Lausanne
Facture sociale: nouvelle fronde contre le Canton avec 37 recours
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La répartition de la facture sociale entre les communes et le Canton de Vaud essuie une nouvelle fronde. Au moins 37 d'entre elles vont faire recours auprès du Tribunal cantonal contre le décompte 2021, soit environ une sur dix, essentiellement situées sur l'Arc lémanique et surtout sur la Côte.
"Jusqu'ici 37 communes ont rejoint le mouvement de contestation. Il n'est pas impossible qu'il y en ait quelques-unes de plus", a indiqué vendredi à Keystone-ATS Michel Buttin, président de l'Association de communes vaudoises (AdCV), qui représente quelque 70 communes parfois qualifiées de "riches", confirmant une information de 24 Heures. "Les recours seront déposés ces prochaines semaines auprès de la Cour de droit administratif et public (CDAP)", précise-t-il.
Ce n'est pas la première fois que des communes se rebellent contre la facture sociale. Le décompte de 2019 avait été attaqué par treize localités et celui de 2020 par onze. Elles avaient aussi déposé leur recours auprès de la CDAP.
Dans son jugement du 10 décembre dernier, le Tribunal cantonal avait donné raison à l'Etat dans le premier cas. Il avait toutefois relevé "des dysfonctionnements du système péréquatif cantonal".
"Le système légal actuel n'est pas adéquat et entraîne des résultats qui ne sont conformes ni à l'autonomie communale ni au principe de proportionnalité", avait en effet reconnu la Cour. En clair: les juges cantonaux suggéraient un changement de loi pour une "question qui est politique", affirmant donc ne pas pouvoir trancher eux-mêmes sur ce dossier.
Recours pendant au TF
Les treize communes - Pully, Crans, Founex, Chéserex, Rolle, Gingins, Echandens, Arzier-Le Muids, Borex, Mies, Paudex, Coppet et Vaux-sur-Morges - avaient ensuite déposé fin janvier un recours auprès du Tribunal fédéral (TF). La décision est toujours attendue. Dans la deuxième affaire, le verdict du Tribunal cantonal n'a, lui, pas encore été rendu.
M. Buttin explique le triplement de communes faisant recours cette année par le succès des deuxièmes Assises de la facture sociale en mai dernier, incitant de nouvelles localités à rejoindre la démarche d'une action en justice. Une centaine de communes y avaient pris part.
C'est l'AdCV qui avait quitté à l'époque la table des négociations Canton-communes ayant débouché en été 2020 sur un accord avec la principale faîtière de l'Union des communes vaudoises (UCV). "Nous sommes la seule faîtière à se battre encore sur ce dossier. On n'est pas muselé", relève M. Buttin.
Selon l'accord, la part communale doit descendre au plus tard en 2028 à 36,7% de la facture sociale, contre environ 50% aujourd'hui. Pour les communes contestataires, principalement de l'AdCV, ce rééquilibrage avait été jugé trop tardif. Quant au montant annuel de 150 millions de francs que versera le canton aux communes, il est jugé insuffisant par ces mêmes communes.
Votation populaire ou contre-projet?
Interrogée dans le 24 Heures, la conseillère d'Etat en charge de ce dossier, Christelle Luisier, affirme qu'il y a "une nécessité à agir. Il s'agit d'une priorité de la nouvelle législature".
La présidente du gouvernement constate "qu'il existe des divergences entre les communes et que nous devons trouver un consensus qui soit satisfaisant pour toutes. Nous espérons arriver à un accord avec les associations de communes d'ici à l'été 2023".
La contestation est aussi venue de deux députés PLR qui avaient lancé mi-septembre 2020 l'initiative populaire "SOS Communes", déposée et validée en juin 2021. Celle-ci demande que le canton reprenne à sa charge l'entier de la facture sociale, qui comprend notamment le revenu d'insertion, les subsides maladie, les bourses ou les aides à l'hébergement. En contrepartie, les communes basculeraient quinze points d'impôts au canton.
Le Conseil d'Etat a deux ans pour soumettre le texte à votation populaire ou alors pour proposer un contre-projet législatif. Un éventuel scrutin n'est pas envisagé avant 2023.
