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Lausanne

La Cour des comptes vaudoise pointe des lacunes en matière de protection des données de citoyens

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L'audit de la Cour des comptes vaudoise ne s'est pas intéressé à la qualité et la sécurité du système informatique de l'administration cantonale mais à l'encadrement de la gestion, l'accès, le stockage, l'identification et la destruction des données personnelles de citoyens (photo symbolique). (© Keystone/NICK SOLAND)

La protection des données personnelles des citoyens dans l'administration vaudoise connait des lacunes et doit être améliorée. Un audit de la Cour des comptes du canton de Vaud a examiné cette question et a présenté mercredi 20 recommandations au canton.

La Cour des comptes s'est saisie elle-même de ce sujet courant 2020, dans un contexte de développement du télétravail et de cyberattaques accrues. Elle a audité cette thématique durant près d'une année et demie selon deux axes: la protection, selon la loi vaudoise sur la protection des données (LPrD), et la sécurité, a expliqué à Keystone-ATS Valérie Schwaar, une des trois magistrates de la Cour.

Cette législation date de 2008 et est actuellement en révision pour devenir encore plus contraignante. Elle vise à prévenir le traitement abusif des données relatives aux personnes et à protéger tant leur personnalité que leur sphère privée.

Onze entités passées au crible

L'enquête s'est focalisée sur l'Administration cantonale vaudoise (ACV). Elle a passé à la loupe les conditions cadres mises en place par les entités transversales que sont l'Autorité de protection des données et de droit à l'information (APDI), le Service du personnel (SPEV) et la Direction générale du numérique et des systèmes d'information (DGNSI).

L'application de la LPrD a aussi été examinée dans huit services ou offices (entités-métiers) traitant des données administratives, médicales, ethniques, en lien avec l'enseignement ou avec des mesures d'aide sociale.

L'audit ne s'est donc pas intéressé à la qualité et la sécurité du système informatique de l'ACV mais plutôt à l'encadrement de la gestion, l'accès, le stockage, l'identification et la destruction des données.

"Mieux faire"

Il révèle une mise en ½uvre inégale des principes de la loi dans les entités-métiers. "Si l'Etat de Vaud est relativement à la pointe s'agissant de sécurité informatique, il peut en revanche clairement mieux faire pour la protection et la sécurité des données", insuffisantes en regard des exigences de la LPrD, résume Mme Schwaar. Autre problème: un dispositif de contrôle lacunaire de la part de l'APDI, qui passe plus de temps à conseiller qu'à surveiller.

Des manquements parfois importants ont été constatés, comme l'absence d'identification exhaustive des données personnelles traitées dans l'administration ou l'absence d'analyse complète en vertu de la LPrD et donc un retard en matière de réflexion et de stratégie sur ces questions de protection et de sécurité.

"Nous avons par exemple été choqués de voir que certaines entités n'ont parfois aucune idée des données qu'elles ont collectées et qu'elles conservent toujours", déplore Mme Schwaar.

Parmi d'autres lacunes, la Cour a notamment relevé des clauses contractuelles insuffisantes en cas de sous-traitance ou de délégation de tâches, une gestion insuffisante des accès aux applications ou l'envoi par messagerie électronique de fichiers entiers contenant des données sensibles sans sécurisation adéquate.

"Problème de culture"

"C'est un problème de culture. Il y a une méconnaissance des règles sur la protection des données et des bonnes pratiques en matière de sécurité, et ce à tous les échelons hiérarchiques", souligne la magistrate. Le concept est même relativement abstrait dans le domaine de la formation, a constaté la Cour.

Un exemple: des tests de "hameçonnage" (phishing) réalisés par la DGNSI ont montré qu'une partie non négligeable du personnel de l'administration n'était pas au fait des bonnes pratiques.

"Nous avons aussi observé une certaine résistance au changement, comme si les règles en la matière étaient une encouble au travail", dit Mme Schwaar. "Il y a en outre encore cette confiance en l'informatique, censée elle faire le boulot" de protection et de sécurité, ajoute-t-elle.

