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Assistance au suicide: Genève doit rejuger Pierre Beck

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Pierre Beck a été jugé jeudi par le Tribunal fédéral. L'ancien vice-président d'Exit Suisse romande était accusé d'avoir aidé une octogénaire en bonne santé à mourir (archives). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

Le Tribunal fédéral a annulé jeudi la condamnation de Pierre Beck pour infraction à la loi sur les médicaments. L'ancien vice-président d'Exit est renvoyé devant la justice genevoise qui devra rejuger la cause sous l'angle de la loi sur les stupéfiants.

Médecin à la retraite, Pierre Beck a été condamné à une peine pécuniaire avec sursis en 2020 pour avoir prescrit du pentobarbital à une femme de 86 ans en bonne santé qui souhaitait mourir en même temps que son mari gravement atteint.

La justice genevoise avait considéré que l'ancien vice-président d'Exit Suisse romande avait commis une infraction à la loi sur les produits thérapeutiques (LPTh), compte tenu des directives sur le suicide assisté édictées par l'Académie suisse des sciences médicales (ASSM).

Sur la liste des stupéfiants

Une majorité de trois juges contre deux s'est finalement dégagée en faveur de l'acceptation du recours et du renvoi à l'instance précédente. La Cour de justice du canton de Genève devra examiner si les actes de Pierre Beck ne constituent pas une infraction à la loi sur les stupéfiants (LStup). En effet, le pentobarbital figure sur la liste des stupéfiants.

Au cours de l'audience, pas moins de quatre positions ont été défendues par les magistrats. Deux d'entre eux ont plaidé l'acquittement pur et simple du recourant, faute de base légale. Ils estimaient que ni la LPTh, ni la LStup, en tant que lois spéciales ne pouvaient fonder la répression d'un suicide assisté alors que l'art. 115 du Code pénal régit de manière exhaustive la problématique.

Le législateur s'est abstenu

Selon cette disposition, seule l'assistance au suicide motivée par un mobile égoïste est répréhensible. Et le Code pénal ne fait pas de distinction d'auteur - qui peut être un médecin, un proche ou toute autre personne - ou de moyen. Les partisans de l'acquittement ont souligné que le Parlement a renoncé à légiférer plus avant dans ce domaine, malgré plusieurs propositions et une injonction de la Cour européenne des droits de l'homme (Cour EDH).

Une juge a défendu la position genevoise et proposé de rejeter le recours. Elle a souligné que, dans d'autres cas, il est admis que des lois spéciales soient complétées par des règles de déontologie. Un autre juge a pris les mêmes conclusions mais il s'est appuyé sur un arrêt rendu en 2011 par la Cour EDH. Cette dernière remarquait que, dans un système aussi libéral que celui de la Suisse, l'aide au suicide devait être encadrée par des règles claires.

Incertitude juridique

Dès lors que la Suisse n'a pas légiféré en la matière, ces deux juges ont estimé qu'il était toujours nécessaire de s'appuyer sur les directives de l'ASSM, même s'il s'agit là de normes édictées par une association privée. Un affranchissement de ces directives aboutirait à une incertitude juridique.

Enfin, la cinquième magistrate a défendu la position qui a finalement triomphé, soit le renvoi à la justice genevoise en vue d'un examen sous l'angle de la LStup. Elle a relevé que, selon l'ASSM elle-même, la prescription de pentobarbital dans le cadre d'un suicide assisté n'est pas un acte médical. Il n'y a donc pas lieu d'appliquer ses directives. Seule pourrait subsister la punissabilité en raison de la remise d'un produit stupéfiant.

Afin de départager ces différentes opinions, les juges ont procédé à deux tours de vote. Lors du premier, ils ont décidé à trois contre deux d'admettre le recours et lors du second de renvoyer la cause, toujours à trois contre deux.

