.php on line 72
https://www.lfm.ch/wp-content/uploads/2024/10/le-projet-de-loi-qui-visait-a-simplifier-les-procedures-administratives-pour-vendre-de-lalcool-a-lemporter-a-geneve-a-ete-renvoye-en-commission-image-dillustration-1000x600.jpg&description=Vente d'alcool à l'emporter: allègement administratif à l'étude', 'pinterestShare', 'width=750,height=350'); return false;" title="Partager sur Pinterest">
A Genève, une majorité au Grand Conseil se dessinait pour simplifier la procédure qui permet de vendre de l'alcool et du tabac à l'emporter. Mais le projet de loi a finalement été renvoyé jeudi soir en commission pour une étude plus approfondie.
"Le Conseil d'Etat n'a pas été auditionné et les milieux concernés non plus", a déploré la cheffe du Département de l'économie Delphine Bachmann. La conseillère d'Etat a ajouté qu'elle ne soutenait pas cette simplification administrative qui favorise la distribution d'alcool au grand public.
Le projet de modification de la loi sur la remise à titre gratuit et la vente à l'emporter de boissons alcooliques, de produits de tabac et de produits assimilés au tabac (LTGVEAT), issue des rangs du mouvement Libertés et justice sociale (LJS), a été renvoyé en commission dans la foulée. Il visait à alléger les procédures administratives des quelque 2300 commerces qui vendent de l'alcool et du tabac à l'emporter.
Actuellement, l'autorisation est limitée à quatre ans. Elle doit ensuite être renouvelée. Le texte en discussion jeudi prévoyait une autorisation illimitée. "Ce projet de loi n'a pas pour objet de supprimer la demande d'autorisation préalable", a insisté le député LJS Vincent Canonica, auteur du projet de loi et rapporteur de majorité.
"Trop de documents"
Selon M.Canonica, ce renouvellement périodique engendre des charges administratives et financières trop lourdes pour les commerçants. Il s'agit notamment de fournir plusieurs documents, dont un extrait du casier judiciaire, un certificat de bonne vie et moeurs et un certificat de capacité civile.
Mais pour la minorité de gauche, la vente d'alcool et de tabac n'est pas anodine, notamment en termes de protection des mineurs. Les achats-tests donnent des résultats préoccupants, a souligné la socialiste et rapporteure de minorité Sophie Demaurex. La santé ne doit pas être écartée au profit de l'économie, a insisté l'élue socialiste.
Les discussions vont reprendre en commission de la santé. Lors de son premier passage devant la commission de l'économie, le projet de loi était soutenu par LJS, le MCG, le PLR ainsi que l'UDC. Les Verts-e-s et les socialistes s'y opposaient alors que Le Centre s'était abstenu.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
CPPG: la rémunération des présidents et vice-présidents revue
La rémunération du président ou de la présidente et des vice-présidents de la Caisse publique genevoise de prêts sur gages (CPPG) sera alignée sur celle des autres institutions de droit public. Le Conseil d'Etat a modifié mercredi le règlement de l'entité, après un rapport récent de la Cour des comptes.
Le gendarme administratif avait ciblé le fonctionnement de l'institution, déplorant une absence d'adaptation à une réforme législative de 2018. Le conseil d'administration de la CPPG avait contesté ces conclusions.
En mai dernier, la présidente Lorella Bertani avait annoncé sa démission "pour des raisons personnelles". Elle a été remplacée par Fabienne Bertolucci.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Vente d'alcool en soirée à Genève: l'initiative n'a pas abouti
L'initiative populaire cantonale pour autoriser la vente d'alcool à emporter à Genève entre 21h00 et 07h00 n'a pas abouti. Elle n'a recueilli que 3450 signatures, plus de 700 en dessous du seuil requis, a annoncé mercredi le Conseil d'Etat.
Le comité d'initiative était surtout constitué de propriétaires ou de gérants de dépanneurs. Depuis 2005, l'interdiction porte sur les magasins, les petites épiceries et les stations-service, mais aussi les livraisons à domicile.
Les initiants affirmaient que la loi genevoise est la plus contraignante du pays. Et ils dénonçaient une violation de la concurrence avec les débits de boissons.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Près de 23'000 appels de l'IMAD pendant la canicule à Genève
L'Institution genevoise de maintien à domicile (IMAD) a passé près de 23'000 appels téléphoniques pendant la période caniculaire auprès des malades et personnes fragiles identifiées comme étant très vulnérables face à ces températures. Au total, 286 visites supplémentaires ont eu lieu et 10 hospitalisations ont été requises, a affirmé mercredi cette entité.
Plus de 2500 personnes ont été l'objet d'un suivi renforcé par l'IMAD, en collaboration avec l'Office cantonal de la santé (OCS), le médecin cantonal ou encore les communes. Un volet préventif est déployé de mi-mai à mi-septembre.
En cas de doute lors d'un appel, les collaborateurs de l'IMAD se rendent au domicile de la personne sans délai. L'institution oeuvre également en soutien des communes, ajoute-t-elle encore.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Genève
Le Canton de Genève veut des jauges systématiques
Le Conseil d'Etat genevois veut des jauges pour tous les sites de divertissement ou d'hébergement de moins de 300 personnes. Les bars et restaurants qui veulent organiser plus de 12 animations par an devront honorer les règles incendies des dancings et cabarets.
Avant les autorisations délivrées en 2023, aucune jauge n'était formalisée pour les lieux de moins de 300 personnes soumis à la loi sur la restauration, le débit de boissons, l'hébergement et le divertissement (LRDBHD). "C'est une faiblesse du système", a dit mercredi à la presse le conseiller d'Etat Nicolas Walder, après un rapport six mois après le drame de Crans-Montana (VS).
Il faudra au moins un an pour fixer le seuil maximal des 95% concernés parmi les 2734 sites de cette capacité. Un questionnaire sera envoyé aux propriétaires qui devront relayer leur jauge en fonction des critères de l'Etat.
Des vérifications seront menées auprès d'établissements. Depuis janvier, 12 contrôles sur la sécurité n'ont abouti à aucune fermeture dans le canton. Près d'une vingtaine sont prévus cet été.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
-
VaudIl y a 2 jours
Couleuvres: ces compagnes de baignade dans le Léman
-
CultureIl y a 2 jours
Les musées suisses restituent au Nigeria 18 biens culturels
-
FootballIl y a 18 heures
La France domine la Suède et file en 8es de finale
-
SuisseIl y a 1 jour
Les bouchons des autoroutes suisses ont considérablement augmenté
-
InternationalIl y a 22 heures
Les préparatifs pour les funérailles de Khamenei battent leur plein
-
SuisseIl y a 2 jours
Critiques à l'égard de la surpopulation carcérale en Suisse
-
InternationalIl y a 2 jours
Séoul annonce un plan colossal d'investissements dans l'IA
-
SuisseIl y a 2 jours
Stäfa (ZH): une scootériste trouve la mort dans un accident


