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Suisse

Une ex-partenaire enregistrée peut continuer à voir les enfants

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Le Tribunal fédéral s'est prononcé sur les relations avec les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré (Archives © KEYSTONE/LAURENT GILLIERON)

La justice doit examiner toutes les circonstances lorsqu'elle se prononce sur les relations avec les enfants après la dissolution d'un partenariat enregistré. L'existence d'un lien de parenté "social" est prioritaire, précise le Tribunal fédéral.

En l'espèce, les deux femmes partenaires avaient eu un premier enfant en janvier 2016 dans le cadre d'une procréation assistée en Espagne. En octobre 2017, des jumeaux étaient nés selon le même procédé. Le père étant inconnu, seule la mère avait été inscrite en tant que telle à l'état civil. En septembre 2018, les compagnes se sont séparées et la dissolution du partenariat a été prononcée en décembre.

Sur demande de l'ex-partenaire de la mère, le Tribunal de protection de l'enfant et de l'adulte du canton de Genève (TPAE) lui a accordé un droit aux relations personnelles avec les trois enfants. Il a également réglé les modalités des visites.

Intérêt des enfants oublié

Cette décision a été annulée en juillet 2020 par la Cour de justice sur recours de la mère. En substance, elle a estimé que le TPAE s'était focalisé sur l'attachement de l'ex-compagne aux enfants et avait fait passer l'intérêt de cette dernière devant celui des enfants qui, selon la loi et la jurisprudence, doit primer.

Dans un arrêt de principe rendu à mi-mars, le Tribunal fédéral a admis le recours de l'ex-compagne et annulé à son tour le jugement cantonal. Il rappelle que le Code civil prévoit que, "dans des circonstances exceptionnelles", le droit aux relations personnelles peut être accordé à des tiers. Et ces circonstances concernent notamment "la relation particulièrement étroite que ces tiers ont nouée avec l'enfant",

Le cercle des tiers est plus large que la parenté et peut s'étendre au-delà de celle-ci lorsque l'enfant a tissé un lien de parenté dite "sociale" avec d'autres personnes, précise la 2e Cour de droit civil dans un communiqué diffusé vendredi. D'ailleurs, la loi sur le partenariat enregistré (LPart) réserve un droit aux relations personnelles à l'ex-partenaire en cas de fin du partenariat.

"Parent d'intention"

Dans tous les cas cependant, c'est l'intérêt de l'enfant qui demeure prioritaire. Selon la doctrine, lorsque le requérant n'est pas seulement le partenaire enregistré du parent mais qu'il a joué un rôle de "parent d'intention" - autrement dit, lorsque l'enfant a été conçu dans le cadre d'un projet parental commun et qu'il a grandi au sein du couple - le maintien des relations personnelles est en principe dans l'intérêt de l'enfant.

Dans une telle situation, le tiers représente une "véritable figure d'attachement", indique le Tribunal fédéral. Les autres critères, telle l'existence d'un conflit entre les ex-partenaires, doivent être relégués au second plan.

En l'occurrence, la Cour de justice genevoise ne s'est pas prononcée sur l'existence de circonstances exceptionnelles. En outre, elle "s'est méprise", écrit Mon Repos, en estimant que le projet commun d'avoir des enfants et la participation au choix des prénoms et aux soins concernaient uniquement la recourante et n'étaient pas pertinents pour l'appréciation du bien des enfants.

L'instance précédente ne pouvait se dispenser d'évaluer ces circonstances avant de se prononcer sur les relations personnelles. Dans la mesure où les enfants disposent du seul lien de filiation avec leur mère, de telles relations revêtent une importance particulière, souligne le tribunal.

Ce dernier ajoute que l'hypothèse de la justice genevoise, qui juge "hautement vraisemblable" que les enfants ne se souviennent pas de la recourante, ne permet pas d'exclure qu'il soit dans leur intérêt de renouer avec elle. Il conclut que la Cour de justice "a abusé de son pouvoir d'appréciation, écartant des critères essentiels pour la décision à rendre et se fondant en outre sur des éléments sans pertinence". (arrêt 5A_755/2020 du 16 mars 2021)

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Suisse

Il faut parler de l'UE aux Suisses, estime le président du National

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Eric Nussbaumer est le président du Mouvement européen Suisse (archives). (© KEYSTONE/PETER KLAUNZER)

Le Conseil fédéral n'en fait pas assez pour expliquer l'Union européenne (UE) aux Suisses, estime le président du Conseil national Eric Nussbaumer. "Comprendre l'Europe n'est pas facile", déclare-t-il dans un entretien diffusé samedi par la Schweiz am Wochenende.

L'éducation politique doit être renforcée à l'école et dans l'enseignement extrascolaire, demande le socialiste de Bâle-Campagne. Il pointe notamment la voie bilatérale que la Suisse a empruntée avec l'UE. Le peuple est appelé à s'exprimer sur le sujet et l'européanisation est plus complexe qu'on ne le pense et le rythme est élevé, ajoute-t-il.

Le président du Conseil national constate que la Suisse passe d'une votation populaire à l'autre. Après chaque campagne de votation, tout est terminé, poursuit-il. "Nous devrions briser ce cycle", pour créer suffisamment "de compréhension pour les processus de politique européenne".

Le socialiste, président du Mouvement européen Suisse, est favorable à un rapprochement de la Suisse avec l'UE.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Football

Super League: c'est déjà la reprise

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Le stade d'Yverdon bénéficie d'une nouvelle tribune secondaire (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Six jours seulement après la finale de l'Euro, la Super League reprend déjà ses droits. Trois matches auront en effet lieu dès ce soir.