Ces votes ont réuni des majorités de circonstance. En effet, les deux juges qui proposaient l'acquittement et leur collègue qui se prononçait pour le renvoi ont voté l'admission. Au second tour, ce sont les deux magistrats qui rejetaient le recours qui se sont ralliés à la juge favorable au renvoi.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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La Baronnie du Dézaley accueille la Ville de Lausanne

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La Baronnie du Dézaley défend la diversité des crus et la pluralité de ses expressions, et s'engage à préserver et entretenir le vignoble en terrasses légué jadis par les moines cisterciens, dans le Lavaux vaudois (archives). (© Keystone/ALESSANDRO DELLA BELLA)

La Baronnie du Dézaley a accueilli mercredi la Ville de Lausanne, historiquement ancrée dans la prestigieuse appellation "Dézaley", portant désormais à douze le nombre de ses membres. Les domaines de la capitale vaudoise produiront 3000 bouteilles de chasselas du Clos des Moines, dont l'étiquette sera exclusivement dédiée aux bouteilles de la Baronnie.

Le premier millésime issu des vendanges 2022 viendra officiellement rejoindre les autres crus le 1er septembre 2023. "Nous pensons que faire partie des membres de cette association et ainsi valoriser les savoir-faire et l'excellence est un privilège que la Ville de Lausanne est fière d'honorer", a affirmé la municipale lausannoise Natacha Litzistorf, citée dans un communiqué de la Ville.

La Baronnie du Dézaley a été fondée en 1994 afin de préserver et promouvoir les traditions séculaires de la culture et de la vinification du chasselas sur les terres du Dézaley. Elle regroupe exclusivement des propriétaires de l'appellation d'origine contrôlée (AOC) "Dézaley Grand Cru", dont font partie les domaines de la Ville de Lausanne avec leurs deux domaines du Clos des Abbayes et du Clos des Moines, rappelle la Municipalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Produits menstruels en libre-service: le besoin est avéré

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Le projet pilote de distribution de protections hygiéniques dans les écoles vaudoises répond à un besoin avéré (image prétexte). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Une grande majorité des filles (97%) qui ont bénéficié du projet pilote lancé en 2021 dans les écoles vaudoises estiment nécessaire de pouvoir disposer librement de protections périodiques dans les établissements. Le projet va se poursuivre jusqu'à fin 2023.

Porté par le Département de la jeunesse et par celui de l'enseignement, le projet pilote "Agir contre la précarité menstruelle" arrive au terme de son évaluation. Lancé en juin 2021, il concernait les élèves de la 7e année primaire jusqu'au postobligatoire, a rappelé le Canton mercredi dans un communiqué.

Son objectif: briser le tabou des règles et faciliter l'accès à des serviettes et des tampons en libre-service au moyen de distributeurs installés dans les établissements scolaires. L'évaluation a également permis de mieux connaître le vécu des jeunes femmes lors de leurs menstruations dans les 51 écoles concernées.

Dépannage occasionnel

Alors que 13'000 élèves ont répondu à un premier questionnaire avant l'arrivée des distributeurs, plus de 5800 élèves, 1000 parents et 450 professionnels ont répondu au second, plusieurs mois après leur installation. Présentées dans un rapport, ces évaluations démontrent que la disponibilité de produits menstruels dans les lieux de formation répond à un besoin avéré.

Les résultats montrent que trois filles menstruées sur quatre se sont déjà retrouvées en manque de protections périodiques à l'école avant l'arrivée des distributeurs. S'ils servent en majorité pour du dépannage occasionnel (37% n'en ont jamais eu besoin, 27% une seule fois et 30% plusieurs fois), 7% des élèves seulement les utilisent chaque mois lors de leurs règles.

Fréquentes douleurs

Manquer un cours ou l'école à cause de leurs règles est déjà arrivé à 57% des élèves concernées. Cela s'est produit plusieurs fois par année pour plus de la moitié d'entre elles.

L'étude s'est aussi penchée sur la douleur: 73% des élèves menstruées disent en ressentir durant leurs règles. Pour 32% d'entre elles, elles peuvent être qualifiées de très sévères.

Près de deux tiers (68%) indiquent qu'il leur est déjà arrivé de renoncer à changer de protection: pour 80% d'entre elles faute de protection hygiénique et pour 6% pour des raisons économiques. En moyenne, une fille par classe se déclare être en situation de précarité menstruelle.

Le rapport met également en lumière le fait que, pour 52% des élèves, les règles sont encore un sujet tabou, même s'il a diminué pour 20% des élèves dans les écoles impliquées.

Utilisation modérée

L'utilisation des produits a été jugée modérée, avec environ un produit par fille et par mois. Le coût est estimé pour un établissement standard de 1000 élèves (soit environ 250 à 300 filles menstruées) à 1125 francs par année scolaire.

