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Lausanne

Les cours du Tribunal fédéral se conforment à la transparence

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Les quatre tribunaux fédéraux ont accueilli la presse lundi à l'occasion de leur conférence de presse annuelle (archives). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pour la première fois, les quatre tribunaux fédéraux ont donné des informations dans leurs rapports annuels sur la composition des collèges de juges. Ils se conforment ainsi aux exigences de transparence des commissions de gestion du National et des Etats.

L'attribution des affaires aux juges doit suivre des critères clairs afin de garantir l'indépendance et l'impartialité. Cette répartition est effectuée par un programme informatique dans le cas du Tribunal fédéral (TF) et du Tribunal administratif fédéral (TAF). Mais une intervention humaine est possible.

Cette possibilité a été critiquée, en particulier pour ce qui concerne les cours d'asile du TAF. A l'issue d'un contrôle externe, le tribunal a fait évoluer sa procédure, désigné un organe de contrôle et adapté son règlement.

Le TAF indique aussi dans son rapport qu'outre le Service de confiance, un point de contact anonyme a été créé pour les collaborateurs. Un tel besoin a été reconnu par la commission administrative et celle du personnel.

Vacance au Secrétariat général

Concernant les mutations, le rapport mentionne le départ à fin 2022 de la secrétaire générale, de son plein gré. Le président du TAF, Vito Valenti, a indiqué que le tribunal était toujours à la recherche d'un successeur.

Pour la deuxième année consécutive, le TAF a enregistré une réduction du nombre des affaires pendantes, en dépit d'une hausse de celui des nouveaux recours. La durée moyenne des procédures est ainsi passée de 306 en 2021 à 283 jours en 2022.

La cour s'attend cependant à une forte hausse du nombre des dossiers d'asile dans les mois à venir. En effet, le Secrétariat d'Etat aux migrations a renforcé ses capacités de traitement, en raison notamment de la guerre en Ukraine.

Niveaux constants

De manière générale, les nombres de cas traités par les différents tribunaux fédéraux se situent à des niveaux équivalant à ceux de l'année précédente. Le TF a enregistré 7392 nouvelles affaires en 2022 (7884 en 2022). Deux cours sont parvenues à régler un nombre de recours supérieur aux entrées, de telle sorte que les cas pendant à Mon Repos ont également diminué.

La Cour de droit pénal demeure particulièrement touchée par les affaires en attente. La création d'une seconde cour en juillet 2023 devrait contribuer à réduire le phénomène. Elle sera dotée de juges transférés d'autres cours, a expliqué le nouveau président du TF, Yves Donzallaz, à l'agence Keystone-ATS.

Par ailleurs, le TF est toujours à la recherche de locaux dans la région lausannoise pour son déménagement provisoire à l'horizon 2027. Comme annoncé en 2022 déjà, le vénérable bâtiment de Mon Repos doit être rénové en profondeur, tant sur le plan statique qu'énergétique. L'ensemble du personnel devra quitter les locaux durant les travaux.

Travaux bloqués

Des travaux sont aussi à l'ordre du jour à Bellinzone. Le chantier du bâtiment destiné à la Cour d'appel du Tribunal pénal fédéral (TPF) a démarré mais il a été stoppé à la suite d'un recours, a indiqué le président du TPF, Alberto Fabbri. L'affaire est entre les mains de la justice tessinoise. Le planning prévoit une ouverture de cette extension en 2026.

Au niveau des statistiques, le TPF est parvenu à réduire le nombre d'affaires pendantes, en dépit d'un manque de personnel. La direction et les collaborateurs ont également poursuivi la mise en oeuvre des recommandations de l'autorité de surveillance.

La plus récente des cours fédérales, le Tribunal fédéral des brevets (TFB) a fêté son dixième anniversaire en 2022. Durant l'exercice, il a enregistré une baisse du nombre des affaires de 27 à 24. Le nombre important d'affaires liquidées a entraîné une hausse de 7% des revenus qui frôlent désormais le million de francs.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Vaud introduit le salaire minimum dans sa Constitution

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Les syndicats et la gauche, ici avec Arnaud Bouverat, co-président du comité unitaire, ont réussi à faire passer l'une des deux initiatives sur le salaire minimum. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Le canton de Vaud a rendu dimanche un verdict contrasté sur l'introduction d'un salaire minimum. La population a accepté d'ancrer ce principe dans la Constitution, mais refusé les projets de lois associés.

Les votants ont suivi la gauche et les syndicats en acceptant l'initiative constitutionnelle avec 49,1% des suffrages, contre 45,8% de refus et plus de 5% de votes blancs. Ils ont, en revanche, recalé l'initiative législative qui prévoyait notamment l'introduction d'un salaire minimum de 23 francs l'heure.