La Cour relève toutefois que la confidentialité des données et leur sécurité sont globalement assurées grâce au secret de fonction et aux mesures de sécurité relatives à l'architecture informatique. "Ils agissent comme un couvercle de protection. Il n'y a donc pas le feu dans la maison", illustre Mme Schwaar.

Pour une politique de la donnée

Sur la base de son audit, la Cour a émis 20 recommandations visant à ancrer une "véritable culture et politique de la protection des données" au sein de l'administration cantonale, dont trois au Conseil d'Etat même. Elles ont toutes été acceptées.

Au gouvernement, il est recommandé d'instituer la fonction de délégué en protection des données dans chaque entité administrative, de rendre obligatoire l'annonce de toute violation en matière de sécurité des données et d'adapter le cadre légal pour intégrer les impératifs de protection des données.

Le Conseil d'Etat a salué mercredi la démarche de la Cour et le sens général des recommandations faites, qu'il mettra en oeuvre. Celles-ci rejoignent les principes fondant la Stratégie numérique de l'Etat ainsi que les travaux de révision en cours de la LPrD, souligne le gouvernement dans son communiqué.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Hockey

National League: Genève-Servette s'impose sur la glace du LHC

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Granlund célèbre l'ouverture du score (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le quatrième et dernier derby lémanique de National League a souri à Genève. A Malley, les Aigles ont dominé Lausanne 3-0.

L'humiliant 11-0 du début de saison semble décidément bien loin. Pour ce quatrième et dernier duel (en saison régulière), ce sont les Genevois qui ont eu le sourire pour la troisième fois. Parce qu'ils se sont montrés plus réalistes et moins maladroits que des Lions en panne sèche.

Lausanne a pourtant pris cette partie à bras le corps en attaquant le but de Charlin dès les premiers coups de patins. A la 7e, Théo Rochette n'a pas réussi à pousser le puck au fond à la suite d'un excellent service de Damien Riat, mais parce que Dave Sutter a pu mettre sa canne. Cinq minutes plus tard, c'est Drake Caggiula qui s'est retrouvé seul dans le slot et qui a manqué la cible. Même constat à la 18e avec Yannick Zehnder.

Le LHC a continué sur sa bonne dynamique lors du tiers médian avec une immense occasion pour Austin Czarnik à la 23e. Le top scorer américain s'est retrouvé seul face à Charlin et malgré deux tentatives n'est pas parvenu à pousser le puck au fond.

Manque d'efficacité

Et logiquement, ces multiples chances non converties se sont retournées contre les Vaudois. A la 26e, Niku a perdu le puck en zone défensive face à la première ligne genevoise qui jouait sans Manninen. Vesey a transmis à Puljujärvi qui s'est amusé avec Granlund pour ouvrir le score. Plus entreprenants, les Aigles ont tenté davantage de tirs sur le but de Connor Hughes. Résultat, ils ont doublé la mise à la 35e grâce à Ignatavicius dans un angle relativement fermé.

Les Vaudois ont poussé dans le troisième tiers, mais avec cette incapacité chronique à tromper Stéphane Charlin qui a signé un très joli blanchissage. Battu 4-0 par Fribourg, Lausanne subit une nouvelle défaite sans parvenir à inscrire un but. Et dire que le LHC avait l'une des attaques les plus prolifiques il n'y a pas si longtemps. Lausanne, 5e, enchaîne un cinquième revers consécutif, alors que Genève, 3e, continue sa remontée avec un septième succès de rang.

Dans le même temps, Lugano a triomphé de Zoug 3-2, ce qui fait les affaires des Vaudois pour rester dans le top 6. Ajoie a pour sa part fêté un rare succès, s'imposant 2-1 tab à domicile contre les Langnau Tigers.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

L'alliance de gauche veut soigner le vivre ensemble

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De gauche à droite, les six candidats de l'alliance de gauche pour la Municipalité lausannoise: Xavier Roth (POP), Emilie Moeschler (PS), Grégoire Junod (syndic PS), Natacha Litzistorf (Verte), Xavier Company (Vert) et Julien Eggenberger (PS). (© Keystone/CYRIL ZINGARO)

Le Parti socialiste, les Vert-e-s et le Parti ouvrier populaire ont lancé mercredi leur campagne électorale pour l'élection à la Municipalité de Lausanne. Les six candidats de "l'alliance pour Lausanne" ont présenté onze mesures communes pour "mieux vivre ensemble".

