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Assistance au suicide: Genève doit rejuger Pierre Beck

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Pierre Beck a été jugé jeudi par le Tribunal fédéral. L'ancien vice-président d'Exit Suisse romande était accusé d'avoir aidé une octogénaire en bonne santé à mourir (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a annulé jeudi la condamnation de Pierre Beck pour infraction à la loi sur les médicaments. L'ancien vice-président d'Exit est renvoyé devant la justice genevoise qui devra rejuger la cause sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.

Médecin à la retraite, Pierre Beck a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une femme de 86 ans en bonne santé qui souhaitait mourir en même temps que son mari gravement atteint.

La justice genevoise avait considéré que l'ancien vice-président d'Exit Suisse romande avait commis une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), compte tenu des directives sur le suicide assisté édictées par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).

Sur la liste des stupéfiants

Une majorité de trois juges contre deux s'est finalement dégagée en faveur de l'acceptation du recours et du renvoi à l'instance précédente. La Cour de justice du canton de Genève devra examiner si les actes de Pierre Beck ne constituent pas une infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). En effet, le pentobarbital figure sur la liste des stupéfiants.

Au cours de l'audience, pas moins de quatre positions ont été défendues par les magistrats. Deux d'entre eux ont plaidé l'acquittement pur et simple du recourant, faute de base légale. Ils estimaient que ni la LPTh, ni la LStup, en tant que lois spéciales ne pouvaient fonder la répression d'un suicide assisté alors que l'art. 115 du Code pénal régit de manière exhaustive la problématique.

Le législateur s'est abstenu

Selon cette disposition, seule l'assistance au suicide motivée par un mobile égoïste est répréhensible. Et le Code pénal ne fait pas de distinction d'auteur - qui peut être un médecin, un proche ou toute autre personne - ou de moyen. Les partisans de l'acquittement ont souligné que le Parlement a renoncé à légiférer plus avant dans ce domaine, malgré plusieurs propositions et une injonction de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH).

Une juge a défendu la position genevoise et proposé de rejeter le recours. Elle a souligné que, dans d'autres cas, il est admis que des lois spéciales soient complétées par des règles de déontologie. Un autre juge a pris les mêmes conclusions mais il s'est appuyé sur un arrêt rendu en 2011 par la Cour EDH. Cette dernière remarquait que, dans un système aussi libéral que celui de la Suisse, l'aide au suicide devait être encadrée par des règles claires.

Incertitude juridique

Dès lors que la Suisse n'a pas légiféré en la matière, ces deux juges ont estimé qu'il était toujours nécessaire de s'appuyer sur les directives de l'ASSM, même s'il s'agit là de normes édictées par une association privée. Un affranchissement de ces directives aboutirait à une incertitude juridique.

Enfin, la cinquième magistrate a défendu la position qui a finalement triomphé, soit le renvoi à la justice genevoise en vue d'un examen sous l'angle de la LStup. Elle a relevé que, selon l'ASSM elle-même, la prescription de pentobarbital dans le cadre d'un suicide assisté n'est pas un acte médical. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ses directives. Seule pourrait subsister la punissabilité en raison de la remise d'un produit stupéfiant.

Afin de départager ces différentes opinions, les juges ont procédé à deux tours de vote. Lors du premier, ils ont décidé à trois contre deux d'admettre le recours et lors du second de renvoyer la cause, toujours à trois contre deux.

Ces votes ont réuni des majorités de circonstance. En effet, les deux juges qui proposaient l'acquittement et leur collègue qui se prononçait pour le renvoi ont voté l'admission. Au second tour, ce sont les deux magistrats qui rejetaient le recours qui se sont ralliés à la juge favorable au renvoi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La cathédrale de Lausanne affichait complet pour la cérémonie

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Comme la cathédrale de Lausanne affichait complet, quelques centaines de personnes ont observé la minute de silence sur son esplanade avant de se dissiper. (© KEYSTONE/EPA/VALENTIN FLAURAUD)

A la cathédrale de Lausanne, environ un millier de personnes ont pris part à la retransmission en direct de la cérémonie en hommage aux victimes de l'incendie de Crans-Montana. De nombreux jeunes, mais aussi des personnes de tout âge se trouvaient dans l'assistance.

