Suisse
Vers une adoption plus simple de l'enfant du conjoint

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Le conjoint doit pouvoir plus simplement adopter l'enfant de son partenaire. Le Conseil des Etats a tacitement adopté mercredi une motion en ce sens du National. Il a en revanche refusé d'améliorer la protection juridique des enfants de couples homosexuels.
Selon les dispositions du mariage pour tous, l'épouse de la mère biologique n'est reconnue comme mère de l'enfant que si ce dernier a été conçu au moyen d'un don de sperme en Suisse. L'enfant bénéficie ainsi d'une coparentalité dès la naissance.
Mais pour les cas de procréation médicalement assistée à l'étranger ou de conception naturelle en Suisse ou à l'étranger, le parent non biologique doit passer par la case de l'adoption.
Délai d'attente supprimé
La procédure est longue et compliquée et touche également les couples hétérosexuels, a souligné Lisa Mazzone (Verts/GE) au nom de la commission. Elle suppose que le second parent ait fourni à l'enfant des soins pendant au moins un an.
Les enfants dans ce type de situation n'ont alors juridiquement qu'un parent. Une telle situation, qui peut durer plusieurs années, est préjudiciable à sa protection juridique, par exemple en cas de décès de la mère biologique.
Suivant la Chambre du peuple, les sénateurs ont décidé de simplifier la procédure. Le délai d'attente d'un an devra être abrogé, ce qui tendra à accélérer l'adoption. Mais le parent biologique devra, à la naissance de l'enfant, constituer une communauté de vie effective avec la personne souhaitant adopter et faire ménage commun avec elle.
Le Conseil fédéral s'est aussi prononcé pour une application plus généreuse et pragmatique de l'adoption. Ce qui doit primer, c'est le bien et l'intérêt de l'enfant, a souligné la ministre de la justice Karin Keller-Sutter. Le Tribunal fédéral avait également plaidé pour une application généreuse des critères, a rappelé Lisa Mazzone.
Pas plus de protection juridique
Les sénateurs ont par ailleurs tacitement rejeté une motion du National visant à améliorer la protection juridique des enfants de couples homosexuels.
L'idée était d'étendre la présomption de parentalité de manière à ce que dès leur naissance, les enfants bénéficient d'une coparentalité offrant une couverture juridique optimale. Cela aurait concerné les enfants conçus par procréation médicalement assistée à l'étranger ou au moyen d'un don de sperme privé.
En cas de procréation médicalement assistée à l'étranger, le droit de l'enfant de connaître ses origines ne peut pas être garanti, a expliqué Lisa Mazzone. Il n'existe pas de règles et de procédures internationales dans ce domaine.
Par ailleurs, des travaux sont actuellement en cours au sujet du don de sperme privé. "C'est un sujet complexe à traiter dans son ensemble", a déclaré la Genevoise. Le Conseil fédéral était aussi opposé.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Fribourg: percée dans le conflit avec les techniciens en radiologie
Une percée est survenue dans le conflit touchant aux techniciens en radiologie médicale (TRM) à Fribourg. Le Conseil d’Etat autorise l’accès de 28 d'entre eux à la fonction de techniciens thérapeutes spécialisés (TTS). L'accord fait suite à leur grève de février.
Le gouvernement a accepté les propositions discutées entre l’Hôpital fribourgeois (HFR) et les représentants des TRM, relatives aux modalités d’accès à la fonction de TSS pour une partie des TRM de l’HFR, a-t-il indiqué vendredi dans un communiqué. Entamées en mars, les rencontres ont permis d'en définir les contours.
Les TRM doivent être au bénéfice d’une formation complémentaire et assumer des responsabilités supplémentaires, notamment dans le domaine de la coordination technique, de l’encadrement et du soutien à la conduite opérationnelle des équipes. La fonction de TTS concernera en conséquence 28 TRM, soit 26% des TRM de l'HFR.
