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Assistance au suicide: Genève doit rejuger Pierre Beck

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Pierre Beck a été jugé jeudi par le Tribunal fédéral. L'ancien vice-président d'Exit Suisse romande était accusé d'avoir aidé une octogénaire en bonne santé à mourir (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a annulé jeudi la condamnation de Pierre Beck pour infraction à la loi sur les médicaments. L'ancien vice-président d'Exit est renvoyé devant la justice genevoise qui devra rejuger la cause sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.

Médecin à la retraite, Pierre Beck a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une femme de 86 ans en bonne santé qui souhaitait mourir en même temps que son mari gravement atteint.

La justice genevoise avait considéré que l'ancien vice-président d'Exit Suisse romande avait commis une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), compte tenu des directives sur le suicide assisté édictées par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).

Sur la liste des stupéfiants

Une majorité de trois juges contre deux s'est finalement dégagée en faveur de l'acceptation du recours et du renvoi à l'instance précédente. La Cour de justice du canton de Genève devra examiner si les actes de Pierre Beck ne constituent pas une infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). En effet, le pentobarbital figure sur la liste des stupéfiants.

Au cours de l'audience, pas moins de quatre positions ont été défendues par les magistrats. Deux d'entre eux ont plaidé l'acquittement pur et simple du recourant, faute de base légale. Ils estimaient que ni la LPTh, ni la LStup, en tant que lois spéciales ne pouvaient fonder la répression d'un suicide assisté alors que l'art. 115 du Code pénal régit de manière exhaustive la problématique.

Le législateur s'est abstenu

Selon cette disposition, seule l'assistance au suicide motivée par un mobile égoïste est répréhensible. Et le Code pénal ne fait pas de distinction d'auteur - qui peut être un médecin, un proche ou toute autre personne - ou de moyen. Les partisans de l'acquittement ont souligné que le Parlement a renoncé à légiférer plus avant dans ce domaine, malgré plusieurs propositions et une injonction de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH).

Une juge a défendu la position genevoise et proposé de rejeter le recours. Elle a souligné que, dans d'autres cas, il est admis que des lois spéciales soient complétées par des règles de déontologie. Un autre juge a pris les mêmes conclusions mais il s'est appuyé sur un arrêt rendu en 2011 par la Cour EDH. Cette dernière remarquait que, dans un système aussi libéral que celui de la Suisse, l'aide au suicide devait être encadrée par des règles claires.

Incertitude juridique

Dès lors que la Suisse n'a pas légiféré en la matière, ces deux juges ont estimé qu'il était toujours nécessaire de s'appuyer sur les directives de l'ASSM, même s'il s'agit là de normes édictées par une association privée. Un affranchissement de ces directives aboutirait à une incertitude juridique.

Enfin, la cinquième magistrate a défendu la position qui a finalement triomphé, soit le renvoi à la justice genevoise en vue d'un examen sous l'angle de la LStup. Elle a relevé que, selon l'ASSM elle-même, la prescription de pentobarbital dans le cadre d'un suicide assisté n'est pas un acte médical. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ses directives. Seule pourrait subsister la punissabilité en raison de la remise d'un produit stupéfiant.

Afin de départager ces différentes opinions, les juges ont procédé à deux tours de vote. Lors du premier, ils ont décidé à trois contre deux d'admettre le recours et lors du second de renvoyer la cause, toujours à trois contre deux.

Ces votes ont réuni des majorités de circonstance. En effet, les deux juges qui proposaient l'acquittement et leur collègue qui se prononçait pour le renvoi ont voté l'admission. Au second tour, ce sont les deux magistrats qui rejetaient le recours qui se sont ralliés à la juge favorable au renvoi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Canton de Vaud: recherche grands-parents de coeur

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A Lausanne, Christiane est devenue la grand-maman de coeur de Victoria. (© Keystone/MARTIAL TREZZINI)

Dans le canton de Vaud, le projet "Grands-Parents de Coeur" met en relation des seniors qui décident de partager bénévolement de l'affection et du temps avec des enfants qui n'ont pas de lien régulier avec leurs grands-parents. Depuis cinq ans, 25 trios ont ainsi vu le jour. A l'origine de la proposition, le groupe "Etre Grands-Parents... aujourd'hui", faisant partie du Mouvement des Aînés Vaud, recherche encore des seniors pour répondre à la demande.