"Nous sommes en communion avec les familles endeuillées qui ont perdu un ou plusieurs enfants dans la tragédie, et avec celles qui accompagnent un enfant soigné ici ou un peu partout en Europe", a déclaré Jean-François Ramelet, pasteur à l'Eglise Saint-François, vendredi peu avant le début de la cérémonie. "La cathédrale s'est imposée à nous pour la retransmission. Bien qu'elle soit réformée, chacun, quelle que soit sa religion, peut s'y sentir accueilli", a-t-il précisé.

Les portes de l'édifice avaient dû être fermées dès le début de l'hommage, signe que le nombre de 975 personnes que peut accueillir la cathédrale avait été atteint. Quelques centaines de personnes sont restées à l'extérieur pendant la minute de silence puis durant la sonnerie des cloches, avant de se dissiper, a constaté Keystone-ATS.

Calme et recueillement

A l'intérieur de l'édifice, plusieurs personnes sont restées debout, faute de places. La retransmission s'est déroulée dans le calme et dans une atmosphère de recueillement. La Municipalité de Lausanne in corpore avait fait le déplacement, tout comme le Président du Grand Conseil vaudois, Stéphane Montangero.

Sur les nefs latérales, des panneaux blancs étaient disposés afin que chaque personne le souhaitant puisse y inscrire un message. Devant l'autel, un espace avait été dédié pour celles et ceux qui voulaient déposer des fleurs ou une bougie.

Lourd tribut vaudois

Le canton de Vaud a été très durement touché par la tragédie. Pas moins de 19 jeunes de 14 à 21 ans y ont perdu la vie, a indiqué la présidente du Conseil d'Etat Christelle Luisier dans une interview jeudi au quotidien 24 heures. Il s'agit de six jeunes femmes et de treize jeunes hommes. Douze des victimes étaient mineures, a précisé Christelle Luisier, ajoutant que le canton dénombre également une trentaine de blessés.

Outre la cathédrale de Lausanne, la cérémonie était également retransmise en direct depuis le temple de Vevey, celui de Renens, et l'église du Mont-sur-Lausanne, entre autres. De nombreux moments de recueillement, de prière ou de solidarité étaient prévus à travers le canton.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Pas d'effet suspensif pour les tirs de cerfs à Genève

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Le Tribunal fédéral rejette la demande d'effet suspensif portant sur les tirs de cerfs dans le canton de Genève. (archives) (© KEYSTONE/APA/FF EBEN AM ACHENSEE/DANIEL PAULITSCH)

Le Tribunal fédéral rejette une nouvelle fois une requête d'effet suspensif déposée par l'Association Animal équité contre les tirs de cerfs autorisés par le Conseil d'Etat genevois.

L'association a recouru à Mon Repos contre le refus de la Cour de justice du canton de Genève d'accorder l'effet suspensif à son recours contre les tirs de cerfs. L'arrêt publié vendredi porte uniquement sur la décision, sans indiquer les motifs.

En juin 2025, le Conseil d'Etat a autorisé pour la troisième année consécutive des tirs de régulation des cerfs entre le 1er novembre 2025 et le 31 janvier 2026 dans les bois de Versoix. L'objectif est d'abattre 40 animaux.

L'Association Animal équité s'est opposée en vain aux précédentes campagnes de tir. Pour la période 2024-2025, elle avait obtenu l'effet suspensif jusqu'à la mi-janvier 2025, ce qui avait limité à 10 le nombre de bêtes abattues.

