Lausanne
Assistance au suicide: Genève doit rejuger Pierre Beck
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Le Tribunal fédéral a annulé jeudi la condamnation de Pierre Beck pour infraction à la loi sur les médicaments. L'ancien vice-président d'Exit est renvoyé devant la justice genevoise qui devra rejuger la cause sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.
Médecin à la retraite, Pierre Beck a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une femme de 86 ans en bonne santé qui souhaitait mourir en même temps que son mari gravement atteint.
La justice genevoise avait considéré que l'ancien vice-président d'Exit Suisse romande avait commis une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), compte tenu des directives sur le suicide assisté édictées par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).
Sur la liste des stupéfiants
Une majorité de trois juges contre deux s'est finalement dégagée en faveur de l'acceptation du recours et du renvoi à l'instance précédente. La Cour de justice du canton de Genève devra examiner si les actes de Pierre Beck ne constituent pas une infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). En effet, le pentobarbital figure sur la liste des stupéfiants.
Au cours de l'audience, pas moins de quatre positions ont été défendues par les magistrats. Deux d'entre eux ont plaidé l'acquittement pur et simple du recourant, faute de base légale. Ils estimaient que ni la LPTh, ni la LStup, en tant que lois spéciales ne pouvaient fonder la répression d'un suicide assisté alors que l'art. 115 du Code pénal régit de manière exhaustive la problématique.
Le législateur s'est abstenu
Selon cette disposition, seule l'assistance au suicide motivée par un mobile égoïste est répréhensible. Et le Code pénal ne fait pas de distinction d'auteur - qui peut être un médecin, un proche ou toute autre personne - ou de moyen. Les partisans de l'acquittement ont souligné que le Parlement a renoncé à légiférer plus avant dans ce domaine, malgré plusieurs propositions et une injonction de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH).
Une juge a défendu la position genevoise et proposé de rejeter le recours. Elle a souligné que, dans d'autres cas, il est admis que des lois spéciales soient complétées par des règles de déontologie. Un autre juge a pris les mêmes conclusions mais il s'est appuyé sur un arrêt rendu en 2011 par la Cour EDH. Cette dernière remarquait que, dans un système aussi libéral que celui de la Suisse, l'aide au suicide devait être encadrée par des règles claires.
Incertitude juridique
Dès lors que la Suisse n'a pas légiféré en la matière, ces deux juges ont estimé qu'il était toujours nécessaire de s'appuyer sur les directives de l'ASSM, même s'il s'agit là de normes édictées par une association privée. Un affranchissement de ces directives aboutirait à une incertitude juridique.
Enfin, la cinquième magistrate a défendu la position qui a finalement triomphé, soit le renvoi à la justice genevoise en vue d'un examen sous l'angle de la LStup. Elle a relevé que, selon l'ASSM elle-même, la prescription de pentobarbital dans le cadre d'un suicide assisté n'est pas un acte médical. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ses directives. Seule pourrait subsister la punissabilité en raison de la remise d'un produit stupéfiant.
Afin de départager ces différentes opinions, les juges ont procédé à deux tours de vote. Lors du premier, ils ont décidé à trois contre deux d'admettre le recours et lors du second de renvoyer la cause, toujours à trois contre deux.
Ces votes ont réuni des majorités de circonstance. En effet, les deux juges qui proposaient l'acquittement et leur collègue qui se prononçait pour le renvoi ont voté l'admission. Au second tour, ce sont les deux magistrats qui rejetaient le recours qui se sont ralliés à la juge favorable au renvoi.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le Conseil d'Etat vaudois et les syndicats ont repris le dialogue
Le Conseil d'Etat vaudois et les syndicats de la fonction publique se sont rencontrés mercredi pour une première séance de discussions. Le gouvernement va proposer un calendrier de rencontres bimestrielles aux syndicats ainsi que des séances techniques. Six dossiers à négocier ou à traiter ont déjà pu être fixés, ont indiqué jeudi les syndicats.
Il s'agit du litige entre le Conseil d'Etat et les syndicats sur la licéité de la grève, du plan 2027-2030 de retour à l'équilibre, du dossier "égalité", du règlement sur les lanceurs d'alerte, des décharges dans l'enseignement ainsi que de la Caisse de pensions de l'Etat de Vaud (CPEV), est-il détaillé dans un communiqué.
"Cet échange a porté sur la manière dont le gouvernement comptait organiser les négociations pour le semestre à venir et a permis aux syndicats d'exposer leurs positions", écrivent les trois syndicats SSP-Vaud, FSF et SUD.
