Suisse
Vers une adoption plus simple de l'enfant du conjoint
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Le conjoint doit pouvoir plus simplement adopter l'enfant de son partenaire. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mercredi une motion en ce sens du National. Il a en revanche refusé d'améliorer la protection juridique des enfants de couples homosexuels.
Selon les dispositions du mariage pour tous, l'épouse de la mère biologique n'est reconnue comme mère de l'enfant que si ce dernier a été conçu au moyen d'un don de sperme en Suisse. L'enfant bénéficie ainsi d'une coparentalité dès la naissance.
Mais pour les cas de procréation médicalement assistée à l'étranger ou de conception naturelle en Suisse ou à l'étranger, le parent non biologique doit passer par la case de l'adoption.
Délai d'attente supprimé
La procédure est longue et compliquée et touche également les couples hétérosexuels, a souligné Lisa Mazzone (Verts/GE) au nom de la commission. Elle suppose que le second parent ait fourni à l'enfant des soins pendant au moins un an.
Les enfants dans ce type de situation n'ont alors juridiquement qu'un parent. Une telle situation, qui peut durer plusieurs années, est préjudiciable à sa protection juridique, par exemple en cas de décès de la mère biologique.
Suivant la Chambre du peuple, les sénateurs ont décidé de simplifier la procédure. Le délai d'attente d'un an devra être abrogé, ce qui tendra à accélérer l'adoption. Mais le parent biologique devra, à la naissance de l'enfant, constituer une communauté de vie effective avec la personne souhaitant adopter et faire ménage commun avec elle.
Le Conseil fédéral s'est aussi prononcé pour une application plus généreuse et pragmatique de l'adoption. Ce qui doit primer, c'est le bien et l'intérêt de l'enfant, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Le Tribunal fédéral avait également plaidé pour une application généreuse des critères, a rappelé Lisa Mazzone.
Pas plus de protection juridique
Les sénateurs ont par ailleurs tacitement rejeté une motion du National visant à améliorer la protection juridique des enfants de couples homosexuels.
L'idée était d'étendre la présomption de parentalité de manière à ce que dès leur naissance, les enfants bénéficient d'une coparentalité offrant une couverture juridique optimale. Cela aurait concerné les enfants conçus par procréation médicalement assistée à l'étranger ou au moyen d'un don de sperme privé.
En cas de procréation médicalement assistée à l'étranger, le droit de l'enfant de connaître ses origines ne peut pas être garanti, a expliqué Lisa Mazzone. Il n'existe pas de règles et de procédures internationales dans ce domaine.
Par ailleurs, des travaux sont actuellement en cours au sujet du don de sperme privé. "C'est un sujet complexe à traiter dans son ensemble", a déclaré la Genevoise. Le Conseil fédéral était aussi opposé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Appartement détruit dans un incendie à Lancy (GE)
Un appartement a pris feu et a été détruit dans un incendie samedi à Lancy (GE). Quinze sapeurs-pompiers professionnels ont été engagés avec quatre véhicules dont une ambulance, renforcés par des pompiers volontaires. Il n'y a pas eu de blessé.
Le Service d’incendie et de secours (SIS) est intervenu à 12h59, indique un communiqué. A son arrivée, les flammes sortaient par l’extérieur du bâtiment au niveau du premier étage. Deux lances à main ont été utilisées pour venir à bout du sinistre.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Tension et spray au poivre lors du match de hockey à Lausanne
Des débordements ont eu lieu vendredi soir à la Vaudoise Arena de Lausanne lors du 4e match des quarts de finale des play-off de National League de hockey sur glace entre Lausanne et Genève-Servette. La police a dû faire usage de spray au poivre pour rétablir l'ordre.
L’arrivée des cars de supporters genevois s’est déroulée sans incident, indique samedi la police vaudoise. Mais durant la rencontre, des provocations entre supporters des deux camps se sont déroulées à plusieurs reprises. Et des invectives ont fusé après le match.
Des supporters genevois ont réussi à s’introduire dans les gradins, et des échanges de coups se sont produits, poursuit le communiqué. La police est intervenue.
Pour ce choc déchaînant les passions et qui s'est tenu à guichets fermés (9600 personnes), un important dispositif policier avait été déployé, réunissant les polices lausannoise et vaudoise et les forces de l'ordre intercommunales.
Genève-Servette s'est imposé 4-2 pour revenir à deux victoires partout dans la série.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
Moins de dossiers en suspens: le SEM supprime 83 postes
Au début de l'année, le Secrétariat d'État aux migrations (SEM) a supprimé 83 postes. La mesure concerne des emplois à durée déterminée dédiés au traitement des demandes d'asile et de statut S.
60 postes ont été supprimés dans le domaine du traitement des demandes d'asile et environ 23 dans celui du statut de protection S, a indiqué samedi le SEM à Keystone-ATS, confirmant une information du Blick.
Les postes mis à disposition à titre temporaire pour traiter le nombre accru de demandes d’asile et réduire le nombre de demandes en suspens ont dû être restitués, explique le SEM dans sa réponse.
Ressources axées sur les demandes d'asile
"Les ressources en personnel dans le domaine de l'asile ont été essentiellement déterminées par le nombre de demandes d'asile reçues, qui a été et devrait être inférieur l'année dernière et cette année par rapport aux années 2022 à 2024", écrit le SEM.
L'année dernière, le SEM a enregistré 25'781 demandes d'asile, soit une baisse de 7 % par rapport à 2024. À l'époque, 27'740 demandes d'asile avaient été enregistrées en Suisse, et 30'223 en 2023. La Confédération s'attend également à un nombre de demandes en baisse pour l'année en cours.
Récemment, les demandes d'asile en suspens ont été réduites de 45 %, a confirmé le SEM. Il y en a encore actuellement environ 8600.
Le nombre de postes au SEM a augmenté chaque année entre 2021 et 2025, de 525 équivalents plein temps en 2021 à 762 en 2025.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Suisse
La Suisse prend une "direction désastreuse", estime Marcel Dettling
"Les villages disparaissent, les petites maisons familiales sont sacrifiées. A la place, on érige des tours d’habitation", a dénoncé le président de l'UDC Marcel Dettling en ouverture de l'assemblée des délégués du parti à Maienfeld (GR). Il s'agit d'y mettre le holà.
Le conseiller national schwyzois a multiplié les exemples pour signifier l'importance à ses yeux d'accepter le 14 juin l'initiative de l'UDC visant à limiter la population ("Pas de Suisse à 10 millions", initiative pour la durabilité). Il a mis en avant les enjeux territoriaux, économiques et sécuritaires du pays.
Il a dit s'adresser aux délégués également en tant qu'agriculteur et père de trois enfants: "Chaque seconde, un mètre carré de surface agricole disparaît. Nous voulons préserver un peu de notre patrie. Nous voulons préserver notre culture. Nous voulons préserver notre merveilleux pays. C’est de cela qu’il s’agit dans l’initiative", a-t-il lancé samedi, rappelant que la population en Suisse croît 16 fois plus vite qu'en Allemagne.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
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