Économie
Lotissement à Montreux: permis de construire annulé
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Le permis de construire du lotissement des "Grands Prés", à Montreux, est annulé par le Tribunal fédéral. Cette autorisation ne pouvait pas être délivrée vu le surdimensionnement de la zone à bâtir et l'acceptation d'une initiative par une majorité de la population.
Le plan partiel d'affectation (PPA) "Les Grands Prés" a été adopté en 2017 par le Conseil communal de Montreux. Il s'inscrivait dans le Plan général d'affectation (PGA) de 2007. Ce dernier a été annulé en 2020 par le Tribunal fédéral, en raison notamment d'une zone réservée de près de 8 hectares sans perspective de planification.
Appartenant à la commune, la parcelle touchée par le PPA s'étend sur 2,5 hectares. Un projet a été élaboré avec le concours d'une société immobilière dans le cadre d'une promesse de vente. Il portait sur la construction de 11 bâtiments comprenant 232 appartements, un parking souterrain et des infrastructures communes.
Opposition massive
La fondation Helvetia Nostra et des voisins ont fait opposition en vain. En outre, une initiative communale "Sauvez les Grands Prés" a été lancée en mai 2022 avant la délivrance du permis en septembre 2022. Le texte a été approuvé en juin 2023 par 71% de la population.
Dans son arrêt, le Tribunal fédéral admet les recours d'Helvetia Nostra et d'une société voisine. Le permis de construire est annulé et la commune de Montreux est invitée à examiner si l'affectation du PPA "Grands Prés" doit être adaptée dans le cadre de la révision en cours de sa planification générale. En clair: la commune est donc tenue de mettre en oeuvre la volonté populaire et protéger le site.
"C'est une victoire majeure pour la protection du paysage, la biodiversité et la démocratie locale", s'est réjouie dans un communiqué publié mercredi Vera Weber, présidente de la Fondation Franz Weber et d'Helvetia Nostra. "Nous nous réjouissons de voir comment la commune va maintenant concrétiser l'initiative, et nous sommes prêts à l'assister, si elle le souhaite, dans le processus de création du parc naturel des Grands-Prés".
Nouvelle affectation
De son côté la Municipalité de Montreux prend acte de la décision du Tribunal fédéral qui invalide le permis de construire. Elle rappelle qu’elle s’en était remise à justice et constate que l’arrêt n’impacte en rien l’avenir de cette parcelle, qui restera non bâtie, selon la volonté populaire de sauvegarder le site des Grands-Prés.
L'Exécutif va poursuivre activement les démarches en vue d’une nouvelle affectation de la parcelle en zone de verdure, a-t-il annoncé mercredi.
Circonstances particulières
Dans le détail, la 1ère Cour de droit public a estimé qu'un contrôle incident du PPA, même récent, s'imposait vu les circonstances. Le surdimensionnement de la zone à bâtir, l'annulation de la planification générale et l'acceptation de l'initiative plaidaient en faveur d'un tel examen. Les juges de Mon Repos s'étonnent aussi que le permis ait été délivré bien qu'une votation qui pouvait le remettre en cause allait intervenir.
Le tribunal critique enfin le maintien hors de la zone réservée de la parcelle concernée alors que les terrains voisins en font partie. Il s'agit pourtant d'un fond vierge de toute construction, recellant des valeurs naturelles, dont des grands arbres, des vergers et des prairies. Il constitue ainsi un biotope pour les petits animaux et se situe à proximité d'un corridor à faune dont la préservation est recommandée par le canton. (arrêts 1C_200 et 208/2024 du 13 août 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Une maison solaire cherche une nouvelle vie à Fribourg
Le NeighborHub, une maison sise au coeur du quartier d’innovation de Bluefactory à Fribourg, cherche un repreneur. Ce dernier devra toutefois assumer les coûts liés au démontage, au transport et à la reconstruction, estimés entre 750'000 et un million de francs.
Le communiqué publié jeudi par les partenaires au projet mentionne une "maison solaire visionnaire et primée à l’international cherchant une nouvelle vie". Le NeighborHub est le premier projet d’envergure du Smart Living Lab, le centre de recherche dédié au futur de l’environnement bâti porté conjointement par l’EPFL, la HEIA-FR et l’Unifr.
