Lausanne
Motion de la gauche pour des rabais d'impôt forfaitaires écartée
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Une motion de la gauche pour des rabais fiscaux forfaitaires ciblant la classe moyenne et populaire n'a pas passé la rampe mardi au Grand Conseil vaudois. Le texte se voulait une alternative à une motion UDC approuvée en mai 2022 qui demande une baisse de cinq points d'impôt.
L'UDC, le PLR et une partie des Vert'libéraux avaient alors réussi à faire accepter ce texte de Philippe Jobin et à le renvoyer au Conseil d'Etat. PS, Verts et gauche radicale s'étaient opposés à cette baisse qui bénéficiera, selon eux, surtout aux hauts revenus.
Mardi après-midi, c'était au tour de la motion du président du groupe PS au parlement cantonal, Jean Tschopp, d'être débattue après examen d'une commission. Dans un contexte inflationniste, son texte - "Soutien au pouvoir d'achat. Rabais d'impôts et hausse des déductions des frais de garde" - se voulait un coup de pouce à une plus grande majorité de la population, soit la classe moyenne, la classe moyenne inférieure et la classe populaire.
Même enveloppe, effets différents
L'enveloppe de la baisse fiscale était la même que la motion UDC, soit 180 millions de francs. Elle reposait, en revanche, sur un principe de rabais d'impôt forfaitaire sur la seule fiscalité cantonale, soit 350 francs par contribuable individuel, 700 pour un couple marié et 150 francs supplémentaires pour chaque enfant (mineur) à charge, selon les explications du motionnaire.
"La priorité n'est pas de soulager les millionnaires", a affirmé M. Tschopp. "Ce texte, simple et compréhensible, est une alternative à celui de M. Jobin pour faire face à l'inflation sans précédent qui affecte durement la population. Il est gagnant pour une majorité d'entre elle, car il cible les couches les moins aisées", a-t-il dit.
Son texte s'articulait aussi sur un deuxième volet, à savoir une hausse du plafond des frais de garde à 25'000 francs au lieu des 10'100 actuels. Mais il a été rappelé à droite que le Canton avait acté une hausse à 13'000 francs pour 2023 et à 15'000 pour 2024.
Camps irréconciliables
Le débat d'une heure a une nouvelle fois opposé deux camps irréconciliables. La commission chargée d'étudier la motion de gauche était elle-même divisée, une majorité pour le classement du texte et deux minorités pour son renvoi au gouvernement.
A gauche, des élus PS ont argué en substance que la motion permettait de soulager fiscalement "près de 90% de contribuables et pas, comme celle acceptée l'an dernier, uniquement les plus riches". "C'est un vrai choix de société que doit faire le Grand Conseil et ensuite au Conseil d'Etat d'arbitrer une solution entre les deux motions", a relevé la verte Rebbecca Joly.
A doite, des élus ont rappelé qu'il y avait déjà eu plusieurs hausses de la déduction pour contribuable modeste ces dernières années et que le plafond des frais de garde venait d'être augmenté en deux fois. Le député et conseiller national PLR Alexandre Berthoud a aussi souligné que plusieurs prestations et subsides existaient pour les contribuables les plus modestes.
"Il ne faut pas mélanger soutien social et mesure fiscale", a résumé sa collègue de parti Florence Gross, à l'instar d'autres élus de droite. "Le Canton fait déjà des efforts substantiels pour les démunis", a renchéri Marc-Olivier Buffat, PLR lui aussi.
S'attaquer un jour aux barèmes?
La conseillère d'Etat en charge de la fiscalité, Valérie Dittli (Centre), a tenu à rappeler que le gouvernement souhaitait tout faire pour soulager la classe moyenne. A terme, selon, elle le meilleur outil sera de revoir les barèmes fiscaux.
