Lausanne
Pas de transparence sur les importations d'or, tranche le TF
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Les chiffres des importations d'or resteront secrets. Le Tribunal fédéral a rejeté mercredi un recours de la Société pour les peuples menacés qui souhaitait faire la transparence sur ce commerce dans lequel la Suisse joue un rôle de plaque tournante.
La 1ère Cour de droit public a rendu sa décision à une majorité de quatre juges contre un. Comme le Tribunal administratif fédéral en 2022, elle a estimé que les données concernant quatre importantes sociétés actives dans ce secteur, avec mention du pays exportateur, étaient couvertes par le secret fiscal.
Les juges majoritaires ont rappelé que ce secret est qualifié: il faut donc une base légale explicite pour y déroger. La loi sur la transparence (LTrans), invoquée par la Société pour les peuples menacés, ne suffit pas à cet égard. Même si les importations d'or ne sont pas soumises à la TVA, les données sont recueillies par l'Office fédéral de la douane et de la sécurité des frontières (ODSF) qui les transmet à l'Administration fédérale des contributions.
Saisir le Parlement
Lors de la révision de la loi sur la TVA en 2008, le législateur a omis de l'harmoniser avec la LTrans, a souligné la cour. Il en résulte que le Tribunal fédéral ne peut pas interpréter ces textes dans le sens voulu par la recourante. Cette dernière doit saisir le Parlement si elle entend faire la transparence sur le commerce de l'or en Suisse.
La majorité du collège a aussi rejeté la proposition du préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Ce dernier suggérait que les noms des sociétés importatrices soient caviardés dans la version transmise à la Société pour les peuples menacés. Pour les juges, cette mesure ne suffirait pas à préserver le secret fiscal dès lors que seules quatre sociétés, aisément identifiables, sont concernées.
Contrôler l'Etat
De son côté, le juge minoritaire a estimé que l'argument du secret fiscal était tiré par les cheveux, vu l'absence d'imposition. En outre, il a rappelé que la voie de la LTrans empruntée par la recourante n'était pas abusive. Certes, ce texte vise à contrôler les activités de l'Etat mais celui-ci n'est pas une entité indépendante qui n'entretiendrait pas de relation avec la société, les particuliers et les entreprises. Il est donc inévitable que des données touchant ces derniers soient transmises par ce biais.
La Société pour les peuples menacés avait demandé à l'OFDF les chiffres des importations d'or en Suisse pour les années 2014 à 2017. Elle était intéressée par les données de sept sociétés, dont deux banques.
Après une médiation du PFPDT, l'office avait donné son accord, mais les sociétés Argor-Heraeus, Metalor Technologies, MKS et Valcambi avaient fait recours devant le Tribunal administratif fédéral. Ce dernier a admis leur opposition. Il a estimé que les chiffres des importations d'or étaient couverts par le secret fiscal car ils étaient aussi utilisés pour calculer la TVA.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Lausanne se joue de Zurich et se maintient
Lausanne a bien commencé le tour contre la relégation. A la Tuilière, les Vaudois ont dominé facilement Zurich 3-0 et se maintiennent en Super League.
L'après Peter Zeidler s'est bien passé. Sous la direction de Markus Neumayr et Migjen Basha, les Lausannois ont plié l'affaire dès les 45 premières minutes. Poaty à la 7e, puis Butler-Oyedeji (21e) à la suite d'une relance catastrophique du gardien zurichois ont mis les Vaudois sur orbite. A la 40e Roche a vu son tir dévié dans le but zurichois par un défenseur alémanique pour le 3-0. Le LS a ensuite contrôlé la rencontre en faisant le nécessaire pour ne pas suer trop en fin de partie.
