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Suisse Romande

Le désenchevêtrement des tâches en passe d'être rejeté à Fribourg

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Le premier paquet sur le désenchevêtrement des tâches entre l'Etat et les communes, soumis à votation dimanche à Fribourg, a suscité finalement un vif débat dans le canton. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les Fribourgeois refuseraient dimanche, selon des résultats partiels, le premier paquet du Désenchevêtrement des tâches entre l’Etat et les communes (DETTEC). Soumis au référendum financier obligatoire, le sujet était combattu par l'UDC et la gauche.

Après dépouillement dans 92 des 126 communes du canton, l'objet, soutenu par Le Centre, le PLR et le PVL, est rejeté par 23'862 voix contre 18'788, soit un score de 55,95% en faveur du non. Le vote pour le oui était ressorti assez nettement quand le Grand Conseil a voté en mars la loi par 68 voix contre 29 et 4 abstentions.

Depuis, le débat s'est tendu, avec le recours déposé par le PS et un citoyen contre la brochure explicative et les informations sur internet relatives au scrutin. Un recours que le Tribunal cantonal a rejeté pas plus tard qu'il y a deux semaines.

Les juges ont confirmé "la conformité du matériel et des informations mises à disposition des citoyens pour se forger une opinion dans un dossier complexe", a réagi alors le Conseil d'Etat. En son sein, la loi était portée par son président Didier Castella.

Affaire de gros sous, la réforme apparaît technique et sensible, dans un canton où l'autonomie communale apparaît sacrée. De quoi désemparer le citoyen de base. Le paquet, dont la nécessité est pourtant admise, s'appuie sur un mécanisme d'équilibrage financier, avec une réévaluation triennale.

La réforme, qui a nécessité des heures de débats lors des sessions de février et mars du législatif cantonal, concerne quatre secteurs: les structures d’accueil extrafamilial, l'aide et les soins à domicile, les institutions spécialisées, socio-éducatives et familles d’accueil professionnelles ainsi que les EMS.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

L'UDC lance un référendum contre la grande réforme

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L'UDC Vaud et son chef de groupe au Grand Conseil, Cédric Weissert (à gauche), s'étaient montrés vertement critiques envers la grande réforme de la loi sur l'énergie (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Comme attendu, l'UDC Vaud lance un référendum contre la grande réforme de la loi sur l'énergie. La récolte des 12'000 signatures nécessaires, en deux mois, démarre mardi, a annoncé le chef du groupe UDC au Grand Conseil Cédric Weissert.

Après neuf séances étalées de septembre à février, des débats très animés, souvent tendus, voire des échanges virulents, les parlementaires vaudois avaient accepté cette importante révision de la loi sur l'énergie (LVLEne) proposée par le Conseil d'Etat.

Dans les grandes lignes, la réforme renforce le cadre légal pour accélérer la transition énergétique. But: tendre décisivement vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie.

Elle vise par exemple à développer le recours aux énergies renouvelables locales. Elle acte aussi la fin du chauffage fossile (mazout, gaz, charbon). Elle oblige également à assainir énergétiquement les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires), mais finalement pas ceux de moins de 750 m2 (petits propriétaires).

L'UDC seule au combat

La gauche avait estimé que la loi avait été édulcorée voire affaiblie par la droite. Finalement, PS, Vert-e-s et Vert'libéraux avaient voté en bloc "oui". Le PLR avait voté majoritairement pour, mais en se montrant divisé, avec une dizaine de refus. La gauche radicale, elle, s'était abstenue.

Tirant à boulets rouges sur cette révision, l'UDC avait très largement voté contre, avec toutefois quelques voix pour. Elle avait déjà annoncé qu'elle lancerait un référendum contre cette loi. Le parti agrarien est seul à le porter. S'il aboutit, le peuple aura donc le dernier mot.

"Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos a lui-même présenté ce projet comme l'une des lois les plus ambitieuses de la législature. Je trouve donc discutable qu'un projet aux impacts financiers aussi importants soit décidé uniquement par 150 députés, sans consultation populaire, au nom de l'écologie", argumente Cédric Weissert dans une interview publiée mardi par le journal Le Temps.

Loyers en hausse?

"Il est vrai que nous avons pu faire un bon travail au Grand Conseil pour atténuer certains éléments qui nous semblaient illusoires ou difficilement applicables. Nous ne sommes pas opposés à l'évolution du marché ni à la transition écologique. Nous estimons toutefois que l'impact financier pour les propriétaires et les locataires reste trop lourd", explique-t-il.

Il s'inquiète surtout pour l'obligation de rénover. "Lors d'une vente, si les travaux n'ont pas été réalisés, l'acheteur pourra exercer une pression pour faire baisser le prix. Tous les propriétaires qui chauffent au mazout doivent donc s'attendre à une possible perte de valeur de leur bien".

"Les grands propriétaires assumeront sans doute une partie des coûts. Mais penser qu'ils prendront tout en charge est illusoire. Il faut être lucide: les loyers augmenteront", affirme M. Weissert. "Croire que chaque propriétaire peut mobiliser 50'000 ou 60'000 francs pour des travaux énergétiques est un mythe", glisse-t-il.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Un postulat en faveur de la création d'une loi climat refusé

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Les intempéries de l'été 2024 ont notamment engendré des dépenses extraordinaires à hauteur de 141,8 millions de francs (archives). (© KEYSTONE/MAXIME SCHMID)

Le Grand Conseil valaisan a rejeté mardi matin un postulat demandant au Conseil d'Etat de mettre en place un système de financement global lié au climat, aux intempéries et à l'environnement. La majorité des députés de droite a dit non.

L'idée lancée par quatre députés de NEO était de doter le Valais d'un fonds visant à couvrir l'ensemble des risques et problèmes environnementaux dus au climat afin de renforcer durablement la résilience du canton et d'assurer sa capacité financière lors de futures crises.

"En novembre 2024, la population valaisanne avait refusé la loi cantonale sur le climat et le fonds climatique qui y était prévu. Ce fonds aurait alors permis de soutenir les communes dans leurs projets de protection et de renforcer la résilience de l'agriculture", rappellent les postulants.

Un dépassement conséquent

Pour le seul Département de la mobilité, du territoire et de l’environnement (DMTE), les intempéries de l'été 2024 ont notamment engendré des dépenses extraordinaires à hauteur de 141,8 millions de francs, essentiellement destinées à financer des travaux urgents de remise en état (de cours d'eau, du réseau routier cantonal et d'infrastructures agricoles et sylvicoles).

"A l'heure actuelle, le canton dispose d'une réserve de 200 millions de francs (ndlr: 186,9 millions de francs). Toutefois, il s'avère complexe d'accéder à ces ressources, ce qui entrave la rapidité de l'aide en cas d'urgence. Un fonds créé spécialement pour les dangers naturels faciliterait non seulement la planification et la réaction en cas de crises, mais améliorerait aussi l'assise financière, dans le but de prendre des mesures préventives et de protéger efficacement la population", ont résumé les auteurs de ce postulat.

Suffisamment d'outils

Ce postulat "ne va pas dans la bonne direction", a estimé lors des débats Daniel Berchbühl (UDC du Haut-Valais), en rappelant le non à 55,83% à la loi et au fonds climat en novembre 2024.

Pour son collègue de l’UDC du Valais romand Alexis Udressy, "créer un fonds global signifierait se doter d’une boîte de Pandore. Un fonds sans limite. Un instrument difficile à contrôler." Le canton a "suffisamment d’outils pour relever les défis dans ces domaines", a ajouté Niklaus Heinzmann (PLR).

Le postulat de NEO a été soutenu par Le Centre du Valais romand, le PS et Les Vert-e-s. "Il serait incompréhensible et irresponsable qu'une nouvelle fois le Grand Conseil appuie sur la pédale du frein alors que l'on doit affronter ce qui constitue sans aucun doute le plus grand défi du siècle pour notre canton alpin", a lâché l'écologiste Emmanuel Revaz.

