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Vaud

Facture sociale: des communes mettent la pression sur le canton

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Réunie en assises, une centaine de communes vaudoises ont envoyé jeudi soir un signal fort au Conseil d'Etat sur la facture sociale. Elles remettent en question la clé de répartition actuelle et déclarent "l'état d'urgence" pour les finances communales. Certaines envisagent même une action en justice.

A l'initiative des syndics de Crans-près-Céligny, Robert Middleton, et de Rolle, Denys Jaquet, des Assises de la facture sociale ont été organisées jeudi soir au Casino Théâtre de Rolle. Les deux responsables communaux ont aussi créé le Mouvement contre la facture sociale, un groupe de réflexion et non une nouvelle association intercommunale, aiment-ils à préciser.

L'objectif est de débattre de la facture sociale et exiger que le canton reprenne à sa charge la totalité des quelque 820 millions de francs de l'addition pour 2020, au lieu du principe "moitié-moitié" actuel. Des communes comme Crans-près-Céligny, Rolle et Bursinel ont récemment menacé de ne pas payer leur part de cette facture sociale.

"Plus de 160 personnes représentant 114 communes vaudoises ont participé à ces assises", soit plus du tiers des 309 communes du canton, se félicite Robert Middleton, interrogé par Keystone-ATS. "Villes et villages de toutes les régions du canton étaient représentés", souligne-t-il, se disant "impressionné et ému".

"Ras-le-bol général"

"C'est un gros succès et un message fort envoyé au Conseil d'Etat pour dire que la situation actuelle ne peut plus durer et que des réformes rapides doivent être mises en place", affirme-t-il. "C'est un indicateur du ras-le-bol général des communes, dont beaucoup s'endettent et doivent commencer à emprunter pour faire tourner le ménage communal", constate-t-il.

Les assises ont adopté par acclamation plusieurs conclusions. Elles déclarent "l'état d'urgence pour les finances communales". Elles "soutiennent" l'Union des communes vaudoises (UCV) et l'Association des communes vaudoises (AdCV) dans le cadre des négociations en cours avec le Conseil d'Etat.

Les représentants des communes présentes soulignent par ailleurs que leur action "ne met pas en cause la facture sociale en tant que telle", "ne vise pas la création d'une structure parallèle aux associations faîtières des communes" et "va de pair avec une refonte de la péréquation intercommunale qui répond aux besoins des communes à faible potentiel fiscal".

Durcir le ton

Concrètement, le Mouvement va attendre le dénouement des discussions actuelles entre le gouvernement vaudois, l'UCV et l'AdCV. S'il devaient y avoir trop de concessions faites par les communes, MM. Middleton et Jaquet se réservent le droit de convoquer de nouvelles assises pour élaborer un plan d'action "plus dur".

Les communes de Crans-près-Céligny et de Rolle ont déjà décidé de faire recours au Tribunal cantonal contre les chiffres définitifs de la facture sociale qui seront annoncés par le canton au mois de juin. Un groupe d'étude a été mis sur pied pour examiner les questions de constitutionnalité.

"Selon nous, la facture sociale ne respecte pas l'article 139 de la Constitution vaudoise, qui précise que les communes sont autonomes pour choisir l'affectation de leurs impôts", explique M. Middleton. "Plusieurs communes nous ont indiqué être prêtes à intenter une action collective", relève-t-il.

En décembre dernier, les représentants des communes ont aussi fait entendre leur ras-le-bol lors du débat sur le budget 2020 au Grand Conseil. Ils ont réclamé une nouvelle répartition des charges sociales. A leurs yeux, celles-ci pèsent trop sur les finances des communes et pas assez sur les épaules du canton.

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Lausanne

Ecole: feu vert pour le financement d'une application école-famille

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L'application mobile veut simplifier les échanges entre l'école et les familles (photo symbolique). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois a accepté mardi un crédit de 5,4 millions de francs pour financer la digitalisation des échanges entre l'école et les parents d'élèves. Il s'agit de mettre en place un portail de communication destiné à faciliter et structurer ce type d'échanges.

En avril dernier, le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) a lancé la phase-test de cette application de communication sécurisée dans une classe de 4e année de Crassier. "Son objectif est de pouvoir mieux communiquer, plus simplement et plus directement, avec un système harmonisé", a expliqué le chef du DEF Frédéric Borloz devant le plénum.

Face aux inquiétudes de certains députés du "tout numérique" voire de la disparition du cahier de communication en papier, le ministre de l'éducation a tenu à les rassurer: l'application mobile ne remplace pas l'agenda. Elle est un élément supplémentaire pour renforcer et simplifier les relations entre les familles et l'école, a-t-il insisté.

