Suisse
Une ex-partenaire enregistrée peut continuer à voir les enfants
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La justice doit examiner toutes les circonstances lorsqu'elle se prononce sur les relations avec les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré. L'existence d'un lien de parenté "social" est prioritaire, précise le Tribunal fédéral.
En l'espèce, les deux femmes partenaires avaient eu un premier enfant en janvier 2016 dans le cadre d'une procréation assistée en Espagne. En octobre 2017, des jumeaux étaient nés selon le même procédé. Le père étant inconnu, seule la mère avait été inscrite en tant que telle à l'état civil. En septembre 2018, les compagnes se sont séparées et la dissolution du partenariat a été prononcée en décembre.
Sur demande de l'ex-partenaire de la mère, le Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Genève (TPAE) lui a accordé un droit aux relations personnelles avec les trois enfants. Il a également réglé les modalités des visites.
Intérêt des enfants oublié
Cette décision a été annulée en juillet 2020 par la Cour de justice sur recours de la mère. En substance, elle a estimé que le TPAE s'était focalisé sur l'attachement de l'ex-compagne aux enfants et avait fait passer l'intérêt de cette dernière devant celui des enfants qui, selon la loi et la jurisprudence, doit primer.
Dans un arrêt de principe rendu à mi-mars, le Tribunal fédéral a admis le recours de l'ex-compagne et annulé à son tour le jugement cantonal. Il rappelle que le Code civil prévoit que, "dans des circonstances exceptionnelles", le droit aux relations personnelles peut être accordé à des tiers. Et ces circonstances concernent notamment "la relation particulièrement étroite que ces tiers ont nouée avec l'enfant",
Le cercle des tiers est plus large que la parenté et peut s'étendre au-delà de celle-ci lorsque l'enfant a tissé un lien de parenté dite "sociale" avec d'autres personnes, précise la 2e Cour de droit civil dans un communiqué diffusé vendredi. D'ailleurs, la loi sur le partenariat enregistré (LPart) réserve un droit aux relations personnelles à l'ex-partenaire en cas de fin du partenariat.
"Parent d'intention"
Dans tous les cas cependant, c'est l'intérêt de l'enfant qui demeure prioritaire. Selon la doctrine, lorsque le requérant n'est pas seulement le partenaire enregistré du parent mais qu'il a joué un rôle de "parent d'intention" - autrement dit, lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple - le maintien des relations personnelles est en principe dans l'intérêt de l'enfant.
Dans une telle situation, le tiers représente une "véritable figure d'attachement", indique le Tribunal fédéral. Les autres critères, telle l'existence d'un conflit entre les ex-partenaires, doivent être relégués au second plan.
En l'occurrence, la Cour de justice genevoise ne s'est pas prononcée sur l'existence de circonstances exceptionnelles. En outre, elle "s'est méprise", écrit Mon Repos, en estimant que le projet commun d'avoir des enfants et la participation au choix des prénoms et aux soins concernaient uniquement la recourante et n'étaient pas pertinents pour l'appréciation du bien des enfants.
L'instance précédente ne pouvait se dispenser d'évaluer ces circonstances avant de se prononcer sur les relations personnelles. Dans la mesure où les enfants disposent du seul lien de filiation avec leur mère, de telles relations revêtent une importance particulière, souligne le tribunal.
Ce dernier ajoute que l'hypothèse de la justice genevoise, qui juge "hautement vraisemblable" que les enfants ne se souviennent pas de la recourante, ne permet pas d'exclure qu'il soit dans leur intérêt de renouer avec elle. Il conclut que la Cour de justice "a abusé de son pouvoir d'appréciation, écartant des critères essentiels pour la décision à rendre et se fondant en outre sur des éléments sans pertinence". (arrêt 5A_755/2020 du 16 mars 2021)
Genève
Une nouvelle Maison de quartier inaugurée au Petit-Saconnex
La Ville de Genève inaugurera samedi la Maison de quartier du Petit-Saconnex, située à la route de Ferney 13-15. Attendue de longue date, cette nouvelle structure vient renforcer l’offre socioculturelle de proximité.
La nouvelle Maison de quartier du Petit-Saconnex est la 18e Maison de quartier de la Ville de Genève. L’association Ô P’tit-Sac, active depuis plusieurs années dans le quartier, dispose désormais de locaux dédiés lui permettant de développer durablement une offre socioculturelle répondant aux besoins des habitants, a annoncé la Ville dans un communiqué.
Les nouveaux locaux sont constitués de deux arcades d’environ 100 m2 chacune, louées par la Ville de Genève à deux coopératives, la CODHA et la SoCoop. Ils permettront de stabiliser un programme à destination de l’ensemble des publics, avec notamment des activités pour les enfants et les adolescents, des rencontres, des repas, des cours et des mises à disposition d’espaces.
