Il aura donc fallu quatre mois pour arriver à bout des trois lectures de cette révision de la loi sur l'énergie (LVLEne) proposée par le Conseil d'Etat, ses 80 articles et près de 100 amendements proposés, eux, par la Commission de l'environnement et de l'énergie, sans compter les modifications intervenues lors des débats.
Dans les grandes lignes, la réforme renforce le cadre légal pour accélérer la transition énergétique. Le but: tendre décisivement vers la neutralité carbone en 2050, objectif du Plan climat vaudois, ainsi que vers plus de souveraineté énergétique pour le canton, qui importe 84% de son énergie.
Fin du chauffage fossile
La nouvelle loi vise par exemple à développer le recours aux énergies renouvelables locales. Elle acte aussi la fin du chauffage fossile (mazout, gaz, charbon). Elle oblige également à assainir énergétiquement les bâtiments de plus de 750 m2 (grands propriétaires), mais finalement pas ceux de moins de 750 m2 (petits propriétaires), ce qui constitue le "gros bémol" pour la gauche.
La loi oblige aussi à poser des panneaux solaires pour les nouveaux bâtiments, mais seulement en cas de rénovation pour ceux existants (avec finalement la suppression d'un délai à 2039). Autre nouveauté: la sobriété énergétique est inscrite dans la loi.
Les amendements de la droite ont permis de repousser voire de biffer des délais pour mieux échelonner dans le temps la transition énergétique. A noter encore que les communes et les bâtiments agricoles évitent quelques modifications plus contraignantes.
PLR divisé
Le texte a été accepté par 99 voix favorables, 31 voix contre et 13 abstentions. Socialistes, Vert-e-s et Vert'libéraux ont voté en bloc pour la loi. Le PLR a voté majoritairement pour, mais en se montrant divisé, avec une dizaine de refus. La gauche radicale, elle, s'est abstenue, comme elle l'avait indiqué.
Tirant à boulets rouges sur cette révision, l'UDC a très largement voté contre, avec toutefois quelques voix pour. Pour le député Cédric Weissert, il faut "laisser faire le marché".
Le parti, porté par son chef de groupe, annonce déjà le lancement d'un référendum contre cette loi.
Si la récolte des 12'000 signatures aboutit, c’est le peuple qui aura le dernier mot. Un scénario qui ne décourage pas le ministre vert chargé du dossier Vassilis Venizelos.
Le ministre vert en charge du dossier, Vassilis Venizelos, s'est montré rassembleur et optimiste. "Cela reste une loi exemplaire, ambitieuse et équilibrée", a-t-il déclaré. "Nous allons rejoindre la tête de classement des cantons suisses", a-t-il affirmé, indiquant que plus de 800 millions de francs seront investis ces prochaines années dans le canton.
Lobbies critiqués
Le député vert Alberto Mocchi a résumé ainsi l'état des lieux final après un projet de loi, datant de septembre 2024, travaillé une année en commission et débattu sur quatre mois: "On a hérité d'un excellent projet de loi et on l'a rendu bon en plénum (...) Ce n'est pas une révolution, mais une évolution", a-t-il dit.
Avis moins apaisé côté socialistes. "Le projet avait bien commencé, avec un scénario presque idéal, avant de basculer vers un scénario moins ambitieux qui a un goût d'inachevé", a relevé Laurent Balsinger, critiquant au passage le lobby patronal, immobilier et pétrolier. "Mais difficile de s'opposer à cette loi qui acte tout de même la fin de l'énergie fossile", a-t-il admis.
La gauche radicale, elle, ne décolère pas, "déçue" pour ne pas dire "attérée". "Ce débat a été un fiasco parlementaire, une vaste farce. L'action climatique sera ainsi retardée", a dénoncé Mathilde Marendaz (EP). Elle a critiqué la "lâcheté de la droite face aux lobbies de la destruction du monde", immobiliers et cimentiers en première ligne.
Selon Elodie Lopez d'Ensemble à gauche, la stratégie de la droite visait à affaiblir la loi.
"Dans la bonne direction"
Son parti a souvent fustigé "l'inaction et l'obstruction climatique", ce qui n'a pas manqué d'agacer la droite. Le chef du groupe PLR Nicolas Suter a d'ailleurs vivement regretté ce type d'invectives lors des débats. Il estime, lui, que "90% des amendements issus de la commission ont été pris en compte et que les objectifs de la loi sont atteints".
Pour le vert'libéral Jerome De Benedictis, "cette loi n'est pas parfaite, mais elle a le mérite d'exister". "Elle est utile pour la transition énergétique (...) C'est un grand pas dans la bonne direction", a-t-il défendu.
L'UDC n'est absolument pas de cet avis. "La loi a été mal pensée, teintée d'idéologisme, et reste fondamentalement problématique avec de nombreux points noirs", a dénoncé Cédric Weissert. Il a critiqué "une marche forcée et irréaliste" de la transition énergétique.
Sophie Vassutine & KEYSTONE ATS
