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Lausanne

Facture sociale: nouvelle fronde contre le Canton avec 37 recours

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Le dossier des relations tendues entre les communes et le Canton de Vaud est entre les mains de la présidente du gouvernement Christelle Luisier (archives). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

La répartition de la facture sociale entre les communes et le Canton de Vaud essuie une nouvelle fronde. Au moins 37 d'entre elles vont faire recours auprès du Tribunal cantonal contre le décompte 2021, soit environ une sur dix, essentiellement situées sur l'Arc lémanique et surtout sur la Côte.

"Jusqu'ici 37 communes ont rejoint le mouvement de contestation. Il n'est pas impossible qu'il y en ait quelques-unes de plus", a indiqué vendredi à Keystone-ATS Michel Buttin, président de l'Association de communes vaudoises (AdCV), qui représente quelque 70 communes parfois qualifiées de "riches", confirmant une information de 24 Heures. "Les recours seront déposés ces prochaines semaines auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP)", précise-t-il.

Ce n'est pas la première fois que des communes se rebellent contre la facture sociale. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités et celui de 2020 par onze. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP.

Dans son jugement du 10 décembre dernier, le Tribunal cantonal avait donné raison à l'Etat dans le premier cas. Il avait toutefois relevé "des dysfonctionnements du système péréquatif cantonal".

"Le système légal actuel n'est pas adéquat et entraîne des résultats qui ne sont conformes ni à l'autonomie communale ni au principe de proportionnalité", avait en effet reconnu la Cour. En clair: les juges cantonaux suggéraient un changement de loi pour une "question qui est politique", affirmant donc ne pas pouvoir trancher eux-mêmes sur ce dossier.

Recours pendant au TF

Les treize communes - Pully, Crans, Founex, Chéserex, Rolle, Gingins, Echandens, Arzier-Le Muids, Borex, Mies, Paudex, Coppet et Vaux-sur-Morges - avaient ensuite déposé fin janvier un recours auprès du Tribunal fédéral (TF). La décision est toujours attendue. Dans la deuxième affaire, le verdict du Tribunal cantonal n'a, lui, pas encore été rendu.

M. Buttin explique le triplement de communes faisant recours cette année par le succès des deuxièmes Assises de la facture sociale en mai dernier, incitant de nouvelles localités à rejoindre la démarche d'une action en justice. Une centaine de communes y avaient pris part.

C'est l'AdCV qui avait quitté à l'époque la table des négociations Canton-communes ayant débouché en été 2020 sur un accord avec la principale faîtière de l'Union des communes vaudoises (UCV). "Nous sommes la seule faîtière à se battre encore sur ce dossier. On n'est pas muselé", relève M. Buttin.

Selon l'accord, la part communale doit descendre au plus tard en 2028 à 36,7% de la facture sociale, contre environ 50% aujourd'hui. Pour les communes contestataires, principalement de l'AdCV, ce rééquilibrage avait été jugé trop tardif. Quant au montant annuel de 150 millions de francs que versera le canton aux communes, il est jugé insuffisant par ces mêmes communes.

Votation populaire ou contre-projet?

Interrogée dans le 24 Heures, la conseillère d'Etat en charge de ce dossier, Christelle Luisier, affirme qu'il y a "une nécessité à agir. Il s'agit d'une priorité de la nouvelle législature".

La présidente du gouvernement constate "qu'il existe des divergences entre les communes et que nous devons trouver un consensus qui soit satisfaisant pour toutes. Nous espérons arriver à un accord avec les associations de communes d'ici à l'été 2023".

La contestation est aussi venue de deux députés PLR qui avaient lancé mi-septembre 2020 l'initiative populaire "SOS Communes", déposée et validée en juin 2021. Celle-ci demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, qui comprend notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l'hébergement. En contrepartie, les communes basculeraient quinze points d'impôts au canton.

Le Conseil d'Etat a deux ans pour soumettre le texte à votation populaire ou alors pour proposer un contre-projet législatif. Un éventuel scrutin n'est pas envisagé avant 2023.

A noter qu'une réforme de la péréquation intercommunale (mécanisme de solidarité entre les communes, calculé notamment sur leur potentiel fiscal) est aussi parallèlement en cours.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Hockey

Lausanne gâche le retour de Christian Dubé en National League

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Christian Dubé a vu ses joueurs s'incliner 2-1 en prolongation à Lausanne pour sa première sur le banc biennois. (© KEYSTONE/FABRICE DE GASPERIS)

Lausanne cherche toujours les trois points, mais a tout de même battu Bienne en prolongation. Fribourg et Ajoie se sont également imposés, vendredi en National League.

La première de Christian Dubé à la bande du HC Bienne a été gâchée par Jason Fuchs. Le Lausannois a fait plier Bienne en prolongation (2-1).

