Suisse Romande
Le Grand Conseil valaisan tourné vers le futur ministère public
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Les dysfonctionnements du ministère public valaisan et les mesures pour y remédier étaient à nouveau sur la table du Grand Conseil valaisan, jeudi, avec le rapport de la commission de justice (COJU). Les députés espèrent beaucoup de la réforme à venir.
Stéphane Ganzer, président de la COJU a souligné la pertinence et la qualité du rapport du Conseil de la magistrature (CDM) présenté en novembre dernier, et sur lequel la COJU, sur mandat du Grand Conseil, a dû se pencher. L'enquête du CDM avait mis en lumière "une situation préoccupante" au sein de l'organisation de l'office central du ministère public.
Dans son rapport, la COJU prend acte des dysfonctionnements relevés par le CDM et "adhère aux recommandations" préconisées. Elle souhaite que les futures mesures soient mises en oeuvre "dans un climat apaisé".
Dans le détail, la COJU estime que le procureur général doit suivre et traiter en priorité les dossiers pénaux jusqu'à la fin de son mandat, et surtout les dossiers menacés de prescription. Elle préconise que les réformes nécessaires pour un bon fonctionnement du ministère public soient mises en place par le futur procureur général, même si le magistrat actuel participera à leur élaboration.
Enfin, elle considère que le procureur général devrait annoncer sa démission au plus tard au 30 juin 2023 pour que son départ soit bien effectif au 31 décembre 2023, comme il l'avait annoncé en début d'année lors d'une conférence de presse. Un souhait réalisé puisque Nicolas Dubuis a déjà "envoyé un courrier dans ce sens au Grand Conseil", a précisé Stéphane Ganzer.
Séparation des pouvoirs
Les députés ont dans leur ensemble salué la qualité du travail de la COJU, avec un bémol centriste: "Le rapport est succinct, il nous laisse sur notre faim", a déclaré le député Vincent Roten.
"Nos solutions et recommandations sont celles que nous permettent le cadre strict de la séparation des pouvoirs. C'est la loi qui nous guide et la séparation des pouvoirs nous limite dans nos actions", a rappelé Stéphane Ganzer.
Globalement, les groupes politiques sont revenus sur les manquements du ministère public tout en misant sur l'avenir. Pour Sonia Tauss-Cornut, "il faut tourner la page" et espérer un futur ministère public "fort et serein"; pour Anne-Laure Secco (PS/GC), le rapport de la COJU "met un point final à une crise qui a débuté en 2018, et pour Lise Salamin (Les Verts), il est "inutile de débattre du passé" alors qu'avec les divers rapports et la révision de la loi sur l'organisation du ministère public, "nous aurons tout en main pour bien faire".
La réforme de cette législation "est sur les rails. Le futur est, à mon avis, prometteur", a conclu Stéphane Ganzer.
"Dignité et sérieux"
Pour élaborer son rapport, la COJU a notamment rencontré le procureur général et son adjointe. Celle-ci a présenté sa démission en janvier dernier et devrait quitter le ministère public en septembre.
"Je remercie le procureur général pour sa collaboration et la dignité dont il a fait preuve. Derrière la fonction, il y a une personne qui perd son travail et qui doit admettre un constat d'échec de son management", a tenu à relever Stéphane Ganzer, soulignant que Nicolas Dubuis est "sans doute l'un des meilleurs pénalistes du canton".
Cinq recommandations
Le rapport du CDM pointait notamment du doigt la répartition des dossiers et du travail. Il jugeait "peu compréhensible" le choix de priorisation de tâches du procureur général et de son adjointe, chargés essentiellement de tâches administratives au détriment, en particulier, des dossiers d'instruction.
Le CDM avait alors émis cinq recommandations. Il demandait, entre autres, de décharger le procureur général en faisant du procureur général adjoint le chef de l'office central et en créant un secrétariat fort en charge des tâches administratives.
Il s'agissait aussi de prioriser les dossiers susceptibles de prescription ou encore d'améliorer la communication. Le CDM recommandait aussi que "d'éventuels postes de greffiers soient attribués en priorité à l'office central".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Cologny ne pouvait pas interdire un événement du FIFDH en 2025
La commune de Cologny (GE) n'avait pas le droit d'interdire la tenue de visites guidées sur son territoire autour de la criminalité économique, selon la justice. L'événement, qui figurait au programme du Festival international du film sur les droits humains (FIFDH) en 2025, avait été annulé.
La commune "ne disposait d'aucune compétence en vertu de la loi sur les manifestations sur le domaine public", écrit la Chambre administrative de la Cour de justice dans un arrêt du 17 février, comme l'ont révélé mercredi la RTS et la Tribune de Genève. Elle s'est ainsi "arrogée une prérogative relevant de la compétence exclusive du canton".