Durant l'hiver 2023-2024, 25 cerfs avaient été abattus par les gardes de l'environnement genevois. Cela représentait un tiers environ des bêtes séjournant durant cette période dans les forêts de Versoix et Collex-Bossy. (arrêt 2C_633/2025 du 7 janvier 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le directeur général de la santé Gianni Saitta démissionne

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Gianni Saitta a aussi pris la tête de la task force "Impulsion", le plan de réduction des coûts du CHUV visant un retour à l'équilibre financier en 2028. (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le directeur général de la santé vaudoise, Gianni Saitta, démissionne de ses fonctions. Le numéro 2 du Département de la santé et de l'action sociale (DSAS) de Rebecca Ruiz prendra le 1er mai prochain la tête du Centre hospitalier du Valais romand (CHRV). Il avait aussi été directeur des opérations ad intérim du CHUV de janvier à juin 2025.

M. Saitta avait d'abord été engagé à la direction générale de la santé (DGS) comme directeur financier, avant d'être désigné directeur général le 1er novembre 2023, en raison notamment de ses compétences en finances publiques et en management, indique jeudi le gouvernement vaudois dans un communiqué.

"Il s'est attelé à élaborer avec ses équipes et les partenaires de la DGS le plan stratégique de la santé publique 2025-2028, posant les fondations de ce qu’elle doit tendre à être dans les prochaines années", rappelle le Conseil d'Etat. "Il a également réorganisé certains pans de la DGS pour une plus grande efficience et une meilleure adéquation avec le plan stratégique", souligne-t-on.

Monsieur "Impulsion" du CHUV

"Ses qualités de manager et sa vision stratégique" ont amené le Conseil d'Etat à le nommer directeur des opérations ad intérim du CHUV de janvier à juin 2025, jusqu'à l'entrée en fonction de l'actuelle directrice. Il a aussi pris la tête de la task force "Impulsion", le plan de réduction des coûts du CHUV visant un retour à l'équilibre financier en 2028.

Auparavant, M. Saitta avait notamment été directeur de l'Union des communes vaudoises (UCV) et directeur du Service des finances et du pilotage de la performance de l'Association vaudoise d’aide et de soins à domicile (AVASAD).

Le Conseil d'Etat le remercie pour "sa disponibilité, son engagement sans faille au service de l'Etat, et pour sa détermination à faire avancer les dossiers". Le remplacement de Gianni Saitta, qui quittera ses fonctions à fin mars, fera l'objet d’une prochaine mise au concours, est-il encore précisé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne subit la loi de Lugano

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La joie des Luganais, qui ont battu le LHC à Lausanne mercredi (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Lausanne a subi la loi de Lugano mercredi en National League. Les hommes de Geoff Ward se sont inclinés 5-2 face aux Tessinois, qui ont décroché un quatrième succès dans leurs cinq dernières sorties.

Pour le LHC, les temps sont en revanche plus difficiles avec quatre défaites concédées dans leurs cinq derniers matches. Les Vaudois ont pourtant ouvert la marque devant leur public mercredi sur une réussite de Sami Niku (25e). Mais cet avantage fut de courte durée.

Kevin Pasche, qui avait été sauvé deux fois par ses montants au premier tiers, a capitulé une première fois à la 27e. Le dernier rempart du LHC n'a rien pu faire sur le tir de Santeri Alatalo, dévié par une crosse lausannoise.

Lausanne a ensuite payé son indiscipline, Lugano forçant la décision en marquant deux fois en supériorité numérique grâce à Zach Sanford (38e, 2-1) et à Dario Simion (47e, 3-1). A noter que c'est le nouveau venu Ryan Spooner, enrôlé la veille, qui "chauffait" le banc des pénalités côté lausannois sur le 2-1.

Le LHC a inscrit le but de l'espoir à 8'00 de la fin, Austin Czarnik trouvant la faille d'un superbe tir du poignet en "power play". Mais Lugano a assuré le coup en marquant deux fois à la 58e, le 5-2 tombant dans une cage vide. Les "bianconeri" grimpent ainsi au 4e rang du classement, à trois longueurs du LHC.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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