La nouvelle hausse de la taxe automobile annuelle et les malus des véhicules les plus polluants passent mal à droite au Grand Conseil vaudois. Elle a réussi à faire adopter, de justesse, une motion UDC demandant un retour en arrière, la renvoyant même directement au Conseil d'Etat.

La motion portée par le député Yann Glayre - cosignée par 18 élus de son parti et onze élus PLR - a passé la rampe à deux voix près, 72 oui (PLR et UDC) contre 70 non (PS, Vert-e-s, Vert'libéraux et gauche radicale). Quelques absents dans les rangs à gauche de l'hémicycle ont fait basculer le vote en faveur de ce texte, qui demande de porter au maximum à 25% les majorations en fonction des émissions de grammes de CO2 par kilomètre au lieu de 50%.

Le texte demande aussi au gouvernement de revenir en arrière sur l'entrée en vigueur des nouveaux barèmes au 1er janvier 2026, annoncés la veille. Le Conseil d'Etat a, en effet, indiqué lundi, avoir adapté le règlement d'application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB).

Amendement écologiste

Cette décision met concrètement en oeuvre l'amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse (39%).

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026.

Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d'éviter des effets de seuil.

Afin de permettre la mise en oeuvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l'exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.

Plus d'une heure de débat

En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).

La motion demande désormais de revenir en arrière et de fixer dans la LTVB un maximum de 25% de hausse. "Nous constatons que le barème est dorénavant très déséquilibré puisqu'un véhicule émettant 199g de CO2 par km aura une majoration de 25% alors qu'un véhicule émettant 200g de co2 par km verra sa taxe majorée de 50%", note M. Glayre. L'élu UDC a défendu "l'esprit de compromis" de sa motion qui propose le statu quo. Il a appelé le plénum à "revenir à la raison".

Le débat a duré plus d'une heure. Il a montré une nette fracture sur le sujet toujours très passionnel de la voiture entre la droite et la gauche, elle-même soutenue par les Vert'libéraux.

Principe du pollueur-payeur

La droite a dénoncé une "hausse scandaleuse" sur le dos des familles, des jeunes et des entreprises. Certains ont regreté que "l'automobiliste devienne une sorte de vache à lait pour renflouer les caisses de l'Etat".

La gauche a, elle, plaidé pour le principe de pollueur-payeur, estimant par ailleurs que seuls les détenteurs de voitures luxueuses, puissantes et polluantes auraient une forte hausse de la taxe, du style 250 francs, contre 20 à 60 francs pour les autres.

La ministre en charge du dossier, Nuria Gorrite, a rappelé que les modifications de barèmes apportées étaient conformes à la loi tout comme le nouveau règlement d'application lié à l'amendement accepté en décembre. Elle aurait souhaité que cette motion soit renvoyée en commission pour approfondir la réflexion autour de ces bonus/malus. Le Conseil d'Etat a désormais une année pour revoir la copie.

Sur un parc total d’environ 480'000 véhicules automobiles légers, près de 186'600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86'000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Ministère public vaudois a décidé d'enquêter sur le bouclier fiscal. Le procureur général Eric Kaltenrieder s'est autosaisi du dossier à la suite du rapport Paychère, qui a révélé que la pratique du bouclier fiscal avait été non-conforme à la loi entre 2009 et 2021.

L'enquête visera à élucider les circonstances ayant mené à cette application illégale, mais aussi à la modification de décisions de taxation à la suite de réclamations de certains contribuables, indique mardi le Ministère public dans un communiqué.

L'instruction pénale a été ouverte le 8 janvier et le procureur général a adressé une demande au Conseil d'Etat afin d'obtenir une copie de l'ensemble du dossier (rapport, complément, procès-verbaux d'audition).

