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Lausanne

La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS soupçonnée de graves irrégularités

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La conseillère d'Etat Rebecca Ruiz avait demandé un audit du fonctionnement de la caisse. (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS est dans la tourmente. La CCVD est soupçonnée de graves irrégularités dans ses frais d'administration. Le Ministère public a été saisi. La directrice a été licenciée et les cinq autres membres de la direction suspendus.

Des soupçons d’irrégularité à caractère pénal à la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS (CCVD). Le ton de la Ministre en charge de la santé et de l’action sociale Rebecca Ruiz était grave cet après-midi. Devant les médias, elle a informé que le Conseil d’Etat et le Conseil d’administration de la CCVD, qu’elle préside, avaient transmis le dossier de cette affaire au Ministère public. Les soupçons remontent à fin juin. Le Conseil d'administration de la caisse est alors informé de dysfonctionnements dans la gouvernance et le suivi financier d'un projet de développement d'un logiciel informatique, iPension. Mis au courant, le Conseil d'Etat a chargé le Contrôle cantonal des finances, le CCF, de réaliser un audit du projet en question. Audit qu'il a ensuite étendu au fonctionnement interne de la caisse et pour lequel il a rendu lundi une note urgente. Les précisions de la ministre Rebecca Ruiz:

Rebecca RuizMinistre de la santé et de l’action sociale, VD, et présidente du Conseil d’administration de la CCVD

De quels montants parle-t-on et à quand ces irrégularités remontent-elles, c’est la question posée à Rebecca Ruiz:

Rebecca RuizMinistre de la santé et de l’action sociale, VD, et présidente du Conseil d’administration de la CCVD

Tout en rappelant que la présomption d'innocence prévaut à ce stade, le canton évoque donc des dysfonctionnements « sur plusieurs années » et des « dépenses excessives de la direction ». Il mentionne des aménagements de locaux et de frais professionnels annexes, comme des notes de frais de déplacements, d'hôtels et de restaurants. Selon les premiers éléments de l’audit du Contrôle cantonal des finances, les montants se comptent potentiellement en plusieurs centaines de milliers de francs. L’enquête devra déterminer précisément de combien on parle et jusqu’à quand les faits remontent. Ministre de la santé et de l’action sociale, Rebecca Ruiz évoque un tournant au début de l’année 2019. Les soupçons de dysfonctionnement, eux, remontent au mois de juin de cette année.

Rebecca RuizMinistre de la santé et de l’action sociale, VD, et présidente du Conseil d’administration de la CCVD

Ce projet informatique implique plusieurs partenaires avec lesquels il y a eu "des tensions", selon Rebecca Ruiz. Il a débuté en 2016 et a engendré à ce jour des coûts de développement et d'investissement d'environ 13 millions de francs à la charge de la caisse, sur une enveloppe validée par le conseil d'administration de 26 millions de francs, sans être à ce stade totalement implémenté. La suite du projet iPension devra être examinée à la lumière du rapport du CCF. Il n'est pas possible à ce stade d'en communiquer le calendrier ni les résultats, a prévenu la conseillère d'Etat.

En poste depuis 2009, la directrice de la Caisse cantonale vaudoise de compensation AVS a été licenciée mercredi pour justes motifs. Quant aux 5 autres membres de la direction, ils sont suspendus dans l’attente de résultats d’investigations complémentaires. Une direction ad interim a été mise en place. Y a-t-il eu dans cette affaire un défaut de gouvernance ?

Rebecca RuizMinistre de la santé et de l’action sociale, VD, et présidente du Conseil d’administration de la CCVD

Le canton l’assure : aucune perte, dommage, ni préjudice n’est à constater pour les employeurs, les personnes affiliées et les bénéficiaires de rentes ou d’allocations.