La maison a été conçue et construite par une équipe multidisciplinaire de 250 étudiants, 150 encadrants des secteurs professionnel et académique issus de ces trois institutions et de la HEAD de Genève. C'est un édifice "exemplaire" sur le plan de la durabilité avec des façades actives de panneaux solaires.
Prix aux Etats-Unis
Le NeighborHub dispose aussi d'une ventilation avec récupération de chaleur, d'une pompe à chaleur, d'une batterie de stockage électrique et de solutions locales de gestion de l’eau. Construit en majorité en bois, l'intérieur de 68 mètres carrés modulable est doté d’une cuisine, d'une douche, de rangements et d’une zone chambre.
Autour de la cellule centrale se déploie une zone de 110 mètres carrés chauffée par effet de serre et pouvant s’ouvrir vers l’extérieur, note le communiqué. La conception a valu au projet le premier prix au Solar Decathlon en 2017 à Denver, Colorado, concours international chapeauté par le Département américain de l’énergie.
Démontable et déplaçable, le NeighborHub a été rapatrié sur le site de Bluefactory en 2018, où il a été utilisé jusqu’à aujourd’hui en tant qu’activateur de quartier. Il est aujourd’hui "offert" à toute collectivité publique, association ou entreprise désireuse de lui donner une nouvelle vie d’ici au printemps 2027.
Coûts afférents
La maison est donc offerte à "tout acteur public ou privé souhaitant poursuivre sa vocation sur un autre site, voire lui offrir une nouvelle affectation". Elle est à donner par les propriétaires, l’EPFL et la HEIA-FR, sans contrepartie financière. Au repreneur cependant donc de prendre en charge les coûts afférents.
Le bâtiment "écologiquement et socialement" a été imaginé et développé grâce aux compétences réunies de l’Ecole polytechnique fédérale de Lausanne (EPFL), de la Haute école d'ingénierie et d'architecture de Fribourg (HEIA-FR), de l’Université de Fribourg (Unifr) et de la Haute école d’art et de design de Genève (HEAD).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Echafaudage effondré à Prilly: un rapport dénonce de gros défauts
Un rapport d'expertise dénonce d'importants défauts dans l'échafaudage qui s'était effondré en juillet 2024 à Prilly (VD), dans l'ouest lausannois. L'accident avait fait trois morts et plusieurs personnes avaient été blessées, certaines grièvement.
Le Ministère public vaudois a indiqué jeudi après-midi à Keystone-ATS "avoir réceptionné le rapport d'expertise indépendante et décidé ce jour de la verser au dossier", confirmant ainsi une information de la RTS. "Ce document conclut notamment à des défauts dans la conception et la construction de l'échafaudage", écrit le porte-parole du Ministère public Vincent Derouand.
"Les parties à la procédure ont été informées et invitées à se déterminer dans un délai d'un mois. L'instruction suit son cours et de nouvelles auditions vont intervenir", est-il encore ajouté. En l'état, le Ministère public ne fera aucun autre commentaire.
Le rapport d'expertise effectué par un bureau d'ingénieurs de Montreux a été remis en fin d'année passée au Ministère public, précise juste le porte-parole.
Normes pas respectées
Selon des extraits du rapport d'expertise cité en surimpression sur le site de la RTS, "l'échafaudage qui s'est effondré ne respectait absolument pas les normes en vigueur ni les règles de l'art ni encore les prescriptions des fournisseurs". "Il souffrait de défauts de conception, de dimensionnement et de réalisation".
"Le sous-dimensionnement était tel qu'il n'y avait pas de nécessité de disposer de compétences d'ingénierie spécifiques pour se rendre compte qu'il y avait un potentiel grave problème", selon ces mêmes extraits.
"En raison de ses défauts de conception, la structure était vulnérable à toute perturbation, même minime, comme des conditions météorologiques ou des mouvements sur le chantier. Cela signifie que l'effondrement pouvait être déclenché par n'importe quel événement anodin", toujours selon des extraits cités par la RTS.
L'avocat de l'épouse d'un ouvrier décédé, Loïc Parein, affirme que ce rapport constitue un "tournant" dans la procédure après un rapport qui conclut que l'accident était "évitable". Celui-ci exclut tout problème qui serait indissociable de n'importe quel échafaudage de même que des causes naturelles, dit-il.