Samedi, une partie officielle à 13h00 sera suivie par des animations sur le thème de la fête foraine , avec barbe à papa, candy bar, jeux de rôle.
Cet article a été publié automatiquement. Source : ats
Économie
La BNS accuse une perte de 0,5 milliard au premier trimestre
La Banque nationale suisse (BNS) a subi une perte de 0,5 milliard de francs au 1er trimestre, causée par les positions en monnaies étrangères. Celles-ci ont dégagé une perte de 8,2 milliards de francs, contre une plus-value de 7,8 milliards pour les stocks d'or.
Les positions en francs ont généré un bénéfice 40,0 millions, indique jeudi l'institut d'émission.
Les économistes d'UBS anticipaient pour leur part une perte de 1 milliard de francs comme le scénario le plus probable pour la BNS au premier trimestre.
L'importante perte sur les positions en monnaies étrangères découle principalement des titres porteurs d'intérêts et les instruments sur taux d'intérêt ainsi que les titres de participation et les instruments de participation, qui ont enregistré des débours respectifs de 5,3 milliards et 6,3 milliards de francs. Le produit des intérêts a atteint 3,2 milliards et celui des dividendes, 0,6 milliard. Il faut ajouter à cela une charge d'intérêts de 0,2 milliard et des pertes de change de 0,2 milliard également.
Le stock d'or de la BNS n'a pas évolué depuis le dernier point de situation. Au 31 mars dernier, le prix du kilo de métal jaune s'échangeait à 118 400 francs, contre 110 919 francs trois mois auparavant.
Dans son communiqué, la BNS rappelle que sa performance financière dépend principalement de l'évolution des marchés de l'or, des changes et des capitaux. C'est pourquoi de fortes fluctuations sont la règle. Il est difficile d'en tirer des déductions pour le résultat de l'exercice en cours.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Nestlé voit ses recettes reculer au premier trimestre
Nestlé accuse un net repli de ses ventes au cours des trois premiers mois de l'année, inscrivant toutefois une croissance organique et des volumes supérieurs aux attentes. Pour la suite, le mastodonte veveysan de l'alimentation maintient ses objectifs
Au cours de la période sous revue, le chiffre d'affaires a reculé de 5,7% sur un an à 21,32 milliards de francs, annonce jeudi la multinationale dans un communiqué. La croissance organique s'est inscrite à 3,5%, tandis que la croissance interne réelle (RIG), qui exprime l'évolution des volumes, a atteint 1,2%.
Ces chiffres sont supérieurs aux attentes des analystes consultés par AWP. Ces derniers anticipaient des recettes de 21,25 milliards de francs, une croissance organique de 2,5% et une RIG de 0,2%.
L'effet de prix est de 2,3%, tandis que les changes ont affecté les affaires à hauteur de 9,3%.
Les rappels de laits infantiles contaminés ont érodé de 90 points de base la croissance organique et la croissance interne réelle.
Pour l'exercice en cours, le groupe confirme ses objectifs, à savoir une croissance organique entre 3 et 4%, assortie d'une accélération de la croissance interne réelle comparée à 2025. Ces prévisions incluent l'effet négatif des rappels de laits infantiles estimé à -20 points de base.
La marge opérationnelle sous-jacente (UTOP) devrait se renforcer au second semestre et dépasser celle de 2025. Le flux de liquidités libres devrait atteindre au moins 9 milliards. Les charges devraient, elles, rester stables à 1,5 milliard de francs.
A moyen terme, la croissance organique est toujours attendue à au moins 4%, "dans des conditions de marché normales", tandis que la marge UTOP est visée à au moins 17%.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
Suisse
Roche en panne de croissance au premier trimestre
Le mastodonte pharmaceutique et du diagnostic Roche a enregistré sur les trois premiers mois de l'année dees revenus de 14,72 milliards de francs, en retrait de 5% sur un an. Hors effets de change toutefois, la multinationale bâloise se calcule une croissance de 6%.
La principale unité Pharmaceuticals a engrangé des recettes pour 11,47 milliards, en retrait de 4%. Diagnostics de son côté accuse un tassement de 7%, à 3,25 milliards.
La performance s'avère plus atone encore qu'anticipé par les analystes consultés par AWP. Le chiffre d'affaires au niveau du groupe devait s'établir à 14,84 milliards, dont 11,44 pour la pharma et 3,32 pour le diagnostic.
La direction prévoit toujours pour l'exercice en cours une nouvelle poussée de croissance autour de 5% hors effets de change, ainsi qu'un essor d'un peu moins de 10% du bénéfice par bon de participation de base. Les actionnaires devraient pouvoir compter sur une nouvelle augmentation de leur rémunération.
Cet article a été publié automatiquement. Sources : ats / awp
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