Économie
Risque de pénurie: Vaud affine ses deux projets de décrets urgents
Le Conseil d'Etat vaudois a adopté et va soumettre au Grand Conseil deux projets de décrets urgents liés à la gestion du risque de pénurie d'énergie. La mise en consultation auprès d'acteurs économiques et institutionnels a permis d'affiner ces décrets, dont l'un vise une baisse de la consommation d'électricité de l'éclairage des bâtiments non résidentiels et celui des enseignes commerciales.
Le gouvernement a adopté lundi ces deux projets de décrets urgents après une semaine de mise en consultation, a-t-il indiqué jeudi dans ses décisions hebdomadaires. Grâce à celle-ci, les deux décrets sont "objectivement meilleurs", a affirmé à Keystone-ATS Jean-Marc Sandoz, détaché à la communication pour la gestion de la pénurie.
Le premier vise à diminuer pour cet hiver 2022-2023 la consommation d'électricité de l'éclairage des bâtiments non résidentiels et celui des enseignes commerciales et autres sources lumineuses. "La consultation, dont les résultats ont montré une large adhésion de principe à cette mesure d'économie, a permis d'apporter quelques précisions dans l'application du dispositif, notamment en terme de compétences des préfets", écrit le gouvernement.
Concrètement, "ce sont les préfets et non les communes qui appliqueront le cas échéant les sanctions sur le non-respect des règles figurant dans le décret", précise M. Sandoz.
Faire vite au Parlement
Le second permettrait de connaître la liste des entreprises consommant plus de 100'000 kWh/an d'électricité ou 1'000'000 kWh/an de gaz. Cette disposition légale donnerait la possibilité à l'Etat "d'informer et d'accompagner ces entreprises directement concernées par les éventuelles mesures de contingentement qui pourraient être imposées par la Confédération". "Il ne s'agit donc en aucun cas d'effectuer un contrôle policier", tient à souligner M. Sandoz.
Pour donner suite à des remarques exprimées lors de la consultation, le projet de décret a là aussi été "adapté pour clarifier les modalités de collaboration entre le canton et les gestionnaires des réseaux de distribution et renforcer la garantie du secret des affaires, avec notamment des précisions sur la gestion des données", explique le porte-parole.
Le Conseil d'Etat a sollicité le traitement en urgence auprès du Grand Conseil de ces deux projets de décrets. Ils seront traités dès vendredi par la commission thématique de l'environnement et de l'énergie. Vu l'urgence de leur application, il est proposé au Parlement de mettre en vigueur les deux décrets sans attendre la fin du délai référendaire de 60 jours, indique encore le gouvernement.
Le gouvernement table ensuite idéalement sur un débat au Parlement juste après les vacances scolaires d'octobre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le dossier des Celliers de Sion traité "correctement"
La procédure administrative ayant permis la construction de l'oenoparc Les Celliers de Sion a été "suivie de manière correcte", selon un rapport de la Cogest qui ne se prononce pas sur les aspects juridiques. Celle-ci s'était saisie du dossier, sévèrement critiqué.
Après l'audition de tous les acteurs impliqués et l'analyse de la procédure d'autorisation de construire, la commission de gestion (Cogest) du parlement valaisan estime "qu'aucun élément ne relève du pénal", indique mercredi à Keystone-ATS son président Christophe Claivaz. "L'affaire est classée avec la publication de ce rapport" qui sera discuté par le Grand Conseil en mai, ajoute-t-il.
Pour la Cogest, ce n'est pas tant la construction que l'exploitation de l'oenoparc qui a posé problème. Et cet aspect a été mis en conformité depuis.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Les eurodéputés imposent un "devoir de vigilance" aux entreprises
Le Parlement européen a adopté mercredi une loi imposant un "devoir de vigilance" aux entreprises. Celles-ci devront veiller au respect de l'environnement et des droits humains dans leurs chaînes de production partout dans le monde.
Les eurodéputés ont approuvé ce texte par 374 voix contre 235,exactement onze ans après l'effondrement de l'usine textile Rana Plaza au Bangladesh. Ce drame avait mis en lumière l'absence de contrôle sur les conditions de travail dans les pays tiers.