A noter qu'une réforme de la péréquation intercommunale (mécanisme de solidarité entre les communes, calculé notamment sur leur potentiel fiscal) est aussi parallèlement en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Ecole de commerce dans quatre régions: nouveau cursus adopté
L'Etat de Vaud a adopté le nouveau cursus de ses Ecoles de commerce pour la rentrée 2026. Les élèves suivront une grille horaire qui renforce les bases théoriques ainsi qu'un apprentissage pratique progressif pour mieux les préparer tant aux études supérieures qu'à une entrée sur le marché du travail.
Le gouvernement avait annoncé en mai qu'à partir de la rentrée 2026, le cursus d'Ecole de commerce ne pourra plus se faire en gymnase comme c'est le cas actuellement, mais uniquement dans les écoles professionnelles commerciales de Lausanne, d'Aigle et de Nyon. Vendredi, le Canton a annoncé que cette formation serait aussi dispensée à Yverdon-les-Bains (au Centre professionnel du Nord vaudois - CPNV).
L'Ecole de commerce propose une formation à plein temps en école, pendant trois ans, suivie d'une année de stage en entreprise. A l'issue de ce cursus, les élèves obtiennent simultanément leurs deux diplômes: un Certificat de capacité (CFC) et une maturité professionnelle (MP) "Economie et services, type économie". Le but est d'offrir le choix entre la poursuite d'études dans une HES ou l'entrée dans la vie active, rappelle le canton.
Allemand renforcé
"La nouvelle grille horaire renforce les disciplines fondamentales et les domaines-clés du commerce pour favoriser la réussite des élèves. Les mathématiques, les finances et la comptabilité bénéficient de davantage d'heures. Dès le début du cursus, les élèves consolideront aussi leur maîtrise du français et de l'allemand", expliquent les services du conseiller d'Etat en charge de l'éducation Frédéric Borloz.
Plusieurs choix ont dû être opérés. L'italien a été retiré du tronc commun au profit du renforcement de l'allemand, tout en restant disponible dans les spécialisations à choix. Dans le complément au CFC, les arts visuels et la musique ne figurent plus au programme.
Une approche philosophique, notamment à travers l'enseignement des principes éthiques, est intégrée aux cours de français, d'économie et de droit. En résumé, selon le Département de la formation (DEF), la culture générale est développée, avec des bases plus solides et une orientation commerciale.
Pas d'impact pour le cursus en cours
Ces modifications n'ont pas d'impact pour les élèves qui sont déjà en formation, souligne le DEF. Les élèves déjà engagés dans l'Ecole de commerce au sein d'un gymnase pourront d'ailleurs continuer leur formation en restant dans le même établissement jusqu'en 2029.
Pour rappel, la sortie de l'Ecole de commerce des gymnases vaudois a suscité les critiques et les inquiétudes des syndicats de l'enseignement. Ils ont dénoncé une décision "unilatérale et opaque" de la part des services de M. Borloz. Ils regrettent "la fin de non-recevoir du DEF à leurs revendications", soit l'ouverture de négociations, des garanties sur le transfert des enseignants touchés et leurs conditions de travail.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Fonction publique vaudoise: nouvelle journée de grève et d'actions
La fonction publique vaudoise a connu jeudi une nouvelle journée de grève pour protester contre le projet de budget 2026 et ses 305 millions de mesures d'économies. C'était la septième journée de colère des employés des services publics et parapublics depuis octobre.
Sous les mots d'ordre "Contre l'austérité, on ne lâche rien!", les syndicats avaient invité tous les fonctionnaires à une "grève totale" afin de protester contre les coupes budgétaires de l'Etat. De nombreux lieux de travail avaient voté des résolutions de grève, notamment dans les établissements scolaires et universitaires, ainsi que dans le domaine de la santé et du social.
"Difficile de dire si les grévistes sont en augmentation, mais c'est déjà la quatrième journée de grève et la mobilisation reste très forte", a indiqué à Keystone-ATS Cora Antonioli, la présidente du syndicat SSP-Vaud, organisatrice de la mobilisation avec les syndicats SUD et FSF. "On constate toutefois que le nombre d'endroits mobilisés s'élargit à de nouveaux secteurs en grève".
Ecoles: "forte mobilisation"
C'est dans les écoles que le mouvement de grève était, une nouvelle fois, le plus répandu. Le Département de l'enseignement et de la formation professionnelle (DEF) "constate une forte mobilisation sur les différents lieux de formation du canton". "Dans l'enseignement obligatoire, on peut estimer à plus d'un tiers environ la proportion des employés de l'Etat de Vaud qui ont fait grève aujourd'hui", indiquent les services du ministre Frédéric Borloz.
