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Lausanne

Assistance au suicide: Genève doit rejuger Pierre Beck

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Pierre Beck a été jugé jeudi par le Tribunal fédéral. L'ancien vice-président d'Exit Suisse romande était accusé d'avoir aidé une octogénaire en bonne santé à mourir (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a annulé jeudi la condamnation de Pierre Beck pour infraction à la loi sur les médicaments. L'ancien vice-président d'Exit est renvoyé devant la justice genevoise qui devra rejuger la cause sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.

Médecin à la retraite, Pierre Beck a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une femme de 86 ans en bonne santé qui souhaitait mourir en même temps que son mari gravement atteint.

La justice genevoise avait considéré que l'ancien vice-président d'Exit Suisse romande avait commis une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), compte tenu des directives sur le suicide assisté édictées par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).

Sur la liste des stupéfiants

Une majorité de trois juges contre deux s'est finalement dégagée en faveur de l'acceptation du recours et du renvoi à l'instance précédente. La Cour de justice du canton de Genève devra examiner si les actes de Pierre Beck ne constituent pas une infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). En effet, le pentobarbital figure sur la liste des stupéfiants.

Au cours de l'audience, pas moins de quatre positions ont été défendues par les magistrats. Deux d'entre eux ont plaidé l'acquittement pur et simple du recourant, faute de base légale. Ils estimaient que ni la LPTh, ni la LStup, en tant que lois spéciales ne pouvaient fonder la répression d'un suicide assisté alors que l'art. 115 du Code pénal régit de manière exhaustive la problématique.

Le législateur s'est abstenu

Selon cette disposition, seule l'assistance au suicide motivée par un mobile égoïste est répréhensible. Et le Code pénal ne fait pas de distinction d'auteur - qui peut être un médecin, un proche ou toute autre personne - ou de moyen. Les partisans de l'acquittement ont souligné que le Parlement a renoncé à légiférer plus avant dans ce domaine, malgré plusieurs propositions et une injonction de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH).

Une juge a défendu la position genevoise et proposé de rejeter le recours. Elle a souligné que, dans d'autres cas, il est admis que des lois spéciales soient complétées par des règles de déontologie. Un autre juge a pris les mêmes conclusions mais il s'est appuyé sur un arrêt rendu en 2011 par la Cour EDH. Cette dernière remarquait que, dans un système aussi libéral que celui de la Suisse, l'aide au suicide devait être encadrée par des règles claires.

Incertitude juridique

Dès lors que la Suisse n'a pas légiféré en la matière, ces deux juges ont estimé qu'il était toujours nécessaire de s'appuyer sur les directives de l'ASSM, même s'il s'agit là de normes édictées par une association privée. Un affranchissement de ces directives aboutirait à une incertitude juridique.

Enfin, la cinquième magistrate a défendu la position qui a finalement triomphé, soit le renvoi à la justice genevoise en vue d'un examen sous l'angle de la LStup. Elle a relevé que, selon l'ASSM elle-même, la prescription de pentobarbital dans le cadre d'un suicide assisté n'est pas un acte médical. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ses directives. Seule pourrait subsister la punissabilité en raison de la remise d'un produit stupéfiant.

Afin de départager ces différentes opinions, les juges ont procédé à deux tours de vote. Lors du premier, ils ont décidé à trois contre deux d'admettre le recours et lors du second de renvoyer la cause, toujours à trois contre deux.

Ces votes ont réuni des majorités de circonstance. En effet, les deux juges qui proposaient l'acquittement et leur collègue qui se prononçait pour le renvoi ont voté l'admission. Au second tour, ce sont les deux magistrats qui rejetaient le recours qui se sont ralliés à la juge favorable au renvoi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Protection des mineurs: Vaud met 80 mios de francs supplémentaires

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Manon Schick, directrice générale de l'enfance et de la jeunesse, et le conseiller d'Etat Vassilis Venizelos ont annoncé jeudi les nouvelles mesures vaudoises pour la protection des mineurs. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud renforce sa politique de protection des mineurs. Il va débloquer 80 millions de francs supplémentaires sur quatre ans qui permettront notamment d'augmenter les effectifs éducatifs (+140 postes) et les places en accueil de jour (+100).

Parmi les autres mesures dévoilées jeudi, le Conseil d'Etat a annoncé la mise en place d'une plateforme centralisée pour gérer les demandes de placement. Des augmentations de salaire ont aussi été décidées pour le personnel éducatif.

Le nombre de situations suivies par la Direction générale de la jeunesse (DGEJ) a fortement augmenté ces dernières années pour atteindre 8000 cas l'an dernier. A cela s'ajoutent une complexification des cas et une pénurie de personnel. Cette nouvelle enveloppe de 80 millions vise à répondre à ces défis et à "assurer durablement la qualité de la prise en charge sur l'ensemble du territoire", indique l'Etat de Vaud.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Fin de saison pour Aurélien Marti

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Aurélien Marti ne jouera plus cette saison (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Aurélien Marti ne rejouera plus cette saison. Le défenseur du Lausanne HC a été victime d'une fracture du poignet gauche lundi lors de l'acte V du quart de finale de National League face à Davos.