Les entreprises concernées par cette loi seront tenues de prévenir, d'identifier et de remédier aux violations de droits humains et sociaux (travail des enfants, travail forcé, sécurité...) et dommages environnementaux (déforestation, pollution...) dans leurs chaînes de valeur partout dans le monde, y compris chez leurs fournisseurs, sous-traitants et filiales.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
Contrôleurs aériens en France: un syndicat lève le préavis de grève
Le syndicat majoritaire chez les contrôleurs aériens français a annoncé mercredi la levée de son préavis de grève pour jeudi, un mouvement qui s'annonçait massivement suivi.
"Un accord a été trouvé, le SNCTA lève son préavis", a expliqué l'organisation dans un court message sur son site internet, à l'issue d'une conciliation de "dernière minute" dans la nuit de mardi à mercredi avec la Direction générale de l'aviation civile (DGAC). Contactée par l'AFP, l'administration n'a pas confirmé cette information dans l'immédiat.
Deux autres syndicats, l'Unsa Icna et l'Usac-CGT, avaient également appelé à la grève. Le SNCTA n'a pas communiqué de détails sur le protocole de sortie de crise. Il protestait contre les mesures d'accompagnement, notamment salariales, d'une refonte du contrôle aérien français.
La Direction générale de l'aviation civile (DGAC) avait demandé aux compagnies de renoncer à une majorité de leurs vols jeudi.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / afp
Économie
La fusion de CS et UBS en Suisse aura lieu avant fin septembre
L'intégration de l'entité helvétique de Credit Suisse dans la structure d'UBS en Suisse devrait se conclure avant la fin du 3e trimestre, estime Sergio Ermotti, directeur général du géant aux trois clés.
Des mesures de restructuration et d'optimisation importantes seront encore nécessaires avant que la grande banque puisse profiter des avantages de la fusion, a-t-il fait savoir. L'année 2024 se dessine comme décisive dans l'atteinte des objectifs d'UBS, déclare Sergio Ermotti, selon le texte de son discours à l'assemblée générale du groupe à Bâle. Mais l'intégration du Credit Suisse au groupe bancaire est "un marathon, non pas un sprint", a-t-il souligné.
Ainsi, si la fusion des deux banques suisses devrait avoir lieu "avant la fin du troisième trimestre", UBS devra "peut-être sacrifier une partie de la rentabilité et de la croissance déclarées à court terme", a-t-il averti. Toutefois, "nous sommes convaincus que cela renforcera la qualité et la stabilité de notre potentiel de revenus à long terme", a ajouté le patron de l'UBS.
Parmi les principales priorités pour le premier semestre de cette année, figurent la fusion et le transfert des activités américaines en une seule société holding intermédiaire, détaille Sergio Ermotti. "L'achèvement de ces fusions d'entités juridiques nous permettra de réaliser des avantages en termes de coûts, de capital et de financement", affirme-t-il. Elles constituent également une condition préalable à la première vague de migration des comptes.
A partir du deuxième semestre 2024, UBS pourra alors progressivement mettre hors service les anciennes plates-formes de Credit Suisse. "Ce processus se poursuivra jusqu'en 2025, avant que nous ne nous rapprochions de notre état cible en 2026", indique le CEO.
Dans son discours, Sergio Ermotti critique l'argument selon lequel l'UBS disposerait d'une garantie implicite de l'Etat, le qualifiant de "factuellement inexact". Le responsable fait référence au capital absorbant les pertes de l'UBS, qui s'élève au total à environ 200 milliards de dollars. "Les risques d'UBS sont supportés par les actionnaires, et par les détenteurs d'instruments AT1 et d'obligations TLAC absorbant les pertes, pas par les contribuables", selon lui.
En outre, les coûts de financement sont structurellement bien plus élevés pour la banque aux trois clés que pour les banques bénéficiant d'une garantie de l'Etat, a-t-il soutenu. De même, les notations que l'UBS obtient des agences de notation sont plus basses que celles des banques qui bénéficient d'une garantie implicite ou explicite de l'Etat.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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