Les élèves et leurs parents plébiscitent une mise à disposition de serviettes au minimum dès la 7e année et de serviettes et de tampons dès la 9e. Le respect des produits mis à disposition est à souligner.

Suite à donner

Le projet pilote va continuer jusqu'à fin 2023 pour permettre aux services cantonaux et aux communes qui gèrent les bâtiments des écoles obligatoires de décider des suites à donner au projet. La sensibilisation se poursuivra en milieu scolaire. Un nouveau matériel d'information, d'un site internet, de dépliants et d'affiches sera mis à disposition.

Le projet est financé par la Direction générale de l'enfance et de la jeunesse. Le budget annuel est de 100'000 francs par an et touche environ 32'500 filles dans le cadre du projet pilote.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne reprend sa place de la gare avant la reprise des travaux

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Les palissades sur la place de la Gare CFF à Lausanne laisseront la place à des aménagements provisoires et à des animations en attendant la reprise du chantier. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Au vu du retard des travaux, la Ville de Lausanne a obtenu le démantèlement des palissades du chantier de la gare. Des aménagements et des animations saisonnières sont prévues sur la place, dont une patinoire et des jeux. L'inauguration aura lieu le 23 décembre.

Lausanne s'en rappelle encore. Le 11 octobre dernier, l’Office fédéral des transports (OFT) et les CFF annonçaient le report des travaux principaux de l'agrandissement de la gare de Lausanne. Et depuis, rien n'a bougé sur la place. La Municipalité a alors voulu faire de ce problème une opportunité, faire tomber les palissades et permettre aux usagers et aux riverains de se réapproprier l'espace.

Natacha LitzistorfMunicipale lausannoise en charge de l'environnement et de l'architecture

Du provisoire et du végétal

La place sera largement végétalisée. Une patinoire (synthétique), des lieux de détente, ou encore une pergola. Des aménagements prévus dès le 23 décembre… mais provisoires donc, en attendant que la partie centrale du chantier reprenne. Quelle durée pour ces changements provisoires ?

Natacha LitzistorfMunicipale lausannoise en charge de l'environnement et de l'architecture

Préfigurant les aménagements futurs de la place, la circulation restera ainsi concentrée au nord. La partie sud, proche du bâtiment voyageur, sera dédiée à deux zones piétonnes représentant 75% de l'espace total. Elles seront recouvertes de deux pergolas et bordées par des terrasses. La Ville souhaite végétaliser les lieux avec une centaine d'arbres en pots, qui pourront être réutilisés. Ils réduiront l’effet d’îlot de chaleur en été.

La place de la Gare va revêtir un habit temporaire avant la reprise des travaux (© Belandscape)

La facture de ces aménagements provisoires n’est pas encore fixée. Mais, selon la municipale, le budget devrait être inférieur à 300’000 francs, sans compter les palissades. Mais pour Natacha Litzistorf, ce n’est pas à la ville de payer cela :

Natacha LitzistorfMunicipale lausannoise en charge de l'environnement et de l'architecture

Le canton de Vaud et la Ville de Lausanne avaient demandé une rencontre urgente avec la ministre fédérale des transports, Simonetta Sommaruga, lors de l’annonce du report. Mais, depuis, la conseillère fédérale a annoncé sa démission prochaine du gouvernement. Une situation qui fait craindre encore des reports sur le projet ?

Natacha LitzistorfMunicipale lausannoise en charge de l'environnement et de l'architecture

Circulation améliorée

La municipale a également annoncé des améliorations en matière de circulation et de stationnement. Les efforts portent principalement sur les zones de dépose-minutes qui seront plus proches de la gare, tant en dessus qu'au-dessous. Les places handicapées seront mieux marquées.

Autre point qui n'était pas optimal, les taxis: ils seront regroupés près de l'entrée du métro. Enfin à chaque extrémité de la place, des parkings vélos seront installés.

Carrousel d'animations

Au niveau des animations, Entracte proposera une programmation saisonnière riche et variée, jusqu'au redémarrage du chantier qui n'est pas prévu avant moins un an, a rappelé l'élue. Cet hiver, la Ville va installer une grande patinoire synthétique qui pourra accueillir de 80 à 100 personnes, ainsi qu'une place de jeu mobile. Un carrousel suivra en janvier.

