Rejoignez-nous

Économie

Recours rejeté contre un plan de quartier à Lutry (VD)

Publié

,

le

Le Tribunal fédéral rejette un recours déposé contre un plan de quartier de la commune de Lutry. (archives) (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA BELLA)

Le Tribunal fédéral rejette le recours de Patrimoine suisse et de plusieurs particuliers contre le plan de quartier "Burquenet Sud", à Lutry (VD). Les opposants invoquaient un surdimensionnement de la zone à bâtir, le non-respect des mesures anti-bruit et la protection de l'environnement.

Le plan de quartier soumis au canton en 2015 prévoit l'affectation du secteur en "zone de centre localité". Des immeubles de cinq à six niveaux, en ordre semi-contigu, doivent être construits, ce qui nécessitera de démolir des bâtiments existants et d'abattre des arbres.

Patrimoine suisse et sa section vaudoise ainsi que des particuliers se sont opposés au plan de quartier. Cependant, un référendum contre la décision d'approbation de la commune a été rejeté en votation populaire en novembre 2021.

Classement ancien

Dans un arrêt publié lundi, le Tribunal fédéral déboute Patrimoine suisse et les autres recourants. Relevant que la zone concernée n'est pas une nouvelle zone à bâtir, puisqu'elle était classée comme telle depuis la fin des années 1980, les juges considèrent que c'est à raison que les valeurs d'émissions de bruit n'ont pas été revues.

Concernant les griefs de nature environnementale, la 1ère Cour de droit public constate que le secteur est compris dans un "territoire d'intérêt biologique supérieur". Cependant, la rivière La Lutrive, qui constitue le couloir biologique, est séparée de la zone de Burquenet Sud par une route cantonale.

En outre, des arbres et des haies devront être plantés afin de remplacer les abattages. L'impact du projet d'urbanisation doit donc être considéré comme faible. (arrêt 1C_440/2023 du 27 mai 2025)

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture
Cliquez pour commenter

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *

Économie

CS AT1: des investisseurs japonais portent plainte contre la Suisse

Publié

le

Des investisseurs japonais reprochent à la Confédération d'avoir violé l'accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d'obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023 (archives). (© KEYSTONE/GAETAN BALLY)

Un groupe d'investisseurs japonais a intenté une action en justice contre la Confédération suite à la dépréciation d'obligations émises par la banque Credit Suisse, avalée par UBS. Il ne s'agit que de la première vague de poursuites, selon leur cabinet d'avocats.

Les 184 investisseurs ont déposé une demande d'arbitrage auprès du Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements (CIRDI), comme l'a annoncé jeudi leur cabinet d'avocats, Drew & Napier. Ils reprochent à la Confédération d'avoir violé l'accord de libre-échange entre les deux pays en ordonnant la dépréciation de plus de 16,5 milliards de francs d'obligations AT1 lors du sauvetage de Credit Suisse en mars 2023.

Les investisseurs affirment avoir été traités de manière injuste et arbitraire, et avoir subi une expropriation de fait. "Les plaignants détiennent des obligations d'une valeur de plus de 138 millions de dollars", a précisé le cabinet d'avocats singapourien à l'agence AWP.

Contactée, la Confédération n'avait pas réagi dans l'immédiat.

Il ne s'agit que de la première vague de poursuites, d'autres sont attendues dans les prochains mois. Selon Drew & Napier, le cabinet représente au total environ 560 détenteurs asiatiques d'obligations au Japon, à Hong Kong et à Singapour, qui réclament des pertes supérieures à 300 millions de dollars.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Black Friday: la Poste a livré 7,9 millions de colis

Publié

le

La Poste a livré 7,9 millions de colis pendant la période du Black Friday, un nouveau record. (archives) (© KEYSTONE/MICHAEL BUHOLZER)

La Poste a distribué un total de 7,9 millions de paquets lors de la semaine promotionnelle du Black Friday et du Cyber Monday. C'est près de 400'000 colis de plus que pendant la même période en 2024, ce qui constitue un nouveau record.

Le Black Friday et le Cyber Monday ont lancé le début de la haute saison pour les quelque 20'000 collaborateurs de La Poste, a annoncé mercredi le géant jaune dans un communiqué.

Jusqu'à Noël, certains jours de pointe, la Poste prévoit jusqu’à un million de colis ou plus. A titre de comparaison, elle distribue en moyenne 600'000 colis dans toute la Suisse les jours de semaine normaux.

L'entreprise a pris de nombreuses mesures pour que tous les cadeaux arrivent à temps. Les facteurs effectuent actuellement plus de 370 tournées supplémentaires. En outre, près de 500 collaborateurs temporaires supplémentaires viennent prêter main forte au personnel, en particulier dans les centres de tri.

En outre, les employés de La Poste trient et dédouanent les envois également les samedis, poursuit le communiqué. Les bandes transporteuses des trois plus grands centres de colis - Härkingen (SO), Daillens (VD) et Frauenfeld (TG) - tournent pendant près de 23 heures par jour au lieu des 18 heures habituelles.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Économie

Helvetia obtient les autorisations pour reprendre Caser

Publié

le

L'assureur issu de la fusion entre Helvetia Seguros et Caser comptera plus de 2,5 millions de clients en Espagne et plus de 7000 salariés (archives). (© KEYSTONE/APA/APA/HELMUT FOHRINGER)

Helvetia a obtenu l'approbation des autorités espagnoles pour la fusion entre Helvetia Seguros et Caser. Une fois la fusion juridique achevée, le groupe Helvetia continuera à travailler sur le rapprochement opérationnel et technologique, précise un communiqué jeudi.

Les deux marques existeront en parallèle jusqu'en 2027, tandis que les réseaux de distribution d'agents et de courtiers des deux entités continueront à jouer un rôle central. La nouvelle société comptera plus de 2,5 millions de clients en Espagne et plus de 7000 collaborateurs, se positionnant ainsi parmi les dix plus grands groupes d'assurance du marché espagnol.

Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp

Continuer la lecture

Économie

Le Parlement assouplit la loi sur le matériel de guerre

Publié

le

Le ministre de l'économie Guy Parmelin a assuré, durant les débats, que les assouplissements de la loi sur le matériel de guerre ne remettaient pas en cause le droit de la neutralité (archives). (© KEYSTONE/ALESSANDRO DELLA VALLE)

Le projet visant à faciliter non seulement l'exportation de matériel de guerre mais aussi sa réexportation est sous toit. Le Conseil des Etats a rejoint jeudi le National sur les derniers points. La gauche a déjà annoncé un référendum.

Sur demande du Parlement, le Conseil fédéral a proposé une réforme lui permettant d'avoir une compétence dérogatoire à durée limitée, pour pouvoir s'écarter exceptionnellement des critères d'autorisation. Les Chambres ont non seulement accepté cette compétence dérogatoire, mais elles sont même allées plus loin.

Il sera possible d'autoriser a priori les demandes émanant d'Etats dont le régime d'exportation est similaire à celui de la Suisse, même si ces pays sont impliqués dans un conflit armé. Le Conseil fédéral pourra refuser ces demandes.

Les Chambres ont validé un autre assouplissement, sur la question des réexportations d'armes vers un pays tiers. Sur le fond, elles étaient d'accord, mais avaient chacune proposé une version différente d'assouplissement. Les sénateurs ont plié.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Continuer la lecture

Derniers titres

Les 2 derniers titres

Votre Horoscope

Vierge

Votre empathie et votre ouverture de cœur attirent des esprits semblable au vôtre. Le climat est idéal pour bâtir des alliances lumineuses.

Les Sujets à la Une