Concours interne
Le nouveau dispositif renforcera "durablement" l’encadrement, tout en assurant une reconnaissance professionnelle tangible aux personnes concernées, leur permettant le passage d’une classe 17 à une classe 18 de l’échelle des traitements de l’Etat. Les 28 postes seront mis exclusivement au concours interne.
L'idée consiste ici à promouvoir les TRM déjà en fonction à l'HFR. Aucun nouveau poste n’est donc créé. Le Conseil d’Etat a salué, au terme de séance hebdomadaire, l’esprit "constructif" dans lequel les discussions se sont déroulées entre les parties concernées. Un constat partagé par le Syndicat des services publics (SSP).
Mobilisation pas finie
Selon le SSP, il s'agit d'un "premier résultat concret, fruit de la grève de six jours menée par les TRM entre le 3 et le 10 février dernier. Au-delà, la mobilisation des TRM et du SSP va se poursuivre pour obtenir l'élargissement de la classe de salaire 18 à l'ensemble des professionnels concernés, promet le syndicat.
Avec pour objectif de faire annuler l'évaluation par points réalisée par une Commission d’évaluation des fonctions (CEF), dont la composition n’était pas conforme à la loi, estime le SSP dans son communiqué.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
Le Coq Sportif repris par le consortium piloté par Dan Mamane
L'entrepreneur Dan Mamane fait savoir vendredi qu'il reprend l'équipementier français Le Coq Sportif, suite à la décision en sa faveur du Tribunal des activités économiques de Paris.
Ce, au détriment de l'offre portée par un fonds d'investissement français, le milliardaire Xavier Niel et le propriétaire actuel Airesis. L'offre de reprise de la marque hexagonale Le Coq Sportif est "portée par un consortium d'entrepreneurs expérimentés mené par Dan Mamane, avec le soutien du fonds Mirabaud Patrimoine Vivant et de partenaires industriels de premier plan", selon le communiqué reçu par l'agence AWP.
Le nouveau propriétaire vise "un objectif de chiffre d'affaires de 300 millions d'euros à horizon 2030 et un retour à une rentabilité soutenue".
Dan Mamane a déclaré auprès d'AWP "injecter 70 millions d'euros, dont 50 millions dans un premier temps" dans le fabricant textile. "Une partie, soit 20 millions, va servir à rembourser une partie des dettes vers tous les créanciers et notamment tous les sous-traitants sans qui Le Coq Sportif ne peut pas survivre."
Les 30 autres millions seront affectés "au redémarrage de l'entreprise, pour l'outil industriel, la réorganisation des équipes, la refonte de l'outil logistique et commercial. C'est un chantier titanesque, il faut reconstruire toute l'entreprise."
L'offre du Franco-Suisse qui est connu pour avoir repris Conforama Suisse mais aussi pour avoir investi dans la marque de vêtements de ski de luxe Ogier a ajouté que que son offre "reprend un peu moins de 70 millions d'euros de dettes à rembourser sur dix ans."
200 employés repris
Sur les 300 employés actuels, 200 sont repris, dont le site historique de Romilly-sur-Seine. "Les suppressions de postes demandées concernent un site à Strasbourg avec 25 personnes et 80 employés qui travaillent à Paris dans des locaux de 2500 mètres carrés", a déclaré M. Mamane, qui se chargera de la stratégie, tandis que Alexandre Fauvet, cofondateur et associé de Fusalp sera le directeur général et qu'Udi Avshalom, ancien directeur des opérations (COO) d'Adidas, pilotera la marque au niveau mondial.
La marque compte notamment 135 emplois au siège historique de Romilly-sur-Seine dans l'est de la France, et fait vivre 400 emplois dans le département de l'Aube, en faisant travailler des sous-traitants et fournisseurs spécialisés dans la teinture, le tricotage ou encore la logistique.
Le Coq sportif, propriété depuis vingt ans de la société de participations romande Airesis, est en redressement judiciaire depuis novembre dernier.