Le contre-projet du Conseil d'Etat, qui reprenait le même salaire, mais en faisant primer les conventions collectives de travail (CCT) et en prévoyant plusieurs exceptions, n'a pas davantage convaincu. Il a échoué d'un rien, avec 46,20% de votes favorables et 46,76% de refus. Le taux de participation s'est élevé à 54%.

Nouvelle loi à élaborer

L'initiative législative et son contre-projet ayant été refusés, il reviendra donc au Conseil d'Etat de concocter une base légale afin de respecter ce nouvel article constitutionnel.

Co-président du comité de soutien aux initiatives, Arnaud Bouverat a salué "une première victoire symbolique", même si elle n'amène encore "rien de concret" aux salariés. Avec son introduction dans la Constitution, le salaire minimum est désormais "gravé dans le marbre", a-t-il déclaré à Keystone-ATS.

Le syndicaliste et député socialiste a ajouté que le comité d'initiative était désormais "ouvert" à la négociation avec le Conseil d'Etat, notamment sur les délais d'adaptation pour les branches conventionnées et les exceptions au salaire minimum.

Le Conseil d'Etat a, lui, dit "regretter" que son contre-projet ait été refusé de justesse. Dans un communiqué, il indique qu'il souhaite d'abord analyser les motifs des refus des textes législatifs, puis réunir les partenaires sociaux. Il s'agira alors d'examiner "les voies possibles" pour concrétiser la nouvelle norme constitutionnelle et élaborer "un projet susceptible de réunir un large consensus."

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

Balades poussettes: elles marchent pour ne plus être seules

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Des mères en post-partum se retrouvent plusieurs fois par mois dans différentes villes du pays, comme ici à Lausanne. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

A Lausanne comme ailleurs, des mères marchent ensemble pour rompre l'isolement du post-partum. Lancé il y a un an et demi, le projet "Mom Walk Switzerland" a essaimé sous forme de balades poussettes dans une vingtaine de villes du pays.

"Comment il s'appelle déjà?", lance une maman à une autre qui vient d'arriver. A quelques mètres de là, entre deux poussettes : "Ça s'est bien passé ton accouchement?" ou encore "Sympa le chapeau, j'aime bien!" Au bord du lac, dans un parc ou n'importe quel espace en plein air, les rencontres s'organisent.

"Parfois on est vingt, parfois on est deux", constate Bérénice Bohbot, à l'origine du projet des balades poussettes en Suisse. Un message réveille son téléphone : "Bébé trop compliqué, je ne viendrai pas."

"C'est très dur de s'organiser en tant que jeune maman, et de savoir de quoi est faite la journée", poursuit la Néerlandaise de 33 ans, mère d'une petite fille d'un an et demi. Après l'accouchement, "il y a une énorme transformation, un énorme bouleversement."

"J'avais l'impression de vouloir secouer le monde entier et de dire ‘c'est énorme là ce qu'il se passe.' Et on se retrouve tout d'un coup à ne pas pouvoir le partager."

Depuis février 2025, des mères en post-partum se retrouvent plusieurs fois par mois à Lausanne, à Neuchâtel, à Fribourg, à Bienne ou encore à Zurich. Aujourd'hui, elles sont plus de 3500 à marcher à travers le pays.

Vingt ou deux, peu importe

Entre 65% et 90% de femmes en post-partum disent ressentir un sentiment de solitude, chiffre Bérénice Bohbot. Dans les cas les plus graves, cette détresse peut mener au suicide, qui figure parmi les premières causes de mortalité périnatale en Suisse.

Des mamans se regroupent au Parc de Milan à Lausanne fin mai pour "cette petite bouffée d'oxygène qui, parfois, fait toute la différence."

Plusieurs, fraîchement installées dans la région, ont laissé leurs amitiés à l'étranger. Certaines sont mamans solos. D'autres sont en quête de conseils sur les nuits, l'allaitement, le biberon, mais aussi la recherche d'appartement ou le fonctionnement du système administratif suisse.

"C'est vous les balades poussettes?", demande timidement un couple qui frôle la dizaine de poussettes qui envahit le chemin. Les deux jeunes parents avaient repéré Bérénice et les autres mamans lors d'une autre promenade, totalement au hasard.

"On avait ensuite essayé de venir une fois, mais on n'a pas réussi. Et puis on avait peur que le petit soit trop grand pour venir!" Du haut de ses un an et demi, le "petit" est plus que bienvenu, s'accorde en choeur le groupe.

