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Lausanne

Pas de transparence sur les importations d'or, tranche le TF

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La Société pour les peuples menacés souhaite moraliser le commerce de l'or dans lequel la Suisse joue un rôle de plaque tournante (archives). (© KEYSTONE/DPA/ULI DECK)

Les chiffres des importations d'or resteront secrets. Le Tribunal fédéral a rejeté mercredi un recours de la Société pour les peuples menacés qui souhaitait faire la transparence sur ce commerce dans lequel la Suisse joue un rôle de plaque tournante.

La 1ère Cour de droit public a rendu sa décision à une majorité de quatre juges contre un. Comme le Tribunal administratif fédéral en 2022, elle a estimé que les données concernant quatre importantes sociétés actives dans ce secteur, avec mention du pays exportateur, étaient couvertes par le secret fiscal.

Les juges majoritaires ont rappelé que ce secret est qualifié: il faut donc une base légale explicite pour y déroger. La loi sur la transparence (LTrans), invoquée par la Société pour les peuples menacés, ne suffit pas à cet égard. Même si les importations d'or ne sont pas soumises à la TVA, les données sont recueillies par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (ODSF) qui les transmet à l'Administration fédérale des contributions.

Saisir le Parlement

Lors de la révision de la loi sur la TVA en 2008, le législateur a omis de l'harmoniser avec la LTrans, a souligné la cour. Il en résulte que le Tribunal fédéral ne peut pas interpréter ces textes dans le sens voulu par la recourante. Cette dernière doit saisir le Parlement si elle entend faire la transparence sur le commerce de l'or en Suisse.

La majorité du collège a aussi rejeté la proposition du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Ce dernier suggérait que les noms des sociétés importatrices soient caviardés dans la version transmise à la Société pour les peuples menacés. Pour les juges, cette mesure ne suffirait pas à préserver le secret fiscal dès lors que seules quatre sociétés, aisément identifiables, sont concernées.

Contrôler l'Etat

De son côté, le juge minoritaire a estimé que l'argument du secret fiscal était tiré par les cheveux, vu l'absence d'imposition. En outre, il a rappelé que la voie de la LTrans empruntée par la recourante n'était pas abusive. Certes, ce texte vise à contrôler les activités de l'Etat mais celui-ci n'est pas une entité indépendante qui n'entretiendrait pas de relation avec la société, les particuliers et les entreprises. Il est donc inévitable que des données touchant ces derniers soient transmises par ce biais.

La Société pour les peuples menacés avait demandé à l'OFDF les chiffres des importations d'or en Suisse pour les années 2014 à 2017. Elle était intéressée par les données de sept sociétés, dont deux banques.

Après une médiation du PFPDT, l'office avait donné son accord, mais les sociétés Argor-Heraeus, Metalor Technologies, MKS et Valcambi avaient fait recours devant le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a admis leur opposition. Il a estimé que les chiffres des importations d'or étaient couverts par le secret fiscal car ils étaient aussi utilisés pour calculer la TVA.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Lausanne

Le TF refuse de récuser le procureur extraordinaire Pierre Aubert

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Pour le Tribunal fédéral, le Procureur Pierre Aubert n'a pas fait preuve de parti pris dans son enquête sur l'affaire genvoise des écoutes. (archives) (© KEYSTONE/JEAN-GUY PYTHON)

Le Tribunal fédéral rejette la demande tendant à récuser le Procureur extraordinaire Pierre Aubert dans l'affaire genevoise dite des écoutes. Le magistrat neuchâtelois était chargé d'instruire la plainte déposée par un prévenu dont les conversations avec son avocat avaient été écoutées et protocolées par les enquêteurs.

Le prévenu avait déposé une plainte contre inconnu pour abus d'autorité après avoir découvert le pot-aux-roses à fin 2022 durant la procédure d'appel contre sa condamnation. En mars 2023, le président du Conseil supérieur de la magistrature du canton de Genève avait désigné le Procureur général neuchâtelois Pierre Aubert pour mener l'enquête.

Interrogé par plusieurs médias un an plus tard, Pierre Aubert avait indiqué qu'il envisageait de classer la plainte car le "dessein de nuire", constitutif de l'abus d'autorité, n'était pas réalisé. Il avait précisé qu'il avait accepté ce mandat pour "rendre service" à son collègue genevois Olivier Jornot.

Pas de parti pris

Dans un arrêt publié mercredi, le Tribunal fédéral rejette, à l'instar de la Cour de justice du canton de Genève, la demande de récusation déposée contre Pierre Aubert. Pour les juges de Mon Repos, ses propos ne permettent pas de conclure qu'il aurait préjugé du sort de cette enquête.

En annonçant son intention de classer la procédure, le magistrat avait indiqué qu'il attendait l'avis des parties avant de se prononcer définitivement. A ce stade, son opinion n'était donc pas arrêtée.