Le Tribunal des activités économiques de Paris a souligné dans sa décision diffusée vendredi que des créanciers "ont voté en faveur du plan des administrateurs judiciaires et de M. Mamane et contre le plan des sociétés Iconix, Neopar et Airesis" et également que le Comité social et économique de l'entreprise (CSE) "a approuvé largement le plan des administrateurs judiciaires et de M. Mamane" et "désapprouvé le plan" concurrent, "nonobstant 16 licenciements en plus".
En début de semaine, le cabinet d'avocats représentant l'offre regroupant le fonds français de capital-investissement Neopar, le gestionnaire américain de marques Iconix et le milliardaire Xavier Niel, a demandé une "réouverture des débats", estimant que leur proposition à la reprise a été "délibérément entravée" et "affaiblie" et que le processus a été "vicié par des manquements".
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Lausanne
Action de "Droit de rester" devant les bureaux d'Isabelle Moret
Le collectif vaudois "Droit de rester" a mené vendredi à la mi-journée une courte action pacifique devant les bureaux à Lausanne de la conseillère d'Etat Isabelle Moret, en charge de l'asile, a constaté Keystone-ATS. Une petite dizaine de personnes ont dénoncé la violence et la fréquence des renvois forcés des migrants, notamment des enfants.
Les membres du collectif critiquent la manière dont la ministre PLR en charge de l'Etablissement vaudois d'accueil des migrants (EVAM) et du Service de la population (SPOP) gère les renvois renforcés décidés par la Confédération. Ils dénoncent un "durcissement de la politique migratoire du canton" et "la mise en place, par idéologie ou pour des basses raisons financières, un véritable système xénophobe", écrivent-ils dans un manifeste publié le même jour.
"Coups, enfants menottés et détentions administratives arbitraires: le niveau extrême de violence qu'exerce le canton causant de graves traumatismes à une population déjà très vulnérable. Il ne s'agit malheureusement que du dramatique aboutissement d'une maltraitance administrative délibérée déployée à tous les niveaux", affirment-ils.
"Droit de rester" exige notamment un moratoire sur l'exécution des renvois jusqu'au traitement de sa pétition par le Grand Conseil vaudois. Il demande aussi par exemple "la mise en place d'un espace sécurisé permettant aux exilés de signaler les violences, notamment sexistes et sexuelles, ainsi que les abus de pouvoir commis par des fonctionnaires de l'EVAM et du SPOP".
Interrogés par Keystone-ATS, les services de Mme Moret n'ont pas souhaité ni réagir ni commenter cette action et les demandes du collectif. "Nous n'avons pas reçu à ce jour de demande formelle d'échanges ou de dialogue", répond le Département de l'économie, de l'innovation, de l'emploi et du patrimoine (DEIEP).
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Vaud
Un label pour mettre en valeur le pain vaudois
L'opération "Boulangeries Vertes" a été déployée dans le canton. Elle vise à encourager la production et la consommation du pain vaudois.
Dans le canton de Vaud, une campagne veut mettre en valeur la production et la consommation locales du pain. Vaud Promotion a lancé l’initiative “Boulangeries Vertes” pour soutenir les boulangeries du canton et valoriser les pains issus des circuits courts, avec le label VAUD CERTIFIÉ D’ICI. Celui-ci doit permettre aux consommateurs d'avoir accès à une large gamme de produits de proximité.
La Maison Buet fait partie des boulangeries vaudoises qui proposent ces pains labellisés. Pains blancs, aux céréales ou encore viennoiseries, le commerce insiste sur la nécessité de favoriser les produits locaux.
Pour obtenir ce label, les boulangeries doivent proposer des produits non-composés qui proviennent à 100% du canton. Pour les produits composés, 80% de leurs ingrédients doivent être issus du canton et 20% de Suisse. Une façon de mettre en avant le savoir-faire des boulangers tout en promouvant l'agriculture vaudoise.
Aujourd’hui, 15 boulangeries vaudoises ont obtenu le label VAUD CERTIFIÉ D’ICI. L'association Vaud Promotion veut élever ce chiffre à 50 d’ici fin 2025 dans le canton.
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