De la maternité au parc

Ce n'est que lorsque les enfants grandissent - "quand ma grande court partout et ne reste plus dans sa poussette" - que les balades deviennent plus compliquées. Jusque-là, elles se veulent gratuites et accessibles à tout jeune parent ou membre de l'entourage des plus petits.

Lorsque l'organisatrice d'une "mom walk" court après son enfant galopant, une autre maman bénévole prend le relais. Le dispositif, désormais constitué en association, aide des ambassadrices à organiser des balades dans leur région. Des premiers contacts avec les maternités du canton ont déjà été entrepris.

"L'idée, c'est que chaque femme qui accouche dans un lieu de naissance en Suisse sache qu'il y a la possibilité de rejoindre les balades poussettes, conclut Bérénice Bohbot. Et le rêve, le but, c'est d'apporter de la joie dans la maternité, d'être ensemble, d'avoir des copines et de retrouver ce côté communautaire qu'on avait, je pense, jadis."

Quelques centaines de mètres parcourus plus tard, les poussettes ralentissent sous les arbres, à l'abri des chaleurs printanières. "Ah, j'ai aussi acheté ce biberon. Il est bien?"

http://www.momwalk.ch/

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Lausanne

La mixité homme-femme s'améliore dans l'administration lausannoise

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Le personnel de l’administration lausannoise est presque paritaire (image symbolique). (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

L'équilibre entre les femmes et les hommes progresse au sein de l'administration lausannoise. Au 1er janvier 2026, soit une année après le lancement du "défi mixité", les femmes représentaient 49,7% du personnel (+0,5 point de pourcentage sur un an) et 35,2% des responsables d'équipe (+1,8 point).

Certains métiers restent néanmoins encore "fortement genrés" et les femmes sont sous-représentées dans les postes à responsabilités, reconnaît la Municipalité lausannoise, dans un communiqué diffusé vendredi.

Il y a, par exemple, une large majorité de femmes dans les métiers liés à l'enfance (79% dans la Direction Enfance, jeunesse et quartiers), tandis que les hommes sont beaucoup plus nombreux dans les métiers techniques (75% dans la Direction des Services industriels).

La Municipalité dit se réjouir de ce premier bilan "positif" et poursuivre ses efforts. Et de rappeler que le projet vise à améliorer la mixité dans les équipes et augmenter la représentation de femmes dans les postes de cadres.

Pas de quotas

Trois ans après le lancement de ce "défi mixité", soit au 1er janvier 2028, l'objectif est d'atteindre "une progression du nombre de personnes du genre minoritaire située entre 3 à 9 points de pourcentage selon le service", poursuit le communiqué. Cette hausse est attendue pour tous les niveaux hiérarchiques.

"Cet objectif n'est pas un quota à atteindre à tout prix, mais un repère qui oriente l'effort sur la durée, en tenant compte des réalités propres à chaque métier et des contraintes structurelles sur certains marchés de l'emploi", affirme la Municipalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Économie

Attribution du premier prix vaudois "PME - Agir pour l'égalité"

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Le Canton de Vaud, ici avec sa ministre de l'économie et de l'égalité Isabelle Moret, a attribué son premier prix "PME - Agir pour l'égalité" (archives). (© KEYSTONE/CYRIL ZINGARO)

Le premier prix vaudois "PME - Agir pour l’égalité" a été attribué jeudi soir à l'entreprise lausannoise urbaplan, spécialisée dans l'urbanisme et la construction. La société, qui emploie une cinquantaine de personnes, s'est notamment démarquée par son action contribuant à créer "un environnement de travail respectueux et équitable pour l'ensemble de ses collaboratrices et collaborateurs."

Dans son communiqué, l'Etat de Vaud cite également "la promotion des jeunes talents", "la quasi-parité au sein de la direction et du conseil d’administration", "la formation des ressources humaines sur les biais cognitifs" ou encore "l'existence d'un suivi régulier avec des indicateurs de qualité."

En décernant ce prix, "nous souhaitons saluer l'engagement concret d'urbaplan et encourager d'autres entreprises vaudoises à suivre cet exemple", a souligné Fanny Oberson Gross, présidente du jury, citée dans le communiqué.

Cette nouvelle distinction vise à valoriser les contributions des PME vaudoises en faveur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Créé par la Commission cantonale consultative de l'égalité, le prix sera décerné tous les deux ans.

"Le changement est en marche au sein des entreprises qui ont bien compris que l'égalité des femmes et des hommes bénéficie à l'ensemble de leurs collaboratrices et collaborateurs ainsi qu'à leur compétitivité économique", a affirmé la conseillère d'Etat Isabelle Moret, en charge de l'économie et de l'égalité.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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