Au vote, la motion PS/Verts/EP a été refusée et donc classée par 75 voix contre 55 et une abstention. Le Conseil d'Etat reviendra donc devant le plénum avec un projet législatif sur la seule base de la motion UDC de baisse du coefficient fiscal.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Chantiers: Lausanne va indemniser ses commerçants impactés
La Ville de Lausanne va indemniser dès le 1er février prochain les commerces et établissements publics impactés par des chantiers publics. Cet accord annoncé vendredi était une revendication importante des commerçants de la capitale vaudoise. Le coût moyen annuel de ces subventions est estimé à plus de trois millions de francs par année.
Les commerces, les services à la personne et les établissements de jours qui n'exploitent pas plus de trois points de vente à Lausanne et dont l'activité est affectée par les nuisances d'un chantier durant plus de trois mois, pourront bénéficier d'une aide financière à hauteur de 50% du montant du loyer mensuel (plafond mensuel à 3000 francs), à partir du 1er février 2026, indique la Municipalité lausannoise dans un communiqué.
"La limite des trois mois a été fixée en accord avec les commerçants qui nous disent dans l'ensemble qu'ils peuvent tenir trois mois, les habitudes des clients ne changeant pas encore. Mais au-delà de trois mois de travaux, les habitudes changent et le retour à la normale est beaucoup plus long", a expliqué à Keystone-ATS, Pierre-Antoine Hildbrand, municipal en charge de l'économie.
Cette aide concerne l'ensemble des chantiers dont la maîtrise d'ouvrage est assurée par la Ville de Lausanne, valable pour la période des travaux, est-il précisé. "La mesure s'inscrit dans une démarche collaborative avec les représentantes et représentants des commerces (SCCL, Trade club et Gastro Lausanne), poursuivant le dialogue engagé depuis plusieurs années", écrit la Municipalité.
Signalétique adéquate
En complément du soutien financier direct, la Ville s'engage à renforcer la visibilité des commerces impactés au moyen d'une signalétique adéquate, en concertation avec eux. Cette mesure s'adresse à toutes les entreprises concernées par ses chantiers, y compris celles qui ne sont pas éligibles à la subvention, est-il précisé.
Le dispositif comprend également le financement et l'organisation par la Ville, de bouquets de chantier, à la fin des travaux, avec les commerces concernés et leurs associations représentatives.
Ce nouvel accord fait suite à d'autres accords ayant déjà abouti. Le premier a permis au futur tramway de desservir Lausanne jusqu'au Flon, le deuxième de trouver un compromis sur la modération des vitesses et le troisième d'instaurer plusieurs mesures pour améliorer l'accessibilité du centre-ville, notamment la gratuité des P+R le samedi.
Par ailleurs, la Municipalité a accordé aux commerces alimentaires la possibilité de créer des terrasses, ainsi qu'une baisse de 13% des taxes pour les terrasses des établissements et pour les fleuristes la gratuité du domaine public.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Lausanne: pérennisation de 21 oeuvres sur 40 de "Jardins 2024"
La Ville de Lausanne pérennise 21 des 40 jardins réalisés le long des rives du lac Léman dans le cadre de l'édition 2024 de Lausanne Jardins. Ils seront soit conservés ou réinterprétés. Cela représente plus de la moitié des installations, alors que l'objectif initial était d'en pérenniser 40%.
"Ce choix affirme une conviction forte: le jardin n'est pas un décor éphémère, mais un véritable outil pour penser, transformer et améliorer la qualité de vie et de ville", indique jeudi la Municipalité dans un communiqué. Du 15 juin au 5 octobre 2024, de la Chamberonne à la Vuachère, Lausanne Jardins 24 avait proposé un parcours de 40 jardins sur terre et sur l'eau, autour du thème "Entre l'eau et nous".
Organisée depuis 1997 tous les cinq ans par l'Association Jardin urbain (AJU) en étroite collaboration avec le Service des parcs et domaines de la Ville de Lausanne, Lausanne Jardins vise à contribuer à la "transformation urbanistique et paysagère de la ville en ramenant le végétal au coeur de l'espace bâti tout en faisant évoluer les pratiques". Pour chaque édition, le but est ensuite de pérenniser 40% des oeuvres aménagées.