"Les situations peuvent varier fortement d'un établissement à l'autre. Dans certains établissements ou certains sites, aucune classe n'a eu l'enseignement habituel, dans d'autres lieux ou écoles, la journée s'est déroulée normalement ou presque", souligne le DEF.
"Dans tous les cas où les cours ne pouvaient pas avoir lieu normalement, les élèves ont été accueillis à l'école selon la décision des parents de les garder ou non à la maison. Les familles ont été informées de chaque situation par écrit", précise-t-il.
Assemblée en soirée
Après les cinq manifestations dans les rues de Lausanne depuis le 2 octobre, dont deux cette semaine devant le Grand Conseil - où les députés débattent justement du budget 2026 de l'Etat -, aucune manifestation n'a été prévue jeudi en fin de journée, parallèlement à cette quatrième journée de grève.
En revanche, une assemblée générale unitaire des syndicats du personnel est prévue à 18h30 pour décider de la suite du mouvement, des mobilisations et des actions pour la semaine prochaine.
"Engager le dialogue"
Les trois syndicats de la fonction publique SSP, FSF et Sud fustigent toujours le gouvernement, "sa politique de (non-)communication" et "sa volonté de ne pas négocier". Ils reprochent aussi au Conseil d'Etat de "tenter de faire porter toute la responsabilité de ses choix politiques au Grand Conseil".
Ces organisations syndicales appellent donc le Conseil d'Etat à "engager sans délai un dialogue sérieux, seul moyen d'apaiser la situation et de répondre aux préoccupations légitimes exprimées".
Mardi et mercredi devant le Grand Conseil, le gouvernement a plusieurs fois répété qu'il n'avait pas refusé le dialogue, contrairement aux dires des syndicats. La présidente Christelle Luisier a notamment évoqué deux séances de discussions et relevé que, selon elle, c'était les syndicats qui avaient "refusé toute entrée en matière".
Le gouvernement a présenté le 24 septembre son projet de budget 2026, qui prévoit un déficit de 331 millions de francs et 305 millions de mesures d'économies. Ces dernières comprennent notamment 165 millions de coupes dans les subventions.
Le personnel de l'Etat est, lui aussi, directement concerné avec notamment une "contribution de crise" de 0,7% du salaire brut en 2026 sur les classes salariales de 6 à 18. Cette mesure, comme toutes les autres, est combattue par les syndicats.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: 41 personnes prévenues de fraude aux assurances sociales
La justice vaudoise a mis à jour une fraude à l'assurance sociale en enquêtant sur le "tristement célèbre" immeuble de la rue de Genève 85 à Lausanne: 41 personnes sont accusées d'avoir reçu des prestations sociales indues pour la prise en charge de leur loyer.
Le préjudice est estimé à quelque 1,9 million de francs et les services sociaux de l'Etat de Vaud ont porté plainte, annonce jeudi le Ministère public vaudois dans un communiqué.
Cet immeuble, qui fait régulièrement la "une" des médias, est connu comme une base pour le trafic de drogue à Lausanne. En investiguant sur ces activités, mais aussi sur l'occupation d'appartements par des personnes en situation de séjour illégal, les enquêteurs ont remarqué que de nombreuses personnes s'annonçaient locataires sans toutefois y résider.
Grâce à de faux baux à loyer, fournis par le concierge et le gérant de l'immeuble, ces individus ont perçu illicitement des prestations des services sociaux de l'Etat de Vaud entre 2018 et 2025.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
VD: les députés acceptent de baisser le salaire des fonctionnaires
Le Grand Conseil vaudois a poursuivi mercredi tout au long de la journée, et même jusqu'en fin de soirée, ses débats sur le budget 2026. Sa majorité de droite a notamment accepté, en premier débat, une baisse de salaire pour les employés de l'Etat.
Cette "contribution de crise" constitue l'une des mesures les plus sensibles du budget 2026, et elle est particulièrement vilipendée lors des manifestations de la fonction publique. Elle prévoit une retenue de 0,7% sur le salaire de la plupart des employés de l'Etat pour l'année 2026. Economies attendues pour le canton: 23,5 millions.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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