"A l'heure où les droites radicales gagnent du terrain, où l'Etat social est attaqué de plein fouet et où la lutte contre le réchauffement climatique passe au second plan, une alliance rose-verte-rouge est un rempart nécessaire pour défendre une société fondée sur des valeurs partagées de vivre ensemble, d'égalité, de solidarité, de durabilité et de dialogue", ont défendu les trois partis lors d'une conférence de presse au café des Artisans.

Le PS présente trois candidats: les sortants Emilie Moeschler et Grégoire Junod - qui brigue également la syndicature - ainsi que le nouveau venu Julien Eggenberger pour remplacer Florence Germond. Les Vert-e-s misent sur leurs élus Natacha Litzistorf et Xavier Company. Le POP a désigné un nouveau candidat, Xavier Roth, pour succéder à David Payot. Leur crédo: "une ville qui place l'humain et l'environnement au coeur de ses politiques publiques".

Bilan "solide" défendu

La présentation du programme politique pour la prochaine législature s'est beaucoup appuyée sur le bilan de la majorité au pouvoir, jugé "solide". Il s'inscrit donc dans une sorte de continuité et de renforcement de certaines mesures déjà mises en place. Avec toujours cette idée directrice "d'améliorer la qualité de vie en ville et dans tous ses quartiers".

Le syndic Grégoire Junod a prôné une politique du logement qui est "fondamentale" pour soutenir le pouvoir d'achat de la population. L'alliance compte imposer 30% de logement à loyer abordable dans les plans de quartier et le plan d'affectation communal.

La végétalisation de Lausanne sera intensifiée, a affirmé Natacha Litzistorf. Le but est de poursuivre l'adaptation de la ville aux enjeux climatiques, accroître la biodiversité et améliorer la santé de tous. Vingt millions de francs seront investis à cet effet. L'assainissement énergétique des bâtiments publics et les logements de la Ville sera, lui aussi, intensifié.

Tl: abonnement à 1 franc par jour

Un focus important sera mis sur le développement des transports publics. Xavier Company a plaidé pour une fréquence de 10 minutes aux heures de pointe dans tous les quartiers lausannois et une réalisation rapide du m3. Emilie Möschler a annoncé un abonnement tl à 1 franc par jour pour toute la population lausannoise, soit un abonnement à demi-prix pour l'année (360 francs).

S'agissant de la sécurité en ville, les trois partis misent sur une police de proximité, de jour comme de nuit, avec des patrouilles pédestres. "Moins de bureau, plus de terrain", a résumé Xavier Roth. Si le centre-ville reste prioritaire, il s'agit de renouer la confiance et le dialogue avec l'ensemble de la population, ont dit en substance les candidats de gauche.

Julien Enggenberger a mis l'accent sur les enfants et la jeunesse: garantir des places d'accueil pour chaque enfant et renforcer le soutien aux jeunes en fin d'école en faveur d'un projet professionnel. Il a rappelé que 20% des adolescents de la commune sortent de l'école sans solution pour la suite.

"Syndic un jour, syndic toujours"

A la question de savoir si Grégoire Junod était le candidat désigné à la syndicature au sein de l'alliance - et donc pour un 3e mandat - quels que soient les résultats de ses colistiers, la réponse, élogieuse, est venue de Mme Litzistorf, ponctuée d'un "syndic un jour, syndic toujours".