"L'installation Bains Olympiques sera conservée et repositionnée dans la zone de baignade, légèrement à l'ouest de son emplacement initial. Très appréciée du public durant Lausanne Jardins 24, elle sera remise en place dès le retour des beaux jours", cite en exemple Natacha Litzistorf, municipale en charge du logement, de l'environnement et de l'architecture.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Culture
Vevey impose la vaisselle réutilisable dans les manifestations
Depuis le début de l'année, la vaisselle doit être réutilisable dans les manifestations soumises à autorisation et accueillant plus de 500 personnes à Vevey (VD). Avec cette mesure, la Ville indique marquer une étape importante dans la réduction des déchets et l'atteinte de ses objectifs climatiques.
"Cette mesure permet de réduire les déchets à usage unique, responsables d'une part importante du littering (l'abandon de déchets urbains sur la voie publique), et de préserver la qualité de l'espace public ainsi que les eaux et la faune du Léman. Elle limite également les impacts environnementaux liés à l'ensemble du cycle de vie de la vaisselle jetable", écrit mercredi la Municipalité dans un communiqué.
Les événements accueillant moins de 500 personnes sur l'ensemble de leur durée sont vivement encouragés à adopter cette même pratique mais restent formellement exemptés, ajoute la Ville. La commune avait déjà instauré l'obligation des gobelets réutilisables dès 2019.
Dispositif d'accompagnement
Un large dispositif d'accompagnement sera maintenu tout au long des prochains mois, afin de favoriser cette transition. La Ville va notamment soutenir plusieurs manifestations dans l'élaboration d'une stratégie et la mise en place concrète de la vaisselle réutilisable.
Un guide pour l'intégration de la vaisselle réutilisable au sein des manifestations est disponible. La commune met par ailleurs en place un prêt gratuit de gobelets réutilisables pour les manifestations (1000 pièces maximum). Elle offre aussi un rabais de 12% sur la location de vaisselle réutilisable via un partenaire.
Les autorités veveysannes prévoient en outre l'organisation d'une table ronde. Elle sera destinée aux comités d'organisation des manifestations locales, afin de favoriser les échanges d'expériences et de renforcer la collaboration entre acteurs du territoire.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le TF refuse de récuser le procureur extraordinaire Pierre Aubert
Le Tribunal fédéral rejette la demande tendant à récuser le Procureur extraordinaire Pierre Aubert dans l'affaire genevoise dite des écoutes. Le magistrat neuchâtelois était chargé d'instruire la plainte déposée par un prévenu dont les conversations avec son avocat avaient été écoutées et protocolées par les enquêteurs.
Le prévenu avait déposé une plainte contre inconnu pour abus d'autorité après avoir découvert le pot-aux-roses à fin 2022 durant la procédure d'appel contre sa condamnation. En mars 2023, le président du Conseil supérieur de la magistrature du canton de Genève avait désigné le Procureur général neuchâtelois Pierre Aubert pour mener l'enquête.
Interrogé par Léman Bleu un an plus tard, Pierre Aubert avait indiqué qu'il envisageait de classer la plainte car le "dessein de nuire", constitutif de l'abus d'autorité, n'était pas réalisé. Il avait précisé qu'il avait accepté ce mandat pour "rendre service" à son collègue genevois Olivier Jornot.
Pas de parti pris
Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette, à l'instar de la Cour de justice du canton de Genève, la demande de récusation déposée contre Pierre Aubert. Pour les juges de Mon Repos, ses propos ne permettent pas de conclure qu'il aurait préjugé du sort de cette enquête.
En annonçant son intention de classer la procédure, le magistrat avait indiqué qu'il attendait l'avis des parties avant de se prononcer définitivement. A ce stade, son opinion n'était donc pas arrêtée.
Enfin, la 2e Cour de droit pénal considère que la volonté de "rendre service" à un collègue d'un autre canton ne témoigne pas non plus d'un "rapport d'amitié étroit", incompatible avec la conduite de l'enquête. La désignation de quatre procureurs extraordinaires, prévue par la loi genevoise d'organisation judiciaire, parmi des magistrats d'autres cantons est en effet difficile à mettre en oeuvre. (arrêt 7B_887/2024 du 23 décembre 2025)
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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