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La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS soupçonnée de graves irrégularités

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La conseillère d'Etat Rebecca Ruiz avait demandé un audit du fonctionnement de la caisse. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est dans la tourmente. La CCVD est soupçonnée de graves irrégularités dans ses frais d'administration. Le Ministère public a été saisi. La directrice a été licenciée et les cinq autres membres de la direction suspendus.

Des soupçons d’irrégularité à caractère pénal à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD). Le ton de la Ministre en charge de la santé et de l’action sociale Rebecca Ruiz était grave cet après-midi. Devant les médias, elle a informé que le Conseil d’Etat et le Conseil d’administration de la CCVD, qu’elle préside, avaient transmis le dossier de cette affaire au Ministère public. Les soupçons remontent à fin juin. Le Conseil d'administration de la caisse est alors informé de dysfonctionnements dans la gouvernance et le suivi financier d'un projet de développement d'un logiciel informatique, iPension. Mis au courant, le Conseil d'Etat a chargé le Contrôle cantonal des finances, le CCF, de réaliser un audit du projet en question. Audit qu'il a ensuite étendu au fonctionnement interne de la caisse et pour lequel il a rendu lundi une note urgente. Les précisions de la ministre Rebecca Ruiz:

Rebecca RuizMinistre de la santé et de l’action sociale, VD, et présidente du Conseil d’administration de la CCVD

De quels montants parle-t-on et à quand ces irrégularités remontent-elles, c’est la question posée à Rebecca Ruiz:

Rebecca RuizMinistre de la santé et de l’action sociale, VD, et présidente du Conseil d’administration de la CCVD

Tout en rappelant que la présomption d'innocence prévaut à ce stade, le canton évoque donc des dysfonctionnements « sur plusieurs années » et des « dépenses excessives de la direction ». Il mentionne des aménagements de locaux et de frais professionnels annexes, comme des notes de frais de déplacements, d'hôtels et de restaurants. Selon les premiers éléments de l’audit du Contrôle cantonal des finances, les montants se comptent potentiellement en plusieurs centaines de milliers de francs. L’enquête devra déterminer précisément de combien on parle et jusqu’à quand les faits remontent. Ministre de la santé et de l’action sociale, Rebecca Ruiz évoque un tournant au début de l’année 2019. Les soupçons de dysfonctionnement, eux, remontent au mois de juin de cette année.

Rebecca RuizMinistre de la santé et de l’action sociale, VD, et présidente du Conseil d’administration de la CCVD

Ce projet informatique implique plusieurs partenaires avec lesquels il y a eu "des tensions", selon Rebecca Ruiz. Il a débuté en 2016 et a engendré à ce jour des coûts de développement et d'investissement d'environ 13 millions de francs à la charge de la caisse, sur une enveloppe validée par le conseil d'administration de 26 millions de francs, sans être à ce stade totalement implémenté. La suite du projet iPension devra être examinée à la lumière du rapport du CCF. Il n'est pas possible à ce stade d'en communiquer le calendrier ni les résultats, a prévenu la conseillère d'Etat.

En poste depuis 2009, la directrice de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a été licenciée mercredi pour justes motifs. Quant aux 5 autres membres de la direction, ils sont suspendus dans l’attente de résultats d’investigations complémentaires. Une direction ad interim a été mise en place. Y a-t-il eu dans cette affaire un défaut de gouvernance ?

Rebecca RuizMinistre de la santé et de l’action sociale, VD, et présidente du Conseil d’administration de la CCVD

Le canton l’assure : aucune perte, dommage, ni préjudice n’est à constater pour les employeurs, les personnes affiliées et les bénéficiaires de rentes ou d’allocations.

Rebecca RuizMinistre de la santé et de l’action sociale, VD, et présidente du Conseil d’administration de la CCVD

A la justice maintenant de faire son travail. Le Conseil d’Etat confirme, lui, la poursuite de l’audit du Contrôle cantonal des finances et promet de communiquer dès que possible. Le Conseil d'administration prend encore deux mesures à l'interne: une enquête administrative pour établir le niveau de connaissance et de responsabilité des membres de la direction et leur devoir d'information au Conseil d'administration ainsi qu'un réexamen des modes et processus de gouvernance liés à la qualité, la quantité et la nature des informations qui auraient dû remonter de la direction au Conseil d'administration.