Pour rappel, 22 candidats briguent un siège à la municipalité de Lausanne lors du premier tour des élections communales du 8 mars prochain. L'alliance rose-verte devrait conserver sa majorité. A droite, le PLR espère décrocher au moins un second siège. Depuis 2006, la gauche règne sur l'exécutif lausannois avec six élus sur sept sièges: trois socialistes, deux Vert-e-s et un POP.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Une motion s'oppose à la hausse de la taxe des véhicules polluants

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Dans le canton de Vaud, une motion UDC veut freiner les taux de majoration de la taxe automobile pour les véhicules polluants (photo d'illustration). (© KEYSTONE/SALVATORE DI NOLFI)

La nouvelle hausse de la taxe automobile annuelle et les malus des véhicules les plus polluants passent mal à droite au Grand Conseil vaudois. Elle a réussi à faire adopter, de justesse, une motion UDC demandant un retour en arrière, la renvoyant même directement au Conseil d'Etat.

La motion portée par le député Yann Glayre - cosignée par 18 élus de son parti et onze élus PLR - a passé la rampe à deux voix près, 72 oui (PLR et UDC) contre 70 non (PS, Vert-e-s, Vert'libéraux et gauche radicale). Quelques absents dans les rangs à gauche de l'hémicycle ont fait basculer le vote en faveur de ce texte, qui demande de porter au maximum à 25% les majorations en fonction des émissions de grammes de CO2 par kilomètre au lieu de 50%.

Le texte demande aussi au gouvernement de revenir en arrière sur l'entrée en vigueur des nouveaux barèmes au 1er janvier 2026, annoncés la veille. Le Conseil d'Etat a, en effet, indiqué lundi, avoir adapté le règlement d'application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB).

Amendement écologiste

Cette décision met concrètement en oeuvre l'amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse (39%).

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026.

Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d'éviter des effets de seuil.

Afin de permettre la mise en oeuvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l'exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.

Plus d'une heure de débat

En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).

La motion demande désormais de revenir en arrière et de fixer dans la LTVB un maximum de 25% de hausse. "Nous constatons que le barème est dorénavant très déséquilibré puisqu'un véhicule émettant 199g de CO2 par km aura une majoration de 25% alors qu'un véhicule émettant 200g de co2 par km verra sa taxe majorée de 50%", note M. Glayre. L'élu UDC a défendu "l'esprit de compromis" de sa motion qui propose le statu quo. Il a appelé le plénum à "revenir à la raison".

Le débat a duré plus d'une heure. Il a montré une nette fracture sur le sujet toujours très passionnel de la voiture entre la droite et la gauche, elle-même soutenue par les Vert'libéraux.

Principe du pollueur-payeur

La droite a dénoncé une "hausse scandaleuse" sur le dos des familles, des jeunes et des entreprises. Certains ont regreté que "l'automobiliste devienne une sorte de vache à lait pour renflouer les caisses de l'Etat".

La gauche a, elle, plaidé pour le principe de pollueur-payeur, estimant par ailleurs que seuls les détenteurs de voitures luxueuses, puissantes et polluantes auraient une forte hausse de la taxe, du style 250 francs, contre 20 à 60 francs pour les autres.

La ministre en charge du dossier, Nuria Gorrite, a rappelé que les modifications de barèmes apportées étaient conformes à la loi tout comme le nouveau règlement d'application lié à l'amendement accepté en décembre. Elle aurait souhaité que cette motion soit renvoyée en commission pour approfondir la réflexion autour de ces bonus/malus. Le Conseil d'Etat a désormais une année pour revoir la copie.

Sur un parc total d’environ 480'000 véhicules automobiles légers, près de 186'600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86'000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Bouclier fiscal: le Ministère public vaudois ouvre une enquête

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Le rapport de François Paychère, présenté en août dernier, a montré que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021 dans le canton de Vaud (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

Le Ministère public vaudois a décidé d'enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.

L'enquête visera à élucider les circonstances ayant mené à cette application illégale, mais aussi à la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables, indique mardi le Ministère public dans un communiqué.

L'instruction pénale a été ouverte le 8 janvier et le procureur général a adressé une demande au Conseil d'Etat afin d'obtenir une copie de l'ensemble du dossier (rapport, complément, procès-verbaux d'audition).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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