Ne restait finalement plus qu'à suivre le résultat de l'autre rencontre entre GC et Lucerne pour savoir si le LS allait pouvoir valider son ticket en Super League. Menés 1-0 par les Sauterelles, les Lucernois ont retourné la situation en inscrivant deux buts par Spadanuda (57e et 82e) pour l'emporter 2-1. Ce succès lucernois fait que les joueurs de Suisse centrale sont eux aussi sûrs de disputer le championnat de Super League la saison prochaine.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Thoune peut être sacré champion de Suisse samedi
Le FC Thoune a une première occasion d'être sacré champion de Suisse samedi lors de la réception de Lugano (20h30). Une victoire permettrait au promu bernois de fêter le titre devant son public.
Avec 14 points d'avance sur Saint-Gall et alors qu'il ne reste que cinq matches à disputer (15 unités en jeu), les Thounois n'ont besoin que de deux points pour décrocher le premier titre de champion de Suisse de leur histoire. Un sacre qui ne fait plus aucun doute.
Les joueurs de Mauro Lustrinelli doivent toutefois se méfier de Lugano (3e), qui cherche à défendre sa place sur le podium en cette fin de saison. La dernière rencontre entre les deux équipes s'était d'ailleurs soldée par une victoire tessinoise (1-0, le 4 avril).
Dans le Relegation Group, Lausanne tentera d'assurer définitivement son maintien face à Zurich (18h00 à la Tuilière). Ce sera sans son désormais ex-entraîneur Peter Zeidler, licencié la semaine passée et remplacé ad interim par le duo Markus Neumayr et Migjen Basha.
Enfin, Grasshopper accueille Lucerne (18h00) avec le secret espoir d'éviter de jouer les barrages face au 2e de Challenge League à l'issue de la saison.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Football
Vaduz maintient la cadence
Vaduz a fêté un succès précieux dans la 32e journée de Challenge League en allant s'imposer 3-1 contre le Stade nyonnais, qui lui permet de maintenir la cadence en tête du Championnat.
Niklas Lang de la tête et Brian Beyer (40e et 83e) ont inscrit les buts liechtensteinois.
Avec cette défaite, les Nyonnais n'ont toujours "que" 6 points d'avance sur la lanterne rouge, Bellinzone, et ne sont pas encore tout à fait sortis d'affaire. Vaduz garde de son côté Arrau à distance.
Dans l'autre match de cette soirée de la 32e journée, Rapperswil-Jona a battu Etoile Carouge 2-1, mettant fin à la série de six matches sans défaite (4 victoires) des Genevois. Les Carougeois ont fini à 10 après l'expulsion de Strohbach à la 74e. Lüthi et Kamberi ont marqué pour Rapperswil-Jona, répliquant à l'ouverture du score de Correia.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Lausanne
Le Continuum: une nouvelle âme au cœur de Sévelin
Après d'importants travaux de mise aux normes, le Continuum franchit une étape majeure. Fort d'une nouvelle licence de bar-terrasse, ce lieu hybride mêle désormais art de la table, mode, scène artistique et rencontres dans le quartier de Sévelin, à Lausanne.
Niché au cœur du quartier de Sévelin à Lausanne, le Continuum propose un nouveau souffle aux Lausannois. Après d’importants travaux pour se mettre au norme, l’espace mêle désormais art de la table, mode, scène et rencontres. Une réouverture synonyme de nouveau départ pour l’équipe du Continuum, comme l'explique l'un de ses trois fondateurs Benjamin Gmür.
Lancé fin 2023, le projet franchit une nouvelle étape avec l’obtention d’une licence pour exploiter un bar-terrasse. Situé dans une ancienne friche industrielle, l'architecte de formation décrit un espace qui su conserver son identité brute tout en s'ouvrant au public.
Le Continuum se veut avant tout une plateforme pour la scène locale. Son "Store" permanent, propose des créations allant de la mode à l'artisanat, avec une volonté marquée de soutenir les talents de la région.
Pour marquer sa réouverture, un premier événement est organisé ce samedi 25 avril. Au programme: un pop-up accompagné d'une sélection de vêtement pour chiner suivi de DJ locaux. À terme, les fondateurs espèrent faire du Continuum un véritable lieu de vie offrant un rayonnement qui dépasse le simple bar de quartier.
Toutes les informations sont à retrouver sur le site du Continuum.
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