"Sur la question de la licéité et du droit de grève, des désaccords fondamentaux se sont confirmés entre les syndicats et le Conseil d'Etat. Un seul autre point concret a été abordé, celui du dispositif que le Conseil d'Etat compte mettre en place pour gérer les délais de carence dans le renouvellement des postes à l'Etat, mesure compensatoire au retrait du décret sur la contribution de crise", poursuivent-ils dans leur communiqué commun.
Grosse colère dans la rue
Les syndicats de la fonction publique vaudoise ont, eux, prévu une nouvelle assemblée générale unitaire le 10 février afin de discuter de la suite à donner à leurs revendications.
La colère de la fonction publique a fait suite aux coupes budgétaires proposées par le Conseil d'Etat dans le budget 2026 du canton. Le gouvernement prévoyait notamment une baisse de 0,7% du salaire des employés de l'Etat et la suppression des décharges de fin de carrière pour les enseignants.
Depuis le 2 octobre 2025, cinq manifestations ont rassemblé au total plusieurs dizaines de milliers de personnes dans la rue. Jusqu'à treize journées de grève ont été effectuées selon les secteurs.
Sous pression de la rue, le Conseil d'Etat avait alors biffé ces deux mesures du budget. Très contesté, ce dernier avait finalement été accepté par le Grand Conseil juste avant Noël.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Des projets artistiques éphémères XXL au coeur de Lausanne
La Ville de Lausanne lance un nouveau dispositif dédié à l'art éphémère sur une façade bien connue du centre-ville, celle du magasin Manor, visible depuis de nombreux points de vue. Ce projet inaugure une série d'interventions artistiques temporaires dans l'espace public. C'est l'artiste lausannoise Maya Rochat qui signera le premier projet-pilote.
En réponse à un postulat intitulé "Faisons le mur", la Ville a opté pour "un dispositif de valorisation culturelle". Conçu pour accueillir des projets artistiques éphémères, il repose sur la présentation d'oeuvres imprimées sur des bâches, adaptées aux contraintes techniques du bâtiment, indique jeudi la Municipalitré lausannoise dans un communiqué.
Le projet-pilote, confié à Maya Rochat, sera inauguré en mai, à l'occasion de la prochaine exposition du Musée historique Lausanne consacrée à la Collection d'art de la Ville. Par la suite, les projets présentés feront l'objet d’un concours.
Le premier appel à projets pour l'occupation artistique de cette façade sera lancé lors du vernissage du projet-pilote. L'oeuvre lauréate devrait être dévoilée d'ici à la fin de l'année 2026.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Déploiement d'un service de Vélobox
Lausanne lance un service de Vélobox qui, moyennant un abonnement, offre des abris fermés et sécurisés. Jusqu'à huit vélos peuvent y stationner. Un premier lot de 200 places a été mis en service et, d'ici la fin de l'année, 1048 places seront disponibles.
Lausanne est la première ville de Suisse à proposer un service de Vélobox à large échelle, affirme jeudi la Municipalité. Les places de stationnement sont nominatives et le box est accessible 24/24h grâce à son téléphone. Toutes les personnes vivant à proximité d'un Vélobox peuvent s'abonner.
"Le projet-pilote a démontré l'engouement de la population pour une solution de stationnement pratique et sécurisée. Ce nouveau service répond à ce besoin croissant de la population", indique Florence Germond, conseillère municipale en charge de la mobilité, citée dans le communiqué. Elle ajoute que "trop de personnes renoncent ou sont freinées dans leur envie de pratiquer le vélo faute de solution de stationnement sécurisé près de chez eux".
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Nouvelle extension pour le Collège de Béthusy à Lausanne
Le concours pour l'extension du collège primaire et secondaire de Béthusy à Lausanne a été remporté par le projet Tetris du bureau d'architecte Mann & Capua Mann Architectes Sàrl. Cette nouvelle étape, qui s'ajoute à la création d'un bâtiment de 16 classes en 2021, prévoit la construction de deux salles de gymnastique, l'agrandissement de la bibliothèque et la création d'un accueil parascolaire.
Le projet Tetris propose une intervention "architecturale ciblée" avec deux constructions au nord (équipements sportifs) et au sud (bibliothèque et parascolaire) du site, indique mardi la Ville de Lausanne. Le démarrage du chantier est prévu en 2028.
"Le jury a souligné la qualité de l'insertion dans le tissu bâti existant, la porosité des accès ainsi que la préservation du patrimoine arboré", précise le communiqué. Le projet complète un ensemble scolaire dont les premiers bâtiments, construits en 1937, sont inscrits en note 2 au recensement des monuments et sites du canton de Vaud.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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