Les premiers à fouler la pelouse seront d'une part les joueurs d'Yverdon et du FC Zurich, et de l'autre ceux de Lugano et de Grasshopper. Ces deux rencontres débuteront à 18h00. La soirée se poursuivra dès 20h30 avec l'affrontement entre Winterthour et Saint-Gall.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Culture

Promesses tenues pour l'édition hors les murs du Montreux Jazz

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La majestueuse scène du lac - là lors de la première soirée du Montreux Jazz Festival (MJF) - a immédiatement conquis les spectateurs, selon le bilan tiré samedi par les organisateurs. (© KEYSTONE/JEAN-CHRISTOPHE BOTT)

Pari réussi pour le Montreux Jazz Festival (MJF) qui s'achève samedi: 250'000 festivaliers ont fréquenté cette 58e édition réinventée en raison des travaux au 2m2c. Les scènes du lac et du casino ont tenu leurs promesses, affichant un taux de remplissage moyen de 90%.

"Organiser la manifestation à Montreux sans le Centre des congrès (2m2c) a été l'un des plus grands défis qu'a jamais connu le MJF", a déclaré Mathieu Jaton, directeur du MJF, au moment de clore les seize jours de festival. Il a tenu à exprimer sa gratitude "aux centaines de milliers de personnes qui ont permis de réaliser cette prouesse technique".

"Je pense à la commune de Montreux, à la population perturbée mais adorable, au staff. Tous ont été d'une bienveillance extrême. On ne peut réaliser une telle performance sans l'adhésion de tout le monde et ça a été le cas", s'est -il réjoui.

Unanimité pour la scène du lac

Au niveau musical, d'innombrables moments forts ont marqué la manifestation. A commencer par la soirée d'ouverture sur la scène du lac: "Nous avons pu mettre ensemble deux génies de la Nouvelle Orléans, Trombone Shorty et Jon Batiste, qui ont accepté de jouer sans rideau", avec le Léman comme décor.

Dès les premières notes, il a été clair que cette scène ferait l'unanimité avec son côté majestueux, le coucher de soleil, puis la lune croissante. Le patron du MJF s'est également réjoui d'une acoustique "impeccable", due à de nombreux mois de travail.

Cette scène était l'occasion trop belle pour le groupe Deep Purple de reraconter l'incendie du Casino de Montreux, objet de son mythique tube "Smoke on the Water". "Ils ont bien réussi leur coup avec un show de fumée sur l'eau. Certains à l'autre bout de la ville ont même flippé et appelé les secours", a raconté Mathieu Jaton.

Flèche en plein coeur

Autre moment fort, le concert des Américains de Vulpeck qui jouaient pour la première fois à Montreux et leur unique concert en Europe. Ils ont fait sensation, en installant à l'improviste un de leurs musiciens sur un balcon surplombant la place du Marché.

Mathieu Jaton a également salué la "précision du son de Justice", qui a délivré un show rarement vu au festival. Quant à Raye, 26 ans, qui jouait pour la première fois devant son grand-père suisse, elle a offert une performance vocale digne des plus grandes, avec naturel et authenticité: "Une flèche en plein coeur", a résumé M. Jaton.

Parmi les autres moments magiques, il a cité la venue pour la première fois au MJF de Dionne Warwick, 83 ans. Cette diva, sommet de l'élégance, a bouleversé la salle du Casino. Ou de Nick Mason de retour à Montreux plus de 50 ans après y avoir joué avec les Pink Floyd.

L'engouement populaire pour la scène du lac a largement dépassé le périmètre de la place du Marché. Des centaines de personnes ont profité d'une vue partielle sur l'écran depuis la rue ou les balcons du voisinage, ainsi que depuis des bateaux sur le lac. Notamment pour les concerts à guichets fermés de Lenny Kravitz et Sting qui ont eux aussi procuré leur lot d'émotions.

Résultat "exceptionnel"

Même s'il est "super difficile de donner une estimation, le but de départ, à savoir une fréquentation similaire à celle de l'an dernier - soit 250'000 festivaliers - est atteint", a-t-il relevé. Un record de fréquentation a d'ailleurs été battu le samedi 13 juillet avec une foule impressionnante sur les quais et sur la route limitée au trafic.

Concernant les soirées payantes, douze sur seize ont affiché complet à la scène du lac. Un résultat exceptionnel étant donné qu'elle peut accueillir mille spectateurs de plus que l'auditorium Stravinski. Son taux de remplissage s'est monté à 92%. Le casino a enregistré de très bons chiffres également avec dix soirées à guichets fermés et un taux de remplissage de 88%, a précisé M.Jaton.

Le budget de 30 millions sera tenu, a-t-il assuré. Côté gratuit, 570 concerts et activités ont été proposés. "Nous allons maintenant prendre du recul et demander les retours des autorités, des commerçants et de la population".

La prochaine édition également prévue hors les murs aura lieu du 4 au 19 juillet 2025. Les travaux au Centre des congrès devraient s'achever au printemps 2026.

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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Suisse

L'Euro Millions fait deux nouveaux millionnaires

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La loterie transnationale Euro Millions est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse. (© Keystone/SALVATORE DI NOLFI)

L'Euro Millions a fait deux heureux gagnants vendredi qui ont chacun empoché 25,39 millions de francs. Pour gagner, il fallait jouer les numéros 15, 22, 35, 44 et 48 ainsi que les étoiles 6 et 7.

Les bulletins des deux gagnants ont été validés en France et au Portugal. Lors du prochain tirage mardi, 16 millions de francs seront en jeu, indique la Loterie Romande. Cette loterie transnationale est proposée dans douze pays européens, dont la Suisse et le Liechtenstein.

https://jeux.loro.ch/games/euromillions

Cet article a été publié automatiquement. Source : ats

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