Intitulé "La colline des pirates", l'événement proposé par les journalistes Antoine Harari et Gabriel Tejedor consistait en huit visites guidées à "la découverte des grandes affaires de criminalité économique de notre époque." Chaque tour de 70 minutes et destiné à 30 personnes au maximum allait évoquer des personnes poursuivies pour des délits économiques ou fiscaux résidant à Cologny.
Dans sa demande au service des manifestations de l'Etat de Genève, un des journalistes avait présenté l'événement comme une manifestation de type culturelle. Le Département des institutions numériques (DIN) avait donné son feu vert, sous condition de l'accord de la commune. Celle-ci a refusé pour des raisons liées à son image et au maintien de la tranquillité publique.
Avis non liant
Sur recours du journaliste, la Chambre administrative confirme que seul le DIN était compétent pour autoriser ou refuser la manifestation. De plus, si le département est "tenu de requérir l'avis de la commune, qui n'est pas liant, il lui incombe de le faire avant de prendre sa décision et non pas après", écrivent les juges.
Alors que le recourant entend déposer prochainement une demande d'autorisation pour l'organisation de visites guidées similaires en mai et juin prochains, la Chambre administrative n'examine pas la question d'une violation, par la commune, de la liberté d'expression et de réunion. Elle relève aussi qu'une demande plus détaillée peut avoir une incidence sur l'appréciation, par le DIN, d'un risque pour l'ordre public.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Des députés demandent la suspension des renvois de Palestiniens
Cinquante-six députés du Grand Conseil vaudois ont signé une pétition adressée au Conseil d'Etat. Leur texte demande au gouvernement d'intervenir urgemment pour suspendre tout renvoi Dublin pour les personnes originaires de Palestine.
Les députés, appartenant essentiellement au camp rose-rouge-vert, ont été alertés sur ces risques de renvoi par plusieurs ONG et collectifs de défense des droits des personnes exilées, écrivent-ils mercredi dans leur lettre au Conseil d'Etat. Ils dénoncent en particulier la menace de renvoi pesant sur deux survivants gazaouis rattachés au canton de Vaud.
Ces deux hommes, dont l'état de santé physique et psychique est fortement dégradé, devraient respectivement être renvoyés vers la Croatie et la Grèce. Or, les violences subies par les personnes en exil en Croatie sont largement documentées, tout comme le dénuement total dans lequel se retrouvent les personnes avec un statut de réfugiés en Grèce, soulignent les pétitionnaires.
Dans ces conditions, et compte tenu des traumatismes extrêmes subis par les personnes palestiniennes depuis deux ans, les députés demandent au Conseil d'Etat d'intervenir pour suspendre tout renvoi Dublin/Etat tiers sûr pour les personnes originaires de Palestine.
"Incompréhensible"
Lors d'une conférence de presse, des députés signataires de la pétition et des membres de la Coalition contre les renvois, composée des collectifs Droits de rester Vaud, Droit de rester Fribourg, Solidarité sans Frontière et Solidarité Tattes, ont également demandé au gouvernement vaudois d'intervenir auprès des autorités suisses en vue de l'octroi de l'asile aux personnes originaires de Palestine, qui font l'objet d'une persécution politique collective.
"Il n'est pas imaginable que des personnes polytraumatisées par un génocide puis par les chemins de l'exil se voient menacées d'expulsion une fois arrivées en Suisse, au lieu de pouvoir enfin commencer à se reconstruire", relève leur communiqué.
"On a vu, avec l'invasion russe en Ukraine, qu'on a tout à fait la capacité d'accueillir du monde et de réagir face à des situations exceptionnelles. Il est incompréhensible qu'on ne fasse rien face à un génocide et alors que très peu de personnes parviennent à arriver jusqu'en Suisse", a déclaré Aude Martenot, membre de Solidarité Tattes, citée dans le communiqué.
Selon Grazielle de Coulon, du Collectif droit de rester Vaud, seules quelque 200 personnes originaires de Palestine auraient demandé l'asile en Suisse.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Climat
A Lourtier, le pont militaire installé cet été a été démantelé
Le pont militaire provisoire construit entre Champsec et Lourtier (VS) au-dessus du torrent du Fregnoley a été démantelé. L'ouvrage avait été mis en service le 2 juillet dernier afin de rétablir la liaison routière entre les deux villages, coupée par une lave torrentielle un mois auparavant.
