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Vaud

Interdiction de la mendicité confirmée

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Le Tribunal fédéral a donné son blanc-seing à l'interdiction de la mendicité dans le canton de Vaud (archives). (©KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Tribunal fédéral a rejeté un recours contre l'interdiction générale de la mendicité dans le canton de Vaud. L'article 23 de la loi pénale vaudoise peut ainsi entrer en vigueur. Mon Repos avait accordé l'effet suspensif au recours.

Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral constate que l'interdiction de la mendicité est conforme à la Convention européenne des droits de l'homme. Cette mesure a en effet pour but de protéger des personnes qui sont contraintes à la mendicité par des réseaux. En outre, elle tend à préserver l'ordre, la tranquillité et la sécurité.

Les recourants proposaient à titre de mesure alternative que la mendicité ne soit interdite qu'à certaines heures ou dans certains lieux. Le Tribunal fédéral se rallie sur ce point à l'avis du Tribunal administratif du canton de Vaud qui a considéré que ces limitations n'étaient pas adéquates et qu'elles ne feraient que déplacer le problème.

L'obtention d'une autorisation ne serait pas non plus une mesure adaptée pour combattre le phénomène de la mendicité, a estimé le Tribunal fédéral.

Liberté du commerce

Les recourants avaient aussi avancé que l'interdiction de la mendicité constituait une atteinte à la liberté du commerce qui est garantie par la Constitution. Ce grief a aussi été rejeté par les juges de Mon Repos.

Certes, les mendiants s'efforcent de réaliser un profit mais leur activité n'implique pas d'échange de produits ou de services. Or le commerce est fondé justement sur de tels échanges.

Le Tribunal fédéral constate en outre que l'interdiction de la mendicité ne constitue pas une discrimination indirecte des Roms. La loi vaudoise est dirigée contre tous les mendiants et non contre une communauté déterminée.

Initiative de l'UDC

En 2016, le Grand Conseil vaudois a accepté de justesse, par 60 voix contre 56, une initiative de l'UDC demandant l'interdiction de la mendicité dans tout le canton.

La loi permet d'infliger une amende de 50 à 100 francs aux mendiants. Les personnes qui exploitent un réseau de mendicité ou qui emploient des mineurs dans un tel réseau peuvent être punis d'une amende de 500 à 2000 francs.

Un référendum lancé par les partis solidaritéS et évangélique n'a pas abouti. Le contre-projet du gouvernement prévoyant non d'interdire la mendicité mais de la limiter n'avait pas été retenu non plus par le parlement. (arrêt 1C_443/2017 du 29 août 2018)

(ATS / KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

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Culture

Duran Duran, Diana Krall, Lenny Kravitz, Sting sur la Scène du lac

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Mathieu Jaton, directeur du Montreux Jazz a dévoilé jeudi la programmation payante de l'édition 2024 qui se déroulera hors les murs, sur la Scène du lac et au Csino. (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Montreux Jazz Festival (MJF) a dévoilé jeudi le programme de sa 58e édition hors les murs. Parmi les têtes d'affiche attendues sur la Scène du lac et au Casino du 5 au 20 juillet, Deep Purple, Massive Attack, Duran Duran, Sting, Dionne Warwick ou encore Raye.

Dans une configuration inédite en raison des travaux au Centre de congrès, le MJF a voulu préserver ses marqueurs: des scènes à taille humaine, ainsi que son ADN musical, mêlant héritage et nouvelles tendances, a déclaré le patron du festival Mathieu Jaton, à l'heure de détailler le menu 2024 devant la presse réunie à Crissier (VD).

La Scène du lac, qui permettra d'accueillir 5500 personnes sur la pente douce de la Place du marché, verra défiler des artistes majeurs. "Plus que jamais, nous avons accentué cette année la construction de soirées doublement fortes et complémentaires, des plateaux magiques", a souligné le responsable.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Vaudoise aréna: les loyers sont trop faibles, selon un audit

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Les loyers demandés au LHC pour évoluer à la Vaudoise aréna sont jugés insuffisants (photo d'illustration). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les loyers payés par les clubs sportifs basés à la Vaudoise aréna, le Lausanne Hockey Club (LHC) en tête, ne sont pas assez élevés. C'est l'une des conclusions de l'audit réalisé auprès du propriétaire et exploitant du site, le Centre sportif de Malley (CSM).

L'information, révélée jeudi par 24 heures, figure dans un rapport d'audit menée l'an dernier par le Contrôle des finances de la Ville de Lausanne (CFL). Celui-ci recense six recommandations qui doivent permettre à CSM "d'optimiser sa gouvernance ainsi que sa gestion opérationnelle et financière", peut-on lire dans ce rapport, mis en ligne par la Ville de Lausanne.