Lancé en 2020, en pleine période de Covid, le projet a connu un démarrage au ralenti avant de véritablement prendre son essor en 2022 - 2023. "A ce jour, 25 trios (intergénérationnels) se sont formés et l'initiative continue de bien exister. Elle est très appréciée tant par les familles que par les seniors", raconte Marie-Jo Marquis, coordinatrice du projet au Mouvement des Aînés (MdA) Vaud, interrogée par Keystone-ATS.

Les demandes proviennent pour la plupart de la région lausannoise, mais pas uniquement. "La proximité géographique est un facteur essentiel: pour que l'initiative fonctionne, il est important que familles et grands-parents de coeur habitent à une distance raisonnable", souligne la responsable.

Parcours variés

Environ 90% des familles intéressées sont expatriées, et principalement issues de pays européens voisins. Eloignées de leurs proches, elles souhaitent offrir à leurs enfants la richesse d'un lien intergénérationnel. "Plus récemment, des familles d'origine un peu plus éloignée géographiquement mais aussi culturellement ont également fait part de leur intérêt", poursuit Mme Marquis.

Du côté des seniors, tous bénévoles, les profils sont divers. Certains n'ont jamais eu d'enfants et souhaitent vivre cette expérience. D'autres, déjà grands-parents, désirent renouer avec la complicité des premières années. Certains sont des couples, mais la majorité est constituée de femmes "jeunes seniors", entre 63 et 73 ans.

Une septième

A l'instar de Christiane Cavin qui a décidé de s'engager dans l'aventure fin 2024, ses six petits-enfants étant hors du nid. Lors de l'entretien de mise en relation, la septuagénaire a eu un véritable "coup de coeur" pour une maman solo italienne et Victoria, sa fille de quatre ans.

Depuis, elles se retrouvent au moins une fois par semaine, à deux ou à trois, pour une promenade, un repas ou des jeux. "J'adore les petits, j'aime jouer, je prends grand plaisir à ces rencontres", confie-t-elle, se réjouissant de faire désormais partie de la famille élargie.

Cadre souple, mais clair

Les rencontres sont souples et définies d'un commun accord. Au départ, une rencontre hebdomadaire avec les parents permet de poser le cadre, avant que chacun ne trouve son rythme.

"Nous ne remplaçons pas une baby-sitter", explique Christiane Cavin. "Nous rendons volontiers service, mais nous savons aussi dire non. Comme des grands-parents classiques: disponibles, mais pas à disposition". Les seniors impliqués se rencontrent d'ailleurs une fois par année pour échanger sur leurs expériences.

L'âge idéal des enfants se situe autour de 3 à 4 ans au moment de la rencontre. "Les tout-petits exigent en effet une disponibilité physique plus importante, bien que la demande soit là", relate Mme Cavin. Quant aux seniors, ils doivent montrer patte blanche: un extrait du casier judiciaire est en effet requis.

Fin de la subvention

Le projet est soutenu par le programme cantonal Vieillir 2030, dont la subvention court jusqu'à fin 2026. Elle a permis d'engager une accompagnatrice, qui s'occupe de la mise en lien et assure un suivi des trios. "Car, même avec de la bonne volonté, créer un lien de confiance ne va pas toujours de soi", souligne Mme Marquis.

Présente lors des premières rencontres, cette accompagnatrice, Danièle Blaser-Reymond, fait office de filet de sécurité. "Certaines personnes n'arrivent pas à s'exprimer de crainte de blesser ou par retenue. Je suis à disposition en fonction des besoins et en cas de problème", relate-t-elle.

"C'est assez magique quand ça accroche tout de suite", décrit-elle. Au niveau des ratages, elle cite le cas d'une mère dont les enfants, quasi ados, n'étaient pas intéressés.

Son poste est cependant menacé par la fin de l'aide cantonale. "A terme, nous allons devoir trouver de nouveaux financements pour faire vivre ce projet. S'il ne concerne pas des milliers de personnes, il se révèle important pour le "mieux vieillir", note Mme Marquis.

Appel aux retraités bénévoles

Actuellement, la demande des familles dépasse celle des seniors, le projet n'étant peut-être pas suffisamment connu. Le Mouvement des Aînés recherche donc activement de nouveaux papis et mamies de coeur. "L'objectif serait de former une dizaine de nouveaux trios par an", détaille Mme Cavin.