Une marge de cinq voix

Pour Carole Melly-Basili, le Centre du Valais romand souhaite "des règles claires quant à l’indemnisation des catastrophes et une équité de traitement, au minimum dans les demandes."

Au vote, le postulat a été refusé par 66 voix contre 61.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse Romande

Le PLR veut davantage automatiser les taxations fiscales

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Le postulat d'Alexandre Luy (PLR) n'a pas été combattu. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Dans sa lutte contre la "bureaucratique étatique", le PLR valaisan défend l'idée d'une automatisation accrue des taxations fiscales. Son postulat n'a pas été combattu par le Grand Conseil mardi matin.

Chaque année, les contribuables valaisans ont jusqu'au 31 mars (ou le 31 juillet sur demande moyennant le paiement d'un petit émolument) pour remplir leur déclaration fiscale. L'établissement de la taxation définitive prend alors bien souvent plusieurs mois.

"Ce décalage, entre l'obligation du citoyen et le traitement administratif, crée une insécurité juridique, entrave la planification personnelle et engendre, dans certains cas, des rappels ou ajustements inattendus sur des périodes anciennes", constate le député Alexandre Luy.

Pour gagner en efficience

Pour l'élu PLR, "cette lenteur ne s'explique pas uniquement par la complexité des dossiers. Une très grande majorité des contribuables présente une situation stable, avec des revenus connus de l'administration (certificats de salaire, rentes AVS, etc.), peu de déductions particulières et un patrimoine sans singularité. Ces déclarations pourraient faire l'objet d'un traitement automatisé, ou semi-automatisé, dès lors que les données croisées confirment leur cohérence."

En libérant du temps pour les cas réellement complexes, elles offrent l'opportunité de traiter rapidement et efficacement la majorité des dossiers simples, sans nuire à la qualité du contrôle fiscal.

Avec l'aide de l'intelligence artificielle?

"Il ne s'agit ni de remettre en cause la mission du Service cantonal des contributions ni de nier la complexité de certains cas. Il s'agit d'inviter à un changement de paradigme: passer d'un traitement linéaire et universel à un modèle différencié, où la confiance est le principe de départ pour les situations ordinaires", souligne encore le postulant.

Pour le traitement des déclarations simples, le PLR demande au Conseil d'Etat d'étudier l'opportunité de moderniser en profondeur le processus de taxation en recourant largement à l'automatisation et aux outils d'intelligence artificielle.

Le postulat n'a pas été combattu et transmis au Conseil d'Etat pour réponse.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Challenge League: Yverdon se sépare de son entraîneur Adrian Ursea

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Adrian Ursea n'est plus l'entraîneur d'YS. (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Yverdon Sport a annoncé lundi se séparer de son entraîneur Adrian Ursea. Actuel 3e de Challenge League, le club du nord-vaudois pointe à 13 points du leader Vaduz à 10 journées du terme de la saison.

En poste depuis juin 2025, l'entraîneur roumain n'a pas permis au pensionnaire de deuxième division de "trouver la réussite et la stabilité nécessaires pour atteindre nos objectifs", a indiqué le club dans un communiqué. "C'est un signal d'alarme pour nos joueurs", a renchéri le président du club Jamie Walch, qui a réitéré l'objectif de la promotion en Super League malgré la défaite face à Stade Lausanne Ouchy dimanche 2-0 à domicile. Le directeur technique d'YS Martin Andermatt a été désigné pour assurer l'intérim.

Qualifié pour les demi-finales de Coupe de Suisse, où il affrontera Saint-Gall, Yverdon avait été relégué en Challenge League au terme du dernier championnat. Les Vaudois accusent pour l'heure dix unités de retard sur la 2e place synonyme de barrage de promotion/relégation occupée par Aarau, et trois de plus sur la première place assurant la promotion directe au terme de l'exercice.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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