Le hockeyeur de 29 ans a été opéré avec succès, a annoncé le LHC mercredi dans un communiqué. Le club vaudois a précisé que Marti sera opérationnel pour le début de la préparation de la saison prochaine, au mois d'août.

Battu 1-0 à domicile lundi, Lausanne n'a plus le droit à l'erreur dans son quart de finale. Une défaite à Davos mercredi lors de l'acte VI enverrait les joueurs de Geoff Ward en vacances.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Lauréat choisi pour le Service des eaux à Vidy

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Le projet Lamello a remporté le concours d'architecture pour le nouveau bâtiment administratif qui sera construit à la STEP de Vidy à Lausanne. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le projet Lamello des bureaux mad architectes sàrl (Lausanne) et Boubaker Ingénieurs Conseils SA (Crissier) a remporté le concours d'architecture d'Epura SA pour le nouveau bâtiment administratif du Service de l’eau à Lausanne. Il sera exposé aux côtés des projets concurrents au forum d’architectures du 5 au 14 avril.

Afin de favoriser la cohésion des équipes et une meilleure coordination des activités, il a été décidé de regrouper une très grande partie du personnel du Service de l'eau dans un nouveau bâtiment. Le site de la station d’épuration (STEP) de Vidy a été choisi comme emplacement idéal, rappelle la Ville de Lausanne mercredi dans un communiqué.

Le concours comprenait non seulement la construction d’un nouveau bâtiment, mais aussi la rénovation et l'intégration soigneuse de l'actuel bâtiment administratif de la STEP noté *3* (objet d’intérêt régional) dans le cadre du recensement architectural vaudois. Au total, le jury a admis les 36 projets reçus.

Le projet lauréat, Lamello, a su convaincre le jury par son intégration harmonieuse à l'édifice existant et ses solutions innovantes en matière d'efficacité énergétique et d'écologie. Pierre-Antoine Hildbrand, directeur de la Sécurité et de l’économie, relève que "le résultat ici dévoilé l’a emporté par un choix clair dans le lien créé avec l’atrium de l’ancien bâtiment".

Ce projet marque une étape importante dans la modernisation des infrastructures de la STEP de Vidy. Epura SA, la société créée par la Ville pour prendre en charge le traitement des eaux, financera la construction du bâtiment et le louera au Service de l’eau. Les coûts sont estimés à un peu plus de 25 millions de francs.

Pour mémoire, le Service de l’eau doté de 250 collaborateurs gère l’ensemble du cycle de l’eau: de l'approvisionnement en eau potable de 20 communes en passant par l’évacuation et l’épuration des eaux usées.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne fleurit (mieux) les quais d'Ouchy

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Pour davantage d'écologie, la ville de Lausanne a remplacé les massifs de fleurs annuelles et bisannuelles par des vivaces sur les quais d'Ouchy. (© Ville de Lausanne)

D'importants travaux d'aménagement ont été réalisés le long des quais d'Ouchy à Lausanne. Les massifs de plantes annuelles et bisannuelles ont été remplacés par des plantes vivaces. Ils sont complétés par plus de 100'000 bulbes offrant une "floraison spectaculaire" au printemps, affirme la capitale vaudoise.

Entamés à l'automne 2023, les travaux d'aménagement et de remplacement des plantes annuelles et bisannuelles au profit de vivaces sont terminés, écrit mardi la Ville de Lausanne dans un communiqué. Etroitement liés au Plan climat, ils traduisent "une nouvelle image plus naturelle et durable" du fleurissement de la ville.

Natacha LitzistorfMunicipale lausannoise chargée de l'environnement

Les nouveaux aménagements concernent également l'augmentation de la surface de canopée, la valorisation des accès au lac et une meilleure place pour la biodiversité.

Natacha LitzistorfMunicipale lausannoise chargée de l'environnement

Les pelouses fleuries offriront de nouveaux accès au lac et se mueront en zones de détente pour les adeptes de baignades en période estivale.

En complément, le dégrappage (enlèvement du bitume) et la plantation d'arbres sur "les balcons" donnant sur le lac viendront apporter une meilleure respiration des sols et plus de fraîcheur.

Natacha LitzistorfMunicipale lausannoise chargée de l'environnement

Du gravier

"Ces nouvelles plantations contribuent à fleurir la ville et à augmenter la canopée lausannoise qui d'ici quelques années constituera de nouveaux espaces ombragés bienvenus aux beaux jours" se réjouit la municipale Natacha Litzistorf.

Une couverture de gravier a été utilisée localement pour protéger les nouvelles plantations. Les objectifs de ce procédé écologique et durable sont multiples: ils permettent de limiter la croissance des mauvaises herbes, de maintenir la température du sol et d'éviter les phénomènes de ravinement lors des fortes pluies.

Le collet des plantes vivaces est également protégé de l'humidité hivernale lors de nouvelles plantations. Une fois que la végétation aura poussé, le gravier, qui provient d'une carrière proche de Villeneuve, ne sera quasi plus visible.

Robin Jaunin avec Keystone-ATS

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