Tout comme d'autres députés, M. Borloz a aussi souligné la nécessité d'un système plus sécurisé, ce qui sera le cas avec cette nouvelle plateforme, sous la houlette de l'Etat, articulée autour de la souveraineté numérique, et avec donc une attention particulière portée à la protection des données. L'infrastructure d'hébergement est, en effet, implantée sur le territoire vaudois.

Evolutif et intégratif

Ce portail se veut évolutif et intégratif. Il sera dans un premier temps déployé dans une version simple, comparable à des solutions existantes sur le marché. L'idée est de remplacer des pratiques informelles et peu adaptées, tels que les groupes de messageries instantanées sur WhatsApp, explique le gouvernement dans son exposé des motifs et projet de décret (EMPD).

L'objectif est de disposer d'un outil de communication fiable, efficace et accessible, notamment multilingue, permettant la diffusion d'informations pratiques et générales. A terme, la plateforme pourra être enrichie de fonctionnalités supplémentaires (résultats scolaires, moyennes, informations pédagogiques, etc), toujours dans le but d'améliorer la relation entre l'école et les familles.

M. Borloz a aussi rappelé que l'école vaudoise, c'est 100'000 élèves, 15'000 enseignants, 140'000 élèves avec le postobligatoire. La quantité de documents imprimés pour informer les élèves et leurs parents tout au long de l'année est "considérable", a-t-il relevé.

Grâce au crédit voté mardi, l'application va être progressivement déployée dans d'autres classes dans cinq établissements (Lausanne, Moudon, Lucens, Yverdon-les-Bains et Bex). A terme, il sera par exemple possible d'annoncer une absence, de poser un congé joker ou de consulter les notes. Une fois éprouvée, l'application pourra être généralisée à l'ensemble des écoles obligatoires.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Deux délits de chauffard à Savigny

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Deux délits de chauffard à Savigny sur la route de Lutry (image symbolique) (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La police vaudoise signale deux délits de chauffard à Savigny sur la route de Lutry, enregistrés les 24 et 25 avril. Sur une route limitée à 50 km/h, ces deux voitures ont été flashées à 126 et 101 km/h.

Ces dépassements de 76 km/h et 51 km/h relèvent du délit de chauffard, indique mardi la police vaudoise dans un communiqué. Les conducteurs, des Suisses de 20 et 22 ans, ont été entendus en présence d'un avocat et dénoncés au Ministère public qui a ouvert une procédure pénale.

Les deux voitures ont été pincées lors d'un contrôle-radar effectué à l'aide d'un appareil de mesures semi-stationnaire CES Laser, sans poste d'interception, précise la police.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Le Canton va réfléchir à une taxe sur les sucres ajoutés

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Les boissons sucrées pourraient faire l'objet d'une taxe dans le canton de Vaud (illustration). (© KEYSTONE/MARTIAL TREZZINI)

Le canton de Vaud va se pencher sur l'opportunité de taxer les sucres ajoutés et d'allouer les revenus au financement d'activités sportives. Les députés ont accepté mardi la prise en considération d'un postulat en ce sens de l'écologiste Géraldine Dubuis, qui entend ainsi lutter contre les maladies non transmissibles (MNT), comme l'obésité, le diabète de type 2, les maladies cardiovasculaires et le cancer.

"La population suisse consomme chaque jour entre 100 et 120 grammes de sucre par personne, soit plus du double de la limite maximale prônée par l'Organisation mondiale de la santé. Dans le pays, plus de 2,2 millions de personnes sont affectées par des MNT, qui coûtent 52 milliards par an. Il s'agit d'une question de santé publique", a plaidé l'autrice du postulat devant le plénum.

L'éventuelle taxation porterait sur les boissons sucrées et les produits ultra-transformés. Ses revenus seraient affectés au sport, car celui-ci constitue un axe important de lutte contre les MNT.

Clivage gauche-droite

Le postulat ne faisait pas l'unanimité au sein de la commission qui recommandait la prise en considération par 8 voix pour, 7 contre et 0 abstentions. Sans surprise, l'objet a causé un clivage gauche-droite lors des discussions.

"Il faut agir sur le porte-monnaie, c'est ce qui a le plus d'effet", a déclaré la socialiste Muriel Thalmann. Rappelant que le lien entre la consommation de sucre et les MNT n'était "plus à prouver". Le Vert'libéral Blaise Vionnet a ajouté que bien que son parti ne soit généralement guère en faveur des taxes, "en matière de santé publique, il faut parfois légiférer, comme avec le port de la ceinture de sécurité".