Il aura fallu une dizaine de jours et une quinzaine de personnes pour démonter tous les modules de la structure métallique de 51 mètres de long. Les dernières pièces ont été évacuées par camion mercredi et les derniers travaux s'achèveront jeudi. La mission de l'armée dans la région touche donc à sa fin.
Le pont militaire provisoire, construit en vingt jours l'été dernier, aura été en place un peu moins de huit mois. Et il aura surtout rétabli l'accès au Haut Val de Bagnes, coupé du reste de la vallée pendant un mois après la lave torrentielle du 2 juin, qui avait emporté le pont fusible du Fregnoley.
Utilisation temporaire
Au départ, l'ouvrage provisoire n'aurait pas dû être en place au-delà du mois de novembre, le pont ne pouvant être exposé au sel de déneigement. Il avait donc été fermé à la circulation à ce moment-là.
Mais l'armée avait accepté de le laisser à disposition jusqu'à la fin du mois de février. Il s'agissait d'avoir une solution de secours pour l'hiver, dans le cas où une lave torrentielle faisait "sauter" une nouvelle fois le pont fusible.
Il n'y a pas eu besoin d'utiliser le pont militaire durant ce laps de temps, a signalé à Keystone-ATS Antoine Schaller, secrétaire général adjoint de la commune de Val de Bagnes. Et d'exprimer sa reconnaissance envers l'armée pour son aide et son intervention, qui ont permis "de participer au soutien de la population".
Bientôt un nouvel accès
Dorénavant, la circulation se fait via le pont fusible remis en fonction, le temps qu'un autre accès sécurisé soit établi. Les autorités communales comptent sur l'achèvement prochain du chantier de la route de contournement de la Sasse, en rive gauche de la Dranse. La fin des travaux et sa mise en service est attendue pour mi-avril.
La route "a été construite en un temps record", explique Antoine Schaller. Elle est "quasiment finalisée".
Toujours dans la zone, une future galerie routière doit permettre de rejoindre Lourtier, Finnay et Mauvoisin depuis Champsec. L'objectif: que les automobilisites puissent franchir, par tous les temps, le lit du torrent du Fregnoley.
Long de 102 mètres, le tunnel devrait être mis en service pour la fin de l'année 2026. Les 77 premiers mètres devraient être terminés pour juin et les 25 mètres suivants pour septembre. Durant les mois qui suivent, la réalisation de la digue définitive en rive droite devra être finalisée.
Territoire très exposé
La région du Haut Val de Bagnes, en particulier la zone du Fregnoley, est particulièrement exposée aux laves torrentielles, en hiver comme en été. Plusieurs ouvrages ont ainsi été mis en place ces dernières années pour protéger les villages et la population.
En novembre, le village de Lourtier s'est justement doté d’un nouveau système de digues paravalanche, situé le long du torrent. Construit en 2024, le pont fusible du Fregnoley est, quant à lui, un ouvrage en bois, destiné à "sauter" lors de laves torrentielles avait été mis en place après les crues de juillet 2024.
Le pont militaire faisait, lui, partie des mesures urgentes adoptées dans le cadre de la clause générale de police du 18 juin 2025 afin de rétablir rapidement ledit axe de circulation.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Yverdon-les-Bains: nouveau dispositif au service de la population
La Ville d'Yverdon-les-Bains (VD) a inauguré mercredi un nouveau dispositif au service de la population à l'Hôtel de Ville. Ce nouveau guichet central marque une étape dans la modernisation de l'administration communale. Il vise à simplifier l'accès aux prestations pour l'ensemble des habitants.
"La Municipalité a souhaité repenser l'accueil et l'organisation des prestations communales afin d'offrir un point d'entrée clair et centralisé. Implanté à l'Hôtel de Ville, au coeur de la commune, ce nouveau guichet traduit la volonté d'ancrer l'administration dans l'espace public et de renforcer sa proximité avec la population", indiquent mercredi les autorités dans un communiqué.
Conçu comme un lieu d'orientation, d'accompagnement et de traitement des démarches administratives, le guichet central offre un cadre garantissant la confidentialité et la sécurité des échanges, ajoutent-elles.
Il permet d'accéder, sans rendez-vous, à plusieurs prestations courantes, telles que l'établissement ou le renouvellement d'une carte d'identité suisse, la demande de certificats de vie, l'achat de cartes journalières CFF ou l'enregistrement de chiens. Les démarches nécessitant un suivi particulier sont, elles, proposées sur rendez-vous.
En parallèle, un nombre croissant de prestations sont accessibles en ligne, de manière simple et sécurisée, permettant à chacune et chacun de choisir le canal le plus adapté à sa situation, poursuit le communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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