Pour rappel, la Caisse cantonale de compensation délivre notamment les prestations de l'AVS et les allocations APG (assurance perte de gain) pour les indépendants. Elle compte près de 300 collaborateurs et gère des flux financiers de l'ordre de 5 milliards de francs. Les frais de fonctionnement réguliers de la caisse se montent à 40 millions de francs par an.

DOR avec Keystone-ATS.

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Sébastien Cala se porte candidat pour remplacer Rebecca Ruiz

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Sébastien Cala est député au Grand Conseil depuis 2019 et chef de groupe socialiste depuis 2023. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le chef de groupe socialiste au Grand Conseil Sébastien Cala se porte candidat pour succéder à la conseillère d'Etat vaudoise Rebecca Ruiz lors de l'élection complémentaire du 8 mars. L'élu de la Vallée de Joux a déposé sa candidature au PS Vaud.

"Nous avons reçu sa candidature", a indiqué vendredi en fin de journée à Keystone-ATS Romain Pilloud, président de la section vaudoise du parti socialiste. Les personnes intéressées ont encore jusqu'à samedi minuit pour déposer leur candidature, selon lui

Député au Parlement vaudois depuis 2019, Sébastien Cala a été désigné quatre ans plus tard comme chef de groupe de son parti dans les rangs du Grand Conseil. L'ancien sauteur à skis et actuel chercheur en sciences du sport à l'Université de Lausanne (UNIL) est notamment très actif dans les domaines du sport, de la santé et de l'action sociale.

M. Cala a récemment eu des mots très sévères sur les coupes budgétaires prévues dans le budget de l'Etat 2026, prenant notamment la tête du combat des hôpitaux régionaux, dont celui de sa région, malmenés par les mesures d'économie.

Deuxième candidat

Il est le deuxième candidat à se déclarer pour la candidature socialiste pour conserver le deuxième siège PS au gouvernement vaudois après l'annonce de la démission de la ministre de la santé et de l'action sociale Rebecca Ruiz, la semaine passée, pour des raisons de santé. L'ex-conseiller national Roger Nordmann a, lui, annoncé sa candidature mercredi après-midi.

Plusieurs ténors du parti avaient indiqué renoncer à cette élection. Il s'agit de la conseillère nationale et ex-présidente du PS Vaud Jessica Jaccoud, de la conseillère nationale et municipale d'Yverdon-les-Bains Brenda Tuosto, du syndic de la même ville Pierre Dessemontet, du président actuel du Grand Conseil Stéphane Montangero ou encore du député et municipal nyonnais Alexandre Démétriadès.

Le congrès du PS Vaud qui désignera la candidature officielle se tiendra le samedi 13 décembre. Les Vert-e-s ont déjà annoncé qu'ils soutiendraient la candidature socialiste et ne lanceraient donc personne dans la course.

A ce jour, seule l'UDC a désigné son candidat à cette élection complémentaire au Conseil d'Etat. Il s'agit du député et ex-président du Grand Conseil Jean-François Thuillard. Cet agriculteur est aussi actuellement syndic de Froideville. Il est soutenu par le PLR et le Centre au sein de l'Alliance vaudoise.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Ecole de commerce dans quatre régions: nouveau cursus adopté

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Le ministre vaudois Frédéric Borloz a annoncé en mai qu'à partir de la rentrée 2026, le cursus d'Ecole de commerce ne pourra plus se faire en gymnase comme à ce stade, mais uniquement dans les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d'Aigle, de Nyon et désormais aussi d'Yverdon (archives). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

L'Etat de Vaud a adopté le nouveau cursus de ses Ecoles de commerce pour la rentrée 2026. Les élèves suivront une grille horaire qui renforce les bases théoriques ainsi qu'un apprentissage pratique progressif pour mieux les préparer tant aux études supérieures qu'à une entrée sur le marché du travail.