"Portée pas assez large"

Les opposants étaient plutôt pour inciter les entreprises productrices à baisser les quantités de sucre dans leurs produits. Certains faisaient valoir qu'une taxe cantonale n'avait pas de portée assez large et préféraient attendre des mesures au niveau fédéral. "Cette taxe créerait d'énormes difficultés pour les commerçants du canton de Vaud", a pointé la PLR Josephine Byrne Garelli.

Au moment du vote, les députés ont suivi la commission et accepté la prise en considération du postulat par 73 voix pour, 67 contre et une abstention.

A noter que la taxation du sucre avait déjà été envisagée en 2017 par le conseil d'Etat dans le cadre de son contre-projet à l'initiative "pour le remboursement des soins dentaires". Cette dernière avait toutefois été refusée en votation populaire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Vaud

Micropolluants dans le Léman: pour une conférence sur le triazole

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Avec sa résolution, le Grand Conseil vaudois invite le Conseil d'Etat de bien vouloir organiser dans les plus brefs délais une conférence sur la question du 1,2,4-triazole, détecté dans les eaux du lac Léman (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois s'est montré fâché et inquiet mardi de la pollution au 1,2,4-triazole dans le Léman. Dans une résolution votée à l'unanimité moins quatre abstentions, il demande au Conseil d’Etat d'organiser dans les plus brefs délais une conférence sur cette substance chimique détectée dans le lac.

Près de 80 parlementaires de tous les bords politiques avaient préalablement cosigné la résolution, portée par la PLR Joséphine Byrne Garelli. Le texte souligne la préoccupation des députés face à une situation jugée "alarmante" et la volonté d'envoyer un message fort aux autorités politiques et judiciaires. Le principe de pollueur-payeur doit être scrupuleusement appliqué, ont affirmé plusieurs élus.

La coprésidente du groupe de la gauche radicale (EP), Elodie Lopez, a dénoncé "une situation tendue et inacceptable" dans un dossier où règne "la latence et le silence". Elle a parlé d'un "scandale". Mme Byrne Garelli a rappelé que la question de la responsabilité du canton du Valais ainsi de l'entreprise Syngenta à Monthey, qui est responsable de la pollution, se posait clairement. Plus de 60 tonnes de 1,2,4-triazole ont été rejetés dans le Rhône.

Le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos s'est montré favorable à cette résolution. Il a assuré devant le plénum que "cette problématique était prise très au sérieux par le gouvernement". Il a rappelé que son département de l'environnement avait déjà pris les devants dans ce dossier. Le ministre a aussi plaidé pour le principe de pollueur-payeur une fois l'enquête terminée.

Multiples questionnements

Avec cette résolution, le Grand Conseil invite le Conseil d'Etat de bien vouloir organiser dans les plus brefs délais une conférence sur la question du 1,2,4-triazole. Il s'agit de réunir les autorités fédérales, les autorités compétentes sur la question dans les cantons de Genève, Vaud et Valais, la Commission internationale pour la protection des eaux du Léman (CIPEL), ainsi que les comités des réseaux de distribution d'eau potable vaudois.

La conférence devra apporter des informations sur les solutions techniques et scientifiques qui permettraient aux réseaux de distribution d'eau potable de se mettre en conformité avec la limite fixée par l'ordonnance fédérale sur l'eau potable. Le texte demande aussi d'informer les comités des réseaux de distribution d'eau sur les délais qui leur seront accordés pour se mettre en conformité avec la limite fixée par l'ordonnance fédérale sur l'eau potable.

La résolution souhaite que soient précisées les actions fédérales, cantonales et juridiques, pour demander compensation au Canton du Valais et à l'entreprise à l'origine de la pollution selon le principe du pollueur-payeur.

Il s'agira également de préciser les financements fédéraux et cantonaux qui seront mis à disposition des réseaux de distribution d'eau potable pour moderniser leurs infrastructures afin d'éviter une explosion du prix du mètre cube d'eau pour les consommateurs. Enfin, cette conférence devra renseignera sur l'existence, ou pas, d'un plan catastrophe en cas de pollution grave sur l'ensemble du lac Léman.

Pas de risque majeur pour la santé

Pour rappel, en septembre dernier, les cantons de Genève, Vaud et Valais avaient annoncé avoir détecté la présence de 1,2,4-triazole dans l'eau potable alimentée par le lac Léman. Les analyses effectuées le long du Rhône montraient que les apports en polluant se produisaient principalement à partir du site chimique de Monthey.

Si les teneurs moyennes dépassent la limite fédérale, l'analyse de risques réalisée par le Swiss Centre for Applied Human Toxicology (SCAHT) montre que les concentrations de 1,2,4-triazole observées dans l'eau distribuée ne présentent pas de risque majeur pour la santé. Aucune recommandation n'est nécessaire et l'eau peut être consommée normalement.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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