D'autres événements se déploieront dès 2023. L’Entracte estival proposera concerts et spectacles. Une partie du festival BDFIL pourrait s'y installer. La Fête de la nature en ville devrait elle se dérouler dans le quartier sous-gare, a détaillé la municipale.

Appel à projets

Et de préciser que tout n’est pas défini à ce jour. "Nous avons la volonté d'ouvrir ces espaces généreux. La Ville lance un appel aux commerçants, aux acteurs du sport, de l’art et de la culture intéressés à proposer des animations. Une condition: ne pas concurrencer les commerces de la place.

Non prévus initialement, ces aménagements transitoires sont estimés à environ 300'000 francs. Les CFF prennent en charge la dépose et la pose des barricades. Pour le reste, la Ville n'est pas d'accord de payer. "Nous sommes en discussion", confie Natacha Litzistorf.

Robin Jaunin avec Keystone-ATS

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Les députés ne veulent pas abroger l'interdiction de la mendicité

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La mendicité a de nouveau agité les esprits des députés du Grand Conseil vaudois mardi (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le Grand Conseil vaudois ne veut pas abroger la loi interdisant la mendicité dans le canton. Les députés ont classé mardi une motion dans ce sens, même transformée en postulat. Vaud se dirige plutôt vers une adaptation de sa loi en accord avec la Cour européenne.

Les députés devaient traiter deux motions, finalement transformées en postulats: l'une déposée par le Vert Raphaël Mahaim et l'autre par la PLR Florence Bettschart-Narbel. Le premier texte demandait l'abrogation pure et simple de la loi vaudoise interdisant la mendicité et le deuxième une adaptation de la loi pénale à la suite d'un arrêt de la Cour européenne des droits de l'homme (CEDH).

Le premier a été rejeté et donc classé par 76 voix contre 56 et 3 abstentions, dans un duel droite-gauche classique. Le Parlement a en revanche accepté de renvoyer au Conseil d'Etat le deuxième texte, par 72 voix contre 61 et 2 abstentions.

Nouvelle loi adaptée en vue

Le postulat de Mme Bettschart-Narbel vise seulement l'interdiction de la mendicité active, soit celle qui consiste à aller vers le passant ou à l'interpeller de manière agressive. Celui qui mendie activement doit être puni d’une amende de 50 à 100 francs.

Le texte précise aussi que la mendicité, qu'elle soit active ou passive, doit être interdite dans les zones piétonnes, aux abords des banques, des distributeurs d'argent, des postes, des gares et des écoles.

Le conseiller d'Etat en charge de la sécurité Vassilis Venizelos a dit que ce postulat sera pris en considération dans l'élaboration d'un projet de nouvelle loi sur la mendicité, mis en consultation jusqu'à octobre dernier. Son département va faire "une proposition nuancée et respectant l'arrêt de la CEDH", a-t-il dit.

Présenté en juin dernier par le gouvernement, le projet interdirait la mendicité intrusive ou agressive ainsi que celle pratiquée dans certains lieux, comme les files d'attente ou les transports publics.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Le Centre médical d'Epalinges ne prend plus en charge les enfants

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Le Centre médical d'Epalinges ne prend plus en charge les enfants jusqu'à douze ans. Ils seront accueillis à Vidy-Med au sud de Lausanne (photo prétexte). (© KEYSTONE/MAGALI GIRARDIN)

A partir du jeudi 1er décembre, le Centre médical d'Epalinges (VD) ne prendra plus en charge les enfants jusqu'à 12 ans. Leur accueil se fera exclusivement au sein du Centre de pédiatrie Vidy-Med au sud de la ville de Lausanne.

Le Centre d'urgences pédiatriques Vidy-Med est aujourd'hui le seul à offrir un service de premier recours tous les jours de 9h00 à 21h00 hors hôpital dans la région lausannoise, relève le groupe Vidy-Med mardi. Et de préciser que ce pôle pédiatrique multidisciplinaire permet de bénéficier d'une prise en charge en pédiatrie générale ou spécialisée.

De nombreux spécialistes sont en effet installés sur place en cabinet: gastroentérologie, endocrinologie et métabolisme, nutrition, infectiologie, chirurgie et traumatologie, cardiologie, neuropédiatrie, pédopsychiatrie et pneumologie.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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