Le gouvernement avait annoncé en mai qu'à partir de la rentrée 2026, le cursus d'Ecole de commerce ne pourra plus se faire en gymnase comme c'est le cas actuellement, mais uniquement dans les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d'Aigle et de Nyon. Vendredi, le Canton a annoncé que cette formation serait aussi dispensée à Yverdon-les-Bains (au Centre professionnel du Nord vaudois - CPNV).

L'Ecole de commerce propose une formation à plein temps en école, pendant trois ans, suivie d'une année de stage en entreprise. A l'issue de ce cursus, les élèves obtiennent simultanément leurs deux diplômes: un Certificat de capacité (CFC) et une maturité professionnelle (MP) "Economie et services, type économie". Le but est d'offrir le choix entre la poursuite d'études dans une HES ou l'entrée dans la vie active, rappelle le canton.

Allemand renforcé

"La nouvelle grille horaire renforce les disciplines fondamentales et les domaines-clés du commerce pour favoriser la réussite des élèves. Les mathématiques, les finances et la comptabilité bénéficient de davantage d'heures. Dès le début du cursus, les élèves consolideront aussi leur maîtrise du français et de l'allemand", expliquent les services du conseiller d'Etat en charge de l'éducation Frédéric Borloz.

Plusieurs choix ont dû être opérés. L'italien a été retiré du tronc commun au profit du renforcement de l'allemand, tout en restant disponible dans les spécialisations à choix. Dans le complément au CFC, les arts visuels et la musique ne figurent plus au programme.

Une approche philosophique, notamment à travers l'enseignement des principes éthiques, est intégrée aux cours de français, d'économie et de droit. En résumé, selon le Département de la formation (DEF), la culture générale est développée, avec des bases plus solides et une orientation commerciale.

Pas d'impact pour le cursus en cours

Ces modifications n'ont pas d'impact pour les élèves qui sont déjà en formation, souligne le DEF. Les élèves déjà engagés dans l'Ecole de commerce au sein d'un gymnase pourront d'ailleurs continuer leur formation en restant dans le même établissement jusqu'en 2029.

Pour rappel, la sortie de l'Ecole de commerce des gymnases vaudois a suscité les critiques et les inquiétudes des syndicats de l'enseignement. Ils ont dénoncé une décision "unilatérale et opaque" de la part des services de M. Borloz. Ils regrettent "la fin de non-recevoir du DEF à leurs revendications", soit l'ouverture de négociations, des garanties sur le transfert des enseignants touchés et leurs conditions de travail.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Fonction publique vaudoise: nouvelle journée de grève et d'actions

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Dans le canton de Vaud, de nombreux lieux de travail avaient de nouveau voté des résolutions de grève, notamment dans les établissements scolaires, ici le gymnase de Beaulieu à Lausanne, et universitaires, ainsi que dans le domaine de la santé et du social. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La fonction publique vaudoise a connu jeudi une nouvelle journée de grève pour protester contre le projet de budget 2026 et ses 305 millions de mesures d'économies. C'était la septième journée de colère des employés des services publics et parapublics depuis octobre.

Sous les mots d'ordre "Contre l'austérité, on ne lâche rien!", les syndicats avaient invité tous les fonctionnaires à une "grève totale" afin de protester contre les coupes budgétaires de l'Etat. De nombreux lieux de travail avaient voté des résolutions de grève, notamment dans les établissements scolaires et universitaires, ainsi que dans le domaine de la santé et du social.

"Difficile de dire si les grévistes sont en augmentation, mais c'est déjà la quatrième journée de grève et la mobilisation reste très forte", a indiqué à Keystone-ATS Cora Antonioli, la présidente du syndicat SSP-Vaud, organisatrice de la mobilisation avec les syndicats SUD et FSF. "On constate toutefois que le nombre d'endroits mobilisés s'élargit à de nouveaux secteurs en grève".