Enfin, la 2e Cour de droit pénal considère que la volonté de "rendre service" à un collègue d'un autre canton ne témoigne pas non plus d'un "rapport d'amitié étroit", incompatible avec la conduite de l'enquête. La désignation de quatre procureurs extraordinaires, prévue par la loi genevoise d'organisation judiciaire, parmi des magistrats d'autres cantons est en effet difficile à mettre en oeuvre. (arrêt 7B_887/2024 du 23 décembre 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Le cinéma germanophone s'invite en terres vaudoises

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La cérémonie d'ouverture du Filmfest aura lieu au Cinéma Capitole à Lausanne, en collaboration avec la Cinémathèque suisse (archives). (© KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La huitième édition du Filmfest, consacré au cinéma germanophone contemporain, revient à Lausanne du 27 au 31 janvier prochain. La programmation, qui compte huit films, se déploie en deux volets, l'un destiné au grand public, l'autre aux élèves du secondaire II.

Le volet scolaire a pour objectif de "lier apprentissage de l'allemand, plaisir et culture", écrivent les organisateurs mardi dans un communiqué. Les trois films qui le composent, - "Jenseits der blauen Grenze" de Sarah Neumann, "Heldin" de Petra Volpe et "22 Bahnen" de Mia Maariel Meyer seront projetés à Lausanne, Yverdon et Vevey. Plus de 3000 élèves des gymnases, écoles professionnelles et écoles privées du canton y assisteront.

Le programme public compte cinq films. "Was Marielle weiss", de Frédéric Hambalek sera projeté en ouverture et en première suisse au cinéma Capitole à Lausanne. Les films "Miroirs no.3" de Christian Petzold, "Friedas Fall" de Maria Brendle, "Stiller" de Stefan Haupt et "How to be Normal and the Oddness of the Other World" de Florian Pochlatko seront quant à eux à voir à la salle du Cinématographe, au casino de Montbenon.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Roger Nordmann entend "sortir le canton de l'ornière"

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Le socialiste Roger Nordmann compte remporter l'élection complémentaire au Conseil d'Etat en faisant campagne sur le thème du "rétablissement du bien commun". (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le socialiste Roger Nordmann a lancé officiellement lundi sa campagne pour l'élection complémentaire au Conseil d'Etat vaudois le 8 mars. Il mise sur le thème du "rétablissement du bien commun" pour remporter le siège laissé vacant par Rebecca Ruiz.

"Actuellement, le canton de Vaud fait face à une quadruple crise: institutionnelle, financière, de confiance, ainsi qu'une crise due à l'absence de perspectives d'avenir", a dit l'ancien conseiller national devant les médias à Lausanne. Sa solution consiste à "remettre l'intérêt général au premier plan".

Pour cela, le Lausannois entend rétablir le dialogue entre les partis et retrouver la "culture du compromis". Il mise sur la maîtrise des coûts de la santé et le refus de l'initiative fiscale des 12% pour rétablir l'équilibre financier, et préconise le développement de grands projets mobilisateurs pour permettre à la population de se projeter dans l'avenir et lui redonner confiance.

"Dans cet esprit constructif de rétablissement du bien commun, je dépose ma candidature" a-t-il conclu.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Journée du papet dans onze villes vaudoises samedi

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Les passants pourront déguster une assiette de papet dans onze villes vaudoises, offerte à l'occasion de l'Indépendance vaudoise samedi 24 janvier (photo symbolique). (© Keystone/VALENTIN FLAURAUD)

Poireau, pomme de terre et saucisse aux choux: GastroVaud va servir samedi prochain à midi du papet vaudois sur les places de dix villes du canton. La dégustation est offerte aux passants gourmands à l'occasion de l'Indépendance vaudoise, fêtée le 24 janvier. A Lausanne, elle se déroulera le vendredi 23 janvier.

L'action est organisée en collaboration avec l'Association Charcuterie vaudoise IGP et la Fédération vaudoise des producteurs de légumes. La première met à disposition 2000 boucles de saucisses aux choux, la seconde 950 kilos de poireau.

Initiée en 2017, à l'occasion des 125 ans de GastroVaud, la démarche permet de valoriser les traditions culinaires et les produits du canton de Vaud. En 2025, plus de 3000 personnes y avaient participé. Cette année, les organisateurs attendent au moins 4000 personnes.

La distribution se fera sous des tentes, dès 12h00 jusqu'à épuisement. "Attention, premiers arrivés, premiers servis", prévient GastroVaud dans son communiqué.

Les restaurateurs seront présents à Lausanne (Palud), Echallens (salle du château), Yverdon-les-Bains (place Pestalozzi), Morges (Hôtel-de-Ville), Nyon (place Bel-Air), Vevey (devant le centre Manor), Moudon (salle de la Douane), Aigle (place du Marché), Oron-la-Ville (marché). Château-d'Oex (Grand-Rue) s'y associe également, mais dès 18h00.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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