Rebecca RuizMinistre de la santé et de l’action sociale, VD, et présidente du Conseil d’administration de la CCVD

A la justice maintenant de faire son travail. Le Conseil d’Etat confirme, lui, la poursuite de l’audit du Contrôle cantonal des finances et promet de communiquer dès que possible. Le Conseil d'administration prend encore deux mesures à l'interne: une enquête administrative pour établir le niveau de connaissance et de responsabilité des membres de la direction et leur devoir d'information au Conseil d'administration ainsi qu'un réexamen des modes et processus de gouvernance liés à la qualité, la quantité et la nature des informations qui auraient dû remonter de la direction au Conseil d'administration.

Pour rappel, la Caisse cantonale de compensation délivre notamment les prestations de l'AVS et les allocations APG (assurance perte de gain) pour les indépendants. Elle compte près de 300 collaborateurs et gère des flux financiers de l'ordre de 5 milliards de francs. Les frais de fonctionnement réguliers de la caisse se montent à 40 millions de francs par an.

DOR avec Keystone-ATS.

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Hôpital Riviera-Chablais: objectif d'assainissement pas atteint

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La hausse des prix a pesé sur le dernier exercice de l'Hôpital Riviera-Chablais (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'Hôpital Riviera-Chablais (HRC) ne respectera vraisemblablement pas son plan de retour à des comptes équilibrés pour l'année qui s'étend de juillet 2022 à juin 2023. Cette situation est due à des facteurs exogènes sur lesquels l'établissement a peu d'influence, comme l'inflation ou la hausse des prix des matières premières et des médicaments.

Le Grand Conseil vaudois a approuvé mardi le rapport de la commission interparlementaire valdo-valaisanne qui exerce la haute surveillance sur l'établissement intercantonal. Il a notamment fait le point sur la situation financière de l'hôpital de Rennaz (VD).

Le programme de retour à l'équilibre a permis de dégager des économies importantes. Mais contrairement aux années 2021 et 2022, l'objectif pour 2023 ne sera vraisemblablement pas atteint. "Au lieu de 8,2 millions, le déficit projeté se situe à 12 millions de francs", a expliqué en plénum Aurélien Clerc (PLR).

Ce déficit s'explique par l'inflation, les hausses de prix des matières premières et des médicaments, ainsi que par celle des taux d'intérêt. De plus, les mois d'avril et mai 2023 ont été marqués par une baisse inexpliquée d'activité en soins aigus qui a également touché d’autres hôpitaux romands.

La commission, qui recommandait d'approuver ce rapport annuel, craint que l'HRC ne puisse pas atteindre l'équilibre financier espéré en 2026 sans une augmentation des tarifs DRG. Elle attire également l'attention des deux Grands Conseils sur "l'exposition considérable" de l'hôpital aux risques des taux d'intérêt, et à leurs conséquences sur les charges financières.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un an de plus pour élaborer un congé parental vaudois

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Les députés unanimes ont accordé un délai supplémentaire au Conseil d'Etat vaudois (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le Conseil d'Etat vaudois souhaite présenter un contre-projet à l'initiative socialiste pour un congé parental de 34 semaines. Il a obtenu mardi du Grand Conseil un délai supplémentaire d'un an pour lui soumettre un préavis.

L'initiative de la gauche et des syndicats prévoit un congé de 34 semaines, dont seize iraient à la femme, quatorze à l'autre parent et quatre semaines à se partager entre les deux. Déposée en juin 2022, elle avait recueilli plus de 13'000 signatures.

D'une manière générale, le gouvernement souscrit aux buts généraux de l'initiative, mais il estime que le projet entraîne des coûts trop importants. Il a besoin de temps supplémentaire pour présenter un contre-projet direct avec des coûts supportables à long terme. Le Conseil d'Etat entend notamment étudier de plus près les modèles genevois (24 semaines au total) et tessinois (18 semaines).

La prolongation du délai a été votée à l'unanimité. La députée Monique Ryf (PS), membre du comité d'initiative, a soutenu cette proposition qui permettra au Conseil d'Etat de trouver la solution "la meilleure possible".