Parmi les recommandations à la priorité "élevée", il est indiqué que CSM devrait revoir à la hausse sa politique tarifaire. Actuellement, les loyers et tarifs dont bénéficient les clubs "peuvent s'apparenter à du soutien, ce qui n'est pas prévu dans les buts statutaires de CSM". Il en découle une perte économique estimée à 2,5 millions de francs par an.

L'audit mentionne notamment le prix pour la location de la glace pour les entraînements de la 1ère équipe du Lausanne HC. Il a été fixé à 100 francs par heure, alors que le prix de revient de l'heure de glace pour CSM se monte à 400 francs.

Le loyer annuel payé par le club de tennis de table et le cercle des armes de Lausanne est aussi qualifié de "très largement inférieur au coût de revient".

Mesures à venir

CSM a accepté cette recommandation et affirmé que des mesures avaient été prises. La location pour la première équipe du LHC sera notamment révisée dès la saison prochaine. Une étude a aussi été menée pour repenser l'ensemble des tarifs pour les autres locataires. Des propositions seront présentées au Conseil d'administration durant le premier semestre 2024.

L'audit dévoile d'autres éléments à améliorer pour CSM: la rationalisation des dépenses administratives, la mise en place d'indicateurs chiffrés pour évaluer la stratégie ou encore l'identification d'éventuels conflits d'intérêts.

Déficit qui se creuse

Ouverte par étapes entre 2019 et 2022, la Vaudoise aréna a connu des années de turbulences sous l'ancienne direction. La gestion administrative et opérationnelle sont désormais "conduites de façon professionnelle et efficace", souligne l'audit. Il revient néanmoins à la direction de "mettre l'accent sur la maîtrise des coûts et l'optimisation des revenus afin de limiter le déficit".

Celui-ci continue en effet de plonger dans les chiffres rouges, de 8,9 millions en 2021 à 12,3 millions de francs en 2022. Les budgets 2023-2027 prévoient un déficit en augmentation avec une stabilisation à environ 15 millions de francs.

Ces déficits sont couverts par les collectivités publiques - Lausanne surtout, mais aussi Prilly, Renens et Lausanne-Région -, qui sont majoritaires dans le capital-actions de CSM.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

En appel, l'ex-secrétaire général réfute tout enrichissement

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L'affaire de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne et de son ex-secrétaire général, qui n'a cessé de se dégonfler et a même abouti à un acquittement, aujourd'hui rejugé en appel, ne concerne qu'une petite partie de la vraie débâcle financière du Palais de Beaulieu (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

L'affaire de l'ancienne Fondation de Beaulieu à Lausanne a rebondi mercredi en appel au Tribunal cantonal. Acquitté en première instance en août dernier, son ex-secrétaire général s'est à nouveau défendu de tout enrichissement personnel. Le parquet, lui, demande cette fois huit mois de prison avec trois ans de sursis pour gestion déloyale aggravée.

Le Ministère public vaudois avait initialement requis dix mois de prison avec trois ans de sursis, mais le Tribunal d'arrondissement de La Côte à Nyon avait blanchi Marc Porchet pour ce seul chef d'accusation retenu. Il avait jugé qu'il n'y avait pas eu de "système Porchet", dans ce qui ne concerne qu'une petite partie de la débâcle financière du Palais de Beaulieu à Lausanne, soit six cas de refacturations.

Ses trois juges avaient même estimé qu'il y avait "une absence d'intention" de celui qui avait à l'époque une double casquette (secrétaire général de la Fondation et patron de sa fiduciaire mandatée). Le tribunal correctionnel de Nyon s'était aussi dit convaincu qu'il n'était "pas mû par un enrichissement illégitime".

Aucune faute pénale donc, mais les juges avaient retenu une "faute civile", de l'ordre de 84'000 francs, concernant les marges bénéficiaires "importantes" dans lesdites refacturations.

"Je déplore me retrouver seul"

Toutes les parties ont fait appel contre ce jugement. Le Ministère public veut remettre le curseur sur l'élément subjectif, soit la question de l'intention de la gestion déloyale. La partie plaignante - la Fondation Beaulieu aujourd'hui dissoute - souhaite obtenir une révision à la hausse du montant de l'indemnité à la charge du prévenu. La défense, elle, conteste la faute civile et les conclusions allouées à la partie plaignante".