"Une pluralité de personnes devra répondre aux questions du Ministère public", du maître d'ouvrage au consortium en passant par la société de sécurité et les sous-traitants, a-t-il affirmé lors de l'émission Forum de la RTS. Selon lui, il faut s'attendre à un "procès de la démesure de certains chantiers".
Enorme émotion
L'accident s'était produit le vendredi 12 juillet 2024 à Prilly. L'échafaudage de 60 mètres de haut, dressé sur la façade nord de la tour de Malley Phare, s'était effondré en pleine matinée. Le bilan définitif faisait état de trois personnes décédées, cinq blessés graves et six blessés légers.
L'accident avait causé une énorme émotion dans la région et au-delà. Près de 600 personnes avaient participé le 15 juillet à une cérémonie commémorative près du chantier. De nombreux ouvriers avaient participé à cet hommage.
Le chantier a repris
Cet accident avait interrogé la double casquette de la Suva, à la fois maître d'ouvrage à Malley Phare et organe suisse de contrôle des chantiers. Elle a toutefois toujours assuré qu'elle avait surveillé ce chantier comme n'importe quel autre.
La reconstruction de l'échafaudage avait démarré à la fin janvier 2025, soit six mois après l'accident, puis la reprise complète du chantier par la suite. Des précautions particulières ont été prises en matière de sécurité.
La Suva citait la mise en place d'une "triple expertise" pour planifier la reconstruction de l'échafaudage. Trois spécialistes ont ainsi été mandatés par la société qui monte l'échafaudage, l'entreprise totale (responsable de l'ensemble des travaux) et la Suva elle-même en tant que maître d'ouvrage. Puis, l'installation une fois reconstruite, la structure a été vérifiée par deux experts avant sa mise en service.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Macron appelle à des "efforts à la mesure de notre rude époque"
Le président français Emmanuel Macron appelle à des "efforts à la mesure de notre rude époque" pour "être puissants dans ce monde si brutal". Il a réclamé jeudi à Istres 36 milliards d'euros de plus d'ici 2030 pour les armées afin d'"accélérer notre réarmement".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Avenches doit renoncer à une parcelle destinée au Musée romain
Une parcelle convoitée en vue de la construction du nouveau Musée romain d'Avenches échappe à la commune. Le Tribunal fédéral rejette son recours portant sur l'exercice de son droit de préemption. Le prix d'achat est jugé insuffisant.
Le litige porte sur un terrain de plus 20'000 mètres carrés situé en zone industrielle, au nord-ouest de la voie de chemin de fer. Cette parcelle avait été vendue en 2013 pour un montant comprenant un prix fixe auquel s'ajoutait un supplément déterminé par l'indice d'utilisation du sol.
La transaction était assortie d'un "droit de réméré", permettant à la société venderesse de racheter le fond si l'acheteuse n'avait pas obtenu de permis de construire d'ici juillet 2022.
A cette échéance, la venderesse a exercé son droit de réméré au prix déterminé par le contrat - soit 3,36 millions de francs. Ce montant se situait légèrement au-dessus du prix fixe de 2013. A la faveur de cette vente, la commune a exercé son droit de préemption et voté un crédit de 3,4 millions. Agissant sur recours de la venderesse, le Tribunal cantonal vaudois a annulé cette décision.
Prix trop bas
Dans un arrêt publié jeudi, le Tribunal fédéral confirme la position de l'instance précédente. En fixant le prix à 3,4 millions, la commune entendait acquérir le terrain pour un montant nettement inférieur à celui convenu par les parties.
En effet, le prix de référence pour l'exercice du droit d'emption par la commune ne devait pas s'orienter sur le droit de réméré, mais sur le prix de vente décidé en 2013, soit le prix fixe et le supplément. Soit un montant pratiquement deux fois plus élevé que celui décidé par Avenches.
Le projet de nouveau musée n'est pas enterré pour autant puisqu'un autre site est envisagé par le canton, à proximité du Théâtre romain. Il remplacera le musée actuel, installé depuis 1838 dans une tour de l'enceinte médiévale. (arrêt 1C_300/2025 du 18 décembre 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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