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Le Conseil d’Etat vaudois a adapté le règlement d’application de la loi sur la taxe des véhicules automobiles et des bateaux (LTVB) au 1er janvier 2026. Cette décision met en ½uvre l’amendement déposé par le député David Raedler et adopté par le Grand Conseil dans le cadre du débat budgétaire. Il permettra d'augmenter de 10 millions de francs les recettes de cette taxe. Plus d'un tiers des véhicules légers sont concernés par la hausse.

Dans un premier temps, le Conseil d’Etat avait décidé, le 19 novembre 2025, de relever la majoration de la taxe pour les véhicules les plus polluants de 25% à 40%. Cette mesure était intégrée au projet de budget 2026, explique-t-il lundi dans un communiqué.

Lors des débats budgétaires de décembre dernier, le Grand Conseil a toutefois adopté un amendement allant plus loin. Il a exigé que la majoration soit portée à 50%, soit le maximum prévu par la loi, et que les autres paliers de majoration soient adaptés de manière proportionnelle afin d’éviter des effets de seuil.

Afin de permettre la mise en ½uvre de cette décision parlementaire et d’assurer la perception de la taxe dès le début de l’exercice 2026, le Conseil d’Etat a adopté, à la majorité, la révision du règlement avant le 31 décembre 2025.

186'000 véhicules concernés

En fonction des émissions de CO2, le taux de majoration maximal est ainsi porté à 50% pour les véhicules les plus polluants. Les autres paliers sont ajustés proportionnellement (15% au lieu de 10% pour les moins polluants et 25% au lieu de 15% pour les moyennement polluants).

Sur un parc total d’environ 480’000 véhicules automobiles légers, près de 186’600 véhicules sont actuellement soumis à une majoration de la taxe: 86’000 véhicules au palier de majoration le plus faible, 55'000 à l'intermédiaire et 45'000 pour le plus élevé.

Le relèvement initial de la majoration maximale de 25% à 40%, décidé par le Conseil d'Etat en novembre 2025, représentait environ 4,9 millions de francs de recettes supplémentaires. L'adaptation réglementaire adoptée à la suite de l'amendement du Vert David Raedler génère un supplément net d'environ 10 millions de francs, précise le gouvernement.

La suite au Parlement

La réflexion sur les malus des véhicules automobiles sera reprise prochainement, dans le cadre de l'examen de la motion Glayre, inscrite à l'ordre du jour du 13 janvier du Grand Conseil.

La LTVB a pour but de répondre aux objectifs environnementaux de la Confédération et du canton, ainsi qu’aux évolutions technologiques des véhicules. Sur un principe de bonus-malus, avec des rabais et majorations de taxe liés aux émissions de CO2 des voitures automobiles légères, elle doit inciter à l’acquisition de véhicules peu polluants.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

Une explosion a eu lieu dimanche vers 04h00 du matin dans un immeuble proche de la Riponne, au centre-ville de Lausanne. Le sinistre n'a pas fait de blessés ni de dégâts importants, mais a suscité le ras-le-bol d'un collectif d'habitants qui dénoncent l'insécurité et l'insalubrité du bâtiment, sis au 23 de la rue Pré-du-Marché.

"L’explosion a provoqué un bruit sourd et l’émanation de fumée toxique dans tout l’immeuble, jusqu’au dernier étage de la tour", écrit le collectif lundi dans un communiqué. La déflagration "aurait été causée par un feu allumé à l’intérieur du bâtiment par des personnes externes à l’immeuble". Ces dernières auraient fait sauter une petite bouteille de gaz, possiblement du protoxyde d'azote, souvent utilisé à des fins récréatives, précise le collectif.

Contactée par Keystone-ATS, la Police Municipale de Lausanne confirme être intervenue et avoir constaté de la fumée dans la cage d'escalier. Les pompiers, également sur les lieux, ont ventilé cette dernière. La police n'a constaté "aucun dommage matériel, pas de personnes blessées ni incommodées", a indiqué sa porte-parole Alexia Hagenlocher. Il n’a en outre pas été possible de déterminer l’origine exacte de la détonation, a-t-elle précisé.

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