Ecoles: "forte mobilisation"

C'est dans les écoles que le mouvement de grève était, une nouvelle fois, le plus répandu. Le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) "constate une forte mobilisation sur les différents lieux de formation du canton". "Dans l'enseignement obligatoire, on peut estimer à plus d'un tiers environ la proportion des employés de l'Etat de Vaud qui ont fait grève aujourd'hui", indiquent les services du ministre Frédéric Borloz.

"Les situations peuvent varier fortement d'un établissement à l'autre. Dans certains établissements ou certains sites, aucune classe n'a eu l'enseignement habituel, dans d'autres lieux ou écoles, la journée s'est déroulée normalement ou presque", souligne le DEF.

"Dans tous les cas où les cours ne pouvaient pas avoir lieu normalement, les élèves ont été accueillis à l'école selon la décision des parents de les garder ou non à la maison. Les familles ont été informées de chaque situation par écrit", précise-t-il.

Assemblée en soirée

Après les cinq manifestations dans les rues de Lausanne depuis le 2 octobre, dont deux cette semaine devant le Grand Conseil - où les députés débattent justement du budget 2026 de l'Etat -, aucune manifestation n'a été prévue jeudi en fin de journée, parallèlement à cette quatrième journée de grève.

En revanche, une assemblée générale unitaire des syndicats du personnel est prévue à 18h30 pour décider de la suite du mouvement, des mobilisations et des actions pour la semaine prochaine.

"Engager le dialogue"

Les trois syndicats de la fonction publique SSP, FSF et Sud fustigent toujours le gouvernement, "sa politique de (non-)communication" et "sa volonté de ne pas négocier". Ils reprochent aussi au Conseil d'Etat de "tenter de faire porter toute la responsabilité de ses choix politiques au Grand Conseil".

Ces organisations syndicales appellent donc le Conseil d'Etat à "engager sans délai un dialogue sérieux, seul moyen d'apaiser la situation et de répondre aux préoccupations légitimes exprimées".

Mardi et mercredi devant le Grand Conseil, le gouvernement a plusieurs fois répété qu'il n'avait pas refusé le dialogue, contrairement aux dires des syndicats. La présidente Christelle Luisier a notamment évoqué deux séances de discussions et relevé que, selon elle, c'était les syndicats qui avaient "refusé toute entrée en matière".

Le gouvernement a présenté le 24 septembre son projet de budget 2026, qui prévoit un déficit de 331 millions de francs et 305 millions de mesures d'économies. Ces dernières comprennent notamment 165 millions de coupes dans les subventions.

Le personnel de l'Etat est, lui aussi, directement concerné avec notamment une "contribution de crise" de 0,7% du salaire brut en 2026 sur les classes salariales de 6 à 18. Cette mesure, comme toutes les autres, est combattue par les syndicats.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne: 41 personnes prévenues de fraude aux assurances sociales

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La justice vaudoise a mis au jour une fraude a l'assurance sociale en enquêtant sur le "tristement célèbre" immeuble de la rue de Geneve 85 a Lausanne, ci-contre. Cet immeuble, qui fait régulièrement la "une" des médias, est aussi connu comme une base pour le trafic de drogue à Lausanne. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La justice vaudoise a mis à jour une fraude à l'assurance sociale en enquêtant sur le "tristement célèbre" immeuble de la rue de Genève 85 à Lausanne: 41 personnes sont accusées d'avoir reçu des prestations sociales indues pour la prise en charge de leur loyer.

Le préjudice est estimé à quelque 1,9 million de francs et les services sociaux de l'Etat de Vaud ont porté plainte, annonce jeudi le Ministère public vaudois dans un communiqué.

Cet immeuble, qui fait régulièrement la "une" des médias, est connu comme une base pour le trafic de drogue à Lausanne. En investiguant sur ces activités, mais aussi sur l'occupation d'appartements par des personnes en situation de séjour illégal, les enquêteurs ont remarqué que de nombreuses personnes s'annonçaient locataires sans toutefois y résider.

Grâce à de faux baux à loyer, fournis par le concierge et le gérant de l'immeuble, ces individus ont perçu illicitement des prestations des services sociaux de l'Etat de Vaud entre 2018 et 2025.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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