Après la longue cérémonie de retrait du maillot de Joël Genazzi, le LHC s'est créé les plus grosses occasions en début de match. Mais Toni Rajala a surgi le premier pour dévier un envoi au fond des filets (10e).

Pas de quoi faire douter des Lions pourtant en manque de confiance. Ahti Oksanen a égalisé à 5 contre 3 (28e). Au terme d'une deuxième partie de rencontre équilibrée, Lausanne a été contraint pour la troisième fois de suite à jouer la prolongation.

Les Vaudois, qui ont pu compter sur les retours de Fabian Heldner, Dominik Kahun et Benjamin Bougro, ont finalement fait plier Bienne grâce à un tir précis de Jason Fuchs (63e).

Légers regrets pour Fribourg

La rencontre entre Fribourg et Lugano annonçait un duel intéressant entre deux des équipes les plus en forme du championnat. Les Dragons, dominateurs, auraient pu obtenir les trois points, mais ont dû se contenter d'un succès aux tirs au but.

Dans un premier tiers au rythme élevé, Fribourg a ouvert le score par Andrea Glauser, avec un homme de moins sur la glace (17e). Sentant sa formation dominée, l'entraîneur luganais Tomas Mitell a demandé un temps mort à la mi-match. Une décision qui a porté ses fruits puisque Perlini a égalisé dans la foulée (37e).

Julien Sprunger a redonné l'avantage aux siens (41e), mais un cadeau de Michael Kapla a permis à Calvin Thürkauf de remettre les compteurs à zéro (46e).

Il a fallu attendre les tirs au but et la seule réussite d'Henrik Borgström pour donner la victoire aux Fribourgeois, la quatrième de suite.

Hold-up ajoulot

Dominé et mené 2-0, Ajoie a tout de même trouvé les ressources pour aller battre Langnau en prolongation (3-2).

Auparavant, Damiano Ciaccio a longtemps repoussé les tentatives emmentaloises, mais a fini par craquer. Juuso Riikola a concrétisé la domination de son équipe en power-play (32e), juste avant qu'Harri Pesonen ne double la mise trente secondes plus tard.

Mais les Jurassiens n'ont pas abdiqué. Des buts de Jonathan Hazen (38e) et Julius Nättinen (56e) ont mené les deux équipes en "overtime".

Et c'est encore le Finlandais qui a frappé après 63 minutes, crucifiant les Tigers. Ajoie s'offre une troisième victoire sur ses quatre derniers matches et engrange de la confiance.

Dans les autres rencontres, Berne est allé gagner 2-0 à Rapperswil. Ce résultat fait les affaires de Lausanne dans la course aux play-off, mais pas celles de Bienne, qui voit les Ours prendre quatre points d'avance.

La première de Benoît Groulx à la bande de l'EV Zoug a permis à la formation de Suisse centrale de mettre fin à une série de neuf défaites en championnat. Les Taureaux ont battu Kloten 2-1. Enfin, le champion en titre Zurich s'est défait d'Ambri 4-2.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Chantiers: Lausanne va indemniser ses commerçants impactés

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La Ville de Lausanne fait depuis quelques années l'objet de nombreux travaux publics sur son territoire (archives). (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

La Ville de Lausanne va indemniser dès le 1er février prochain les commerces et établissements publics impactés par des chantiers publics. Cet accord annoncé vendredi était une revendication importante des commerçants de la capitale vaudoise. Le coût moyen annuel de ces subventions est estimé à plus de trois millions de francs par année.

Les commerces, les services à la personne et les établissements de jours qui n'exploitent pas plus de trois points de vente à Lausanne et dont l'activité est affectée par les nuisances d'un chantier durant plus de trois mois, pourront bénéficier d'une aide financière à hauteur de 50% du montant du loyer mensuel (plafond mensuel à 3000 francs), à partir du 1er février 2026, indique la Municipalité lausannoise dans un communiqué.

"La limite des trois mois a été fixée en accord avec les commerçants qui nous disent dans l'ensemble qu'ils peuvent tenir trois mois, les habitudes des clients ne changeant pas encore. Mais au-delà de trois mois de travaux, les habitudes changent et le retour à la normale est beaucoup plus long", a expliqué à Keystone-ATS, Pierre-Antoine Hildbrand, municipal en charge de l'économie.

Cette aide concerne l'ensemble des chantiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Ville de Lausanne, valable pour la période des travaux, est-il précisé. "La mesure s'inscrit dans une démarche collaborative avec les représentantes et représentants des commerces (SCCL, Trade club et Gastro Lausanne), poursuivant le dialogue engagé depuis plusieurs années", écrit la Municipalité.