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Jeux olympiques - Beijing 2022

Maison suisse à Paris: zone et soirée dédiées au canton de Vaud

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Le canton de Vaud, qui abrite notamment le siège du CIO, investira la Maison suisse lors des JO de Paris (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le canton de Vaud bénéficiera d'un espace au sein de la Maison suisse lors des Jeux olympiques de Paris de cet été. Une soirée vaudoise y sera notamment organisée le 27 juillet, en présence de quatre membres du Conseil d'Etat.

Cet espace proposera "une immersion dans une quinzaine d'écrans qui projetteront des images représentant différents atouts du canton", annonce mardi l'Etat de Vaud.

Installée à l'ambassade de Suisse de Paris, la Maison suisse exposera aussi une oeuvre inédite imaginée par l'Ecole cantonale d'art de Lausanne (ECAL). Intitulée "Vaud-o-rama", elle plongera le spectateur "dans les multiples facettes du canton."

La présence vaudoise à Paris vise notamment à "affirmer la place de choix du canton" dans l'accueil de nombreuses fédérations sportives et des organisations sportives internationales, à commencer par le CIO.

En organisant une "soirée vaudoise" le 27 juillet, le canton souhaite aussi renforcer ses liens avec son voisin français. Christelle Luisier (présidente du Conseil d'Etat et ministre des sports), Isabelle Moret (économie et innovation), Valérie Dittli (finances et agriculture) et Frédéric Borloz (formation) seront de la partie.

Le lendemain, ils assisteront, comme le veut la tradition, au repas offert par la Fondation Lausanne capitale olympique au CIO et aux fédérations sportives internationales installées dans le canton de Vaud.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Mieux protéger les abeilles sauvages

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Le Grand Conseil vaudois souhaite mieux protéger les abeilles sauvages qui souffrent de la concurrence des abeilles mellifères qui ont connu un grand essor dans les zones urbaines (photo d'illustration). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Grand Conseil vaudois s'est penché mardi sur le sort des abeilles. Dans un postulat très largement accepté, il a demandé au Conseil d'Etat de réfléchir à un meilleur encadrement des ruches d'abeilles mellifères, leur multiplication en ville portant préjudice à leurs soeurs, les abeilles sauvages.

L'abeille a la cote depuis quelques années, notamment en ville, où les implantations de ruches explosent. Certains acteurs commerciaux se sont même spécialisés dans l'installation clé en main de ruches dans des entreprises, a expliqué la députée Céline Misiego (Ensemble à gauche et POP), auteure du postulat.

Selon le recensement des ruchers - que les propriétaires sont dans l'obligation d'annoncer -, la Ville de Lausanne en compte une centaine, a détaillé le député PLR Nicolas Suter au nom de la commission ayant examiné le texte.

En mettant ces ruches un peu partout, le nombre d'abeilles mellifères (à miel) augmente fortement. Elles font de la concurrence à l’abeille sauvage, qui, selon certaines estimations, pollinise de 70% à 80% de l’ensemble des espèces végétales, dont par exemple la tomate, a-t-il ajouté. C'est en combinant les abeilles domestiques avec les abeilles sauvages que l'ensemble du besoin en pollinisation est couvert.

Compétition constante

Mais l'équilibre est loin d'être atteint, car 40% des abeilles sauvages - dont l'importance n'a été reconnue qu'en 2015 - sont en danger d'extinction. Elles peinent à accéder aux fleurs, car elles se retrouvent en compétition avec ces abeilles à miel en constante augmentation, a déploré Mme Misiego. Il est urgent de réfléchir à un meilleur encadrement de cette activité, voire à une limitation du nombre de ruches, a-t-elle estimé.

Le plénum a réservé un bon accueil à la proposition. Pour le Vert Alberto Mocchi, le postulat "pose les bonnes questions. Nous avons fait fausse route avec les ruchers en ville pour favoriser la biodiversité, c'est tout l'inverse. Il faut revenir en arrière. C'était une fausse bonne idée". Au vote, le postulat a été renvoyé au Conseil d'Etat pour examen à une très large majorité, moins deux refus et quelques abstentions.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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