Mercredi, Marc Porchet a redit avoir "essayé de faire du mieux possible". "Je m'excuse si je n'ai pas fait toujours tout juste ou de manière assez précise. Mais je n'ai jamais cherché à nuire ni à m'enrichir. Je me suis investi sans compter", a-t-il affirmé, estimant avoir toujours fait preuve de loyauté, valeur cardinale à ses yeux.

Aujourd'hui "surendetté" à hauteur de 700'000 francs, il s'est dit "effaré de voir que personne ne cherche à savoir où sont passés les millions de perte" de la vraie débâcle de Beaulieu. "Je déplore me retrouver seul" devant la justice.

"On se trompe de cible"

Son avocat, Me Stefan Disch, a plaidé à nouveau l'acquittement. Il a redit que son client n'était pas responsable de la déconfiture de Beaulieu. "On se trompe de cible, d'homme et sur la qualité de l'homme. La Fondation, c'était toute sa vie. Pas un instant il a été agi dans une perspective déloyale de profit à tout prix".

Il est revenu sur la genèse des premiers soupçons à l'encontre de M. Porchet sur la base de "l'audit bâclé" commandé par la Ville de Lausanne. Puis il a vertement critiqué le communiqué de presse de décembre 2017 du Conseil d'Etat annonçant le dépôt d'une plainte pénale pour malversation, articulant un montant de 27 millions de francs.

"C'est monstrueux, c'étaient des mensonges éhontés. Les faits de cette plainte sont absolument faux. M. Porchet paie le prix de ce crime de dénonciation calomnieuse depuis bientôt sept ans", a affirmé Me Disch.

Il a repris sinon dans les grandes lignes sa défense de première instance, rappelant que le tarif horaire de refacturation de 135 francs était modeste et que les marges bénéficiaires l'étaient aussi au regard des risques entrepreneuriaux pris par son client, des charges d'infrastructures à intégrer et du contexte de surcharge de travail.

"Voulue et cultivée"

Le procureur François Danthe, a, lui aussi, repris ses principaux arguments, à savoir la "double casquette porteuse d'un conflit d'intérêts patent", la "confiance trahie" envers la Fondation Beaulieu et la "gestion dysfonctionnelle".

"M. Porchet a agi de façon intentionnelle, mû par une volonté de s'enrichir personnellement", a-t-il réaffirmé. Selon lui, la structure de la gestion complexe de Beaulieu était "organisée, recherchée, voulue et cultivée".

Le verdict de la Cour d'appel du Tribunal cantonal est attendu dans les cinq jours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Les comptes de la Ville de Lausanne favorables aux investissements

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Florence Germond, municipale des Finances et Grégoire Junod, syndic, ont présenté mercredi des comptes lausannois proches de l'équilibre. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Les comptes 2023 de la Ville de Lausanne présentent un déficit de 3,5 millions, en amélioration de 80,9 millions par rapport au budget. Ce "bon résultat" permet de diminuer la dette nette de 9,2 millions et de dégager un autofinancement positif de 167,9 millions.

Dans un contexte incertain marqué notamment par les effets du renchérissement, la Municipalité signe un bilan quasiment à l’équilibre, s'est réjoui le syndic de Lausanne mercredi devant la presse. "Contrairement à ce que l'on entend parfois dans la rue, les finances lausannoises sont tenues. Ce résultat s'affiche d'ailleurs dans la lignée des dix dernières années".

Mais comment expliquer ces bons résultats?

Florence GermondMunicipale chargée des finances et de la mobilité

Parmi les chiffres-clés, la municipale des Finances Florence Germond a évoqué des charges qui atteignent 2,053 milliards, en "légère hausse" de 3,6% par rapport aux comptes 2022. Cette croissance est assez proche de celle de l'inflation, a-t-elle commenté.

Les revenus de fonctionnement progressent eux de 4% pour atteindre 2,049 milliards, notamment en raison de revenus fiscaux supérieurs aux comptes 2022 (+21,6 millions).

La Ville a également dégagé un autofinancement de près de 168 millions, ce qui a permis de couvrir un niveau record d'investissement. Un point essentiel.

Florence GermondMunicipale chargée des finances et de la mobilité

Le positif, c'est qu'il n'y a pas eu besoin de recourir à des prêts pour financer ces investissements. Mais, même si ceux-ci devaient peser lourdement dans les comptes à court terme, il faut garder à l'esprit qu'ils peuvent rapporter sur le long terme.

Florence GermondMunicipale chargée des finances et de la mobilité

D'ici 2028, les investissements planifiés se montent à 1'348 millions de francs.

Alessia Merulla, avec ATS

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