Signalétique adéquate

En complément du soutien financier direct, la Ville s'engage à renforcer la visibilité des commerces impactés au moyen d'une signalétique adéquate, en concertation avec eux. Cette mesure s'adresse à toutes les entreprises concernées par ses chantiers, y compris celles qui ne sont pas éligibles à la subvention, est-il précisé.

Le dispositif comprend également le financement et l'organisation par la Ville, de bouquets de chantier, à la fin des travaux, avec les commerces concernés et leurs associations représentatives.

Ce nouvel accord fait suite à d'autres accords ayant déjà abouti. Le premier a permis au futur tramway de desservir Lausanne jusqu'au Flon, le deuxième de trouver un compromis sur la modération des vitesses et le troisième d'instaurer plusieurs mesures pour améliorer l'accessibilité du centre-ville, notamment la gratuité des P+R le samedi.

Par ailleurs, la Municipalité a accordé aux commerces alimentaires la possibilité de créer des terrasses, ainsi qu'une baisse de 13% des taxes pour les terrasses des établissements et pour les fleuristes la gratuité du domaine public.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Lausanne: pérennisation de 21 oeuvres sur 40 de "Jardins 2024"

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La Ville de Lausanne a confirmé jeudi la pérennisation d'une part majeure des oeuvres de Lausanne Jardins 24 (archives). (© Keystone/LAURENT GILLIERON)

La Ville de Lausanne pérennise 21 des 40 jardins réalisés le long des rives du lac Léman dans le cadre de l'édition 2024 de Lausanne Jardins. Ils seront soit conservés ou réinterprétés. Cela représente plus de la moitié des installations, alors que l'objectif initial était d'en pérenniser 40%.

"Ce choix affirme une conviction forte: le jardin n'est pas un décor éphémère, mais un véritable outil pour penser, transformer et améliorer la qualité de vie et de ville", indique jeudi la Municipalité dans un communiqué. Du 15 juin au 5 octobre 2024, de la Chamberonne à la Vuachère, Lausanne Jardins 24 avait proposé un parcours de 40 jardins sur terre et sur l'eau, autour du thème "Entre l'eau et nous".

Organisée depuis 1997 tous les cinq ans par l'Association Jardin urbain (AJU) en étroite collaboration avec le Service des parcs et domaines de la Ville de Lausanne, Lausanne Jardins vise à contribuer à la "transformation urbanistique et paysagère de la ville en ramenant le végétal au coeur de l'espace bâti tout en faisant évoluer les pratiques". Pour chaque édition, le but est ensuite de pérenniser 40% des oeuvres aménagées.

"L'installation Bains Olympiques sera conservée et repositionnée dans la zone de baignade, légèrement à l'ouest de son emplacement initial. Très appréciée du public durant Lausanne Jardins 24, elle sera remise en place dès le retour des beaux jours", cite en exemple Natacha Litzistorf, municipale en charge du logement, de l'environnement et de l'architecture.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Vevey impose la vaisselle réutilisable dans les manifestations

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La commune avait déjà instauré l'obligation des gobelets réutilisables dès 2019 (photo symbolique). (© Keystone/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Depuis le début de l'année, la vaisselle doit être réutilisable dans les manifestations soumises à autorisation et accueillant plus de 500 personnes à Vevey (VD). Avec cette mesure, la Ville indique marquer une étape importante dans la réduction des déchets et l'atteinte de ses objectifs climatiques.

"Cette mesure permet de réduire les déchets à usage unique, responsables d'une part importante du littering (l'abandon de déchets urbains sur la voie publique), et de préserver la qualité de l'espace public ainsi que les eaux et la faune du Léman. Elle limite également les impacts environnementaux liés à l'ensemble du cycle de vie de la vaisselle jetable", écrit mercredi la Municipalité dans un communiqué.

Les événements accueillant moins de 500 personnes sur l'ensemble de leur durée sont vivement encouragés à adopter cette même pratique mais restent formellement exemptés, ajoute la Ville. La commune avait déjà instauré l'obligation des gobelets réutilisables dès 2019.

Dispositif d'accompagnement

Un large dispositif d'accompagnement sera maintenu tout au long des prochains mois, afin de favoriser cette transition. La Ville va notamment soutenir plusieurs manifestations dans l'élaboration d'une stratégie et la mise en place concrète de la vaisselle réutilisable.

Un guide pour l'intégration de la vaisselle réutilisable au sein des manifestations est disponible. La commune met par ailleurs en place un prêt gratuit de gobelets réutilisables pour les manifestations (1000 pièces maximum). Elle offre aussi un rabais de 12% sur la location de vaisselle réutilisable via un partenaire.

Les autorités veveysannes prévoient en outre l'organisation d'une table ronde. Elle sera destinée aux comités d'organisation des manifestations locales, afin de favoriser les échanges d'expériences et de renforcer la collaboration entre acteurs du territoire.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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