Par crainte d'être surchargés, certains hésitent à se lancer. Mais quand la relation fonctionne, les liens deviennent forts: certains grands-parents de coeur sont invités à Noël ou figurent même sur l'arbre généalogique, glisse Mme Marquis. Preuve que ces rencontres peuvent, au fil du temps, devenir de véritables histoires de famille.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Loi sur l'énergie vaudoise: échec de l'UDC

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Le référendum de l'UDC contre la loi vaudoise sur l'énergie n'a pas abouti (image symbolique) (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le référendum de l'UDC vaudoise contre la loi cantonale sur l'énergie n'a pas abouti. Le parti, qui était le seul à porter ce référendum, a récolté 11'362 signatures en 60 jours, alors qu'il en fallait 12'000 pour soumettre cet objet au peuple.

"Les menaces claires sur le pouvoir d'achat des Vaudois n'ont pas suffi pour permettre l'aboutissement du référendum", a annoncé mercredi soir l'UDC vaudoise dans un communiqué.

Face à cette réforme "coûteuse et bureaucratique", le parti estimait que la population devait pouvoir se prononcer. Alors que la récolte de signatures a échoué de peu, l'UDC dit aussi regretter "le désistement de dernière minute des milieux économiques qui se sont tristement contentés d'une mauvaise loi."

Cette révision de la loi a été validée en février dernier par le Grand Conseil, au terme d'un débat marathon (9 séances). Seule l'UDC et quelques voix isolées au PLR s'étaient opposées lors du vote final.

Cette réforme renforce le cadre légal pour accélérer la transition énergétique. Avec comme but: tendre vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton.

La nouvelle loi vise par exemple à développer le recours aux énergies renouvelables locales. Elle acte aussi la fin du chauffage fossile (mazout, gaz, charbon). Elle oblige également à assainir énergétiquement les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Amendes en cas de stationnement sauvage au bord du lac

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Les bus de la ligne 24 desservent les zones de loisirs au bord du lac (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Les conducteurs de véhicules mal garés dans le secteur Vidy-Coubertin à Lausanne risquent de se voir infliger une amende, voire d'aller faire un tour à la fourrière. La Ville annonce une augmentation des contrôles et des amendes dans cette zone.

Ce stationnement sauvage rend impossible le croisement des bus de la ligne 24. En 2025, cette ligne de bus a dû être déviée à quatorze reprises en raison de véhicules stationnés de manière illicite dans ce secteur, explique la Ville sur son site internet.

"Le manque de respect des interdictions de stationner de certaines et certains empêche un accès aux rives aux personnes qui font le choix d'utiliser les transports publics", déplore la Municipalité. Pour y remédier, le marquage et la signalétique des interdictions de stationnement seront renforcés, tout comme les contrôles et les amendes. Des actions répressives permettant l'enlèvement des véhicules par la fourrière seront aussi possibles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Un nouveau règlement pour augmenter le patrimoine arboré

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Les arbres de grande taille font l'objet d'une attention particulière (image prétexte). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La Ville de Lausanne se dote d'un nouveau règlement communal du patrimoine arboré pour adapter la ville aux effets du changement climatique. Avec son "Objectif canopée", la municipalité souhaite atteindre les 30% de couverture de canopée d'ici 2040.

En 2021, la ville annonçait vouloir faire passer de 20 à 30% d'ici 2040 la surface recouverte par les feuilles d'arbres à Lausanne. Cette stratégie, en cohérence avec le Plan climat communal, intègre les défis actuels liés au climat et à la biodiversité.

Le nouveau règlement, qui sera prochainement soumis au Conseil communal, permet de franchir une nouvelle étape. "La ville confirme sa volonté de concilier développement urbain, protection du patrimoine naturel et adaptation aux défis climatiques", relève mercredi la municipale Natacha Litzistorf, citée dans un communiqué.

Rôle essentiel

Il est largement reconnu que les arbres jouent un rôle essentiel en milieu urbain. Ils rafraichissent l'air, favorisent la biodiversité, améliorent le paysage urbain et contribuent à la santé de la population, est-il rappelé.

Le règlement applique la législation cantonale sur la protection du patrimoine naturel et paysager. Il fixe désormais des critères plus explicites, notamment pour les arbres dont le tronc atteint plus de 40 cm de circonférence. Une attention particulière est portée aux arbres de grande taille dont la croissance nécessite des années.

Le texte renforce les exigences de compensation en cas d'abattage. La priorité est donnée à des compensations en nature, soit la plantation d'autres arbres. Si ce n'est pas réalisable, une contribution financière peut être demandée. Celle-ci alimentera un fonds permettant notamment de financer de nouvelles plantations.

Le document introduit aussi des aides financières pour les propriétaires privés souhaitant planter ou préserver des arbres. Enfin, il précise les informations à fournir lors de projets de construction.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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